18-03-2013 Procès-verbal de la 1er séance d - Saint

PROVINCE DE QUÉBEC
COMTÉ LAC SAINT-JEAN
MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON
Procès-verbal de la première séance d’ajournement de la session régulière du conseil
municipal de Saint-Gédéon du 4 mars 2013, tenue le lundi 18 mars 2013 à la salle du
conseil à 19 h 30 et à laquelle sont présents Madame la conseillère Marjolaine Girard,
Messieurs les conseillers Nicolas Côté, Réal Thibeault, Réjean Nadeau, Magella Lavoie
qui siègent sous la présidence du maire M. Jean-Paul Boucher.
Assiste également M. Dany Dallaire, directeur général
Est absent : M. Bernard Tremblay
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MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par M. Magella Lavoie, appuyé par M. Nicolas Côté et il est résolu à
l’unanimité des conseillers d’ajouter les points suivants à l’item "Affaires nouvelles» :
B) Modification calendrier des sessions du conseil
C) Vente de terrain M. Maxime Gauthier
D) Programme assistance financière Fête nationale
LES POINTS 20 À 21 SONT REPORTÉS
22- VÉRIFICATION ANTENNE DE COMMUNICATION
Le conseil a reçu, l’automne dernier, une offre d’Orizon mobile en vue de procéder à
divers travaux de renforcement de l’antenne de télécommunication sur le toit de
l’édifice municipal. L’offre est demeurée au prix de 1 997.74 $
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Il est proposé par Mme Marjolaine Girard, appuyée par M. Magella Lavoie et il est résolu
à l’unanimité des conseillers d’autoriser Orizon mobile à effectuer les travaux pour le
renforcement de l’antenne de télécommunication, le tout comprenant matériel et main
d’œuvre au prix de 1 997.74 $ plus taxes, étant entendu que les travaux devront être
coordonnés avec les travaux de réfection de la toiture.
23- VENTE DE VÉHICULES USAGÉS
Le directeur général présente son rapport sur les offres reçues suite à la mise en vente de
deux véhicules usagés. Le conseil a reçu trois propositions dont une pour la camionnette
et deux pour la motoneige.
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Il est proposé par M. Nicolas Côté, appuyé par Mme Marjolaine Girard et il est résolu à
l’unanimité des conseillers d’accepter l’offre de M. Luc Lavoie et de lui vendre la
motoneige de marque Yamaha VK-540, année 2000, immatriculée V250380-0 au
montant de 1 313 $, selon l’offre déposée et datée du 25 février 2013 et d’autoriser le
directeur général, M. Dany Dallaire à signer tout document à cet effet auprès de la
Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ).
Pour ce qui est du camion Dodge Dakota, l’offre reçue est insuffisante (100 $). Dans
ces circonstances, le conseil décide de conserver ledit véhicule.
24- PROJET D’IMPLANTATION D’UNE TOUR DE TÉLÉCOMMUNICATION
PAR BELL MOBILITÉ
Le directeur général donne des explications. Bell requiert l’autorisation de la
municipalité dans le but de construire une tour de télécommunication de 76 mètres de
hauteur sur une partie du lot 30A, rang 10 propriété de M. Dany Boily.
La municipalité ainsi que toute la population sont consultées à ce propos. Le dossier a
été analysé par notre service d’urbanisme pour vérifier la conformité du projet par
rapport aux règlements municipaux.
ATTENDU QUE Bell Mobilité projette l'installation de système(s) d'antenne(s) de
radiocommunication et de radiodiffusion sur le territoire de la Municipalité de
Saint-Gédéon;
ATTENDU QUE Bell Mobilité s'est entendu avec monsieur Dany Boily concernant une
partie du lot originaire trente A (P-30A) ainsi que le lot trente A-1 (30A-1), du Rang 10
du cadastre du canton de Signay, de la circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Est,
au 460, Rang 10 pour la construction d'une tour autoportante de 76 mètres sur son
terrain;
ATTENDU QUE l'implantation des structures de télécommunications sont de
juridiction fédérale et que par conséquent la réglementation municipale n'est pas
opposable au projet soumis;
ATTENDU QUE la Municipalité a pris connaissance du projet d'implantation d'un
système d'antenne(s) de radiocommunication et de radiodiffusion, le tout, tel que
montré au document figurant en annexe «A» de la présente résolution pour en faire
partie intégrante;
ATTENDU QUE dans le cadre de cette procédure, un avis favorable relatif à
l'emplacement proposé pour l'installation de systèmes d'antennes de
radiocommunications et de radiodiffusion sur le territoire municipal est requis;
ATTENDU QUE la procédure de CPC-2-0-03 d'Industrie Canada s'applique à
l'installation de systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion,
laquelle procédure sera suivie en bonne et due forme;
ATTENDU QUE le site visé constitue le site de moindre impact pour la municipalité
ainsi que selon les contraintes liées à l'ingénierie du réseau existant de Bell Mobilité;
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Il est proposé par M. Réjean Nadeau , appuyé par M. Réal Thibeault et résolu à
l'unanimité des conseillers :
-
QUE la Municipalité est favorable au projet d'implantation d'un système
d'antenne(s) de radiocommunications et de radiodiffusion, soumis par Bell Mobilité,
et projeté sur une partie du lot originaire trente A (P-30A) ainsi que sur le lot trente
A-1 (30A-1), du Rang 10 du cadastre du canton de Signay, de la circonscription
foncière de Lac-Saint-Jean-Est, et décrit au plan figurant à l'annexe « A » de la
présente résolution pour en faire partie intégrante ;
-
D'acheminer copie de la résolution à Bell Mobilité à l'attention de Pascal Dubé.
25- AFFAIRES NOUVELLES
B)
MODIFICATION CALENDRIER DES SESSIONS DU CONSEIL
La session du conseil d’avril a été fixée au mardi 2 avril. M. le maire suggère de
modifier cette date pour le lundi 8 avril en raison d’obligations extérieures.
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Il est proposé par Mme Marjolaine Girard, appuyée par M. Magella Lavoie et résolu à
l'unanimité des conseillers de modifier le calendrier des sessions du conseil afin que la
séance ordinaire prévue le 2 avril prochain soit reportée au lundi 8 avril 2013 à 20 h.
C)
VENTE DE TERRAIN M. MAXIME GAUTHIER
Le conseil a accepté de vendre à M. Maxime Gauthier un terrain compris dans le
développement résidentiel de la municipalité constitué des lots 10B-72 et 11A-41. Un
délai de 60 jours avait été accordé à M. Gauthier pour signer l’acte de vente. Compte
tenu de certaines contraintes l’acte de vente n’est pas encore signé et il se peut que le
délai accordé soit dépassé.
70-03-13
Il est proposé par M. Réjean Nadeau , appuyé par M. Nicolas Côté et résolu à
l'unanimité des conseillers de modifier la résolution numéro 19-01-13 afin que le délai
pour signer l’acte de vente soit de 90 jours au lieu de 60 jours.
D)
71-03-13
PROGRAMME ASSISTANCE FINANCIÈRE FÊTE NATIONALE
Il est proposé par Mme Marjolaine Girard, appuyée par M. Réjean Nadeau et résolu à
l'unanimité des conseillers d’autoriser M. Jean Boily, du comité organisateur de la Fête
nationale de Saint-Gédéon, à formuler une demande d’assistance financière auprès du
Mouvement national des Québécoises et Québécois pour l’organisation de la fête
nationale du Québec 2013.
26- PÉRIODE DE QUESTIONS
Aucune
27- LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
A 19 h 50, M. Nicolas Côté propose la levée de l’assemblée.
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Maire
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Directeur général