Contrat de Ville - Cadre stratégique

Envoyé en préfecture le 30/06/2015
Reçu en préfecture le 30/06/2015
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DEPARTEMENT DU MORBIHANID : 056-215602608-20150626-11306_11_1-DE
VILLE DE VANNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE VANNES
ÕÕÕÕÕÕ
Séance du Conseil Municipal du vendredi 26 juin 2015
Le Conseil Municipal, convoqué par lettre du mercredi 10 juin 2015, s’est réuni le
vendredi 26 juin 2015, sous la présidence de M. ROBO Maire de VANNES.
Présents :
M. David ROBO, M. Lucien JAFFRE, M. François ARS, Mme Latifa BAKHTOUS,
Mme Pascale CORRE, Mme Nadine DUCLOUX, Mme Jeanine LE BERRIGAUD, M.
Pierre LE BODO, M. Olivier LE COUVIOUR, Mme Anne LE DIRACH, Mme Odile
MONNET, Mme Christine PENHOUËT, M. Gabriel SAUVET, M. Gérard THEPAUT,
Mme Antoinette LE QUINTREC, M. Patrick MAHE O’CHINAL, Mme Christiane
RIBES, M. Jean-Christophe AUGER, Mme Cécile JEHANNO, Mme Annaick
BODIGUEL, Mme Hortense LE PAPE, M. Philippe FAYET, Mme Karine SCHMID,
Mme Chrystel DELATTRE, Mme Isabelle LETIEMBRE, M. Frank D'ABOVILLE, M.
Maxime HUGE, M. Olivier LE BRUN, M. Vincent GICQUEL, M. Guillaume MORIN,
M. Fabien LE GUERNEVE, Mme Ana BARBAROT, Mme Micheline
RAKOTONIRINA, M. Franck POIRIER, M. Christian LE MOIGNE, M. Simon
UZENAT, M. Bertrand IRAGNE, M. Nicolas LE QUINTREC, M. Roland FAUVIN, M.
François BELLEGO
Pouvoirs :
Mme Caroline ALIX à M. François BELLEGO
Mme Catherine LE TUTOUR à M. Olivier LE BRUN
Mme Violaine BAROIN à M. Guillaume MORIN
M. Michel GILLET à Mme Christine PENHOUËT
Absent(s) :
Mme Sophie GRARE
Membres en exercice : 45
Secrétaire de séance : Mme Ana BARBAROT
Envoyé en préfecture le 30/06/2015
Reçu en préfecture le 30/06/2015
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Point n° : 11
Séance du Conseil Municipal du 26 juin 2015
DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN
Contrat de Ville - Cadre stratégique
Mme Latifa BAKHTOUS présente le rapport suivant
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014
développe une ambition forte pour les quartiers populaires et renouvelle
durablement les outils d’intervention de la politique de la ville au travers :
- D’une nouvelle géographie prioritaire simplifiée et mieux ciblée,
- D’un contrat unique intégrant les dimensions sociales, urbaines et
économiques,
- D’une action publique qui mobilise tous les acteurs concernés,
- De la mobilisation du droit commun de l’Etat et des collectivités territoriales,
- De la participation des habitants à la co-construction de ce contrat et à leur
pilotage.
A Vannes, les quartiers de Kercado et de Ménimur ont été retenus dans la nouvelle
géographie prioritaire et bénéficient donc d’un Contrat de Ville.
L’élaboration du Contrat de Ville de Vannes se déclinera en deux documents
importants :
- Un contrat cadre stratégique dont la signature interviendra fin juin / début
juillet 2015,
- Une convention d’application territoriale par quartier, signée fin décembre
2015.
Le contrat cadre stratégique qui vous est présenté aujourd’hui décline le mode de
gouvernance, de suivi et d’évaluation du contrat ainsi que les enjeux et les
engagements des signataires autour des quatre piliers du contrat de ville :
- « cohésion sociale »,
- « cadre de vie et renouvellement urbain »
- « emploi développement économique »
- « la République mobilisée contre le racisme et l’antisémitisme »
Les actions relevant de la « cohésion sociale » visent à réduire la pauvreté, à tisser le
lien social et à renforcer la solidarité entre les générations. Elles s’attachent à
répondre tout particulièrement aux besoins des familles monoparentales, des jeunes
et des personnes âgées, catégories surreprésentées et en difficulté dans la plupart des
quartiers en politique de la ville. Elles visent l’exercice de la citoyenneté et l’égalité
Envoyé en préfecture le 30/06/2015
Reçu en préfecture le 30/06/2015
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réelle d’accès aux droits. Les enjeux du pilier « cohésion
sociale » visent le
développement d’actions en faveur de la réussite éducative, de l’éducation, de la
parentalité, de la santé, de l’engagement des jeunes, de l’accès à la culture et aux
loisirs ainsi que de l’accès aux droits.
Les actions relevant du « cadre de vie et renouvellement urbain » visent à améliorer
la vie quotidienne des habitants des quartiers prioritaires. Cette amélioration des
conditions de vie prévoit des opérations dans les domaines de l’habitat et du cadre
de vie, la mixité sociale, les parcours résidentiels et la tranquillité publique en
déclinant pour les quartiers prioritaires certaines mesures du plan départemental de
prévention de la délinquance du Morbihan.
Dans le cadre de l’« emploi et développement économique », le contrat de ville doit
traduire une mobilisation des dispositifs d’aide à l’emploi et des outils de droit
commun de l’emploi et du développement économique en faveur des quartiers
prioritaires de la politique de la ville. Il devra assurer pour ces quartiers un niveau de
service public et de mobilisation des outils de droit commun supérieur à la moyenne.
Les actions de « la République mobilisée contre le racisme et l’antisémitisme » visent
à soutenir les victimes, à protéger les utilisateurs d’internet de la propagation de la
haine et à former les citoyens aux valeurs de la République.
Vu l'avis des Commissions :
Associations, Sports, Politique de la Ville et Vie des quartiers
Finances, Economie, Commerce, Artisanat
Je vous propose :
∑
∑
D’approuver le document cadre stratégique du Contrat de Ville,
D’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à ce contrat.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Envoyé en préfecture le 30/06/2015
Reçu en préfecture le 30/06/2015
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Pour :
38 voix
Abstentions : 6 voix
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Pour extrait certifié conforme
au procès-verbal
Le Directeur Général des Services
Jean-Paul SIMON