Échange de permis de conduire étranger Permis de conduire
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Échange de permis de conduire étranger Permis de conduire
Préfecture des Pyrénées-Orientales Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques Bureau des Droits à Conduire Créé le XX/XX/2016 DEMANDE D’ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE ETRANGER LE TITULAIRE DU PERMIS DE CONDUIRE DOIT SE PRÉSENTER AU RENDEZ-VOUS MUNI DES DOCUMENTS SUIVANTS : Échange de permis de conduire étranger 1 Permis de conduire délivré par un PAYS EUROPEENS 1 Permis de conduire délivré par un pays HORS EUROPE 1 imprimé Cerfa de demande N°14879*01 (à renseigner en Préfecture) * * 1 imprimé Cerfa N°14948*01, référence 06 (à renseigner en Préfecture) * * Votre permis de conduire original * * 1 photocopie couleur de votre permis de conduire * * 1 Photocopie recto verso d’un des documents suivants en cours de validité : - Votre carte d’identité ou, - Votre carte de résident ou, - Votre carte de séjour française ou, - Votre passeport avec la vignette OFII Attention, le récépissé de demande de carte de séjour n’est pas recevable * * 4 photographies réglementaires de face, les yeux ouverts (répondant à la norme NFZ 12010) * * 1 photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom (facture EDF…) * * Attestation sur l’honneur + copie de la pièce d’identité de l’hébergeant le cas échéant * * 1 certificat de capacité original attestant de la validité des droits à conduire, récent, établi par les autorités qui ont délivré le titre * * 1 extrait d’acte de naissance récent pour les femmes mariées le cas échéant * * La traduction par un interprète agréé par les tribunaux français du permis de conduire ou du certificat de capacité le cas échéant * * 1 certificat médical établi par un médecin agréé pour validation des catégories lourdes ou en cas d’un permis de conduire non prorogé * En cas de perte du titre : Timbres fiscaux d’une valeur de 25 euros * Vous êtes français : 1 certificat d’immatriculation et de radiation délivré par le consulat de France du pays dans lequel le permis de conduire a été obtenu. A défaut, tout document probant attestant de la durée de votre séjour dans le pays * * Votre nationalité est différente du pays qui vous a délivré le titre : un justificatif probant de résidence dans le pays qui vous a délivré le titre * * Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.