SÉANCE RÉGULIÈRE DU 4 AVRIL 2016 À une séance régulière du

SÉANCE RÉGULIÈRE DU 4 AVRIL 2016
À une séance régulière du conseil municipal, tenue le 4 avril 2016 au lieu ordinaire des
sessions dudit conseil, à vingt heures.
Présents(e) :
Mme
Jocelyne Bronsard
Absente :
Mme Marie-Claude Samuel
MM.
Christian Gendron
Normand Charest
Denis Langlois
Gilles Mathon
Réjean Marchand
Formant quorum sous la présidence de monsieur, Christian Gendron, maire, onze
personnes assistent à la réunion. Monsieur Sylvain Lavoie, directeur général par intérim,
est également présent.
16-04-01
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par M. Réjean Marchand, appuyé par Mme Jocelyne Bronsard et résolu à
l’unanimité des conseillers d’adopter l’ordre du jour. ADOPTÉE
16-04-02
ADOPTION ET SIGNATURE DU PROCÈS-VERBAL
Il est proposé par M. Denis Langlois, appuyé par M. Normand Charest et résolu à
l’unanimité des conseillers d’adopter le procès-verbal du mois de mars et que le directeur
général par intérim soit dispensé d’en faire la lecture. ADOPTÉE
CHÈQUES
COMBEQ
Petite caisse
Groupe Vigneault (inst. Luminaires)
Ass. chef pompier (congrès)
Service Integre Lemay
Municipalité de Champlain (Subv. formation)
Municipalité de St-Narcisse (Subv. formation)
Municipalité de Batiscan (Subv. formation)
Revenu Québec
Sylvie Baril (accessoires pour bureau et centre communautaire)
TOTAL :
657.36
183.96
6 109.49
680.65
350.67
674.00
674.00
674.00
218.20
123.75
10 346.08$
PRÉLÈVEMENTS
Bell Mobilité
CARRA
Croix bleue Médavie
Groupe CLR
Hydro Québec
Revenu Québec
MRC des Chenaux
Receveur Général
RREMQ
SAAQ (immatriculation)
Telus
Visa Desjardins
137.44
431.91
1 722.12
234.84
10 291.33
7 257.49
58 854.75
3 018.39
2 326.73
7 069.29
221.83
736.72
TOTAL :
92 302.84$
COMPTES À PAYER
Centre bureautique (photocopies et broches)
Café Dep le Gourmet
Commission scolaire Chemin du Roy (téléphonie)
Corporation du Parc de la Rivière Batiscan (publicité)
Dessureault & St-Arnaud (location & déneigement)
Diane Gervais, architecte (sortie de secours bureau)
Échafaudage Plus (salle municipale)
Ecole Versant de la Batiscan (déjeuner santé)
FQM
Fournitures de bureau Denis (papeterie)
Garage Marchand enr. (essence - réparation)
432.14
66.60
274.30
764.58
7 073.26
2 707.22
110.15
50.00
14.48
290.85
504.00
Ginette Lavictoire (entretien ménager)
Groupe Vigneault (luminaires de rues)
Hymec
Infotech (batterie sécurité)
Groupe Environnex (analyse des eaux)
Langlois électrique (câble chauffant)
La Pérade Ford (unité d’urgence)
Jaguar média inc. (abonnement)
Les cafés Gobeil
Les services G&K
Lumen (luminaires centre communautaire)
Magasin Frigon
Municipalité de Batiscan (eau dette)
Le Nouvelliste (cahier MRC)
Pétrole Deshaies
Propane GRG
Robitaille équipement (lames)
Techni Alarme
Techni-consultant inc. (plan d’intervention)
Trépanier pièces d’auto
525.00
18 614.08
303.12
113.83
393.47
629.58
1 538.79
298.94
99.55
253.50
3 797.94
29.40
444.48
448.40
2 698.46
710.65
2 184.29
195.46
1 075.02
311.49
TOTAL :
46 953.03$
SALAIRES EMPLOYÉS & ÉLUS
19 493.97$
GRAND TOTAL :
169 095.92$
16-04-03
COMPTES À PAYER ET DÉBOURSÉS DU MOIS DE MARS
Il est proposé par M. Denis Langlois, appuyé par Mme Jocelyne Bronsard et résolu à
l’unanimité des conseillers d’adopter les comptes du mois de mars. ADOPTÉE
DÉLIBÉRATIONS
16-04-04
ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 389-07-03-16
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE
CONSIDÉRANT QUE dispense de lecture du règlement est demandée et que le
règlement est remis à tous les membres du conseil au moins quarante-huit (48) heures à
l’avance;
CONSIDÉRANT QUE les conseillers déclarent avoir lu le règlement et renoncer à sa
lecture;
CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance
régulière du conseil tenue le 1er février 2016;
À CES CAUSES, il est proposé par M. Gilles Mathon, appuyé par M. Réjean Marchand et
résolu à l’unanimité des conseillers que le Conseil de la municipalité de Sainte-Genevièvede-Batiscan ordonne et statue par le présent règlement ainsi qu’il suit, savoir :
1.
Titre et numéro du règlement
Le présent règlement est intitulé «Règlement modifiant le règlement de zonage». Il porte
le numéro 389-07-03-16.
2.
Objet du règlement
Ce règlement modifie le règlement de zonage numéro 310-019-01-09. Il a pour objet
d’interdire dans la zone 125-R la construction d’un bâtiment accessoire dans la cour avant.
3.
Normes relatives aux bâtiments accessoires dans la zone 125-R
La grille de spécifications de la zone 125-R est modifiée afin d’y interdire la construction
d’un bâtiment accessoire dans la cour avant.
La nouvelle grille de spécifications de la zone 125-R est annexée au présent règlement.
4.
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
_________________________
Christian Gendron, maire
_________________________
Sylvain Lavoie, directeur général par intérim
16-04-05
CORRECTION DE LA RÉSOLUTION NO 15-05-16
CONSIDÉRANT l’erreur survenu lors de l’inscription de la résolution 15-05-16 sur les
surplus aux états financiers;
À CES CAUSES, il est proposé par M. Denis Langlois, appuyé par Mme Jocelyne
Bronsard et résolu à l’unanimité des conseillers de transférer 36 217$ du surplus aqueduc
au montant pourvoir à la dette assainissement. ADOPTÉE
16-04-06
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 310 RANG CÔTÉ SUD
CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d’urbanisme a étudié la demande de
dérogation mineure numéro 16-02 du 310 rang Côté Sud, lot numéro P-484, demandant
l’autorisation de la reconstruction d’un bâtiment de vente sur son emplacement originel
compte tenu que ce bâtiment est érigé directement sur une emprise de rue appartenant au
Ministère des transports du Québec;
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a pris connaissance de l’avis donné par le
comité consultatif d’urbanisme;
CONSIDÉRANT QU’avis public a été donné le 18 mars 2016 permettant à toute
personne de se faire entendre sur la demande déposée;
À CES CAUSES, il est proposé par M. Gilles Mathon, appuyé par M. Normand Charest et
résolu à l’unanimité des conseillers que la demande de dérogation mineure numéro 16-02
soit acceptée telle que la recommandation du comité consultatif d’urbanisme soit :
-
-
Le kiosque ne devra pas être implanté plus près de la route que le kiosque actuel
Le kiosque devra être supporté par des pieux afin d’être déplaçable facilement en
cas de besoin;
Le kiosque ne devra servir qu’à des fins de vente à la ferme, ne pourra faire
l’objet de changement d’usage et devra être démantelé en cas de cessation des
activités de vente à la ferme;
Une entente de location avec le Ministère des Transport du Québec est requise
pour l’utilisation de l’emprise de la route. ADOPTÉE
16-04-07
ACCEPTATION DE LA SOUMISSION DE NEKSYS POUR LE SYSTÈME
D’AQUEDUC
Il est proposé par M. Gilles Mathon, appuyé par M. Réjean Marchand et résolu à
l’unanimité des conseillers d’accepter la soumission de Neksys pour la programmation
d’une fonctionnalité pour calculer le débit moyen de nuit au système de l’aqueduc
municipal au coût de 1 180,00$ plus taxes applicables. ADOPTÉE
16-04-08
OUVERTURE DES SOUMISSIONS CONCERNANT L’ACHAT D’UN CAMION
F-150 2016
CONSIDÉRANT les soumissions suivantes :
La Pérade Ford : Ford F150 XL :
Ford F150 groupe remorquage :
Ford F150 XLT :
33 267,00$
34 214,00
34 587,00
À CES CAUSES, il est proposé par M. Denis Langlois, appuyé par M. Normand Charest
et résolu à l’unanimité des conseillers d’acheter le Ford F150 XLT au coût de 34 587,00$
plus les taxes applicables;
QUE le montant du paiement du camion sera payé par le surplus général. ADOPTÉE
16-04-09
RECRUTEMENT D’UN DIRECTEUR GÉNÉRAL POUR LA MUNICIPALITÉ
CONSIDÉRANT QUE le poste de directeur général de la municipalité est vacant depuis
le décès de M. Luc Mathon;
À CES CAUSES, il est proposé par Mme Jocelyne Bronsard, appuyé par M. Réjean
Marchand et résolu à l’unanimité des conseillers de procéder à l’affichage du poste de
directeur général de la municipalité de Sainte-Geneviève-de-Batiscan. ADOPTÉE
16-04-10
MANDAT À TREMA POUR LE BALAYAGE DE RUES
Il est proposé par M. Denis Langlois, appuyé par M. Gilles Mathon et résolu à l’unanimité
des conseillers de mandater Trema pour le balayage des rues de la municipalité au coût de
82$/heure pour le camion et de 119$/heure pour le balai mécanique. ADOPTÉE
16-04-11
AUTORISATION AU DIRECTEUR ET DIRECTEUR ADJOINT DU SERVICE
INCENDIE DE PARTICIPER AU CONGRÈS DE L’ACSIQ
Il est proposé par M. Denis Langlois, appuyé par M. Normand Charest et résolu à
l’unanimité des conseillers d’autoriser Messieurs Jacques Brouillette, directeur et Louis
Lavallée, directeur adjoint du Service incendie, à assister au congrès des chefs pompiers et
que les dépenses afférentes leurs soient remboursées selon le règlement numéro 227-0206-03, modifié par les règlements numéros 237-01-12-03 et 265-05-06-06. ADOPTÉE
16-04-12
MANDATER M. GILBERT ROBERGE, ARPENTEUR POUR LE BORNAGE DU
TERRAIN DE M. GUY MASSICOTTE
CONSIDÉRANT QUE pendant les travaux d’assainissement des eaux usées, les bornes
sur le terrain de M. Guy Massicotte ont été enlevées et n’ont pas été remis;
À CES CAUSES, il est proposé par M. Gilles Mathon, appuyé par Mme Jocelyne
Bronsard et résolu à l’unanimité des conseillers de mandate M. Gilbert Roberge, arpenteur,
à procéder au bornage en façade du terrain de M. Guy Massicotte sur la rue Principale.
ADOPTÉE
16-04-13
CHANGEMENT DE MEMBRANES AU SYSTÈME DE FILTRATION
Il est proposé par M. Réjean Marchand, appuyé par M. Normand Charest et résolu à
l’unanimité des conseillers de procéder au changement de 12 membranes au système de
filtration de l’aqueduc municipal au coût de 9 960,00$ plus les taxes applicables.
ADOPTÉE
16-04-14
DEMANDE DE COMPENSATION AU MINISTÈRE POUR LE PROGRAMME
D’AIDE À L’ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER LOCAL
CONSIDÉRANT QUE le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de
l’Électrification des transports a versé une compensation de 102 918$ pour l’entretien du
réseau routier local pour l’année civile 2015;
CONSIDÉRANT QUE les compensations distribuées à la Municipalité visent l’entretien
courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces
routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité;
CONSIDÉRANT QUE la présente résolution est accompagnée de l’Annexe A identifiant
les interventions réalisées par la Municipalité sur les routes susmentionnées;
CONSIDÉRANT QU’un vérificateur externe présentera dans les délais signifiés pour le
dépôt de la reddition des comptes l’Annexe B ou un rapport spécial de vérification externe
dûment complété;
À CES CAUSES, il est proposé par M. Denis Langlois, appuyé par M. Gilles Mathon et
résolu à l’unanimité des conseillers que la municipalité de Sainte-Geneviève-de-Batiscan
informe le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des
transports de l’utilisation des compensations visant l’entretien courant et préventif des
routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la
responsabilité incombe à la Municipalité, conformément aux objectifs du Programme
d’aide à l’entretien du réseau routier local. ADOPTÉE
16-04-15
FERMETURE DE L’ASSEMBLÉE
Il est proposé par M. Denis Langlois, appuyé par Mme Jocelyne Bronsard et résolu à
l’unanimité des conseillers de fermer l’assemblée à 21 h 01. ADOPTÉE
Le maire a renoncé à exercer son droit de veto à l’égard de l’ensemble des résolutions.
_______________________________
Christian Gendron, maire
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Sylvain Lavoie, directeur général par intérim