Préfecture de l`Isère
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Préfecture de l`Isère
Préfecture de l’Isère Direction de la Citoyenneté, de l’Immigration et de l’Intégration Service des Titres Sécurisés Bureau des Titres de Conduite LISTE DES PIÈCES À JOINDRE À : UNE DEMANDE D’ÉCHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE DELIVRÉ A L’ÉTRANGER FORMULAIRES OBLIGATOIRES À REMPLIR Le cerfa n°14879*01 (cerfa violet - 2 volets) de demande de permis de conduire par échange Le cerfa n°14948*01 (réf. 06) de couleur orange, rempli en majuscules à l’encre noire, sans ratures ni surcharge et signé sans dépasser du cadre interne prévu à cet effet PIÈCES À JOINDRE DANS TOUS LES CAS Le permis étranger à échanger (original) en bon état et en cours de validité et 2 copies recto verso en couleur. La traduction officielle du permis (sauf États membres de l’Union européenne) établie par un traducteur agréé auprès de la Cour d’Appel de Grenoble. Liste disponible sur le site internet www.justice.gouv.fr Un certificat récent délivré par l’état qui a délivré le permis attestant de la validité des droits à conduire et sa traduction établie par un traducteur agréé auprès de la Cour d’Appel de Grenoble. Liste disponible sur le site internet www.justice.gouv.fr 4 photographies d’identité conformes (format 35x45mm) sans tâche ni agrafe, prises de face avec une expression neutre, sur fond clair et uniforme, ne rien inscrire au dos. Pour les ressortissants d’un pays de la CEE, 2 photocopies d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité recto/verso, passeport) Pour les ressortissants d’un pays hors CEE, 2 photocopies recto/verso du titre de séjour en cours de validité. Le récépissé de demande de titre de séjour n’est pas accepté 1 photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou, si vous êtes hébergé(e), une attestation d’hébergement écrite par l’hébergeur accompagnée d’une photocopie de son document d’identité (carte nationale d’identité recto/verso, passeport, titre de séjour recto/verso) et de 2 photocopies d’un justificatif de son domicile PIÈCES À JOINDRE EN PLUS Voir au verso Préfecture de l’Isère – 12, place de Verdun – CS 71046 – 38021 GRENOBLE CEDEX 1 – tél. 04 76 60 34 00 www.isere.gouv.fr Accueil général : ouverture au public du lundi au vendredi, de 9h à 15h30 PIÈCES À JOINDRE EN PLUS Si l’usager est de nationalité française : Un certificat d'immatriculation et de radiation sur le registre des français établis hors de France, délivré par le Consulat Général de France territorialement compétent couvrant la date d'obtention du permis de conduire. Un certificat de la Journée de Citoyenneté (JDC). Si l’usager est de nationalité française et possède également la nationalité de l’État qui a délivré le permis de conduire : Un certificat d'immatriculation et de radiation sur le registre des français établis hors de France, délivré par le Consulat Général de France territorialement compétent couvrant la date d'obtention du permis de conduire ou deux justificatifs probants attestant de sa résidence pendant au moins 185 jours dans le pays qui a délivré le permis de conduire, ainsi qu’un justificatif de la fin de séjour. Si l’usager est ressortissant de l’Union Européenne, de l’Espace économique européen, de la Suisse, d’Andorre ou de Monaco Un justificatif de sa résidence en France depuis au moins 6 mois. Un certificat de résidence pendant une période d’au moins 6 mois dans l’État qui lui a délivré le permis de conduire, délivré par les services consulaires de l’État dont il a la nationalité, rédigé en langue française ou accompagné d’une traduction officielle en langue française, couvrant la date d'obtention du permis de conduire. Si l’usager n’est pas ressortissant de l’Union Européenne, de l’Espace économique européen, de la Suisse, d’Andorre ou de Monaco et ne possède pas la nationalité de l’État qui a délivré le permis de conduire : Un certificat de résidence pendant une période d’au moins 6 mois dans l’État qui lui a délivré le permis de conduire, délivré par les services consulaires de l’État dont il a la nationalité, rédigé en langue française ou accompagné d’une traduction officielle en langue française, couvrant la date d'obtention du permis de conduire. Si l’usager a été naturalisé : La photocopie du décret de naturalisation Une photocopie recto/verso de son premier titre de séjour Si le permis a été délivré par un État membre de l’Union européenne et que l’usager n’a pas de carte de séjour : Une photocopie de la carte vitale, du denier avis d’imposition, de la taxe foncière ou de la taxe d’habitation ou les 3 dernières fiches de paie Si le permis a été délivré par un État non membre de l’Union européenne : Une enveloppe libellée à son nom et adresse et affranchie au tarif normal en vigueur Si le permis provient des États-Unis ou du Canada : Une attestation délivrée par les autorités locales compétentes précisant la 1 ère date d’obtention du permis de conduire Préfecture de l’Isère – 12, place de Verdun – CS 71046 – 38021 GRENOBLE CEDEX 1 – tél. 04 76 60 34 00 www.isere.gouv.fr Accueil général : ouverture au public du lundi au vendredi, de 9h à 15h30