Mesure transitoires examen pratique

Mesure transitoires examen pratique
AM
A2 = A limité
A = A non limité
PERMIS PROVISOIRE OBTENU AVANT LE 01/05/2013 ENCORE VALIDE
CONTENU EXAMEN PRATIQUE
Inchangé
COURS PRATIQUES DANS UNE ÉCOLE DE
4 heures
CONDUITE AGRÉÉE POUR PRÉSENTER L'EXAMEN
PRATIQUE
VÉHICULE D'EXAMEN
Selon nouvelle réglementation
Selon nouvelle réglementation
Aucune heures supplémentaires obligatoires
Aucune heures supplémentaires obligatoires
Choix entre propre véhicule ou véhicule de l'école de Choix entre propre véhicule ou véhicule de l'école de
conduite
conduite
Inchangé
> 20 kW < 35 kW et > 395 cm³
Choix entre propre véhicule ou véhicule de l'école de
conduite
> 40 kW et > 595 cm³
APRÈS 2 ECHECS SUR TERRAIN PRIVÉ
Aucune heures de cours pratiques supplémentaires 2 heures de cours pratiques supplémentaires obligatoires obligatoires -Choix entre propre véhicule ou véhicule Choix entre propre véhicule ou véhicule de l'école de
de l'école de conduite
conduite
2 heures de cours pratiques supplémentaires
obligatoires -Choix entre propre véhicule ou véhicule
de l'école de conduite
APRÈS 2 ECHECS SUR VOIE PUBLIQUE
Pas d'application
2 heures de cours pratiques supplémentaires obligatoires véhicule de l'école de conduite obligatoire
2 heures de cours pratiques supplémentaires
obligatoires -véhicule de l'école de conduite
obligatoire
Inchangé
18 ans (au lieu de 20 ans)
21 ans (au lieu de 24 ans)
ÂGE
PERMIS PROVISOIRE OBTENU AVANT LE 01/05/2013 PÉRIMÉ
COURS PRATIQUES POUR PRÉSENTER L'EXAMEN 4 heures
PRATIQUE SUR TERRAIN PRIVÉ
Avoir suivi 9 heures (les heures suivies avant le 1/05/13
comptent si elles sont encore valides -validité = 3 ans)
Avoir suivi 9 heures (les heures suivies avant le
1/05/13 comptent si elles sont encore valides validité = 3 ans)
COURS PRATIQUES POUR PRÉSENTER L'EXAMEN Pas d'application
PRATIQUE SUR VOIE PUBLIQUE
3 heures de cours pratiques supplémentaires obligatoires
3 heures de cours pratiques supplémentaires
obligatoires
Choix entre propre véhicule ou véhicule de l'école de
conduite
Aucune heures de cours pratiques supplémentaires
obligatoires -Choix entre propre véhicule ou véhicule
de l'école de conduite
Pas d'application
Véhicule de l'école de conduite
Véhicule de l'école de conduite
2 heures de cours pratiques supplémentaires obligatoires Véhicule de l'école de conduite
2 heures de cours pratiques supplémentaires
obligatoires -Véhicule de l'école de conduite
2 heures de cours pratiques supplémentaires obligatoires Véhicule de l'école de conduite
2 heures de cours pratiques supplémentaires
obligatoires -Véhicule de l'école de conduite
Permis provisoire n'est plus délivré
A2 : Attendre 3 ans
A : Attendre 3 ans
A1 si atteint âge de 18 ans (mais délivré après la réussite du
terrain privé)
A si atteint âge de 24 ans (mais délivré après la réussite du
terrain privé)
A1 si atteint âge de 18 ans (mais délivré après la
réussite du terrain privé)
A2 si atteint âge de 20 ans (mais délivré après la
réussite du terrain privé)
VÉHICULE D'EXAMEN
APRÈS 2 ECHECS SUR TERRAIN PRIVÉ
APRÈS 2 ECHECS SUR VOIE PUBLIQUE
NOUVEAU PERMIS PROVISOIRE
GOCA © RBPC - “Mesures transitoires" : à partir de 1/05/2013