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L. Panhaleux
Université de Nantes
Faculté de Droit et des Sciences politiques
Droit civil L. 2 Sem. 1
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LE CONTRAT
INTRODUCTION
CHAPITRE 1. LA NOTION DE CONTRAT
SECTION 1. LE CONTRAT EST UNE CONVENTION
I. L’accord de volontés
II. L’effet de droit
A. Un engagement
B. Un engagement spécifique
III. La portée de la volonté
A. Le rôle unique de la volonté
1. Principe de l’autonomie de la volonté
a. Ses fondements
b. Ses effets
2. Critique du principe
B. Le rôle déterminant de la volonté
1. Les restrictions apportées à la liberté contractuelle
a. Restrictions apportées à la liberté de contracter ou de ne pas contracter
b. Restrictions apportées à la liberté de contracter selon les formes choisies
c. Restrictions à la liberté de contracter selon les formes choisies
2. Les restrictions apportées à la force obligatoire du contrat
SECTION 2. LE CONTRAT EST UN ACTE JURIDIQUE
I. Contrat et acte juridique unilatéral
II. Contrat et acte juridique collectif
A. Les actes unilatéraux collectifs
1. Notion
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a. Décisions prises à la majorité
b. Actes constitutifs d’une personne morale
2. Régime
B. Les conventions collectives
SECTION 3. LE CONTRAT EST UNE SOURCE D’OBLIGATIONS
I. Classifications des obligations
A. Classification fondée sur l'objet des obligations
1. Donner, faire ou ne pas faire
2. Obligations de moyens ou de résultat
3. Obligations pécuniaires ou en nature
B. Classification fondée sur la sanction
C. Classification fondée sur la source
1. La classification du code civil
2. La classification doctrinale
a. La critique de la classification du code civil
b. La distinction entre les actes et les faits juridiques
II. Evolution du droit des obligations
A. Le facteur moral
B. Le facteur économique
C. Le facteur social
CHAPITRE 2. LA SPÉCIALISATION DU CONTRAT
SECTION 1. HISTORIQUE
I. Droit romain
II. Droit canon
III. Droit contemporain
IV. Perspectives
SECTION 2. FACTEURS DE SPECIALISATION
SECTION 3. DIVERSITE ET COMPLEXITE DE LA REALITE CONTRACTUELLE
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CHAPITRE 3. CLASSIFICATION DES CONTRATS
SECTION I. CLASSIFICATION DU CODE CIVIL
I. Classifications expresses
A. Contrat synallagmatique et contrat unilatéral
1. Le principe de la distinction
2. Les difficultés de mise en oeuvre de la distinction
3. L'intérêt de la distinction
B. Contrat commutatif et contrat aléatoire
C. Contrat à titre onéreux et contrat à titre gratuit
1. Le principe de la distinction
2. L'intérêt de la distinction
II. Classifications tacites
A. Contrats nommés et innommés
B. Contrats consensuels, solennels et réels
C. Contrats instantanés et contrats successifs
SECTION II. LES AUTRES CLASSIFICATIONS
I. Contrats négociés, contrats d'adhésion et contrats types
II. Contrats individuels et collectifs
III. Contrats de collaboration et contrats d'intégration
LIVRE I. LA FORMATION DU CONTRAT
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TITRE I. LES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT
CHAPITRE I. LES CONDITIONS DE FOND
S.I. LE CONSENTEMENT
I. L'existence du consentement
A. Les manifestations de volonté :l'offre et l'acceptation
1. L'offre
a. La notion
b. La communication de l'offre
c. Les effets de l'offre
2. L'acceptation
a. La notion
b. La communication de l'acceptation
c. La protection de l'acceptation
B. La rencontre des volontés dans les contrats entre absents
1. Les systèmes proposés
a. Présentation
b. Critique
2. Le droit positif
a. Le pouvoir d'appréciation des juges du fond
b. Le système retenu
C. Le consentement dans les contrats électroniques
II. L'intégrité du consentement
A. La protection du consentement
B. L'erreur
1. L'erreur vice du consentement
a. Le domaine de l'erreur
b. Les conditions de l'erreur
2. les autres types d'erreur
a. L'erreur obstacle
b. L'erreur indifférente
C. Le dol
1. La notion
a. Le dol, erreur provoquée
b. Les rapports du dol et de l'erreur
2. Les conditions du dol
a. Les éléments constitutifs du dol
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b. Les conditions relatives aux parties au contrat
D. La violence
1. Les caractères de la violence
a. Le caractère déterminant de la violence
b. Le caractère illégitime de la violence
2. L'origine de la violence
a. La violence résultant du fait de l'homme
b. L'état de nécessité
S.II. L'OBJET
I. Les caractères de l'objet
A. L'existence et la possibilité de l'objet
1. L'existence
a. L'existence actuelle
b. L'existence future
2. La possibilité de l'objet
B. La détermination de l'objet
1. L'espèce
2. La quotité
a. La détermination du prix dans les contrats de vente
b. La détermination du prix dans les autres contrats
C. La licéité de l'objet
II. La valeur de l'objet
A. Le domaine de la lésion
1. A l'égard de certaines personnes
a. Les mineurs non émancipés
b. Les majeurs incapables
2. A l'égard de certains contrats
a. Les exceptions légales
b. Les exceptions jurisprudentielles
B. Le régime de la lésion
1. Les conditions de la lésion
a. L'importance de la lésion
b. Le moment d'appréciation de la lésion
c. Le caractère commutatif du contrat
d. Le vice du consentement
2. La preuve de la lésion
3. Les sanctions de la lésion
a. La rescision pour lésion
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b. La réduction du prix
S.III. LA CAUSE
I. L'existence de la cause
A. La notion de cause de l'obligation
1. Les contrats à titre onéreux
a. Les contrats synallagmatiques
b. Les contrats unilatéraux
2. Les contrats à titre gratuit
B. La preuve de l'absence de cause
II. La cause illicite
A. La notion d'illicéité
1. Illustrations
a. Les contrats à titre onéreux
b. Les contrats à titre gratuit
2. Conditions de l'annulation
a. Le mobile déterminant
b. Le mobile commun
B. La preuve de la cause illicite
S.IV. L'ORDRE PUBLIC ET LES BONNES MOEURS
I. Les sources de l'ordre public
A. Les lois d'ordre public
B. Les autres sources de l'ordre public
II. Les finalités de l'ordre public
A. L'ordre public politique et moral
1. La défense de l'Etat
2. La défense de la famille
a. Statut extra-patrimonial
b. Statut patrimonial
3. La défense de la morale
a. Le défaut de respect de la personne humaine
b. Les gains immoraux
c. L'immoralité sexuelle
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B. L'ordre public économique et social
1. L'ordre public de protection
2. L'ordre public de direction
S.V. LES PERSONNES HABILITEES A CONTRACTER
I. La capacité de contracter
A. Incapacités d'exercice
1. L'incapacité des mineurs
2. L'incapacité des majeurs
B. Les incapacités de jouissance
II. Le pouvoir de contracter : la représentation
A. Les conditions de la représentation
1. Le pouvoir de représenter
2. La volonté de représenter
3. La capacité de représenter
B. Les effets de la représentation
1. Les effets dans les limites du pouvoir du représentant
2. Les effets hors des limites du pouvoir du représentant
III. Le contrat conclu avec soi-même
A. La question
1. Les hypothèses
2. Les dangers
B. Les réponses
1. Réponse légale
2. Réponse jurisprudentielle
CHAPITRE II. LES CONDITIONS DE FORME
S I. LES FORMES EXIGEES POUR LA VALIDITE DES CONVENTIONS
I. Les contrats solennels
A. L'acte authentique
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B. L'acte sous seing-privé
C. Les mentions informatives
II. Les contrats réels
S.II. LES FORMES EXIGEES POUR LA PREUVE DES CONVENTIONS
S.III. LES FORMES EXIGEES POUR LA PUBLICITE DES CONVENTIONS
TITRE II. LES SANCTIONS DE LA FORMATION DU CONTRAT
CHAPITRE I MISE EN OEUVRE DE LA NULLITE
SECTION I. LA DISTINCTION ENTRE LA NULLITE RELATIVE ET LA NULLITE ABSOLUE
I. Le principe de la distinction
A. La théorie classique
B. La théorie moderne
II. Applications de la distinction
A. La capacité
B. Le consentement
1. L'erreur-obstacle
2. L'état d'inconscience
C. L'objet
D. La cause
E. L'ordre public
F. Les conditions de forme
SECTION II. LES PERSONNES HABILITEES A SE PREVALOIR DE LA NULLITE
I. La nullité relative
A. Les parties au contrat
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B. Les tiers
C. Les autres bénéficiaires
II. La nullité absolue
A. Les contractants
B. Les "penitus extranei"
C. Les représentants de l'autorité publique
SECTION III. L'EXTINCTION DU DROIT D'INVOQUER LA NULLITE
I. La confirmation
A. Les conditions de la confirmation
1. Conditions de fond
2. Conditions de forme
B. Les effets de la confirmation
II. La prescription
A. La durée de la prescription
1. Nullité relative et nullité absolue
2. Le cumul
B. Le point de départ du délai
1. De la nullité absolue
2. De la nullité relative
CHAPITRE II. LES EFFETS DE LA NULLITE
SECTION I. L'ETENDUE DE L'ANNULATION
I. Les solutions du code civil
II. La jurisprudence
A. Le juge et la volonté tacite des parties
1. Le principe
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2. Appréciation critique
B. Le juge et la volonté expresse des parties
SECTION II. L'EFFET RETROACTIF DE L'ANNULATION
I. A l'égard des parties
A. Les obstacles de fait à la restitution
1. Le contrat à exécution successive
2. la perte de la chose
B. Les obstacles de droit à la restitution
1. La protection des incapables
2. L'immoralité des parties
II. A l'égard des tiers
SECTION III. LES RESPONSABILITES NEES A L'OCCASION DE L'ANNULATION DU CONTRAT
I. Fondement et conditions de la responsabilité
A. Fondement
1. Théorie "culpa in contrahendo"
2. Droit français
B. Conditions
II. La réparation
LIVRE II . LES EFFETS DU CONTRAT
TITRE I. LES EFFETS GENERAUX DES CONTRATS
CHAPITRE I. LA FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT
SECTION I. LA FORCE DU CONTRAT POUR LES PARTIES
I. L'obligation d'exécuter
II. La révocation
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A. La révocation conventionnelle
B. La révocation autorisée par la loi
1. Révocation directe
2. Révocation demandée au juge
III. L'exigence de bonne foi
A. Le devoir de loyauté
B. Le devoir de coopération
C. Les limites de la bonne foi
SECTION II. LA FORCE DU CONTRAT POUR LE JUGE
I. Le pouvoir des juges du fond
A. Les méthodes d'interprétation
B. L'interprétation des contrats dans le droit positif
II. Le contrôle de la Cour de cassation
A. Le contrôle de la dénaturation
B. L'interprétation unificatrice
SECTION III. LA FORCE DU CONTRAT POUR LE LEGISLATEUR
I. La modification de la durée du contrat
II. La modification des modalités d'exécution
SECTION IV. LA REVISION DU CONTRAT
I. La théorie de l'imprévision
A. Exposé de la théorie
1. La notion d'imprévision
2. Les fondements de la théorie
B. Le droit positif
1. La jurisprudence
2. La loi
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II. La prévision par les parties
A. Les clauses d'indexation
B. Les clauses de renégociation
CHAPITRE II. L'EFFET RELATIF DES CONVENTIONS
SECTION I. LE PRINCIPE
I. La relativité de l'effet obligatoire du contrat
A. Les effets du contrat à l'égard des ayants cause
1.. Les ayants cause à titre universel
2.. Les ayants cause à titre particulier
B. Les effets du contrat à l'égard des créanciers chirographaires
II. L'opposabilité du contrat
A. Le contrat opposé à un tiers par une partie
1. Le principe
2. Les exceptions
B. Le contrat invoqué par un tiers contre une partie
SECTION II. LES DEROGATIONS AU PRINCIPE DE L'EFFET RELATIF
I. La promesse pour autrui
A. La promesse de porte-fort
B. Les effets
1. A l'égard du porte-fort
2. A l'égard du tiers
II. La stipulation pour autrui
A. Conditions de validité
1. Conditions relatives au contrat conclu entre le stipulant et le promettant
2. Conditions relatives au tiers bénéficiaire
B. Les effets de la stipulation pour autrui
1. Les rapports entre le stipulant et le promettant.
2. Les rapports entre le stipulant et le bénéficiaire
3. Les rapports entre le tiers bénéficiaire et le promettant
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CHAPITRE III. LA SIMULATION
SECTION I. LA NOTION DE SIMULATION
I. Caractères de la contre-lettre
A. La simulation est un mensonge partagé, voulu par les deux parties
B. La contre-lettre, l'acte secret doit être contemporain de l'acte ostensible
C. La contre-lettre doit être secrète
II. Les formes de la simulation
A. le contrat fictif
B. Le contrat déguisé
C. Le prête-nom ou interposition de personne
SECTION II. LE REGIME DE LA SIMULATION
I. Le régime de la simulation dans les rapports entre les parties
A. Le principe
B. Les exceptions
1. L'illicéité de la simulation
2. La preuve de la contre-lettre
II. Le régime de la simulation à l'égard des tiers
A. Les mesures de protection
1. L'option
2. La preuve
B. Le conflit entre tiers
CHAPITRE IV. LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE
SECTION I. RESPONSABILITE CIVILE ET RESPONSABILITE CONTRACTUELLE
I. Unité ou dualité de la responsabilité civile
A. Unité de nature
B. Dualité de régime
II. Le Domaine de la responsabilité contractuelle
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A. L'existence d'un contrat
B. Le dommage résultant d'une violation d'une obligation née d'un contrat
C. La portée de la responsabilité contractuelle
SECTION II. LE FAIT GENERATEUR DE LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE
I. La preuve de la faute contractuelle
A. Distinction des obligations de moyens et de résultat
1. Définition
2. Critères de distinction
3. Utilité de la distinction
B. Applications de la distinction
1. Obligations de donner et de ne pas faire
2. Obligations de faire
II. La diversité des fautes contractuelles
A. Faute dolosive
1. Notion
2. Régime
B. Faute lourde
1. Notion
2. Régime
C. Faute inexcusable
1. Notion
2. Régime
SECTION III. LES CONVENTIONS PORTANT SUR LE DROIT A REPARATION
I. Les clauses limitatives ou exclusives de responsabilité
II. Les clauses pénales
A. Définition
B. Validité
C. Régime
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TITRE
II.
LES
SYNALLAGMATIQUES
EFFETS
SPECIAUX
Chapitre I. L'EXCEPTION D'INEXECUTION
SECTION I. LES CONDITIONS DE L'EXCEPTION
I. Conditions relatives aux obligations
A. Obligations connexes
B. Obligations concomitantes
II. La gravité de l'inexécution
III. La mise en œuvre de l'exception d'inexécution
SECTION II. LES EFFETS DE L'EXCEPTION D'INEXECUTION
Chapitre II. LA RESOLUTION POUR INEXECUTION
SECTION I. LA RESOLUTION JUDICIAIRE
I. Le domaine d'application
A. Le principe
B. Les exceptions
II. Les conditions de la résolution
A. L'inexécution
1. La gravité de l'inexécution
2. Les caractères de l'inexécution
B. Le recours à la justice
1. La demande en justice
2. La décision de justice
III. Les effets de la résolution
A. Résolution à l'égard des parties
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DES
CONTRATS
B. Résolution à l'égard des tiers
SECTION II. LA RESOLUTION CONVENTIONNELLE
I. Le principe de validité des clauses résolutoires
II. La réglementation des clauses résolutoires
CHAPITRE III. LA THEORIE DES RISQUES
SECTION I. LE CONTRAT NON TRANSLATIF DE PROPRIETE
SECTION II. LE CONTRAT TRANSLATIF DE PROPRIETE
I. La règle générale
II. Les situations particulières
A. Vente à terme
B. Ventes conditionnelles
1. Condition suspensive
2. Condition résolutoire
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