DEB - Palmes E

Formation / Séminaire
Savoir rédiger la Déclaration d'Echanges de
Biens intracommunautaire (DEB)
Approfondissez la réglementation au sein de l’Union européenne. Dématérialisez et facilitez-vous
l’établissement de la DEB.
Téléchargez le bon de commande
ou inscrivez-vous en ligne :
Objectifs
• Connaître et maîtriser les règles liées à la circulation des marchandises au sein de l'Union
européenne
• Dématérialiser et faciliter l'établissement de la DEB
Finalité
Préparer et établir sereinement la DEB mensuellement, avec efficacité
Prérequis
Aucun
Programme
La DEB
• règles et champ d’application
• facture commerciale intracommunautaire et déclaration CA3
• obligations déclaratives, fiscales et statistiques liées à la circulation intracommunautaire des
marchandises : livraisons, transferts, opérations temporaires
• exigibilité, niveaux d’obligation, période de référence
• bulletin officiel des douanes
La déclaration détaillée
• en-tête
• données fixes et données variables
• informations fiscales et statistiques
Dispositions particulières
•
•
•
•
envois gratuits, travail à façon, prestation de service
opérations triangulaires
régularisations commerciales
corrections
Une DEB automatisée et sécurisée
•
•
•
•
les partenaires de l’entreprise (vérification des n° de TVA)
la nomenclature NC8 (recherches simplifiées)
la DEB sur pro.dou@ne (inscription et navigation)
le logiciel DEB/DES (le nouvel outil de dématérialisation et d’automatisation)
Les relations avec la douane
• partenariat
• délais et sanctions
• anticipation et communication
Cas pratiques
Le + du stage
• Présentation approfondie des outils d'automatisation (DEB sur prodou@ne et logiciel DEB/DES)
• Analyse personnalisée des données DEB des participants
Durée
1 jour, soit 7 heures
Intervenants
Gérant d’une société spécialisée dans l’assistance à la Déclaration d’Échanges de Biens
Public
Comptables, logisticiens, financiers, collaborateurs de services douanes, export et import
Informations pratiques
Coût de la formation : 545 € net
Contacts : [email protected]
Suivi et évaluation
Une fiche d’évaluation permettant de mesurer l’atteinte des objectifs ainsi que la qualité de la formation et des
intervenants est remise au stagiaire.
Mis à jour le 02/12/2016
© CCI Paris Ile-de-France
URL de la page convertie en PDF: http://www.palmes-ecommerce.frhttp://www.entreprises.cci-parisidf.fr/web/international/savoir-rediger-la-declaration-d-echanges-de-biens-intracommunautaire-deb