Séance ordinaire du 10 novembre 2015 - Val Saint

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE VAL ST-GILLES
A une séance régulière des membres du Conseil de cette Municipalité tenue le mardi 10(dix) novembre
2015 à 19H40 (dix-neuf heures quarante minutes) et à laquelle étaient présents monsieur Jacques
Gignac, madame Nancy Lavoie, monsieur Gaétan Dupuis, monsieur Roger Paul et madame Julie
Richard formant quorum sous la Présidence du maire monsieur Réjean Lambert.
Est aussi présente madame Sylvie Lambert, directrice-générale/secrétaire-trésorière.
Était absent monsieur Kevin Richard.
ORDRE DU JOUR
1. Mot de bienvenue du maire.
2. Lecture et adoption de l'ordre du jour.
3. Adoption du procès-verbal de l’assemblée régulière du 6 octobre 2015.
4. Adoption des comptes.
5. Correspondance.
6. Renouvellement entente de service avec groupement forestier coopératif Abitibi.
7. Biomasse.
8. Rapport trimestriel du 1er janvier au 30 septembre 2015.
9. Adoption du rapport du maire et publication.
10. Comité de travail pour budget 2016.
11. Soumission nivelage 2016.
12. Achat pour Tazzado.
13. Soumission calcium.
14. Lumière pour le garage au poste.
15. Adoption du rapport final pour le Pacte rural.
16. Formation Julie Richard (éthique et déontologie).
17. Modification à l’entente relative à l’entraide mutuelle des services de sécurité incendie de
l’Abitibi-Ouest.
18. Demande de la Fabrique.
19. Demande d’un citoyen.
20. Absence d’un conseiller.
21. Période de Question.
22. Fermeture de l’assemblée.
RÉSOLUTIONS
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
2015-11-140
Sur proposition de monsieur Jacques Gignac, appuyé par madame Nancy Lavoie et résolu à
l'unanimité des conseillers présents que l'ordre du jour soit adopté tel que présenté avec ses
modifications.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL
2015-11-141
DE L’ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE
DU 6 OCTOBRE 2015
Sur proposition de monsieur Jacques Gignac appuyé par madame Julie Richard, et résolu à
l’unanimité des conseillers présents que le procès-verbal de l’assemblée régulière du 6 octobre 2015
soit adopté tel que présenté avec ses modifications.
ADOPTION DES COMPTES
2015-11-142
Sur proposition de monsieur Gaétan Dupuis, appuyé par madame Nancy Lavoie et résolu à
l'unanimité des conseillers présents que les comptes soient adoptés tels que présentés. Ces dépenses
sont autorisées par le conseil et des crédits sont disponibles pour payer ces dépenses.
________________________________
Sylvie Lambert
Directrice-générale,
Secrétaire-trésorière
RENOUVELLEMENT DE L’ENTENTE DE
SERVICE AVEC GROUPEMENT
FORESTIER COOPÉRATIF ABITIBI
ATTENDU QUE nous devons renouveler l’entente de service;
ATTENDU QUE deux propositions nous sont offertes;
2015-11-143
ATTENDU QUE
la proposition choisi est la proposition 2 qui est un coût de récolte
au
montant de 2,35$ / tonne;
ATTENDU QUE l’entente se termine le 31 mars 2017;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Roger Paul, appuyé par madame Nancy
Lavoie et résolu à l’unanimité des conseillers présents que la municipalité
autorise le maire monsieur Réjean Lambert à signer l’entente pour et au
nom de la municipalité. Ces dépenses sont autorisées par le conseil et des
crédits sont disponibles pour payer ces dépenses.
BIOMASSE
ATTENDU QUE
2015-11-144
nous avons reçu une demande de Norforce Énergie pour l’achat de bois
pour de la biomasse;
ATTENDU QU’
après étude de la demande nous constatons que l’offre ne sera pas rentable;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jacques Gignac, appuyé par monsieur
Gaétan Dupuis et résolu à l’unanimité des conseillers présents que la
municipalité refuse l’offre.
RAPPORT TRIMESTRIEL PÉRIODE DU
1ER JANVIER 2015 AU 30 SEPTEMBRE 2015
La directrice générale/secrétaire-trésorière a remis à une copie du rapport trimestriel du 1er
janvier au 30 septembre 2015 et elle en a fait le résumer, les conseiller ont acceptés à l’unanimité le
rapport trimestriel.
ADOPTION DU RAPPORT DU
2015-11-145
MAIRE ET PUBLICATION
Comme l’exige le Code Municipal, article 955, monsieur le maire Réjean Lambert fait rapport
de la situation financière de la municipalité. Le rapport financier de l’année 2014 a été adopté le 7 avril
dernier. Le rapport sera envoyé par la poste. Sur proposition de madame Nancy Lavoie, appuyé par
monsieur Roger Paul et résolu à l'unanimité des conseillers présents que le rapport du maire soit adopté
tel que présenté avec ses modifications. Ces dépenses sont autorisées par le conseil et des crédits sont
disponibles pour payer ces dépenses.
COMITÉ DE TRAVAIL POUR LE BUDGET 2016
2015-11-146
Sur proposition de madame Julie Richard, appuyé par monsieur Gaétan Dupuis, et résolu à
l’unanimité des conseillers présents que la municipalité de Val St-Gilles est un comité de travail le 17
novembre 2015 à 18h30 pour la préparation du budget 2016.
SOUMISSION NIVELAGE 2016
2015-11-147
ATTENDU QU’
une demande de soumission a été faite à Proulx et Genesse
Inc pour le nivelage de 15.8 kilomètres pour l’année 2016;
ATTENDU QUE la soumission va comme suit :
- 66.82$ (soixante-six dollars et quatre-vingt-deux sous) du kilomètre;
- 14 fois durant l’été;
- 1 fois supplémentaire pour le relevé du printemps;
- Les distances supplémentaires sera à 66.82$(soixante-six dollars et
quatre-vingt-deux sous) /Km ou 155.00$ (cent cinquante-cinq
dollars)/heure;
Le total du contrat est de 14 780.58$ (quatorze mille dollars
sept cent quatre-vingt dollars et cinquante-huit sous) plus les
taxes;
ATTENDU QUE la soumission est retenue;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jacques Gignac, appuyé par
madame Nancy Lavoie et résolu à l’unanimité des conseillers
présents que la municipalité retient la soumission de Proulx
et Genesse Inc aux conditions ci-haut mentionnées. Ces
dépenses sont autorisées par le conseil et des crédits sont
disponibles pour payer ces dépenses.
ACHAT POUR TAZZADO
2015-11-148
Sur proposition de monsieur Roger Paul, appuyé par monsieur Gaétan Dupuis et résolu à
l'unanimité des conseillers présent que la municipalité autorise l’achat d’une table de baby-foot pour les
Tazzados avec leurs crédits. Ces dépenses sont autorisées par le conseil et des crédits sont disponibles
pour payer ces dépenses.
SOUMISSION POUR LE CALCIUM
2015-11-149
Sur proposition de monsieur Jacques Gignac, appuyé par madame Nancy Lavoie et résolu à
l'unanimité des conseillers présent que la municipalité procède à l’achat de 4 (quatre) tonne de chlorure
de calcium. La soumission de Sel Warwick inc. est de 550.00$ (cinq cent cinquante dollars) la tonne
plus taxes. La livraison va s’effectuer au printemps 2016 et sera livré directement chez Proulx et
Genesse. Ces dépenses sont autorisées par le conseil et des crédits sont disponibles pour payer ces
dépenses.
INSTALLATION D’UNE LUMIÈRE
2015-11-150
AU GARAGE DU POSTE DE GARDE-FEU
Sur proposition de madame Julie Richard, appuyé par monsieur Gaétan Dupuis et résolu à
l'unanimité des conseillers présent que la municipalité autorise l’installation d’une lumière sur le poteau
situé à côté du garage sur le site historique du Poste de Garde-feu afin de permettre un éclairage plus
adéquat et sécuritaire pour les usagers du site. Ces dépenses sont autorisées par le conseil et des crédits
sont disponibles pour payer ces dépenses.
ADOPTION DU RAPPORT FINAL
2015-11-151
DU PACTE RURAL
Sur proposition de madame Nancy Lavoie, appuyé par monsieur Roger Paul et résolu à
l'unanimité des conseillers présent que la municipalité adopte le rapport final du pacte rural ayant
comme titre « Réfection du garage du site historique du poste de garde-feu.
FORMATION JULIE RICHARD
2015-11-152
Sur proposition de monsieur Jacques Gignac, appuyé par madame Nancy Lavoie et résolu à
l'unanimité des conseillers présents que la municipalité autorise madame Julie Richard à suivre la
formation sur l’éthique et déontologie des élus municipaux. Ces dépenses sont autorisées par le conseil
et des crédits sont disponibles pour payer ces dépenses.
MODIFICATION DANS L’ENTENTE
2015-11-153
RELATIVE À L’ENTRAIDE MUTUELLE DES
SERVICES DE SÉCURITÉ INCENDIE DE L’ABITIBI-OUEST
Sur proposition de madame Nancy Lavoie, appuyé par monsieur Roger Paul et résolu à
l'unanimité des conseillers présents que la municipalité adopte les modifications dans l’entente relative
à l’entraide mutuelle des services de sécurité incendie de l’Abitibi-Ouest.
DEMANDE DE LA FABRIQUE
2015-11-154
ATTENDU QUE
la municipalité a reçu une demande de la part de la Fabrique
pour
déneiger gratuitement l’entrée de l’église et du presbytère durant la saison
hivernal 2015-2016.
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Julie Richard, appuyé par monsieur Jacques
Gignac et résolu à l’unanimité des conseillers présents que la municipalité
accepte de déneiger gratuitement l’entrée de l’église et
du presbytère
durant la saison hivernal 2015-2016. Ces dépenses sont autorisées par le
conseil et des crédits sont disponibles pour payer ces dépenses.
ABSENCE D’UN CONSEILLER
2015-11-155
ATTENDU QUE
le conseiller monsieur Kevin Richard est absent depuis 98(quatre-vingtdix-huit) jours consécutifs aux assemblées;
ATTENDU QUE
les membres du conseil lui font la demande de remettre sa démission
avant le 18 novembre 2015;
ATTENDU QU’
a défaut de recevoir la lettre de démission de monsieur Kevin Richard à la
date demandé, la municipalité enverra à la Commission municipale du
Québec une lettre pour les informer de la situation et de mettre fin à son
mandat;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Nancy Lavoie, appuyé par madame Julie
Richard et résolu à l’unanimité des conseillers présents que la
municipalité demande la démission du conseiller monsieur Kevin Richard
et a défaut de recevoir sa démission à la date prévue la municipalité
enverra une lettre à la Commission municipale du Québec.
FERMETURE DE L’ASSEMBLÉE
2015-11-156
Sur proposition de madame Nancy Lavoie, appuyé par monsieur Gaétan Dupuis et résolu à
l’unanimité des conseillers présents que l’assemblée régulière soit fermé à 20h30 (vingt heure trente
minutes).
__________________________
Rejean Lambert,
Maire
__________________________
Sylvie Lambert,
Directrice générale,
Secrétaire-trésorière
La prochaine assemblée ordinaire aura lieu le mardi 1er décembre à 19h30.
La prochaine assemblée spéciale aura lieu le mardi 15 décembre à 19h30.