Achat de matériel et mobilier de bureau pour le compte de l`Agence

Appel d’Offres n° 29/2013/ABHBC
Achat de matériel et mobilier de bureau
pour le compte de l’Agence du Bassin
Hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia
« Cahier des Prescriptions Spéciales »
Année 2013
SOMMAIRE
Article 1 : Objet de l’Appel d’offres ....................................................................................................3
Article 2 : Pièces constitutives du marché ...........................................................................................3
Article 3 : Conditions de règlement des prestations ............................................................................3
Article 4 : Délai et lieu de livraison du mobilier de bureau .................................................................3
Délai d’exécution .....................................................................................................................3
Lieu d’exécution ......................................................................................................................4
Article 5 : Conditions de livraison .......................................................................................................4
Livraison ..................................................................................................................................4
Opérations de vérification :......................................................................................................4
Article 6 : Mode de règlement et paiement..........................................................................................5
Article 7 : Révision des prix ................................................................................................................5
Article 8 : Réception provisoire – réception définitive - délai de garantie ..........................................5
Article 9 : Retenue de garantie.............................................................................................................5
Article 10 : Caution provisoire et définitive ........................................................................................6
Article 11 : Références aux textes généraux applicables .....................................................................6
Article 12 : Nantissement.....................................................................................................................6
Article 13 : Frais de timbre et d’enregistrement ..................................................................................7
Article 14 : Pénalité de retard ..............................................................................................................7
Article 15 : Résiliation .........................................................................................................................7
Article 16 : Approbation du marché ....................................................................................................7
Article 17 : Délai de notification de l’approbation ..............................................................................7
Article 18 : Validité du marché............................................................................................................8
Article 19 : Respect des lois en vigueur...............................................................................................8
Article 20 : Règlement des litiges ........................................................................................................8
Article 21 : Bordereau des prix _ détail estimatif ................................................................................9
Achat de matériel et mobilier de bureau pour le compte de l’Agence du Bassin Hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia
2
Article 1 : Objet de l’Appel d’offres
Le présent appel d’offres a pour objet l’achat de matériel et mobilier de bureau
pour le compte de l’Agence du Bassin Hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia.
Article 2 : Pièces constitutives du marché
La liste des pièces du marché qui découlera du présent appel d’offres sont :
L'acte d'engagement ;
Le règlement de la consultation ;
Le cahier des prescriptions spéciales ;
Le Bordereau des prix ~ détail estimatif.
Le cahier des clauses Administratives Générales (CCAG - EMO)
Article 3 : Conditions de règlement des prestations
Le paiement du marché sera effectué après réception des prestations
conformément à l’article 6 du présent CPS.
Le Maître d’Ouvrage se libérera des sommes dues par lui en faisant donner
crédit au compte courant postal, bancaire ou trésor ouvert au nom du Titulaire, sur
production d’une facture établie en cinq exemplaires portant la signature du
Titulaire.
Le règlement des prestations s'effectuera par l'application des prix unitaires du
bordereau des prix au matériel et mobilier de bureau réellement livrées et acceptées
par le M.O.
Article 4 : Délai et lieu de livraison du matériel et mobilier de bureau
Délai d’exécution
Le matériel et mobilier de bureau objet du marché qui découlera du présent
appel d’offres doit être livré en totalité dans un délai maximum de trente (30) jours.
Le délai commence à courir à partir du lendemain de la date fixée par l’ordre de
service du commencement de la livraison.
Dans le délai imparti, le mobilier de bureau objet du présent marché peuvent
faire l’objet d’une livraison unique ou de plusieurs livraisons partielles sans que la
durée globale de celles-ci ne dépasse la durée totale de livraison fixée à Trente (30)
jours.
Achat de matériel et mobilier de bureau pour le compte de l’Agence du Bassin Hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia
3
Lieu d’exécution
La livraison du matériel et mobilier de bureau objet du marché qui découlera du
présent appel d’offres sera effectuée au magasin de l'Agence du Bassin
Hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia à Ben Slimane.
Article 5 : Conditions de livraison
Livraison
Le titulaire doit livrer le matériel et mobilier de bureau objet du marché qui
découlera du présent appel d’offres dans le lieu indiqué ci-dessus accompagnée
d’un état dressé par le titulaire (bon de livraison) indiquant notamment :
La date de livraison,
La référence au marché,
L’identification du titulaire,
L’identification du matériel et mobilier de bureau livrées (numéro de
l’article, désignation et caractéristiques du mobilier de bureau,
quantités livrées.…).
La livraison est constatée par la signature de l’agent réceptionnaire sur un bon de
livraison en trois exemplaires. Le mobilier de bureau seront livrées dans un
emballage adéquat, garantissant une protection suffisante contre les avaries et
dommages pouvant survenir pendant le transport vers le lieu de livraison.
Tous les frais qui résultent de la détérioration du matériel et mobilier de bureau aux
conditions de transport, de déchargement ou de livraison sont également à la
charge du titulaire.
Opérations de vérification :
Avant de procéder à la livraison du matériel et mobilier, le titulaire doit aviser par
écrit le M.O de la date et de l’heure de livraison. Cette dernière ne doit guère
dépasser midi de la journée de livraison.
Le matériel et mobilier livré, seront soumis à des vérifications quantitatives et
qualitatives destinées à constater qu’elles répondent aux stipulations prévues au
dans le présent appel d’offres.
Les opérations de vérification quantitative ont pour objet de contrôler la conformité
entre la quantité livrée et la quantité indiquée sur le bordereau des prix détail
estimatif.
Les opérations de vérification se dérouleront sur le lieu même de livraison. Lorsque
les contrôles et vérifications laissent apparaître des différences entre les fournitures
indiquées dans le marché et celles effectivement livrées, la livraison est refusée et le
Achat de matériel et mobilier de bureau pour le compte de l’Agence du Bassin Hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia
4
titulaire est saisi immédiatement, par écrit, pour procéder aux mises au point et aux
modifications nécessaires à la correction des anomalies constatées, ou, le cas
échéant, pourvoir à son remplacement.
Le titulaire doit prendre toutes les dispositions jugées utiles pour l’évacuation
rapide des fournitures refusées. Les frais de manutention et de transport de ceux
refusées sont à sa charge. Le retard engendré par le remplacement ou la correction
des fournitures jugées non conformes par le maître d’ouvrage sera imputable au
titulaire, le refus de réception ne justifie pas, par lui-même, l’octroi d’une
prolongation du délai contractuel ou d’un sursis de livraison.
Après correction des défauts et anomalies constatés, ou remplacement des
fournitures refusées, le maître d’ouvrage procède à nouveau aux mêmes opérations
de vérification et de contrôle.
Article 6 : Mode de règlement et paiement
Après livraison totale et une fois la réception prononcée, un décompte sera établit
indiquant les quantités livrées le montant totale à payer ainsi que tous les éléments
nécessaires à la détermination de ce montant.
Le règlement sera fait par application des prix unitaires du bordereau des prix
détail estimatif aux quantités réellement livrées et sur production d’une facture
établie en cinq exemplaires portant la signature du Titulaire.
Article 7 : Révision des prix
Compte tenu du délai réduit de la livraison de la fourniture (1 mois), les prix sont
fermes et non révisables.
Article 8 : Réception provisoire – réception définitive - délai de garantie
La réception provisoire et la réception définitive du mobilier auront lieu à la fin de
la vérification de la totalité du mobilier livré.
Le délai de garantie du matériel et mobilier est fixé à une (1) année, sauf
proposition par le titulaire d’une garantie pour un délai supérieur. Il commencera à
courir à partir de la date de la réception provisoire. Le titulaire du marché assurera
pendant toute cette période la maintenance du matériel fourni, à ces frais (pièces et
main d’œuvre compris).
Article 9 : Retenue de garantie
La retenue de garantie à prélever sur les acomptes est de dix pour-cent (10%) du
montant du matériel. Elle cessera de croître lorsqu’elle aura atteint sept pour-cent
(7%) du montant du matériel.
Achat de matériel et mobilier de bureau pour le compte de l’Agence du Bassin Hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia
5
Article 10 : Caution provisoire et définitive
Le cautionnement provisoire est fixé à deux mille dirhams (2.000,00 DH).
Le cautionnement définitif est fixé à 3% du montant initial du marché. Il peut être
cautionné et doit être constitué dans les 30 jours qui suivent l'approbation du
marché, mobilisable à tout moment et sans réserve.
Article 11 : Références aux textes généraux applicables
Le titulaire du marché qui découlera du présent appel d’offres sera soumis aux
obligations des textes généraux réglementaires suivants :
1. Le décret n°2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007), fixant les
conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines
dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion ;
2. Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.EMO), applicables
aux appels d’offres de services exécutés pour l’Etat approuvé par le décret n° 201-2332 du 22 Rabii I 1432 (4 juin 2002)
3. Les textes législatifs et réglementaires en vigueur concernant l'emploi, les
salaires de la main d'œuvre et les accidents du travail;
4. Le Décret Royal n° 330-66 du 10 Moharrem 1387 (21 Avril 1967), portant
règlement général de la comptabilité publique tel qu'il a été modifié et complété;
5. Le Dahir n°1-56-211 du 11.12.56, relatif aux garanties pécuniaires exigées des
soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics ;
6. Le Dahir n° 1-03-195 du 15 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant
promulgation de la loi 69.00 relative au contrôle financier des l'Etat sur les
entreprises publiques et autres organismes ;
7. L’article 19 du C.C.A.G-EMO, relatif à l’application de la législation et de la
réglementation sociale et du travail au personnel de l’entrepreneur, immigration
au Maroc, embauche et paiement des ouvriers ;
8. Le Dahir du 28 Août 1948, relatif au nantissement des marchés publics.
9. Les lois et règlements en vigueur au Maroc, notamment en ce qui concerne
les transports, la fiscalité, TVA… etc ;
10. Les normes applicables au Maroc.
Article 12 : Nantissement
Le titulaire du marché qui découlera du présent appel d’offres pourra demander s'il
remplit les conditions requises, le bénéfice du régime institué par le dahir du 23
Chaoual 1367 (28 Août 1948) relatif au nantissement des marchés publics, modifié
et complété par les dahir n° 1.60.371 du 14 Chaâbane 1380 (31 Janvier 1961) et N° 1.
62 .202 du 19 joumada I 1382 (29 Octobre 1962).
A cet effet, il lui sera remis une copie du présent marché revêtu de la mention
prévue à l'article 2 dudit dahir, laquelle mention devra être signée spécialement par
l'autorité qui a signé le marché.
Achat de matériel et mobilier de bureau pour le compte de l’Agence du Bassin Hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia
6
Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du marché qui découlera du
présent appel d’offres, il est précisé que :
1. la liquidation des sommes dues par le maître d’ouvrage du marché qui
découlera du présent appel d’offres sera opérée par les soins de Monsieur
le Directeur de l’Agence du Bassin hydraulique du Bouregreg et de la
Chaouia, Ordonnateur;
2. le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire le marché qui découlera du
présent appel d’offres ainsi qu’au bénéficiaire des nantissements et
subrogations les renseignements ou états prévus à l’article 7 du dahir 28
août 1948 est Monsieur le Directeur de l’Agence du Bassin hydraulique du
Bouregreg et de la Chaouia ;
3. les paiements prévus dans le cadre du marché qui découlera du présent
appel d’offres seront effectués par Monsieur le Trésorier Payeur de
l’Agence du Bassin Hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia, seul
qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du
marché.
Article 13 : Frais de timbre et d’enregistrement
Les frais de timbres et d'enregistrement sont à la charge du titulaire du marché qui
découlera du présent appel d’offres.
Article 14 : Pénalité de retard
A défaut de livraison de la marchandise en totalité dans le délai visé à l’article13 du
présent CPS, il est prévu une pénalité de un pour mille (1‰) par jour de retard du
montant total du marché.
Article 15 : Résiliation
Il sera fait en application des dispositions du C.C.A.G-EMO.
Article 16 : Approbation du marché
Conformément à l’article 78 du décret n°2-06-388 du 16 Ramadan 1428 (5 février
2007), l’approbation du marché qui découlera de cet appel d’offres doit intervenir
avant le démarrage de la livraison.
Article 17 : Délai de notification de l’approbation
Conformément à l’article 79 du décret n°2-06-388, l’approbation du marché qui
découlera du présent appel d’offres doit être notifiée à l’attributaire dans un délai
maximum de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date d’ouverture des plis.
Si la notification de l’approbation n’est pas intervenue dans ce délai, l’attributaire
sera libéré de son engagement vis-à-vis du Maître d’Ouvrage. Dans ce cas, la main
Achat de matériel et mobilier de bureau pour le compte de l’Agence du Bassin Hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia
7
levée lui est donnée, à sa demande, sur son cautionnement provisoire, le cas
échéant.
Article 18 : Validité du marché
Le marché résultant de cet appel d’offres, ne sera définitif et exécutoire qu’après
son approbation par le Directeur de l’Agence du Bassin Hydraulique du Bouregreg
et de la Chaouia et visa du contrôleur d'état si son visa est requis.
Article 19 : Respect des lois en vigueur
Tous les soumissionnaires doivent se conformer aux lois en vigueur au Maroc,
notamment la législation du travail.
Article 20 : Règlement des litiges
Tout litige entre l'Agence du Bassin Hydraulique et le soumissionnaire est soumis
aux tribunaux compétents.
Achat de matériel et mobilier de bureau pour le compte de l’Agence du Bassin Hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia
8
Article 21 : Bordereau des prix _ détail estimatif
N°
prix
Unité
1
U
2
U
3
U
4
U
5
U
6
U
7
U
8
U
Désignation
Bureau en bois cerisier avec voile de fond composé de :
• Plateau principal (LxPxH en cm : 120x80x72H) ;
• Retour avec voile de fond 80 x 80 x72H ;
• Angle de liaison 80x80/90° ;
• Table basse 60x60x40 ;
• Caisson mobile à trois tiroirs.
Table basse 60x60x40 ;
Fauteuil président en tissu avec accoudoirs doté de :
• mécanisme avec tension personnalisable ;
• blocage multi position (haut dossier uniquement) ;
• dossier et assise réglables en hauteur ;
• coques et supports en polypropylène noir ;
• vérin lift à gaz ;
• base 5 branches avec roulettes à double galet.
Fauteuil visiteur en tissu avec accoudoirs, piétement luge - Patins
anti-basculement
Fauteuil en tissu système à gaz, doté de :
• dossier avec appui lombaire et assis de forme ergonomique,
• réglage du dossier par manette, avec accoudoirs, sur 5
branches.
• Pied et coque en polypropylène noir.
Armoire portes battantes/4 ET (H200xL100xP450)
Rayonnage métallique avec fond tôlé et paroi tôlé doté de:
• 6 tablettes 38x95 ;
• 4 corniers 2M/40x40.
Meuble à plan horizontal 5 tiroirs métalliques à clés
* charge maximale par tiroir 30/35 Kg;
* Dessus (prévoir un seul dessus pour 2 ou 3 modules superposés) ;
* Socle et socle sur 4 roulettes (dont deux avec frein)
* Tiges presse plan
* Bloc 5 tiroirs A1
79.5x113x42 (tiroir 73x103x5.5)
9
U
Poste de travail composé de :
• 6 plateaux principaux (LxH en mm : 1400x800)
• 1 plateau principal (LxH en mm : 1000x800)
• séparation frontale
• séparation latérale
10
U
Tableau magnétique blanc avec encadrement aluminium (LxH en
mm : 200x100)
11
U
12
U
Classeur commercial à quatre tiroirs (130x42x62)
Perfo-relieur Professionnel manuel aux anneaux plat dont les
caractéristiques sont les suivants :
• Espacement des trous 14,2 mm
• Capacité de poinçonnage Max.
• Livre 80g/ m2 25 feuilles
• Transparence PVC 2 feuilles
• Perforation verticale
• Poinçonnage profondeur Réglable en trois étapes
• Tiroir à confettis facilement accessible
• Diamètre des peignes de liaison Max0,51 mm
• Dimension de machine 470 * 390 * 160 (* B * H * D)
Qté
P.U H.T
(DH)
P.T H.T
(DH)
5
2
6
12
16
8
12
1
1
1
4
1
Report (DH)
Achat de matériel et mobilier de bureau pour le compte de l’Agence du Bassin Hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia
9
N°
Unité
prix
Désignation
Qté
P.U H.T
(DH)
P.T H.T
(DH)
Total à reporter (DH)
13
U
Photocopieuse de première qualité ayant les caractéristiques suivantes
• Impression noir et blanc par système à faisceau laser à une
vitesse pouvant atteindre 33 pages par minute (ppm) ;
• Alimenteur de documents automatique recto verso
automatique qui permet de numériser, de copier et de
télécopier des originaux plus rapidement.
• Trieuse de papier ;
• Bypass ;
• Une cassette.
1
TOTAL H.T (DH)
T.V.A 20% (DH)
TOTAL GENERAL (DH)
Arrêté le présent bordereau des prix formant détail estimatif à la somme de :
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………..
toutes taxes comprises. (En toutes lettres)
Achat de matériel et mobilier de bureau pour le compte de l’Agence du Bassin Hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia
10