Achat véhicule d`occasion en france-particulier

J’achète un véhicule d’occasion en France...
Je suis un PARTICULIER :
Quelles pièces dois-je fournir ?
la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (cerfa 13750 03) remplie, datée et signée ( si j’ai un co-
titulaire, il doit aussi la signer)
l’original du certificat de cession (cerfa 13754 02) rempli, daté,signé et horodaté par le ou les vendeurs et par le ou
les acquéreurs
l'original du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule barré, daté, signé et horodaté par le ou les
vendeurs
la copie du rapport de contrôle technique de moins de 6 mois si mon véhicule a plus de 4 ans
ma pièce d’identité en cours de validité et celle de mon co-titulaire
mon justificatif de domicile de MOINS DE 6 MOIS
- Uniquement accepté : titre de propriété, avis d’imposition ou de non imposition de l’année précédente, quittance de
loyer, de gaz, d’électricité, de téléphone, assurance du logement, attestation établissant un lien avec un organisme
d’accueil)
- En cas d’hébergement : attestation datée et signée de l’hébergeant, la photocopie de SA pièce d’identité, un justificatif
de SON domicile, de MOINS DE 6 MOIS
la somme à régler (voir tableaux des tarifs)
- par courrier : établir un chèque à l’ordre du régisseur de recettes ou mandat cash
- au guichet de la régie de recettes : chèque, CB à partir de 15 euros, espèces jusqu’à 3000 euros.
Je suis locataire de mon véhicule : fournir le mandat que m’a donné la maison de crédit
Procuration : pour toute démarche réalisée pour une tierce personne, une procuration rédigée sur papier par le
propriétaire du véhicule est nécessaire, ainsi qu’une photocopie de sa pièce d’identité en cours de validité
Pour toute pièce demandée, merci de venir au guichet avec les originaux ainsi qu’une
photocopie de chaque document
Pour votre information et vos démarches en ligne : Pensez au www.ariege.gouv.fr
2 RUE DE LA PRÉFECTURE - PRÉFET CLAUDE ERIGNAC - B.P. 40087 - 09007 FOIX CEDEX
STANDARD 05.61.02.10.00 - TÉLÉCOPIE 05.61.02.74.82 - SITE INTERNET : www.ariege.gouv.fr