CCAP - fourniture de mobilier pour le pôle culturel

FOURNITURE DE MOBILIER POUR LE POLE CULTUREL
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CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
C.C.A.P
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FOURNITURE DE MOBILIER POUR LE POLE CULTUREL
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
C.C.A.P
1.
OBJET DU MARCHE – DISPOSITIONS GENERALES :
1.1. OBJET DU MARCHE
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concernent une
prestation de fourniture, livraison, montage et installation du mobilier destiné au pôle culturel qui
comprend la médiathèque, le Cartopole (musée de la carte postale), un amphithéâtre.
Les prestations seront exécutées au pôle culturel de BAUD situé avenue Jean Moulin 56150 BAUD.
1.2. DUREE DU MARCHE
La durée d’exécution du marché est fixée à 10 mois à compter de la date de notification du marché.
1.3. DECOMPOSITION EN TRANCHES ET EN LOTS
Le marché est décomposé en 3 lots :
• Lot 01 – mobilier de bureau et d’aménagement
• Lot 02 – mobilier et rayonnage de la médiathèque
• Lot 03 – mobilier d’assise de l’amphithéâtre
2. PIECES DU MARCHE :
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité :
2.1. PIECES PARTICULIERES
- l’acte d'engagement ;
- le présent CCAP ;
- le règlement de la consultation ;
2.2. PIECES GENERALES
Le C.C.A.G. fournitures courantes et services, applicable aux marchés publics de fournitures et de
services, approuvé par l’arrêté du 19 janvier 2009.
3.
PRIX – ACTUALISATION DES PRIX – REGLEMENT DES COMPTES :
3.1. PRIX DES PRESTATIONS
Le titulaire du marché sera rémunéré en fonction du prix indiqué à l’acte d’engagement et au détail
estimatif fournit par le candidat.
3.2. ACTUALISATION DES PRIX – REGLEMENT DES ACOMPTES
3.2.1. Actualisation des prix
Les prix sont réputés fermes et non actualisables sur la base des conditions économiques du mois de
septembre 2014.
3.2.1. Règlement des acomptes
Sans objet.
4. AVANCE FORFAITAIRE :
Il est fait application de l’article 87 du Code des Marchés Publics. Le titulaire du marché qui remplirait les
conditions pour en bénéficier peut y renoncer en le précisant dans l’acte d’engagement.
5. CONDITIONS D’EXECUTION DES PRESTATIONS :
Les prestations sont réalisées à partir de la date de notification du marché. Le délai global est de 10
mois et la mise en service du pôle culturel est prévue en juin 2015.
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Lorsque le délai contractuel d’exécution ou de livraison est dépassé du fait du titulaire, l’article 14 du
C.C.A.G fournitures courantes et services sera applicable.
Les frais de transports du mobilier seront à la charge du titulaire ainsi que l’installation et la pose, tout
comme l’enlèvement, l’évacuation des emballages et cartons.
6. RESILIATION DU MARCHE :
Il sera fait application des dispositions du C.C.A.G. fournitures courantes et services.
7. ASSURANCES :
Avant tout commencement d’exécution, le titulaire du marché devra justifier qu’il est couvert par une
compagnie d’assurance au titre de la responsabilité civile (art. 1382 à 1384 du Code Civil) ainsi qu’au
titre de sa responsabilité professionnelle.
8. REGLEMENT DES LITIGES :
Le tribunal administratif de RENNES est compétent en cas de litiges.
A ………………….., le …………………
Le candidat
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