Renouvellement du classement de la Ville de Vannes en station de

Envoyé en préfecture le 26/09/2016
Reçu en préfecture le 26/09/2016
Affiché le
DEPARTEMENT DU MORBIHANID : 056-215602608-20160923-11840_18_1-DE
VILLE DE VANNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE VANNES
ÕÕÕÕÕÕ
Séance du Conseil Municipal du vendredi 23 septembre 2016
Le Conseil Municipal, convoqué par lettre du vendredi 09 septembre 2016, s’est réuni
le vendredi 23 septembre 2016, sous la présidence de M. ROBO Maire de VANNES.
Présents :
M. David ROBO, M. Lucien JAFFRE, M. François ARS, Mme Latifa BAKHTOUS,
Mme Pascale CORRE (du début au point 6), Mme Nadine DUCLOUX, Mme Jeanine
LE BERRIGAUD, M. Pierre LE BODO, M. Olivier LE COUVIOUR, Mme Anne LE
HENANFF, Mme Christine PENHOUËT, M. Gabriel SAUVET, M. Gérard
THEPAUT, Mme Antoinette LE QUINTREC, M. Michel GILLET, M. Patrick MAHE
O’CHINAL, Mme Christiane RIBES, Mme Violaine BAROIN, M. François BELLEGO,
M. Jean-Christophe AUGER, Mme Cécile JEHANNO, Mme Annaick BODIGUEL,
Mme Hortense LE PAPE, Mme Chrystel DELATTRE, Mme Isabelle LETIEMBRE, M.
Maxime HUGE, M. Olivier LE BRUN, M. Vincent GICQUEL, Mme Catherine LE
TUTOUR, M. Fabien LE GUERNEVE (du point 3 à la fin), Mme Ana BARBAROT,
Mme Micheline RAKOTONIRINA, M. Franck POIRIER, M. Christian LE MOIGNE,
M. Simon UZENAT, M. Bertrand IRAGNE, M. Benoit RANC, M. Nicolas LE
QUINTREC, M. Roland FAUVIN
Pouvoirs :
Mme Caroline ALIX à Mme Christiane RIBES
M. Guillaume MORIN à M. Pierre LE BODO
Mme Odile MONNET à M. François BELLEGO
Mme Pascale CORRE à Mme Violaine BAROIN (du point 7 à la fin)
M. Fabien LE GUERNEVE à Mme Anne LE HENANFF (du début au point 2)
M. Frank D’ABOVILLE à Mme Christine PENHOUËT
Absent(s) :
M. Philippe FAYET
Mme Karine SCHMID
Membres en exercice : 45
Secrétaire de séance : Mme Ana BARBAROT
Envoyé en préfecture le 26/09/2016
Reçu en préfecture le 26/09/2016
Affiché le
ID : 056-215602608-20160923-11840_18_1-DE
Point n° : 18
Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2016
AFFAIRES GENERALES
Renouvellement du classement de la Ville de Vannes en station de tourisme
Mme Nadine DUCLOUX présente le rapport suivant
La Ville de Vannes a été classée « station de tourisme et balnéaire » par décret du
8 juin 2006.
Ce classement deviendra caduc le 1er janvier 2018, conformément aux termes de la
loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 qui a modifié les conditions d’obtention des
appellations et des classements des communes dans le domaine touristique.
L’obtention du nouveau classement unique en « station de tourisme » revêt un enjeu
majeur pour notre commune afin de renforcer son attractivité touristique.
Aussi, vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Tourisme, notamment son article L133-13 et suivants,
Vu le décret n°2008-884 et l’arrêté ministériel du 2 septembre 2008, relatifs aux
communes touristiques et aux stations classées,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 octobre 2012 portant classement en catégorie 1 de
l’Office de Tourisme Vannes-Golfe du Morbihan,
Considérant que la Ville de Vannes répond aux conditions de classement en station
de tourisme (précisées aux articles R133-32 et R133-34 du code du tourisme)
notamment en matière :
û d’accès et de circulation,
û d’hébergement touristique,
û d’accueil, d’information et de promotion touristique,
û de services de proximité,
û d’activités et d’équipements présents sur le territoire de la commune,
û d’urbanisme, d’environnement, de patrimoine et d’embellissement du cadre
de vie,
û d’hygiène et d’équipements sanitaires,
û de structures de soins,
û de sécurité.
Envoyé en préfecture le 26/09/2016
Reçu en préfecture le 26/09/2016
Affiché le
Vu l'avis des Commissions :
Culture, Communication, Tourisme, Evénementiel
Finances, Economie, Commerce, Artisanat
ID : 056-215602608-20160923-11840_18_1-DE
Je vous propose :
∑
∑
∑
de solliciter le renouvellement du classement de la Ville de Vannes en station
de tourisme,
d’attester que la Ville de Vannes n’a pas fait l’objet, de son fait, d’infraction
aux législations et réglementations sanitaires durant les trois dernières années,
de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les démarches
nécessaires pour l’obtention dudit classement et de signer tous les documents
s’y rapportant.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme au procès-verbal
Le Directeur Général des Services
Jean-Paul SIMON