Procès-verbal du 7 juillet - Municipalité de Sainte-Thérèse-de

CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU
Séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité tenue à l’école Laval, le lundi 7
juillet 2014 à 19 h, à laquelle sont présents le maire, André Carle, les conseillers,
Martin Lafrenière, Yves Morin et Roland Gorman ainsi que les conseillères
mesdames Diane Brazeau, Mélanie Renaud et Nancy Morin et formant quorum sous
la présidence du maire.
Madame Nathalie Lewis, directrice générale et secrétaire-trésorière agit à titre
de secrétaire d’assemblé.
1. Ouverture de l’assemblée
1.1 Ouverture de l’assemblée
2014-07-R10022
Roland Gorman appuyé de Nancy Morin propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents que la présente session soit ouverte.
Adoptée
1.2 Adoption de l’ordre du jour
2014-07-R10023
Mélanie Renaud appuyée de Martin Lafrenière propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents que l’ordre du jour soit accepté tel que proposé,
qu’il demeure ouvert et que certains points soient ajoutés :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
Ouverture de l’assemblée
1.1
Ouverture de l’assemblée
1.2
Adoption de l’ordre du jour
Adoption des comptes et procès-verbaux
2.1
Adoption du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du 2 juin 2014
2.2
Adoption des comptes payés et à payer de la période.
Parole au public et période de questions.
Incendie et sécurité publique
4.1
Rapport financier du regroupement incendie
4.2
Embauche d’un aide en prévention incendie
Administration
5.1
Congrès Fédération Québécoise des Municipalités (FQM)
5.2
Propriété sise au 56, chemin Piché
5.3
Mainlevée d’une inscription d’hypothèque (Yves Lefebvre)
5.4
Tarification - boires bambis
5.5
Allocation d’outils
5.6
Cotisation annuelle AREV
5.7
Colloque zone Outaouais
5.8
Tournoi de golf – CCMVG
5.9
Demande de subvention – Pacte rural
5.10 Embauche d’un étudiant
Aménagement et urbanisme
6.1
Adoption du Règlement 244-14; 1er projet de règlement ajoutant
l’usage H15 à la zone U-200;
6.2
Adoption du Règlement 245-14; 1er projet de règlement
modificateur du plan d’urbanisme.
Transports
7.1
Programme d’aide à l’entretien du réseau routier local 2013
Loisirs, culture et bibliothèque
8.1
Tournoi de pêche (19 juillet)
Responsabilité sociale
Environnement
10.1 Assemblée générale annuelle de l’Association du Grand Lac Rond
Hygiène du milieu
Développement économique et touristique
12.1 Suivi Mini-PADD
12.2 Demande de permis à la MRC pour location de TPI
12.3 Demande pour parc régional
VARIA
14.
13.1
correspondances
14.1
15.
16.
17.
Demande d’appui – Municipalité de Lac Sainte-Marie – Aréna de
Maniwaki
Autres correspondances
Parole au public et période de questions
Levée de l’assemblée
Adoptée
2. Adoption des comptes et des procès-verbaux
2.1 Adoption du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du 2 juin 2014
2014-07-R10024
Martin Lafrenière appuyé de Nancy Gorman propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents que le procès-verbal soit adopté tel que rédigé.
Adoptée
2.2 Adoption des comptes payés et à payer de la période
2014-07-R10025
CONSIDÉRANT QUE
comme suit :
la liste des déboursés totalise 268 784.09 $ et se détaille
Comptes payés :
Comptes à payer :
Salaires :
52 805,82 $
188 775.54 $
27 202,73 $
EN CONSÉQUENCE, Martin Lafrenière appuyé de Diane Brazeau propose et il est
résolu à l’unanimité des conseillers présents d’approuver la liste des déboursés et
des comptes à payer tel que présentée.
Adoptée
3.0 Parole au public
4.0 Incendie et sécurité publique
4.1 Rapport financier du regroupement incendie
2014-07-R10026
Roland Gorman appuyé de Nancy Morin propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents d’accepter le rapport financier du regroupement
du service incendie tel que rédigé par Langevin Grondin CPA Inc., démontrant un
excédent des produits sur les charges de 311,99$.
Adoptée
4.2 Embauche d’un aide en prévention incendie
2014-07-R10027
Mélanie Renaud appuyé de Roland Gorman propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présent d’autoriser la directrice générale à procéder à
l’embauche de Monsieur Edward Marga comme préposé à l’aide en prévention
incendie. Il est également résolu que Monsieur Marga sera payé au salaire minimum.
Adoptée
5.0 Administration
5.1 Congrès Fédération Québécoise des Municipalités (FQM)
2014-07-R10028
Martin Lafrenière appuyé de Mélanie Renaud propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents d’autoriser la directrice générale à inscrire le
maire, André Carle ainsi que la conseillère Mélanie Renaud au congrès FQM à
Québec du 25 au 27 septembre 2014. Il est également résolu que tous les frais de
ces participations seront aux frais de la municipalité.
Adoptée
5.2 Propriété sise au 56 chemin Piché
2014-07-R10029
Roland Gorman appuyé de Mélanie Renaud propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents de procéder à la vente pour taxes de la
propriété sise au 56 chemin Piché avec la MRC.
Adoptée
5.3 Mainlevée d’une inscription d’hypothèque (Yves Lefebvre)
2014-07-R10030
Nancy Morin appuyée de Diane Brazeau propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents d’autoriser la directrice générale, Nathalie Lewis
à signer la quittance de l’hypothèque enregistrée sur la propriété de Monsieur Yves
Lefebvre pour et au nom de la municipalité.
Adoptée
5.4 Tarification – boires bambis
2014-07-R10031
Yves Morin appuyé de Mélanie Renaud propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents d’augmenter les boires des bambis à 8$.
Adoptée
5.5 Allocation d’outils
2014-07-R10032
Yves Morin appuyé de Roland Gorman propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents de verser la somme de 500$ annuellement à
Monsieur Étienne Bastien pour l’allocation de ses outils.
Adoptée
5.6 Cotisation annuelle Association de la Route de l’eau-vive (AREV)
2014-07-R10033
Martin Lafrenière appuyé de Nancy Gorman propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents d’autoriser la directrice générale à verser la
cotisation annuelle de 2000$ à l’AREV.
Adoptée
5.7 Colloque de Zone Outaouais
2014-07-R10034
Yves Morin appuyé de Martin Lafrenière propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents d’autoriser la directrice générale à participer au
Colloque de Zone Outaouais offert par l’ADMQ à Aylmer en septembre 2014 au coût
de 200$. Il est également résolu que les dépenses afférentes à ce colloque seront
aux frais de la municipalité.
Adoptée
5.8 Tournoi de golf – CCMVG
2014-07-R10035
Mélanie Renaud appuyé de Martin Lafrenière propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents d’autoriser la directrice générale à inscrire le
maire, André Carle au tournoi de golf de la CCMVG au coût de 218,45$ taxes inclus.
Il est également résolu que les dépenses afférentes à cette participation seront aux
frais de la municipalité.
Adoptée
5.9 Demande de subvention – Pacte Rural
2014-07-R10036
Martin Lafrenière appuyé de Mélanie Renaud propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents d’autoriser la directrice générale à effectuer
une demande de subvention auprès du Pacte rural et PDRF pour les projets
inscrits dans le Plan d’action de développement durable de la municipalité et/ou
autres présentés par l’agent Monsieur Stéphane Grondin.
Adoptée
5.10 Embauche d’un étudiant
2014-07-R10037
Yves Morin appuyé de Mélanie Renaud propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents d’autoriser la directrice générale à procéder à
l’embauche d’Erik Lecompte comme étudiant pour la période estivale 2014, et ce,
au salaire minimum.
Adoptée
6.0 Aménagement et urbanisme
6.1 Adoption du règlement 244-14; 1er projet de règlement ajoutant l’usage H15
à la zone U-200;
2014-07-R10038
Martin Lafrenière appuyé de Yves Morin propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents de procéder à l’adoption du Règlement 244-14;
1er projet de règlement ajoutant l’usage H15 à la zone U-200.
Adoptée
6.2 Adoption du règlement 245-14; 1er projet de règlement modificateur du plan
d’urbanisme;
2014-07-R10039
Mélanie Renaud appuyée de Nancy Morin propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents de procéder à l’adoption du Règlement 245-14;
1er projet de règlement modificateur du plan d’urbanisme.
Adoptée
7.0 Transport
7.1 Programme d’aide à l’entretien du réseau routier local 2013
2014-07-R10040
ATTENDU QUE le ministère des Transports a versé une compensation de 150 117 $
pour l’entretien du réseau routier local pour l’année civile 2013;
ATTENDU QUE les compensations distribuées à la Municipalité visent l’entretien
courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments
des ponts situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la
Municipalité;
ATTENDU QUE la présente résolution est accompagnée de l’annexe A identifiant les
interventions réalisées par la Municipalité sur les routes
susmentionnées;
ATTENDU QU’ un vérificateur externe présentera dans les délais signifiés pour le
dépôt de la reddition des comptes l’annexe B ou un rapport spécial
de vérification externe dûment complété;
POUR CES MOTIFS, sur une proposition de Roland Gorman, appuyé par Diane
Brazeau, il est unanimement résolu et adopté que la municipalité de Sainte-Thérèsede-la-Gatineau informe le ministère des Transports de l’utilisation des compensations
visant l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments
des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité,
conformément aux objectifs du Programme d’aide à l’entretien du réseau routier local.
Adoptée
8.0 Loisirs, culture et bibliothèque
9. Responsabilité sociale
10. Environnement
10.1 Assemblée générale annuelle de l’Association du Grand Lac Rond
2014-07-R10041
Martin Lafrenière appuyé de Yves Morin propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents de mandater Nancy Morin comme représentante
de la Municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau à l’assemblée générale annuelle
de l’association du Grand Lac Rond. Il est également résolu que les dépenses
afférentes à cette participation seront aux frais de la municipalité.
Adoptée
11. Hygiène du milieu
12. Développement économique et touristique
12.2 Demande de permis à la MRC pour la location de TPI
2014-07-R10042
Martin Lafrenière appuyé de Roland Gorman propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents que la Municipalité de Sainte-Thérèse-de-laGatineau effectue une demande de permis à la MRC pour la location d’un TPI qui est
situé sur le lot 5 323 964, via le chemin St-Amour.
Adoptée
Roland Gorman quitte la pièce à 20h50.
Roland Gorman revient à 20h55.
13. VARIA
14. Correspondances
14.1 Demande d’appui – Municipalité de Lac Sainte-Marie – Aréna de Maniwaki
2014-07-R10043
Mélanie Renaud appuyée de Yves Morin propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents d’appuyer la démarche de la municipalité de Lac
Sainte-Marie relativement au changement de dénomination de l’Aréna de Maniwaki
pour celle de l’Aréna Gino Odjick.
Adoptée
15. Autres correspondances
16. Parole au public et période de questions
17. Levée de l’assemblée
2014-07-R10044
Roland Gorman appuyé de Nancy Morin propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents que la présente session soit levée à 21h05.
Adoptée
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André Carle
Maire
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Nathalie Lewis, Directrice générale
Secrétaire-trésorière