droit image mineur - Site officiel de la Ville d`Ajaccio
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ACTE DE CESSION DE DROIT À L'IMAGE D'UNE PERSONNE PHYSIQUE Je, soussigné, Demeurant tel : Déclare autoriser l’exploitation des images représentant notre enfant : Nom de l'enfant : prénom : ayant été prises aux fins de participer à des manifestations publiques organisées par la ville d'Ajaccio ou d'autres organismes, ou lors de séjours organisés au profit des enfants. Destination : Tous usages à des fins de promotion et de communication des dites manifestations (notamment la plaquette de présentation, les affiches de promotion, son site web et toute autre représentation publique). Exploitation : Cession pour toute exploitation, notamment représentation et reproduction sur quelque support que ce soit, notamment imprimé ou électronique. Les images sélectionnées l’ont été avec notre accord. Signature des parents