KDEC5050 - Droit des contrats

PLAN DE COURS
DROIT DES CONTRATS
Professeur : Merryl HERVIEU
Année universitaire 2015/2016 : Semestre d’automne
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Remarques liminaires sur le droit civil, le droit des obligations et le droit des contrats
PREMIER REGARD SUR LE CONTRAT
La notion de contrat
Chapitre 1 : éléments de définition
•
Section 1 : Le contrat est un acte juridique conventionnel né de plusieurs volontés
•
Section 2 : Le contrat est une convention génératrice d’obligations
•
Section 3 : Le contrat est une convention génératrice d’obligations juridiques
Chapitre 2 : la fragilité de la définition
La classification des contrats
Chapitre 1 : une classification multiple
•
Section 1 : Les classifications traditionnelles
•
Section 2 : Les classifications récentes
Chapitre 2 : une classification mouvante
•
Section 1
Le juge et le renouvellement de la classification des contrats
•
Section 2
Le juge et l’expression de la malléabilité du contrat
L’historique du droit des contrats
Chapitre 1 : le droit des contrats avant la révolution
Chapitre 2 : le droit des contrats après la révolution
•
Section 1 : La théorie de l’autonomie de la volonté
1. Présentation de la théorie
28.08.2015
1
PLAN DE COURS
2. Déclinaisons de la théorie
•
Section 2 : La remise en cause de la théorie
1. Les raisons de la remise en cause
2. Les conséquences de la remise en cause
Chapitre 3 : Le droit contemporain des contrats
•
Section 1 : Le renouvellement d’une conception sociale du contrat
•
Section 2 : La « fondamentalisation » du droit des contrats
1. La constitutionnalisation du droit des contrats
2. L’européanisation du droit des contrats
LA FORMATION DU CONTRAT
Le consentement
Chapitre 1 : l’échange des consentements
•
Section 1 : La période précontractuelle
1. Les pourparlers
a) La notion de négociation
b) Le régime de la négociation
2. Les avant-contrats
a) Les promesses de contrats
b) Le pacte de préférence
•
Section 2 : La rencontre des volontés
1. L’offre
a) Les caractères de l’offre
b) Le régime de l’offre
2. L’acceptation
a) Les caractères de l’acceptation
b) Le temps et le lieu de l’acceptation
Chapitre 2 : l’intégrité du consentement
•
Section 1 : La théorie des vices du consentement
1. Les vices prévus par le Code civil
2. Les vices découverts par le juge
•
Section 2 : L’extension possible du champ de la théorie
28.08.2015
2
PLAN DE COURS
Le contenu du contrat
Chapitre 1 : l’objet du contrat
•
Section 1 : Notion
•
Section 2 : Les clarifications nécessaires
1. L’objet du contrat et la police des clauses abusives
2. L’objet du contrat et le contrôle de l’abus dans la détermination du prix
Chapitre 2 : la cause du contrat
•
Section 1 : La vision classique de la cause
1. L’approche historique
2. La cause dans le Code civil
•
Section 2 : Le détournement récent de la cause
•
•
1. Au stade de la formation du contrat
2. Au stade de l’exécution du contrat
Section 3 : La critique de la cause
Section 4 : L’avenir de la cause
Les nullités
Chapitre 1 : nullités et autres sanctions
•
Section 1 : Clarifications terminologiques
•
Section 2 : Principes généraux
Chapitre 2 : les distinctions
•
Section 1 : Exemple de distinction : nullité relative/nullité absolue
•
Section 2 : Critique de la distinction
Chapitre 3 : les effets de la nullité
•
Section 1 : L’étendue de la nullité
•
Section 2 : Les conséquences de la nullité
1. Entre les parties
2. Envers les tiers
LES EFFETS DU CONTRAT
Questions préalables
Chapitre 1 : les tiers et les parties au contrat
Chapitre 2 : la preuve du contrat
28.08.2015
3
PLAN DE COURS
Chapitre 3 : L’interprétation du contrat
Le temps et le contrat
Chapitre 1 : la force obligatoire du contrat
•
Section 1 : La conception classique
•
Section 2 : Les incidences de la conception
1. Le refus de la théorie de l’imprévision
2. Le cantonnement du rôle de la bonne foi
•
Section 3 : La conception contemporaine
1. Un renversement de perspective
2. Les incidences du renversement
a) La porte ouverte à la théorie de l’imprévision
b) Le déploiement du rôle de la bonne foi
3. Les limites
Chapitre 2 : l’encadrement du temps du contrat
•
Section 1 : L’encadrement de la durée du contrat
•
Section 2 : L’encadrement de la rupture du contrat
1. Les difficultés posées par la rupture du contrat « successif »
a) Les problèmes posés par la rupture du CDI
b) Les problèmes posés par la rupture du CDD
2. Les réponses apportées
a) L’encadrement de la liberté de rompre le contrat
b) L’encadrement des modalités de rompre le contrat
LES SANCTIONS DE L’INEXECUTION DU CONTRAT
Suspension et résolution
Chapitre 1 : la solution provisoire à l’inexécution : l’exception d’inexécution
•
Section 1 : Les conditions
•
Section 2 : Les effets
Chapitre 2 : la solution définitive à l’inexécution: la résolution pour l’inexécution
•
•
Section 1 : La résolution judiciaire
1. Les causes de la résolution
2. Les problèmes posés par la résolution
Section 2 : Les modes alternatifs de résolution du contrat
1. Les raisons de leur émergence
2. Conditions et contrôle de leur mise en œuvre
3. Appréciation
28.08.2015
4
PLAN DE COURS
La responsabilité contractuelle
Chapitre 1 : les conditions d’engagement
•
•
•
Section 1 : Un manquement contractuel
1. La distinction des obligations de moyens et de résultat
a) L’origine de la distinction
b) Les critères de la distinction
c) Les effets de la distinction
2. L’imputabilité du manquement au débiteur
Section 2 : Un dommage
1. L’existence du dommage
2. Les caractères du dommage
Section 3 : Un lien causal
Chapitre 2 : les aménagements conventionnels
•
Section 1 : Les clauses augmentant la responsabilité
•
Section 2 : Les clauses allégeant la responsabilité
•
Section 3 : Les clauses évaluant la réparation
28.08.2015
5