CCAP informatique MP 2012-A09

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
UNIVERSITÉ DES ANTILLES ET DE LA GUYANE
Campus de Fouillole
B.P. 250
97157 POINTE À PITRE CEDEX
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES
MARCHÉ N° 2012-A09
ÉTABLI EN APPLICATION DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS
ET RELATIF À LA FOURNITURE DE MICRO-ORDINATEURS, ACCESSOIRES ,
PÉRIPHÉRIQUES, ÉQUIPEMENTS DE RÉSEAU.
Le présent cahier comporte 6 pages
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ARTICLE 1. Objet du marché - Dispositions générales :
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
Fourniture de micro-ordinateurs fixes, de micro-ordinateurs portables, accessoires ,
périphériques et équipements de réseau pour l’Université des Antilles et de la
Guyane.
Ce marché est un marché d’appel d’offres ouvert, fractionné à bon de commandes en
vertu de l’article 77 du Code des Marchés Publics, comportant 3 lots distincts et
conclu pour une période d’un an, à compter de la date de sa notification,
reconductible trois fois (3), sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre
ans (4).
En cas d’infraction caractérisée aux clauses contractuelles, le pouvoir adjudicateur
peut, en application des articles 29 à 36 du C.C.A.G./FCS, résilier le marché aux torts
du titulaire, sans que celui-ci ne puisse prétendre au versement d’indemnité.
L’ensemble des composantes de l’Université situées dans les départements de la
Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique sont concernées par ce marché.
Article 2. Pièces constitutives du marché :
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, par ordre de priorité
décroissante :
Pièces particulières
l'acte d'engagement,
le présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), dont
l'exemplaire conservé par l'administration fait seul foi,
les bons de commande émis par les services.
le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) ou le cahier des charges,
dont seul l'exemplaire conservé par l'administration fait seul foi ;
Pièces générales
1. le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics
de Fournitures courantes et de Services (CCAG/FCS) approuvé par l’arrêté du 19
janvier 2009.
2. le Code des Marchés Publics 2006 modifié.
Les candidats déclarent parfaitement connaître ces deux derniers documents bien
qu’ils ne soient pas matériellement joints au dossier. Ils peuvent être consultés sur le
site www.minefi.gouv.fr : l’Espace des marchés publics.
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Article 3. Critères d'attribution qui seront utilisés lors de l'attribution du
marché.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous, avec leur pondération :
Critère
Pondération
qualité technique.
35%
service après-vente
25%
prix et remises accordées
20%
délai de livraison
10%
diversité de la gamme
10%
Article 4. Délais de livraison :
Les équipements seront livrés dans un délai maximum d’un mois.
Article 5. Modalités d'exécution :
Les fournisseurs ne pourront prétendre à aucun montant minimal de commande par
l'Université.
En réponse à toute demande formulée uniquement par les centres de ressources
informatiques de l’Université, les attributaires produiront un devis dans un délai
maximal de 48 heures.
Le document délivré par l'administration à titre d’engagement juridique prendra la
forme d'un bon de commande signé par la personne responsable de la composante à
l'origine de la commande et fera seul foi.
Chaque bon de commande est unique.
Les fournitures seront livrées selon l'indication figurant sur le bon de commande. Les
lieux de livraison devront être dans un centre de ressources informatiques :
- Guadeloupe : campus de Fouillole à Pointe-à-Pitre, I.U.T et antenne de l’UFR des
Lettres du Camp-Jacob à Saint Claude;
- Guyane : campus de Saint-Denis et de Troubiran à Cayenne et campus de Kourou ;
- Martinique : campus de Schœlcher, antenne de la faculté de médecine au CHU de
la Meynard.
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Tout nouveau site éventuel de livraison se trouvera sur l'un des trois départements
cités à l'alinéa précédent.
Article 6 : Opérations de vérification - Maintenance
Les opérations de vérification seront effectuées sur les lieux de livraison mentionnés
à l'article 5. Les fournitures défectueuses seront reprises par le fournisseur et
remplacées sans frais.
La maintenance s’effectuera sur site (à l’Université) pendant la durée de la garantie
(trois ans). Si l’intervention ne peut s’effectuer sur site, le titulaire s’engage à
réinstaller le matériel après réparation dans un délai de 8 jours et à assurer une
information permanente quant à l’évolution des interventions sur la machine
concernée pendant la période dite. Le coût de la maintenance est inclus dans le prix
du marché.
Le titulaire s’engage pendant un an au respect strict de la configuration demandée :
- lors de la commande,
- en cas de maintenance,
- à l’occasion d’un nouvel achat.
Article 7 : Garantie
Les fournitures seront proposées avec une garantie de 3 ans sur site (à l’université)
contre tous les vices de fabrication ou défauts de matière. Une fois acceptée, la
garantie sera effective à compter de la livraison. Les frais de transport occasionnés
par le remplacement des produits défectueux seront à la charge du fournisseur.
Article 8 : Cautionnement
Le titulaire est dispensé de cautionnement
Article 9 : Modalités de détermination et de variation des prix
9.1. - Contenu du prix
Les prix sont déterminés par référence à un catalogue fourni par le
soumissionnaire et devront comprendre le coût de la maintenance.
Le soumissionnaire indiquera les réductions en valeur absolue ou en
pourcentage à appliquer au prix de référence déterminé conformément à l'alinéa
précédent.
Le soumissionnaire indiquera les prix du marché T.T.C. toute remise
déduite.
Les prix déterminés conformément aux indications des alinéas précédents sont
réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant
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obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à
l'emballage, à la manutention, à l'assurance, au stockage, au transport jusqu'au lieu
de livraison et à l'installation.
Les fournitures seront rémunérées par un prix unitaire figurant dans le
catalogue ou la liste des fournitures. Les prix du catalogue sont des prix plafonds. Le
catalogue fourni lors de la soumission servira de référence pour toute la durée du
marché.
Compte tenu du caractère très évolutif des prix en micro informatique,
l'attributaire pourra produire à l'occasion de demande de devis des prix inférieurs à
ceux inscrits dans le catalogue.
Compte tenu de l'évolution technologique très rapide des produits micro
informatique, des modifications à la liste des matériels proposés pourront être
apportées au marché par un acte spécial signé des deux parties.
9.2. - Révision des prix
A l'occasion de la sortie d'un nouveau catalogue modifiant les prix, le
fournisseur s'engage à communiquer à l'Université 1 mois avant le début de son
application le nouveau catalogue.
L'administration se réserve le droit de résilier le marché si les nouveaux prix
ne correspondent plus aux conditions initiales du marché ou si la variation des prix
remet en cause les règles de la concurrence adoptées lors de l'appel d'offres.
Les dispositions de l'alinéa précédent seraient également applicables si
l'administration constatait des variations dans le calcul des frais annexes (notamment
stockage et transport).
Article 10 : Mode de règlement
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique dans les
conditions prévues à l'article 8 du C.C.A.G./F.C.S.
Les factures porteront outre les mentions légales, les indications suivantes :
- le numéro et la date du marché,
- le numéro et la date du bon de commande,
- le lieu de livraison des fournitures,
- le nom du service ayant passé commande,
- le destinataire final de la commande.
Article 11 : Délais de règlement
Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le paiement des factures
interviendra dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de
celles-ci.
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Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité,
pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d’intérêts moratoires, à
compter du jour suivant l’expiration du délai.
Le taux des intérêts moratoires est celui du taux de l’intérêt légal majoré de 2 points.
Article 12 : Avance forfaitaire
Sans objet.
Article 13 : Avance facultative
Sans objet.
Article 14 : Acomptes, paiement partiel et solde
Sans objet.
Article 15 : Résiliation du marché
La résiliation du marché ne pourra intervenir que conformément aux dispositions des
articles 29 à 36 du C.C.A.G /F.C.S.
Article 16 : Pénalités de retard
A défaut de livraison dans les délais déterminés à l’article 14 et sauf prolongation du
délai accordé par l'administration, le titulaire encourt une pénalité de retard calculée
selon les modalités de l'article 11 du C.C.A.G.
Article 17 : Nantissement
En vue de l'application du régime de nantissement prévu aux articles 106 à 110 du
code des marchés publics, sont désignés par le présent marché :
- comme fonctionnaire compétent pour fournir les renseignements énumérés à
l'article 108 du code des marchés publics : l’agent comptable de l'Université,
- comme comptable chargé des paiements : l'Agent Comptable de l'Université.
Article 18 : Attribution de juridiction et langue applicable.
En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls
compétents. Auparavant, un accord à l’amiable entre les parties sera recherché.
Toutes les correspondances relatives au marché seront rédigées en français.
Article 19 : Rappel de la réglementation imposant l’enlèvement des
déchets
Dans le cadre de la réglementation en vigueur, le soumissionnaire s’engage à
procéder à l’enlèvement du matériel informatique obsolète sur site et à la demande
des centres de ressources informatiques.
Fait en un seul original,
À Pointe à Pitre, le 16 mars 2012.
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