la base de données unique
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la base de données unique
LIVRE BLANC LA BASE DE DONNÉES UNIQUE LA BASE DE DONNÉES UNIQUE Qu’est ce que c’est ? Historique Créée par l’ANI du 11 janvier 2013 et la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, la base de données économiques et sociales, ou BDU, regroupera l’ensemble des informations que l’employeur est tenu de remettre aux représentants du personnel. Déploiement Elle est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés et devra être mise en place au plus tard : ! ! Le 14 juin 2014 pour les entreprises de plus de 300 salariés Le 14 juin 2015 pour les entreprises de moins de 300 salariés SOYEZ CONFORME À LA LOI LE 14 JUIN SERVICE CLE EN MAIN Solution complète prête à l’emploi OPERATIONNELLE EN UN CLIC Votre solution BDU disponible instantanément LA BASE DE DONNÉES UNIQUE Les objectifs Objectifs généraux A terme, la base de données unique doit permettre : ! ! ! De constituer une base à l’information et à la consultation des représentants du personnel sur les orientations stratégiques de l’entreprise De leur permettre d’avoir une vision claire sur la construction et la distribution de la valeur ajoutée De mettre à disposition du CE des informations qui lui sont transmises de façon récurrente Mais aussi La BDU devra également apporter et mettre à disposition des utilisateurs : ! Des informations non liées à une consultation qui peuvent être ou non contenues dans un rapport ! Des informations données à l’occasion de consultations récurrentes (par exemple sur les orientations de la formation professionnelle) ! Des informations transmises à la fois au CE et au CHSCT TOUS FORMATS TAILLE ILLIMITEE Importez tous types de documents (PDF, Mettez à disposition des documents sans Word, Excel, PowerPoint…) limite de taille LA BASE DE DONNÉES UNIQUE Des utilisateurs multiples L’administrateur principal C’est l’employeur qui fixe les modalités d'accès, de consultation et d'utilisation de la base. Il est le premier administrateur de la BDU, et c’est lui qui pourra créer d’autres comptes administrateurs (pour le DRH par exemple). Les autres administrateurs Ce sont tous les collaborateurs autorisés par l’employeur disposant d’un compte administrateur. Ils pourront alimenter la base en ajoutant des documents, l’administrer en créant des utilisateurs, et la contrôler en octroyant des droits d’accès. Les représentants du personnel La BDU est à la disposition permanente des membres du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, des membres du comité central d’entreprise s’il existe, des membres du CHSCT, sans qu’il soit mentionné de restriction entre suppléants et titulaires, ainsi que des délégués syndicaux. GROUPES DROITS D’ACCES Organisez vos utilisateurs en groupes Paramétrez l’accès à chaque rubrique en (CE, Syndicats, CHSCT…) fonction des groupes et utilisateurs LA BASE DE DONNÉES UNIQUE Les mises à jour Périodicité Les éléments d’information devront régulièrement être mis à jour, au moins dans le respect des périodicités prévues par le code du travail. Obligation d’information L’employeur est tenu d’informer les personnes autorisées des actualisations de la BDU, selon les modalités de son choix. C’est ainsi qu’il devra fixer les modalités d’accès, de consultation et d’utilisation de la BDU. Elles doivent permettre aux membres du CE (et/ou du comité central d’entreprise) et du CHSCT ainsi qu’aux délégués syndicaux et, le cas échéant, aux délégués du personnel, d’exercer leurs compétences respectives. GAGNEZ DU TEMPS AVEC DES FONCTIONNALITES INEDITES NOTIFICATIONS CONSULTATION EN LIGNE PERIODE D’ACCES Informez automatiquement vos Ni téléchargement ni installation de 24h/24 7j/7 ou personnalisée (exemple : utilisateurs de la mise à jour de la BDU logiciel pour consulter un document du lundi au vendredi de 9h à 18h) LA BASE DE DONNÉES UNIQUE Organisation Selon le code du travail Les documents de la BDU pourront être classés dans les rubriques suivantes : 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. Investissements Fonds propres, endettements et impôts Rémunération des salariés & dirigeants, dans l’ensemble de leurs éléments Activités sociales et culturelles Rémunération des financeurs Flux financiers à destination de l’entreprise Sous-traitance Transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe (pour les entreprises appartenant à un groupe) Personnalisée Vous pouvez personnaliser l’organisation des documents de votre BDU. PARAMETRAGE PERSONNALISATION Solution vierge ou paramétrée selon les 8 Ajouter ou supprimer autant de rubriques rubriques stipulées par le code du travail et sous-rubriques que vous souhaitez LA PLUS COMPLÈTE DES SOLUTIONS BDU + de 800 150 000 entreprises clientes utilisateurs quotidiens + 10 de de documents stockés Pour toute demande d’informations : Tél. 05 61 61 20 10 [email protected] www.netexplorer.fr millions