docTélécharger le document - Communauté de Communes du Volvestre
download 
Plainte Transcription
Télécharger le document - Communauté de Communes du Volvestre
Département de la HAUTE – GARONNE Arrondissement de Muret 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tel. 05.61.90.80.70 – Fax. 05.61.87.96.82 Acquisition de mobilier et équipements pour une crèche de 25 places à RIEUX VOLVESTRE Marché à procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Avril 2010 Acquisition de mobilier et équipements pour la crèche de RIEUX VOLVESTRE Cahier des Charges SOMMAIRE ARTICLE 1 : Objet du marché et présentation de la Communauté de communes ............................... ARTICLE 2 : Caractéristiques principales du marché ........................................................................... ARTICLE 3 : Documents contractuels – Autres documents.................................................................. ARTICLE 4 : Liste des fournitures demandées ..................................................................................... ARTICLE 5 : Autres détails des fournitures........................................................................................... ARTICLE 6 : Documentation technique ................................................................................................ ARTICLE 7 : Prix – clauses financières ................................................................................................ ARTICLE 8 : Délais de livraison – Pénalités de retard .......................................................................... ARTICLE 9 : Opérations de vérification – Décision d’admission........................................................... ARTICLE 10 : Garantie ......................................................................................................................... ARTICLE 11 : Résiliation aux torts du titulaire du marché .................................................................... ARTICLE 12 : Renseignements complémentaires................................................................................ ARTICLE 13 : Obligations du titulaire – assurances ARTICLE 14 : Litiges ARTICLE 15 : Dérogations au CCAG 2 Acquisition de mobilier et équipements pour la crèche de RIEUX VOLVESTRE Cahier des Charges ARTICLE 1 – OBJET DU MARCHE ET PRESENTATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 1.1 – Présentation de la Communauté de communes du Volvestre La Communauté de Communes du Volvestre est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) regroupant 27 communes et près de 19 000 habitants, dont les communes de Carbonne, Rieux-Volvestre, Montesquieu-Volvestre et Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne). La Communauté de Communes est compétente en matière : - de développement économique : gestion de la zone d’activités Activestre à Carbonne, animation économique du Volvestre, aide à l’implantation d’entreprises, … - d’aménagement du territoire : Schéma de Cohérence Territoriale, Pays du Sud Toulousain, aide aux porteurs de projets, assistance aux communes, … - de politique de l’habitat et de l’habitat social : OPAH, PLH, … - d’aménagement et d’entretien de la voirie : travaux d’investissements et d’entretien des voiries communautaires, … - de collecte et de traitement des Ordures Ménagères : collecte des OM, collecte sélective, déchetterie, quai de transfert, … - d’actions en faveur de la petite enfance : création, aménagement et gestion des crèches, création et animation d’un relais d’assistantes maternelles Elle est composée de 107 agents soumis aux règles de la fonction publique territoriale divisés en quatre pôles : le pôle administratif, le pôle Aménagement, habitat, petite enfance, le pôle économie et le pôle technique. 1.2 – Objet du marché Le présent cahier des clauses particulières définit les spécifications ainsi que les conditions de fourniture à la Communauté de communes du Volvestre des différents mobiliers et aménagements intérieurs et extérieurs pour la crèche intercommunale de RIEUX VOLVESTRE et dont l’ouverture est programmée pour janvier 2011. Cinq lots composent le marché : LOT 1 : MOBILIER ENFANTS LOT 2 : MOBILIER ADULTE LOT 3 : MATERIEL DE PUERICULTURE LOT 4 : LINGE LOT 5 : JEUX ET MATERIEL EDUCATIF ARTICLE 2 – CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU MARCHE Le marché est passé selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 26 II, 28 ainsi que 40 II du Code des marchés publics. Il se décompose en six lots qui donneront lieu à six marchés séparés : lot n°1 : Mobilier enfants lot n°2 : Mobilier adulte lot n°3 : Matériel de puériculture 3 Acquisition de mobilier et équipements pour la crèche de RIEUX VOLVESTRE Cahier des Charges lot n°4 : Linge lot n°5 : Jeux et matériel éducatif Pour chacun des lots les prestations comprennent : la fourniture du mobilier et du matériel d’équipement, la livraison et la pose dans les locaux concernés et dans les délais prévus dans le présent CCP. Les candidats peuvent présenter une offre pour un, deux, trois, quatre, ou cinq lots. Dans tous les cas, les candidats doivent impérativement remettre une offre distincte par marché. Les offres seront examinées marché par marché et il n’est pas permis aux candidats, qui souhaiteraient obtenir l’attribution de plusieurs marchés, de présenter des offres variables selon le nombre de marchés susceptibles d’être obtenus. Les candidats ne peuvent donc pas proposer un rabais conditionné par l’attribution de plusieurs marchés. ARTICLE 3 – DOCUMENTS CONTRACTUELS – AUTRES DOCUMENTS Le marché objet de la présente consultation est constitué des pièces contractuelles suivantes : - un acte d’engagement et ses éventuelles annexes (par lot) - le présent cahier des clauses particulières - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS approuvé par l’arrêté du 19 janvier 2009). - Le plan de la structure - Les catalogues En cas de contestation, seuls les documents originaux du marché détenus par la personne publique font foi. En vue de permettre une meilleure appréciation de l’offre, les candidats pourront fournir tout autre document qu’ils jugeront utiles. ARTICLE 4 – LISTE DES FOURNITURES DEMANDEES Cette structure correspond à un accueil de 25 enfants de 0 à 3 ans ½. LOT 1 : MOBILIER ENFANTS Cette tranche comprend la proposition des espaces suivants : Accueil • Un tapis en mousse 100 x 50 cm pour meuble d’accueil existant Salle jeux petits (0 – 18 mois) Une proposition sera faite pour les meubles de rangement et cloison de séparation sur la base des éléments suivants : 4 Acquisition de mobilier et équipements pour la crèche de RIEUX VOLVESTRE Cahier des Charges Conditions requises : - Un espace bébé aménagé sur la moitié de la pièce (10m² environ) délimité par des cloisons ludiques, des barrières avec une porte et des tapis (max 220 x 220 cm) - Du matériel le plus modulable possible - Les fournitures sur roulettes devront être équipées d’un système de blocage de sécurité - Un mobilier le plus maniable et le plus modulable possible tout en préservant un maximum de place au sol - Un mobilier facilement lavable - Les fournitures sur roulettes devront être équipées d’un système de blocage de sécurité Mobilier à prévoir pour l’espace « bébé » : • Un miroir mural max. 80 x 100 cm avec barre de soutien • Divers objets ou éléments décoratifs permettant la stimulation des bébés • 1 plan incliné 30° en mousse avec housse lavable • Une aire de détente composée de matériel le plus modulable possible, en mousse de préférence : une pièce d’angle et 2 pièces ¼ de cercle cet espace sera agrémenté de tapis, coussins de différentes tailles et coloris (forme fer à cheval ….) afin que les bébés aient un endroit sécurisé où ils se sentent contenus. Mobilier à prévoir pour la 2ème partie de la pièce : • Une table pour 4 enfants ( taille 0) • 4 chaises ou fauteuils avec accoudoirs • Du matériel pour un petit parcours de motricité pour les 12-18 mois • Un hamac pour bébés • 1 fauteuil allaitement adulte léger et maniable type mousse avec accoudoirs Pour la séparation des deux espaces décrits ci-dessus : • Meubles à casier / étagères composés de plusieurs éléments (2 ou 3) avec bacs tiroirs (sur roulettes) avec un élément assez haut (120 cm) pour pouvoir écrire dessus (pour servir de meuble d’accueil et de rangement des jouets à la fois). Salle d’activités des grands (18 mois – 3 ans) Salle divisée en 3 qui servira à l’accueil commun des enfants le matin et le soir, et de salle de jeux pour les moyens et les grands Une proposition sera faite pour les meubles de rangement et cloison de séparation sur la base des éléments suivants : Conditions requises : - Un mobilier le plus maniable et le plus modulable possible tout en préservant un maximum de place au sol - Des cloisons de séparation mobiles pour permettre de renouveler l’aménagement de l’espace et pouvant être stockées par roulement - Un mobilier facilement lavable - Réaliser des espaces séparés pour des jeux d’imitation (cuisine, marionnettes, ….) - Les fournitures sur roulettes devront être équipées d’un système de blocage de sécurité Mobilier à prévoir : • Ilot d’activités sur roulettes avec rebords et avec portes ou casiers et ou bacs de rangement 5 Acquisition de mobilier et équipements pour la crèche de RIEUX VOLVESTRE • • • • • • • • • • Cahier des Charges Un coin marchande, bricolage, un coin théâtre/marionnettes et un garage compatible avec l’îlot d’activités cité ci-dessus 8 chaises ou fauteuils avec accoudoirs Tapis avec retours muraux ou traversins mousse et coussins, différents coloris 150 x 150 cm maximum pour faire un coin lecture 2 tabourets adulte à roulettes 1 miroir 80 x 100 cm maximum Meuble à casier/ étagères avec bacs tiroirs (sur roulettes), assez haut (120cm) pour pouvoir écrire dessus (pour servir de meuble d’accueil et de rangement de jouets à la fois). 30 bacs de rangement souples ou plastiques (environ L 26cm H 21cm et P 35cm) Un chevalet à peindre pour 4 enfants sur pied ou roulettes Un séchoir à dessin pouvant servir également de desserte Un lot de barrières faciles à installer pour créer des séparations Salle de repas (6 mois – 3 ans) Une proposition sera faite pour aménager la pièce sur la base des éléments suivants : Conditions requises : - Un mobilier le plus maniable et le plus modulable possible tout en préservant un maximum de place au sol - Un mobilier facilement lavable - Les fournitures sur roulettes devront être équipées d’un système de blocage de sécurité Mobilier à prévoir : • 2 chaises hautes évolutives multi positions avec harnais de sécurité, maniable, légère et lavable • 2 tables rectangulaires sur roulettes pour 6 enfants • 1 ou 2 meubles ou armoires de 60 cm de longueur et de 50 cm de profondeur environ avec portes pour rangement de la vaisselle des enfants Chambres 1 et 2 (18 mois-3 ans) Une proposition d’aménagement des pièces sera proposée sur la base des éléments suivants : Conditions requises : - Un mobilier le plus maniable et le plus modulable possible tout en préservant un maximum de place au sol - Un mobilier facilement lavable - Les fournitures sur roulettes devront être équipées d’un système de blocage de sécurité Mobilier à prévoir : • Une armoire profonde 2 portes sur roulettes • 2 chauffeuses pour adultes assises environ 30 cm Chambres 3 et 4 (0- 18 mois) Une proposition d’aménagement de la chambre sera proposée sur la base des éléments suivants : Conditions requises : - Un mobilier le plus maniable et le plus modulable possible tout en préservant un maximum de place au sol 6 Acquisition de mobilier et équipements pour la crèche de RIEUX VOLVESTRE - Cahier des Charges Un mobilier facilement lavable Les fournitures sur roulettes devront être équipées d’un système de blocage de sécurité Mobilier à prévoir : • 12 lits à barreaux à sommiers réglables sur roulettes 120 x 60 et matelas correspondants • 1 chauffeuse pour adulte, assise 30 cm environ • Une armoire profonde 2 portes sur roulettes • 8 pentes douces en mousse Buanderie • 1 ou 2 armoires profondes 2 portes, sur roulettes L 125 cm maximum et profondeur 60 cm Salle de change • 3 tapis en mousse incurvée 70 x 50 cm Salle d’examen : • 1 tapis en mousse au moins 120 x 90 cm LOT 2 : MOBILIER ADULTE Cette tranche comprend la proposition des espaces suivants : Bureau de la direction Une proposition d’aménagement sera faite sur la base des éléments suivants : Mobilier à prévoir : • Une armoire pour rangement clés avec portes étiquettes • Un bureau 180 cm avec si possible un retour de 80 cm max • Un siège de bureau ergonomique sur roulettes • 2 chaises en tissu • 1 pendule • 5 tableaux blancs magnétiques 60 x 90 cm ou 90 x 120 cm Salle d’examen Mobilier à prévoir : • 3 chaises en tissu Vestiaire du personnel Mobilier à prévoir : • 1 miroir mural Salle de repos du personnel Mobilier à prévoir : • Un meuble bas fermé pour rangement de la vaisselle • Une table et des chaises pour 8 personnes • Une pendule 7 Acquisition de mobilier et équipements pour la crèche de RIEUX VOLVESTRE Cahier des Charges Salles d’activités des enfants : 2 pendules LOT 3 : MATERIEL DE PUERICULTURE Cette tranche comprend : Salle de change Mobilier et matériel à prévoir : • 1 thermomètre digital • 4 pots ergonomiques, en plastique • 3 marchepieds • 1 thermomètre médical infrarouge Salle d’éveil des moyens/petits Matériel à prévoir : • 4 transats traditionnels, fonction balancelle ou fixe, déhoussables avec harnais de sécurité Matériel pour entretien des biberons Matériel à prévoir : • 2 chauffe-biberons individuels • 2 pinces biberons • 2 goupillons • 5 range biberons Vaisselles enfants (doit pouvoir passer au lave vaisselle) Matériel à prévoir : • 30 assiettes incassables motif enfant • 30 bols à oreilles incassables motif enfant • 30 couverts enfants (cuillères, fourchettes, …) • 10 cuillères bébés • 30 verres incassables motif enfant • 10 verres à bec avec lots de bec de différentes tailles Matériel permettant des balades à l’extérieur Matériel à prévoir : • Deux poussettes à deux emplacements en ligne et leurs équipements • Une corde à promenade LOT 4 : LINGE Cette tranche comprend : 8 Acquisition de mobilier et équipements pour la crèche de RIEUX VOLVESTRE Cahier des Charges Linge Matériel à prévoir : • • • • • • • • • • 120 gants de toilettes 400g environ en coton 120 serviettes de toilette 400g, 100 x 50 cm environ, coloris différents en coton 24 draps- housses coton ou éponge, lavable à 60° pour lits 60 x 120 cm 12 draps sacs éponge pour matelas 60 x 120 cm, lavable à 60° 26 draps sacs pour couchettes toiles, coton, lavable à 60° 5 couvertures matelassées 100 x 150 cm environ 12 tours de lits pour lits à barreaux, coloris différents 10 torchons 5 essuies mains 10 blouses de protection atelier peinture taille 18 mois / 3 ans LOT 5 : JEUX ET MATERIEL EDUCATIF La Communauté de Communes du Volvestre choisira parmi des références catalogue un équipement le plus large possible répondant aux besoins de 25 enfants de 2 mois à 3 ans ½. Cet équipement doit comprendre notamment : Matériel et jeux pour bébés et petits (2 à 18 mois) • Pour l’aire de détente des bébés : tapis d’éveil bruiteur, tactile • Espace de jeu évolutif pour bébé • Ensemble de hochets de découverte ( 2 ou 3), anneaux de dentition • Jeu de pyramide • Gros Cubes en plastique ou mousse • Petit train à tirer • Gros modules à visser • Cylindre avec couvercle pour encastrer différentes formes • Maison avec toit pour encastrer différentes formes • 1 jeu à empiler ou encastrer, jeux de cache cache • Certains jeux peuvent être sonores • Puzzle à encastrer (15 à 24 mois) • Rangements muraux en toile renforcée avec œillets métalliques pour fixation et poches avec fermetures éclairs de préférence (12 enfants) • Un chariot de marche à pousser qui peut faire également jeux d’activités Matériel et jeux pour les grands (18 mois à 3ans ½) • Rangements muraux en toile renforcée avec œillets métalliques pour fixation et poches avec fermetures éclairs de préférence (13 enfants) • Jouets et jeux d’imitation : aliments d’imitation, dînettes, ménagère, biberons pour poupées • 4 Poupées de 25 à 30 cm corps dur de différentes teintes de peau avec vêtements de rechange • mallette du docteur • 2 téléphones • 1 caisse enregistreuse avec bruit de caisse 9 Acquisition de mobilier et équipements pour la crèche de RIEUX VOLVESTRE • • • • • • • • • • • Cahier des Charges Animaux de la ferme et personnages Marionnettes à main (animaux et ou personnages) Déguisements pour enfants Jeux de construction blocs en plastique (taille standard) d’une série à étendre dans l’avenir avec véhicules ou train et rails, personnages, lot de 800 pièces environ Jeux d’assemblage de pièces en plastique : grosses perles, gros chaînons, Jeux de construction en plastique gros module (18 x 15 cm) Différents véhicules de différentes tailles pour le coin garage 3 maxi véhicules 30 x 45 cm Lot de balles pour piscine à balles (diamètre 150 cm) Kit d’adresse Puzzle de 9 à 12 pièces Pour l’extérieur • 4 brouettes en plastique • 5 Bacs de rangement (grand modèle avec couvercle pour ranger et protéger les jeux) • 4 Porteurs (1er roulant) • Set d’outils de jardinage pour enfants (pas en plastique) ARTICLE 5 – AUTRES DETAILS DES FOURNITURES Le fournisseur pourra proposer les variantes de son choix qui permettront d’améliorer les fournitures présentées ou éventuellement faire des offres concernant des fournitures de performances similaires. Il pourra répondre à un ou plusieurs lots ainsi détaillés dans l’article précédent. Toutes les demandes de proposition d’aménagement énumérées dans l’article précédent devront être complétées de croquis, plan et vue en perspective afin d’en apprécier leur qualité. Le choix des teintes de chaque fourniture sera fait lors de la notification du marché. Une palette des différents coloris devra être proposée à la Communauté de Communes lors de la remise des offres. En aucun cas le choix des teintes ne pourra modifier le montant total du marché. Il ne devra aussi et en aucun cas modifier le délai de livraison des fournitures. Les caractéristiques techniques des différents mobiliers (nature des matériaux, système de protection infantile, poids, robustesse…) devront être clairement énumérées afin de faciliter l’analyse des propositions. Les fournitures devront être livrées sur le site de la crèche à la date déterminée à l’article 8. Tout mobilier ou aménagement nécessitant un montage quelconque, une fixation sur les parois ou toute autre partie de l’infrastructure du bâtiment, devra être : - indiqué lors de la remise de la proposition (type de montage, procédés de fixation…), - à la charge du fournisseur, - compris dans le prix global du marché. ARTICLE 6 – DOCUMENTATION TECHNIQUE L’ensemble des fournitures et mobiliers proposés sera conforme aux normes françaises en vigueur pour l’accueil d’enfants de moins de six ans. 10 Acquisition de mobilier et équipements pour la crèche de RIEUX VOLVESTRE Cahier des Charges La fourniture du matériel sera obligatoirement accompagnée de tous les documents s’y rapportant. La documentation rédigée en français comprendra : - La fiche technique de chaque produit. - La garantie du mobilier - La palette des couleurs ARTICLE 7 – PRIX – CLAUSES FINANCIERES 7.1 – Décomposition des prix Chaque lot devra faire l’objet : - d’une proposition de prix pour les fournitures demandées - d’une remise sur prix catalogue permettant, ou non, de compléter les fournitures demandées 7.2 - Prix des fournitures Le prix tel qu’il est prévu dans l’acte d’engagement s’entend pour un matériel : a) conforme aux caractéristiques obligatoires définies dans le présent cahier des charges b) il englobera tous les frais (transports, formalités administratives, etc.…) consécutifs à la mise en service effective du matériel. c) Une remise de prix sur catalogue de chaque fournisseur désigné sera valable pendant un an. Les prix seront présentés en Euros en H.T. et en T.T.C. 7.3 - Variations des prix Les prix convenus sont fermes non actualisables. 7.4 - Conditions de règlement La Communauté de Communes du Volvestre se libèrera du montant total de l’acquisition des fournitures prévues au présent marché suite à la décision d’admission. 7.5 – Délais de paiement : Les paiements seront effectués par mandat administratif. Le délai de paiement est fixé conformément à l’article 98 du CMP. La facture sera adressée à la Communauté de Communes du Volvestre accompagnées d’un RIB Les intérêts moratoires en cas de retard dans le paiement du titulaire seront calculés comme suite : le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. ARTICLE 8 – DELAIS DE LIVRAISON – PENALITES DE RETARD 8.1 - Délais de livraison La livraison et l’installation du matériel sont effectuées par le titulaire, sous sa responsabilité et sans supplément de prix, dans les locaux de la crèche de Rieux Volvestre située allée de Garonne et selon la plage horaire définie comme il suit : du lundi au vendredi, de 9h00 à 16h30. 11 Acquisition de mobilier et équipements pour la crèche de RIEUX VOLVESTRE Cahier des Charges L’ensemble du mobilier et matériel d’équipement des cinq lots doit être disponible à partir du 15 novembre 2010 dans vos dépôts et la livraison se fera à notre demande sous quinze jours. 8.2 - Pénalités de retard En cas de non respect des délais de livraison et d’installation, le titulaire se verra appliquer des pénalités de retard. Ces pénalités interviendront de plein droit sur simple constatation de la non livraison des fournitures sans qu’il soit besoin pour l’Administration d’avoir à adresser au fournisseur une mise en demeure préalable. En cas de retard, et par dérogation à l’article 14 du CCAG-FCS, une retenue égale à 150 € TTC par jour calendaire sera opérée sur les sommes dues au titulaire. ARTICLE 9 – OPERATIONS DE VERIFICATION – DECISION D’ADMISSION 9.1 - Vérifications quantitatives et qualitatives La personne responsable du marché effectue au moment de la livraison du matériel, les opérations de vérification quantitative et qualitative qui permettent de contrôler la conformité en quantité et qualité entre le matériel livré et celui indiqué dans le marché. 9.2 – Vérifications d’aptitude La vérification d’aptitude a pour but de constater que le matériel livré et installé présente les caractéristiques techniques qui les rendent aptes à remplir les fonctionnalités que le titulaire s’est engagé à réaliser. La durée de cette vérification d’aptitude est de 8 jours à compter de la mise en ordre de marche. Passé ce délai et sans décision expresse de la personne responsable du marché, la vérification d’aptitude est réputée positive. A l’opposé, si la vérification d’aptitude est négative, la personne responsable du marché prononce son ajournement, qu’elle notifie au titulaire par télécopie, confirmée par courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception. Le titulaire doit alors procéder à une nouvelle mise en ordre de marche dans un délai maximum de trois semaines. 9.3 - Décision d’admission, d’ajournement, de réfection ou de rejet A l’issue des opérations de vérification, la personne responsable du marché prend une décision expresse d’admission, d’ajournement, de réfection ou de rejet. Passé un délai de quinze jours à partir du jour de livraison, la décision d’admission du matériel est réputée acquise, sous réserve de vices cachés. 12 Acquisition de mobilier et équipements pour la crèche de RIEUX VOLVESTRE Cahier des Charges ARTICLE 10 – GARANTIE 10.1 – Garantie des vices cachés Le titulaire est tenu envers la personne publique de la garantie légale contre les vices cachés prévue à l’article 1641 du code civil, dans les conditions fixées aux articles 1642, 1643, 1644, 1645, 1646, 1647 et 1648 1er alinéa du code civil. Le matériel, objet du présent marché, sera garanti dans son ensemble pendant une période d’un an minimum à dater du jour de l’admission. 10.2 – Garantie contractuelle Le titulaire est garant du bon fonctionnement du matériel proposé pendant une période d’une année qui débute à compter de l’admission. Dans le cas où le produit serait défectueux, un remplacement du même produit sera réalisé dans un délai de 60 jours. ARTICLE 11 – RESILIATION AUX TORTS DU TITULAIRE DU MARCHE • Conformément à l’article 32 du CCAG, la Personne Publique peut résilier le marché aux torts du titulaire en cas de non-respect du présent Cahier des Clauses Particulières. Le marché pourra être résilié dans les conditions administratives fixées au CCAG applicables aux marchés publics de fourniture courante et de services en vigueur à la date de notification du marché. La Communauté de Communes du Volvestre a la faculté de résilier le présent marché sans faute du titulaire. Celui-ci a alors droit à une indemnité de résiliation calculée d’un commun accord entre les deux parties sur la base des prestations déjà exécutées et celles restant à exécuter. En cas de décès, d’incapacité, de liquidation et de redressement judiciaire, ou en cas de faute du titulaire, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier le marché sans indemnités dues au titulaire, conformément aux dispositions du CCAG en vigueur. • Dans le cas où le fournisseur aurait plus de 30 jours calendaires de retard dans la livraison du matériel, le marché sera résilié de plein droit sur simple constatation de l’absence de la fourniture et sans qu’il soit besoin pour l’Administration d’avoir à adresser au fournisseur une mise en demeure préalable. Un procès-verbal de carence adressé au fournisseur lui signalera que les pénalités de retard fixées au marché resteront applicables jusqu’au jour où un nouveau marché pourra être conclu avec une autre entreprise. ARTICLE 12 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les offres pourront êtres négociées après l’ouverture des offres avec chacun des soumissionnaires, dans un délai de 10 jours à compter de la date de fin de réception des offres. Les renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de : Mariane DUPUY, Directrice de la crèche au 05-61-87-12-09 13 Acquisition de mobilier et équipements pour la crèche de RIEUX VOLVESTRE Cahier des Charges Les renseignements d’ordre administratifs peuvent être obtenus auprès de : Chantal FERRE, Service administratif au 05-61-90-80-70 Une diffusion égalitaire de toutes les questions / réponses sera organisée auprès des différents candidats (respect du principe de l’égalité de traitement des candidats). ARTICLE 13. OBLIGATIONS DU TITULAIRE - ASSURANCES 13.1. Exécution des prestations Le titulaire remet à la collectivité une attestation sur l’honneur indiquant son intention ou non de faire appel pour l’exécution du marché, à des salariés de nationalité étrangère et dans l’affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France. 13.2. Assurances Avant tout commencement d’exécution, le titulaire du marché devra justifier qu’il est couvert par un contrat d’assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 138 du Code Civil, ainsi qu’au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l’exécution du marché. Aucun règlement ne peut avoir lieu sans une attestation de la compagnie d’assurances certifiant que l’entrepreneur s’est acquitté des ses primes d’assurance, ainsi que des frais de contrôle qui, le cas échéant, lui incombent. ARTICLE 14. LITIGES En cas de litige résultant de l’application des clauses du présent CCP, la loi française est seule applicable. Le tribunal compétent est le tribunal administratif dans le ressort duquel se situe le siège de l’administration. ARTICLE 15. DEROGATION AU CCAG Sans objet. Fait à Le Signature et cachet de l’entreprise 14
