Introduction au droit français des contrats Plan de cours Partie

Introduction au droit français des contrats
Plan de cours
Bertrand Fages
Professeur à l Université Paris XII
Ouvrage recommandé : B. Fages, Droit des obligations, LGDJ, 2007
Partie Générale
Introduction
Chapitre 1.
La formation du contrat
Section 1 Le processus de conclusion
I.
La phase de négociation
A. Les pourparlers
B. Les avant-contrats
II.
L échange des consentements
III.
Les vices du consentement
A. L erreur
B. Le dol
C. La violence
Section 2 La validité du contenu contractuel
I.
Le contrôle des éléments objectifs
A. L objet
B. La cause
II. Le respect des droits fondamentaux, de l ordre public et des bonnes
m urs
III.
Le souci d équilibre contractuel
A. La lésion
B. La lutte contre les clauses abusives
Section 3 Les sanctions attachées à la formation du contrat
Chapitre 2.
Les effets du contrat
Section 1 Le respect de la loi contractuelle
I.
La distinction des parties et des tiers
II.
L obligation d exécuter
A. Le principe de la force obligatoire
B. L obligation d exécuter de bonne foi
III.
Les sanctions de l inexécution
A. L exception d inexécution et le droit de rétention
B. L exécution forcée
C. La résolution du contrat
D. La responsabilité contractuelle
Section 2 La durée du lien contractuel
I.
Problèmes communs à tous les contrats inscrits dans la durée
II.
Règles propres aux contrats à durée déterminée
III.
Règles propres aux contrats à durée indéterminée
Partie spéciale
Chapitre 1.
Le contrat de vente
Section 1 La formation de la vente
Section 2 Les effets de la vente
I.
Transfert de propriété
II.
III.
Chapitre 2.
Obligations du vendeur
Obligations de l acheteur
Le contrat international
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