Appel public à projets pour la cession d`un

Envoyé en préfecture le 30/06/2015
Reçu en préfecture le 30/06/2015
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DEPARTEMENT DU MORBIHANID : 056-215602608-20150626-11273_26_1-DE
VILLE DE VANNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE VANNES
ÕÕÕÕÕÕ
Séance du Conseil Municipal du vendredi 26 juin 2015
Le Conseil Municipal, convoqué par lettre du mercredi 10 juin 2015, s’est réuni le
vendredi 26 juin 2015, sous la présidence de M. ROBO Maire de VANNES.
Présents :
M. David ROBO, M. Lucien JAFFRE, M. François ARS, Mme Latifa BAKHTOUS,
Mme Pascale CORRE, Mme Nadine DUCLOUX, Mme Jeanine LE BERRIGAUD, M.
Pierre LE BODO, M. Olivier LE COUVIOUR, Mme Anne LE DIRACH, Mme Odile
MONNET, Mme Christine PENHOUËT, M. Gabriel SAUVET, M. Gérard THEPAUT,
Mme Antoinette LE QUINTREC, M. Patrick MAHE O’CHINAL, Mme Christiane
RIBES, M. Jean-Christophe AUGER, Mme Cécile JEHANNO, Mme Annaick
BODIGUEL, Mme Hortense LE PAPE, M. Philippe FAYET, Mme Karine SCHMID,
Mme Chrystel DELATTRE, Mme Isabelle LETIEMBRE, M. Frank D'ABOVILLE, M.
Maxime HUGE, M. Olivier LE BRUN, M. Vincent GICQUEL, M. Guillaume MORIN,
M. Fabien LE GUERNEVE, Mme Ana BARBAROT, Mme Micheline
RAKOTONIRINA, M. Franck POIRIER, M. Christian LE MOIGNE, M. Simon
UZENAT, M. Bertrand IRAGNE, M. Nicolas LE QUINTREC, M. Roland FAUVIN, M.
François BELLEGO
Pouvoirs :
Mme Caroline ALIX à M. François BELLEGO
Mme Catherine LE TUTOUR à M. Olivier LE BRUN
Mme Violaine BAROIN à M. Guillaume MORIN
M. Michel GILLET à Mme Christine PENHOUËT
Absent(s) :
Mme Sophie GRARE
Membres en exercice : 45
Secrétaire de séance : Mme Ana BARBAROT
Envoyé en préfecture le 30/06/2015
Reçu en préfecture le 30/06/2015
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Point n° : 26
Séance du Conseil Municipal du 26 juin 2015
URBANISME
Site de l'ex-école de Conleau - Appel public à projets pour la cession d'un
ensemble immobilier communal - désignation du lauréat
M. Gérard THEPAUT présente le rapport suivant
Par délibération du 6 février 2015, la Ville a lancé un appel public à projets sur le site
de l’ex-école de Conleau sis 14 rue René Roëckel à Vannes, en vue de la cession, sur
la base du montant défini par France Domaine, d’un ensemble immobilier, cadastré
CI n° 416, d’une contenance totale de 4 684 m² pour la réalisation d’un ensemble de
logements incluant des maisons de ville.
Quatre offres ont été reçues et classées sur la base des critères pondérés suivants :
– la proposition financière pour l'acquisition du foncier (50%) ;
– la qualité architecturale, urbaine et l’intégration paysagère du projet proposé
(50%).
Après examen de l’ensemble des offres, le groupement constitué de Lamotte
Constructeur et de l’agence Nomade Architectes arrive en tête du classement tel que
présenté dans le tableau annexé à la présente délibération.
Ce projet propose la construction de 51 logements de qualité répartis en deux
immeubles et deux maisons de ville dont l’implantation traditionnelle en retrait de
l’alignement des voies existantes, rue René Roëckel et allée de la Corderie, assortie de
la réalisation de la totalité des places stationnement en sous-sol ménagent au
maximum l’intimité des habitations voisines existantes et permettent de libérer un
cœur d’îlot totalement végétalisé. La tonalité des matériaux et le découpage des
volumes bâtis s’inscrivent harmonieusement avec les constructions environnantes.
L’offre du groupement s’élève à 1 610 000 €, net vendeur.
Le site, objet de la consultation, ayant été précédemment déclassé, rien ne s’oppose à
sa cession.
Vu l'avis des Commissions :
Aménagement Urbain, Environnement, Patrimoine et Politique énergétique
Finances, Economie, Commerce, Artisanat
Envoyé en préfecture le 30/06/2015
Reçu en préfecture le 30/06/2015
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ID : 056-215602608-20150626-11273_26_1-DE
Je vous propose :
∑ De désigner le groupement constitué de Lamotte Constructeur et de l’Agence
Nomade Architectes, lauréat de l’appel public à projets, conformément aux
critères de sélection définis dans le dossier consultation annexé à la
délibération du 6 février 2015.
∑ De céder au prix de 1 610 000€ net vendeur l’ensemble immobilier principal
cadastré CI 416, sis 14 rue René Roëckel à Vannes, à LAMOTTE Constructeur,
ou à toute personne physique ou morale qui lui serait substituée dans la
réalisation de ce projet, sous réserve du respect des conditions figurant au
dossier de consultation.
∑ D’autoriser LAMOTTE Constructeur à déposer un permis de construire sur la
parcelle objet de la consultation.
∑ D’habiliter la STON Bourles, Matyja, Augu et Vasse à recevoir la promesse de
vente, l’acte de cession au profit du lauréat et de façon générale à procéder à
toutes formalités et démarches nécessaires à la concrétisation de ce dossier.
∑ D’autoriser M. Le Maire à signer tout document ou à accomplir toute formalité
nécessaire à la mise en œuvre de cette cession et notamment de signer la
promesse de vente conformément aux dispositions mentionnées dans le
dossier de consultation
ADOPTE A LA MAJORITE
Pour :
39 voix
Abstentions : 5 voix
Pour extrait certifié conforme au procès-verbal
Le Directeur Général des Services
Jean-Paul SIMON