DEB

FORMATION / SÉMINAIRE
Savoir rédiger la Déclaration d'Echanges de Biens
intracommunautaire (DEB)
Approfondissez la réglementation au sein de l’Union européenne. Dématérialisez et facilitez-vous l’établissement de la
DEB.
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ou inscrivez-vous en ligne :
Objectifs
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Connaître et maîtriser les règles liées à la circulation des marchandises au sein de l'Union européenne
Dématérialiser et faciliter l'établissement de la DEB
Finalité
Préparer et établir sereinement la DEB mensuellement, avec efficacité
Prérequis
Aucun
Programme
La DEB
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règles et champ d’application
facture commerciale intracommunautaire et déclaration CA3
obligations déclaratives, fiscales et statistiques liées à la circulation intracommunautaire des marchandises :
livraisons, transferts, opérations temporaires
exigibilité, niveaux d’obligation, période de référence
bulletin officiel des douanes
La déclaration détaillée
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en-tête
données fixes et données variables
informations fiscales et statistiques
Dispositions particulières
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envois gratuits, travail à façon, prestation de service
opérations triangulaires
régularisations commerciales
corrections
Une DEB automatisée et sécurisée
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les partenaires de l’entreprise (vérification des n° de TVA)
la nomenclature NC8 (recherches simplifiées)
la DEB sur pro.dou@ne (inscription et navigation)
le logiciel DEB/DES (le nouvel outil de dématérialisation et d’automatisation)
Les relations avec la douane
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partenariat
délais et sanctions
anticipation et communication
Cas pratiques
Le + du stage
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Présentation approfondie des outils d'automatisation (DEB sur prodou@ne et logiciel DEB/DES)
Analyse personnalisée des données DEB des participants
Durée
1 jour, soit 7 heures
Intervenants
Gérant d’une société spécialisée dans l’assistance à la Déclaration d’Échanges de Biens
Public
Comptables, logisticiens, financiers, collaborateurs de services douanes, export et import
Informations pratiques
Coût de la formation : 545 € net
Contacts : [email protected]
Suivi et évaluation
Une fiche d’évaluation permettant de mesurer l’atteinte des objectifs ainsi que la qualité de la formation et des intervenants est remise
au stagiaire.
Mis à jour le 02/12/2016
© CCI Paris Ile-de-France
URL de la page convertie en PDF: http://www.oced.cci-paris-idf.frhttp://www.entreprises.cci-parisidf.fr/web/international/savoir-rediger-la-declaration-d-echanges-de-biens-intracommunautaire-deb