Parc Industriel du Prat - Rue S. Dupuy de Lôme

Envoyé en préfecture le 26/09/2016
Reçu en préfecture le 26/09/2016
Affiché le
DEPARTEMENT DU MORBIHANID : 056-215602608-20160923-11863_11_1-DE
VILLE DE VANNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE VANNES
ÕÕÕÕÕÕ
Séance du Conseil Municipal du vendredi 23 septembre 2016
Le Conseil Municipal, convoqué par lettre du vendredi 09 septembre 2016, s’est réuni
le vendredi 23 septembre 2016, sous la présidence de M. ROBO Maire de VANNES.
Présents :
M. David ROBO, M. Lucien JAFFRE, M. François ARS, Mme Latifa BAKHTOUS,
Mme Pascale CORRE (du début au point 6), Mme Nadine DUCLOUX, Mme Jeanine
LE BERRIGAUD, M. Pierre LE BODO, M. Olivier LE COUVIOUR, Mme Anne LE
HENANFF, Mme Christine PENHOUËT, M. Gabriel SAUVET, M. Gérard
THEPAUT, Mme Antoinette LE QUINTREC, M. Michel GILLET, M. Patrick MAHE
O’CHINAL, Mme Christiane RIBES, Mme Violaine BAROIN, M. François BELLEGO,
M. Jean-Christophe AUGER, Mme Cécile JEHANNO, Mme Annaick BODIGUEL,
Mme Hortense LE PAPE, Mme Chrystel DELATTRE, Mme Isabelle LETIEMBRE, M.
Maxime HUGE, M. Olivier LE BRUN, M. Vincent GICQUEL, Mme Catherine LE
TUTOUR, M. Fabien LE GUERNEVE (du point 3 à la fin), Mme Ana BARBAROT,
Mme Micheline RAKOTONIRINA, M. Franck POIRIER, M. Christian LE MOIGNE,
M. Simon UZENAT, M. Bertrand IRAGNE, M. Benoit RANC, M. Nicolas LE
QUINTREC, M. Roland FAUVIN
Pouvoirs :
Mme Caroline ALIX à Mme Christiane RIBES
M. Guillaume MORIN à M. Pierre LE BODO
Mme Odile MONNET à M. François BELLEGO
Mme Pascale CORRE à Mme Violaine BAROIN (du point 7 à la fin)
M. Fabien LE GUERNEVE à Mme Anne LE HENANFF (du début au point 2)
M. Frank D’ABOVILLE à Mme Christine PENHOUËT
Absent(s) :
M. Philippe FAYET
Mme Karine SCHMID
Membres en exercice : 45
Secrétaire de séance : Mme Ana BARBAROT
Envoyé en préfecture le 26/09/2016
Reçu en préfecture le 26/09/2016
Affiché le
ID : 056-215602608-20160923-11863_11_1-DE
Point n° : 11
Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2016
AFFAIRES FONCIERES
Parc Industriel du Prat - Rue S. Dupuy de Lôme - Cession d'un terrain
Mme Violaine BAROIN présente le rapport suivant
« Vannes Express », entreprise de transports routiers frigorifiques, implantée à
Vannes se porte acquéreur d’un terrain d’une contenance d’environ 2 000 m² à
prélever sur la parcelle cadastrée section BK numéro 297 sise rue Stanislas Dupuy de
Lôme dans le Parc Industriel du Prat. Ce terrain recevrait à terme la construction
d’un bâtiment d’une superficie au sol de 500 m².
Cette transaction pourrait intervenir sur la base de 41,02 €/m², TVA sur la marge
incluse d’un montant de 6,02 €/m² calculé au taux en vigueur de 20%, prix conforme
à l’avis de France Domaine.
Trois emplois seraient créés dans ce cadre par cette entreprise qui en compte sept
actuellement.
Vu l'avis des Commissions :
Aménagement Urbain, Environnement, Patrimoine et Politique énergétique
Finances, Economie, Commerce, Artisanat
Je vous propose de :
∑
céder à la société « Vannes Express », ou à toute personne physique ou morale
qui lui serait substituée, l’emprise d’environ 2 000 m² à prélever sur la parcelle
figurant au cadastre sous le numéro 297 de la section BK, telle que matérialisée
sur le plan joint,
∑
décider que cette cession interviendra moyennant le prix de 41,02 €/m², TVA
sur la marge incluse d’un montant de 6,02 €/m² calculé au taux en vigueur de
20%,
∑
décider que les dispositions du cahier des charges réglementant les cessions
de terrains sur le Parc Industriel du Prat sont applicables,
∑
décider que l’ensemble des frais afférents à cette cession, y compris ceux
relatifs au bornage du terrain et à l’établissement du document d’arpentage,
sera à la charge de l’acquéreur,
Envoyé en préfecture le 26/09/2016
Reçu en préfecture le 26/09/2016
Affiché le
∑
ID :le
056-215602608-20160923-11863_11_1-DE
décider que cette mutation devra être authentifiée avant
30 septembre 2017,
à défaut, la Commune retrouvera la libre disposition du terrain,
∑
confier la rédaction de l’acte devant authentifier cette mutation au notaire
désigné par la Commune,
∑
donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous actes et
documents, accomplir toutes formalités qui s’avèreraient nécessaires à la
régularisation du dossier.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme au procès-verbal
Le Directeur Général des Services
Jean-Paul SIMON