Introduction Droit des obligations

INTRODUCTION AUX DROITS
DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS
Cour de M. Daniel Borrillo
Introduction
Droit objectif et droits subjectifs. Les sources du Droit : loi, coutume et
jurisprudence. Les droits subjectifs : droits réels, droits de créance, droits
intellectuels et droits de la personnalité.
I.- Régime général des obligations
1) Classifications des obligations.
2) Obligation de donner, de faire et de ne pas faire.
3) Obligations de résultat et obligations de moyen.
II.- Fondements et évolution du droit des contrats
1) La théorie de l’autonomie de la volonté.
2) Critique et déclin du principe de l’autonomie de la volonté.
III.- La classification des contrats.
1) Contrats internes et contrats internationaux.
2) Contrats nommés et contrats innommés.
3) Contrats synallagmatiques et contrats unilatéraux.
4) Contrats à titre gratuit et contrats à titre onéreux.
5) Contrats cumulatifs et contrats aléatoires.
6) Contrats de gré à gré et contrats d’adhésion.
IV.- La formation du contrat
1) Le consentement ou l’accord des volontés :
Les vices du consentement : l’erreur, le dol et la violence
2) La capacité :
Classification des incapacités et protection des incapables
3) L’objet
L’équilibre du contrat : la lésion
4) La cause :
Existence et licité de la cause.
5) L’ordre public et les bonnes moeurs
V.- Le régime des nullités
1) Les principes généraux
2) Les causes de nullité
3) La confirmation et la prescription
VI.- Les effets du contrat
1) La modification des contrats
2) La révocation des contrats
3) L’interprétation des contrats