Procès-verbal du 08 novembre 2010, séance ordinaire

MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINT-PAUL
M.R.C. D’ANTOINE-LABELLE
PROVINCE DE QUÉBEC
Le, 8 novembre 2010
Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 8 novembre 2010, au lieu et à l’heure
habituels des sessions.
Sont présents les conseillères et conseillers suivants :
Gaétane Meilleur
Suzanne Turpin
Denise Langlois
France Perron
Michel Thibeault
Gabrielle Audet
La directrice générale adjointe, France Meilleur est présente.
La maire Claude Ménard procède à l’ouverture de la session il est 19 :30h.
211-11-2010 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par France Perron, appuyé par Denise Langlois
l’unanimité d’adopter l’ordre du jour, tel que présenté.
et résolu à
ADOPTÉE
212-11-2010 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU
12 OCTOBRE 2010
Il est proposé par Suzanne Turpin, appuyé par Michel Thibeault et résolu à
l’unanimité d’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 octobre 2010.
ADOPTÉE
213-11-2010 ADOPTION DU CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL POUR
L'ANNÉE 2011
Considérant que l’article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le conseil
doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances
ordinaire pour la prochaine année, en fixant le jour et l’heure du début de chacune;
En conséquence, il est proposé par Gabrielle Audet, appuyé par France Perron et
résolu unanimement :
Que le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires
du conseil municipal pour 2011, qui se tendront le lundi et qui débuteront à
19 :30h :
10 janvier 2011
14 février 2011
14 mars 2011
11 avril 2011
9 mai 2011
13 juin 2011
11 juillet 2011
8 août 2011
12 septembre 2011
11 octobre 2011
14 novembre 2011
12 décembre 2011
ADOPTÉE
-353-
214-11-2010 AUTORISATION AU MAIRE POUR CÉLÉBRER DES MARIAGES CIVILS
Considérant que le maire reçoit des demandes afin qu’il puisse officier lors de
Mariage civil;
Considérant que le maire, Claude Ménard, a participé à une session de formation
offerte par la Fédération québécoise des Municipalités, afin de pouvoir célébrer
des mariages civils sur le territoire de la Municipalité de Lac-Saint-Paul ;
Considérant qu'il y a lieu d’obtenir du ministère de la Justice une accréditation
pour être déclaré célébrant;
Il est proposé par France Perron , appuyé par Michel Thibeault et résolu à
l’unanimité que la demande soit adressée au ministère de la Justice, Direction des
services judiciaire « mariage civil », afin d’obtenir l’accréditation requise pour ce
faire.
ADOPTÉE
FINANCES
215-11-2010
ADOPTION DU REGISTRE DES CHÈQUES
Il est proposé par Suzanne Turpin, appuyé par Gabrielle Audet et résolu à
l’unanimité d’adopter le registre des chèques portant les numéros C10000442 à
C1000485 totalisant 244 295.85$ Les chèques de paie portant les numéros
P1000281 à P1000307 totalisant 10 506.59$.
ADOPTÉE
216-11-2010
DÉPÔT DE LA LISTE DES TAXES DUES AU 31 OCTOBRE 2010 ET
AUTORATION À LA DIRECTRICE GÉNÉRALE POUR TRANSMETTRE
AU PROCUREUR DE LA MUNICIPALITÉ LES TAXES DUES 2008-2009
Il est proposé par France Perron, appuyé par Denise Langlois et résolu à l'unanimité
d'accepter pour dépôt la liste des taxes dues au 31 octobre 2010 et d’autoriser la
Directrice générale à transmettre au procureur de la municipalité les taxes dues de
2008-2009 totalisant la somme de 11,302.86 $
ADOPTÉE
AVIS DE MOTION
217-11-2010
AVIS DE MOTION POUR ADOPTION DU RÈGLEMENT # 236 FIXANT
LES TAUX DE TAXES POUR L'ANNÉE 2011
Le Conseiller Michel Thibeault donne avis de motion qu’à une séance subséquente
le règlement # 236 sera adopté abrogeant le règlement # 223 et tous les règlements
antérieurs imposant les taux de la taxe foncière générale, de la taxe des ordures
ménagères, de la taxe d’eau pour les utilisateurs du réseau d’aqueduc.
ADOPTÉE
218-11-2010
ADOPTION DU RAPPORT DU MAIRE AU 31 OCTOBRE 2010
Il est proposé par Gabrielle Audet, appuyé par Suzanne Turpin et résolu à
l’unanimité d’accepter le dépôt du Rapport du maire de la situation financière au 31
octobre 2010
-354-
MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINT-PAUL
Rapport du Maire sur la situation financière au 31 octobre 2010
État financier
2009
Réel au 31octobre
2010
Prévu au 31 décembre
2010
Revenus
Taxes sur la valeur foncière
536 962
547 485
Tenant lieu de taxes
54 307
54 256
Autres revenus de sources locales 48 996
28 061
Transferts
166 921
124 623
Produit de cession
607
_______
______
TOTAL DES REVENUS
807 793$________ 754 425$
Dépenses de fonctionnement
Administration générale
Sécurité publique
Transport routier
Hygiène du milieu
Santé et bien-être
Aménagement et urbanisme
Loisirs et culture
Frais de financement
191 297
83 035
232 011
93 833
16
58 816
51 892
180 558
92 888
237 326
88 764
5 267
49 169
45 273
547 485
54 256
28 061
179 437
_______
809 239$
225 656
94 070
295 872
91 226
5 267
57 280
48 812
TOTAL DES DÉPENSES
710 900$
699 245$
818 183$
Résultat avant affectation
96 893$
55 180$
(8944)$
Autres activités financières et affectations
Surplus accumulé affecté
Transferts à l’état des activités
d’investissement
(102 867)
Affectation - fonds réserve
(1 025)
Financement des projets en cours
(17 230)
Amortissement à des fins fiscales
89 848
50 000$
50 000
(49 568)
(68 284)
72 341
72 341
Résultat après affectation
127 953$
45 113$
65 619$
La mise aux normes du réseau d'aqueduc.
La recherche en eau potable est terminée: un règlement d'emprunt sera contracté au montant de
62 000$ pour une période de 10 ans.
La construction du bâtiment et le traitement de l'eau potable sont en cours de réalisation. La fin
des travaux est prévue pour le mois de décembre 2010. Pour cette phase le coût prévu est de 736
000$, subventionné pour un montant de 360 000$ par le programme «Fonds sur l'investissement
municipal rural» (FIMR) et un montant de 286 995$ sera investi par la municipalité dans le
cadre du programme de la taxe fédérale d'accise sur l'essence (TECQ). Un règlement d'emprunt
sera contracté au montant de 89005$ pour une période de 15 ans.
Traitement des élus
Maire: 5547.60 allocation dépenses : 2773.32$
Conseillers: 1848.96$ allocation dépenses: 924.36$
Contrats en vertu de l’article 955 C.M
Michel Deslauriers Excavation(déneigement): 48 867$
Municipalité de Ferme-Neuve (incendie): 38 109$
Normec(station d'eau potable) 192 161$
-355-
Réalisations 2010
Construction et aménagement de la station d’eau potable pour les usagers du réseau d’aqueduc
(mise en route prévue en novembre 2010).
Toutes les démarches ont été faites par le ministère des Transports pour le redressement de la
Courbe du village (travaux prévus dès le printemps 2011).
Projet pour la protection de nos lacs (embauche d'un agent de liaison en collaboration avec la
municipalité de Ferme-Neuve).
Installation de la station de lavage libre-service située à la halte municipale au centre du village.
L'aménagement en cours d'une patinoire.
Travaux exécutés sur les chemins Pérodeau et des Courbes.
L'installation de deux lumières de rue (ch. de la Presqu'Île et ch. de la Pointe).
Projections 2011
Développement évolutif d'un terrain de camping (séjour courte durée), pour roulottes et
motorisés.
Poursuivre les démarches auprès de nos citoyens pour la protection de nos cours d’eau.
Continuer l’amélioration de nos chemins.
Activités touristiques.
Claude Ménard, maire
Rapport de la situation financière de la municipalité de Lac-Saint-Paul déposé à la séance
ordinaire tenue, le 8 novembre 2010.
ADOPTÉE
219-11-2010
DÉPÔT DES INDICATEURS DE GESTION
Il est proposé par Michel Thibeault, appuyé par Suzanne Turpin et résolu à
l'unanimité d’accepter pour dépôt, le rapport des indicateurs de gestion 2009 qui va
sera transmis au MAMROT conformément à la loi en date du 9 novembre 2010.
ADOPTÉE
PROPRIÉTÉ ET ESPACES LOUÉS
220-11-2010
RÉSERVATION DE LA SALLE COMMUNAUTAIRE PAR LE CLUB DES
PIONNIERS
Il est proposé par Gaétane Meilleur, appuyé par France Perron et résolu à
l’unanimité de prêter la salle communautaire pour les activités suivantes en 2011 :
Tous les mercredis de chaque semaine
Tous les 4ième vendredi de chaque mois pour le baseball poches.
Le 16 janvier 2011 :
Le 12 février 2011 :
Le 17 avril 2011 :
Le 01 mai 2011 :
Le 11 juin 2011 :
Le 10 septembre 2011 :
Le 02 octobre 2011 :
Le 22 octobre 2011 :
Le 3 décembre 2011 :
Bingo
Souper/Soirée St-Valentin
Bingo
Déjeuner de la fête des mères
Party Hawaïen, souper et soirée
Soirée Bistro/Bavaroise
Bingo
Souper et soirée meurtre et mystère
Souper de Noël
ADOPTÉE
-356-
221-11-2010
RÉSERVATION DE LA SALLE COMMUNAUTAIRE PAR LE COMITÉ
DES LOISIRS
Il est proposé par Denise Langlois, appuyé par Gaétane Meilleur et résolu à
l’unanimité de prêter la salle communautaire pour les activités suivantes en 2011 :
Le 2 juillet 2011 :
Tournoi de pêche
ADOPTÉE
PÉRIODE DE QUESTIONS
TRANSPORT ROUTIER
222-11-2010
ACCEPTATION DES TRAVAUX CHEMIN PÉRODEAU ET AUTRES
Il est proposé par France Perron, appuyé par Michel Thibeault et résolu à
l'unanimité d'approuver les dépenses pour les travaux exécutés sur le chemin du
Pérodeau et les travaux de réparation sur divers chemins municipaux au montant de
38 249.10 $
ADOPTÉE
223-11-2010
APPEL D'OFFRES SUR INVITATION POUR ACHAT D'UN CAMION
Il est proposé par Suzanne Turpin, appuyé par Denise Langlois et résolu à
l'unanimité d'autoriser la directrice générale à effectuer un appel d'offres auprès de
trois concessionnaires automobiles pour l'achat d'un camion (pick-up).
ADOPTÉE
LOISIRS ET CULTURE
224-11-2010
RAPPORT DE LA BIBLIOTHÈQUE
Il est résolu à l'unanimité d'accepter pour dépôt le rapport oral de la bibliothèque
pour le mois d'octobre 2010.
ADOPTÉE
PÉRIODE DE QUESTIONS
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’ordre du jour étant épuisé la levée de la séance est donné par Gaétane Meilleur
il est 8h08.
Claude Ménard, maire
France Meilleur, directrice générale adjointe
-357-