Calendrier DEB-DES_2014_25022014

DEB 2014
Délais de dépôt de la DEB pour 2014
La réglementation applicable en matière de déclaration d’échanges de biens
(DEB) reste globalement inchangée en 2014. Outre les mises à jour habituelles
(dates limites de dépôt, liste des codes NGP, liste des territoires à statut
particulier), l'instruction des douanes tient compte de l'entrée dans l'Union
européenne de la Croatie au 1er juillet 2013.
La déclaration d’échanges de biens doit être reçue au plus tard le 10ème jour
ouvrable suivant le mois de référence.
Ainsi, pour 2014, il convient de transmettre la déclaration avant le :
– 13 janvier 2014 pour le mois de décembre 2013,
– 12 février pour le mois de janvier 2014,
– 12 mars pour le mois de février 2014,
– 11 avril pour le mois de mars 2014,
– 14 mai pour le mois d'avril 2014,
– 12 juin pour le mois de mai 2014,
– 11 juillet pour le mois de juin 2014,
– 12 août pour le mois de juillet 2014,
– 11 septembre pour le mois d'août 2014,
– 11 octobre pour le mois de septembre 2014,
– 14 novembre pour le mois d'octobre 2014,
– 11 décembre pour le mois de novembre 2014,
– 13 janvier 2015 pour le mois de décembre 2014.
En cas de transmission de déclarations partielles, le délai susmentionné
s'applique à la dernière déclaration partielle concluant le mois de référence.
BOD 7009, DA 14-001 du 14 janvier 2014