les échanges de biens dans l`ue

Catégorie « MODULES TECHNIQUES » :
PROGRAMME DE FORMATION
LES ÉCHANGES DE BIENS DANS L’UE :
ASPECTS TVA ET DEB
Durée : 1 jour – 7 heures
I. CHAMP D’APPLICATION ET NOTIONS ESSENTIELLES
Définition du Marché Unique Européen
Bases juridiques de la TVA dans l’UE
Principes de fonctionnement de la TVA
Notion d’assujetti
Les enjeux pour l’entreprise
II. LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : TAXATION DES ÉCHANGES DE BIENS
Territorialité des échanges
Les ventes intracommunautaires HT : conditions des exonérations
Les acquisitions taxables : le principe de l'autoliquidation de la TVA
III. LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : TAXATION DES ÉCHANGES DES PRESTATIONS
DE SERVICES
Les critères : nature de la prestation et qualité du client
Les règles générales de taxation
Les exceptions aux règles générales
IV. LES OBLIGATIONS DES OPERATEURS EN INTRACOMMUNAUTAIRE
Les mentions obligatoires sur les factures intracommunautaires
Les opérations intracommunautaires dans les déclarations de TVA
Les obligations déclaratives :
- La déclaration d’Échanges de Biens (DEB)
- La déclaration Européenne de Service (DES)
V. ÉTUDES DE CAS : ASPECTS TVA ET OBLIGATIONS
Mentions sur facture
Obligations d’identification à la TVA ou de représentation fiscale selon les cas
Traitement des mouvements dans la DEB et/ou DES
Les livraisons et acquisitions intracommunautaires
Les triangulaires
Les intermédiaires pays tiers dans les mouvements de biens intracommunautaires
Les mouvements de biens pour sous-traitance ou réparation
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24, rue Chauchat – 75009 PARIS – Tél. : +33 (0)1 55 34 76 80/81/82 – Fax : +33 (0)1 55 34 38 20
Siret : 7842 05148 00074 – N° TVA : FR57 784205148 – N° Formation : 11750291475 – Site : www.odasce.asso.fr – e-mail : [email protected]
Catégorie « MODULES TECHNIQUES » :
LES ÉCHANGES DE BIENS DANS L’UE :
ASPECTS TVA ET DEB
Durée : 1 jour – 7 heures
FICHE PÉDAGOGIQUE
Les objectifs
pédagogiques du
stage
Pré-requis
Public concerné
Gérer les obligations liées aux mouvements de marchandises entre
les différents Etats-Membres de l’Union Européenne : aspects
facturation (TVA) et déclaration d’échanges de biens (DEB).
Vocabulaire du Commerce International connu.
Collaborateurs des services comptabilité, fiscalité, douane, logistique,
supply chain, achats-ventes, etc.
Le support
pédagogique
Présentation PowerPoint avec vidéoprojecteur, support pédagogique
remis à chaque participant.
Les moyens
d’évaluation
Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière
nominative (à remettre en fin de stage à l’ODASCE ou, au plus tard,
sous huit jours par e-mail ou par fax).
Intervenant(s) /
Encadrement
Formation assurée par des Spécialistes en activité du secteur public
ou privé.
Dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la
Lieu de la formation convocation.
Durée de la
formation
1 journée (soit 7 heures) – de 9H00-17H00 (pause-déjeuner d’une
heure incluse).
Une attestation de présence sera délivrée en fin de formation
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24, rue Chauchat – 75009 PARIS – Tél. : +33 (0)1 55 34 76 80/81/82 – Fax : +33 (0)1 55 34 38 20
Siret : 7842 05148 00074 – N° TVA : FR57 784205148 – N° Formation : 11750291475 – Site : www.odasce.asso.fr – e-mail : [email protected]