Grex - Taxe à l`essieu : changements au 1er juillet 2016

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Taxe à l'essieu : changements au 1er juillet 2016
14 avril 2016
Des mesures législatives concernant la taxe sur les véhicules routiers (TSVR) ont été adoptées en loi de finances
rectificative pour 2015. Elles entrent en application au 1er juillet 2016.
La loi de finances rectificative n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 a modifié l’article 284 ter du code des
douanes.
Au 1er juillet 2016, la TSVR est liquidée et payée sur unrythme semestriel, au lieu du rythme trimestriel actuel
Le régime de paiement journalier est supprimé au 1er juillet 2016. Une période de transition de 6 mois sera
mise en place.
Pour en savoir plus, cliquez ici
Source : www.douane.gouv.fr
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mise à jour le 30 mai 2016
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Vendre des biens à l'étranger (exporter)
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La déclaration d'Echanges de Biens (DEB)
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