Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération

Envoyé en préfecture le 13/12/2016
Reçu en préfecture le 13/12/2016
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VILLE DE VANNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE VANNES
ÕÕÕÕÕÕ
Séance du Conseil Municipal du vendredi 09 décembre 2016
Le Conseil Municipal, convoqué par lettre du jeudi 24 novembre 2016, s’est réuni le
vendredi 09 décembre 2016, sous la présidence de M. ROBO Maire de VANNES.
Présents :
M. David ROBO, M. Lucien JAFFRE, M. François ARS, Mme Latifa BAKHTOUS,
Mme Pascale CORRE, Mme Nadine DUCLOUX, Mme Jeanine LE BERRIGAUD, M.
Pierre LE BODO, M. Michel GILLET, Mme Anne LE HENANFF, Mme Odile
MONNET, Mme Christine PENHOUËT, M. Gabriel SAUVET, M. Gérard THEPAUT,
Mme Antoinette LE QUINTREC, M. Olivier LE COUVIOUR (du point 2 à la fin), M.
Patrick MAHE O’CHINAL, Mme Christiane RIBES, M. François BELLEGO, M. JeanChristophe AUGER, Mme Cécile JEHANNO, Mme Annaick BODIGUEL, Mme
Hortense LE PAPE (du point 7 à la fin), Mme Karine SCHMID (du point 2 à la fin),
Mme Chrystel DELATTRE, Mme Isabelle LETIEMBRE, M. Maxime HUGE, M.
Olivier LE BRUN, M. Vincent GICQUEL, Mme Catherine LE TUTOUR, Mme
Caroline ALIX (du début au point 44), M. Guillaume MORIN, M. Fabien LE
GUERNEVE, Mme Ana BARBAROT, Mme Micheline RAKOTONIRINA, M. Franck
POIRIER, M. Simon UZENAT, M. Bertrand IRAGNE, M. Benoit RANC, M. Nicolas
LE QUINTREC, M. Roland FAUVIN
Pouvoirs :
Mme Violaine BAROIN à Mme Pascale CORRE
Mme Hortense LE PAPE à M. Gérard THEPAUT (du début au point 6)
M. Philippe FAYET à M. Lucien JAFFRE
M. Frank D’ABOVILLE à Mme Christine PENHOUËT
M. Christian LE MOIGNE à M. Simon UZENAT
Mme Caroline ALIX à M. Fabien LE GUERNEVE (du point 45 à la fin)
Absent(s) :
Mme Karine SCHMID (du début au point 1)
M. Olivier LE COUVIOUR (du début au point 1)
Membres en exercice : 45
Secrétaire de séance : Mme Ana BARBAROT
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Reçu en préfecture le 13/12/2016
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Point n° : 1
Séance du Conseil Municipal du 09 décembre 2016
COOPERATION INTERCOMMUNALE
Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération - Composition du conseil
communautaire
M. David ROBO présente le rapport suivant
La composition de Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération issue de la fusion de
Vannes Agglo, de la Communauté de communes de la Presqu’île de Rhuys et de
Loc’h Communauté (arrêté préfectoral en date du 14 avril 2016) sera, conformément
aux dispositions de l’article 35 de la Loi NOTRe, fixée selon les modalités prévues à
l’article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est envisagé de conclure, entre les communes incluses dans le périmètre de la
communauté, un accord local fixant à 90 le nombre de sièges du conseil
communautaire, répartis suivant le tableau ci-annexé.
Ainsi, la Ville de Vannes pourrait être représentée par 27 conseillers, au lieu de
24 actuellement.
L’article L. 5211-6-2 du CGCT fixe les modalités de désignation de ces trois
conseillers supplémentaires. Les 24 conseillers actuels gardent leurs sièges. Il est
procédé uniquement à l’élection de trois conseillers supplémentaires par un scrutin
de liste à un tour, chaque liste étant composée alternativement d’un candidat de
chaque sexe.
Je vous propose :
∑ de fixer à 90 le nombre de sièges du conseil communautaire de Golfe du
Morbihan–Vannes Agglomération, réparti selon le tableau ci-annexé,
∑ de procéder à l’élection, par vote à bulletin secret, des trois conseillers
communautaires supplémentaires appelés à siéger au sein du conseil
communautaire de Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération,
Résultat de l’élection :
Pour : 31
Nuls : 3
Blancs : 9
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Est élue la liste suivante :
-
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Michel GILLET
Hortense LE PAPE
Vincent GICQUEL
∑ d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la
présente délibération.
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Annexe à la délibération du conseil municipal du 9 décembre 2016
Nom de la Commune
Vannes
Saint-Avé
Séné
Theix-Noyalo
Sarzeau
Ploeren
Elven
Arradon
Grand-Champ
Plescop
Baden
Surzur
Saint-Nolff
Sulniac
Monterblanc
Plougoumelen
Colpo
Meucon
Le Bono
Arzon
Tréffléan
Plaudren
Saint-Gildas-de-Rhuys
Locqueltas
Locmaria-Grand-Champ
La Trinité-Surzur
Brandivy
Le-Tour-du-Parc
Trédion
Larmor-Baden
Saint-Armel
Le Hézo
Ile-aux-Moines
Ile d’Arz
Total
Conseillers titulaires
27
5
4
4
4
3
3
3
3
3
2
2
2
2
2
2
2
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
90
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ADOPTE A L'UNANIMITE
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Pour extrait certifié conforme au procès-verbal
Le Directeur Général des Services
Jean-Paul SIMON