Pièces à fournir - Carcassonnaise-Tir

Transcription

Pièces à fournir - Carcassonnaise-Tir
Pièces à fournir à partir du 06/09/2013
Suite au nouveau décret
- Avis préalable F.F.T. (feuille verte)
- Attestation d'inscription au club.
- Extrait d'acte de naissance avec marginale.
- Demande annexe n°5 cerfa 12644* 02 (préfecture de l'Aude)
- Photocopie carnet de tir (3 séances validées dans les 12 mois)
- Photocopie carte d'identité (recto verso)
- Photocopie licence FFT (recto verso visée par le médecin)
- Justificatif de domicile (EDF, loyer…..)
- Photocopie facture achat coffre fort.
- Détention concernée (si renouvellement demandé)
Dossier a envoyé en recommandé
à la préfecture de l'Aude.
Adresse:
Bureau du Cabinet Section Sécurité
et Prévention de la Délinquance
52 rue Jean Bringer
11836 Carcassonne Cedex 9.
Ne plus déposer les dossiers à la gendarmerie
ou à la police

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