Procès-verbal du 7 mars - Municipalité de Sainte-Thérèse-de

CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU
Séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité tenue à l’école Laval, le lundi 7
mars 2016 à 19 h, à laquelle sont présents le maire, André Carle, les conseillers,
Martin Lafrenière, Yves Morin et Roland Gorman ainsi que les conseillères
mesdames Diane Brazeau et Mélanie Renaud et formant quorum sous la présidence
du maire. La conseillère Nancy Morin a motivée son absence.
Madame Nathalie Lewis, directrice générale et secrétaire-trésorière agit à titre
de secrétaire d’assemblée.
1. Ouverture de l’assemblée
1.1 Ouverture de l’assemblée
2016-03-R10490
Martin Lafrenière appuyé de Yves Morin propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents que la présente session soit ouverte.
Adoptée
1.2 Adoption de l’ordre du jour
2016-03-R10491
Martin Lafrenière appuyé de Roland Gorman propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents que l’ordre du jour soit accepté tel que proposé,
qu’il demeure ouvert et que certains points soient ajoutés :
1. Ouverture de l’assemblée
1.1
Ouverture de l’assemblée
1.2
Adoption de l’ordre du jour
2. Adoption des comptes et procès-verbaux
2.1
Adoption du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du 1er février 2016
2.2
Adoption du procès-verbal de l’assemblée extraordinaire du 9 février 2016
2.3
Adoption des comptes payés et à payer de la période
3. Parole au public et période de questions
4. Incendie et sécurité publique
4.1
Schéma de couverture de risques en sécurité incendie : Rapport annuel
d’activités
5. Administration
5.1
Demande de subvention salariale auprès du CLE
5.2
Aménagement paysager
5.3
Formation «La gestion financière municipale : bien maîtriser les différents
outils»
5.4
Mutuelle en SST de l’UMQ
5.5
Congrès ADMQ
6. Aménagement et urbanisme
6.1
Demande d’appui – Bonnet Rouge rafting
7. Transports
7.1
Abrogation de la résolution 2015-11-R10412
7.2
Offre d’achat - sablière
8. Loisirs, culture et bibliothèque
8.1
Réseau BIBLIO de l’Outaouais – AGA
8.2
Fête nationale
8.3
Fête nationale – demande d’assistance financière
9. Responsabilité sociale
10. Environnement
11. Hygiène du milieu
12. Développement économique et touristique
12.1
Parc régional
13. VARIA
14. Correspondances
14.1
Ville de Gracefield : demande au Ministre de la sécurité civile
14.2
Ville de Gracefield : demande à Postes Canada
14.3
Ville de Maniwaki : demande au ministère de la Culture et des
Communications – Disponibilité et applications des programmes d’aide
financière – Centre d’interprétation de la forêt contre le feu
14.4
Appui à l’école publique
15. Autres correspondances
16. Parole au public et période de questions
17. Levée de l’assemblée
Adoptée
2. Adoption des comptes et des procès-verbaux
2.1 Adoption du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du 1er février 2016
2016-03-R10492
Yves Morin appuyé de Mélanie Renaud propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents que le procès-verbal soit adopté tel que rédigé.
Adoptée
2.2 Adoption du procès-verbal de l’assemblée extraordinaire du 9 février 2016
2016-03-R10493
Diane Brazeau appuyée de Roland Gorman propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents que le procès-verbal soit adopté tel que rédigé.
Adoptée
2.3 Adoption des comptes payés et à payer de la période
2016-03-R10494
CONSIDÉRANT QUE
comme suit :
la liste des déboursés totalise 62 551,46$ et se détaille
Comptes payés :
Comptes à payer :
Salaires :
12 468,58$
29 995,88$
20 087,00$
EN CONSÉQUENCE, Martin Lafrenière appuyé de Mélanie Renaud propose et il est
résolu à l’unanimité des conseillers présents d’approuver la liste des déboursés et
des comptes à payer tel que présentée.
Adoptée
3.0 Parole au public
4.0 Incendie et sécurité publique
4.1 Schéma de couverture de risques en sécurité incendie : Rapport annuel
d’activités
2016-03-R10495
CONSIDÉRANT QUE conformément à l’article 35 de la Loi sur la sécurité incendie : «
Toute autorité locale ou régionale et toute régie intermunicipale chargée de
l'application de mesures prévues à un schéma de couverture de risques doivent
adopter par résolution et transmettre au ministre, dans les trois mois de la fin de leur
année financière, un rapport d'activité pour l'exercice précédent et leurs projets pour
la nouvelle année en matière de sécurité incendie »;
CONSIDÉRANT QUE le Directeur du service de sécurité incendie monsieur Alain
Lapierre a déposé le rapport annuel pour l’année 2015 pour adoption par le conseil;
Il est proposé par Diane Brazeau et appuyé par Yves Morin et unanimement résolu:
QUE ce Conseil a pris connaissance du rapport annuel du plan local de mise en
œuvre du Schéma de couverture de risque en sécurité incendie de la municipalité de
Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau pour l’année 2015 et l’adopte tel que déposé;
QU’une copie de la présente résolution accompagnée du rapport annuel soit
acheminée à la MRC afin d’être transmis au Ministère de la sécurité publique.
Adoptée
5.0 Administration
5.1 Demande de subvention salariale auprès du CLE
2016-03-R10496
Martin Lafrenière appuyé de Roland Gorman propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents d’autoriser la directrice générale à effectuer trois
demandes de subvention salariale auprès du CLE. Il est également résolu d’autoriser
la directrice générale, madame Nathalie Lewis à signer tous les documents à cet
égard pour et au nom de la municipalité.
Adoptée
5.2 Aménagement paysager
2016-03-R10497
Martin Lafrenière appuyé de Mélanie Renaud propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents d’autoriser la directrice générale à lancer un
appel d’offre pour l’aménagement paysager de la municipalité pour l’année 2016. Il
est également résolu d’attribuer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme.
Adoptée
5.3 Formation «La gestion financière municipale : bien maîtriser les différents
outils
2015-03-R10498
Yves Morin appuyé de Diane Brazeau propose et il est résolu à l’unanimité
des conseillers présents d’autoriser la directrice générale à suivre la formation «La
gestion financière municipale : bien maîtriser les différents outils» qui se tiendra le 5
avril 2016 à Gatineau au coût de 295 $ plus taxes. Il est aussi résolu que les
dépenses afférentes à cette participation seront aux frais de la municipalité.
Adoptée
5.4 Mutuelle en SST de l’UMQ
2016-03-R10499
Roland Gorman appuyé de Martin Lafrenière propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents d’autoriser la directrice générale, le directeur des
travaux publics ainsi que le directeur du service incendie à suivre la formation gratuite
offerte par l’UMQ le mardi 12 avril 2016 à Wakefield. Il est aussi résolu que les
dépenses afférentes à cette participation seront aux frais de la municipalité
Adoptée
5.5 Congrès ADMQ 2016
2016-03-R10500
Martin Lafrenière appuyé de Roland Gorman propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents d’autoriser la directrice générale à assister au
Congrès annuel de l’ADMQ, qui se tiendra le 15, 16 et 17 juin 2016 à Québec au coût
de 503 $ plus taxes. Il est également résolu que les dépenses afférentes à cette
participation seront aux frais de la municipalité.
Adoptée
6.0 Aménagement et urbanisme
6.1 Demande d’appui du Bonnet Rouge rafting
2016-03-R10501
CONSIDÉRANT la demande de Mme Isabelle Gagnon afin d’obtenir l’appui de la
municipalité pour être hôte du Festival Éclipse 2016;
CONSIDÉRANT que le festival serait situé sur le site du Bonnet Rouge Rafting, qui
est situé en zonage agricole et qu’une demande doit être effectué auprès du
Commission de Protection du Territoire Agricole du Québec (CPTAQ);
CONSIDÉRANT que ce festival est fort important pour la région et attire des visiteurs
d’échelle mondiale;
EN CONSÉQUENCE, Mélanie Renaud appuyée de Martin Lafrenière propose et il
est résolu à l’unanimité des conseillers présents d’appuyer cette demande aux
conditions suivantes :
QUE les organisateurs du festival acceptent un adoucissement des décibels;
QUE les organisateurs encourage l’achat local pour les achats reliés au festival;
QUE la municipalité doit avertir les résidents environnent par écrit compte tenu du
bruit que cela génère.
Adoptée
7.0 Transport
7.1 Abrogation de la résolution 2015-11-R10412
2016-03-R10502
Martin Lafrenière appuyé de Roland Gorman propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents d’abroger la résolution no. 2015-11-R10412.
Adoptée
7.2 CPTAQ - sablière
2016-03-R10503
ATTENDU QUE la municipalité a effectué une demande d’autorisation à la CPTAQ
en décembre 2014;
ATTENDU QUE la proposition du site aménagé pour la sablière représente une
diminution de la quantité de granules utilisables;
ATTEND QU’UNE superficie de 3,06 hectares permettrait à la municipalité de
combler ses besoins en granulé pour les années à venir.
EN CONSÉQUENCE, Yves Morin appuyé de Roland Gorman propose et il est résolu
à l’unanimité des conseillers présents de modifier l’offre d’achat présentée à la
Ferme JB Major enr. comme suit :
- D’augmenter la superficie approximative à 3,06 hectares;
- Que la somme offerte soit de 237 500 $ pour la totalité des hectares requis.
Il est également résolu d’autoriser le maire ainsi que la directrice générale à signer
tous les documents relatifs à cette nouvelle offre d’achat.
Adoptée
8.0 Loisirs, culture et bibliothèque
8.1 Réseau BIBLIO de l’Outaouais – AGA
2016-03-R10504
Yves Morin appuyé de Mélanie Renaud propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents d’autoriser la conseillère Nancy Morin ainsi que
la bibliothécaire Julie Richard ou l’aide bibliothécaire Jacinthe Sirois à participer à
l’assemblée générale annuelle du Réseau BIBLIO Outaouais le samedi 18 juin 2016
à Thurso. Il est aussi résolu que les dépenses afférentes à cette participation seront
aux frais de la municipalité.
Adoptée
8.2 Fête Nationale
2016-03-R10505
ATTENDU QUE la Fête nationale du Québec célèbre l’identité et la culture
québécoises;
ATTENDU QUE la Fête nationale est l’une des plus anciennes traditions populaires
au Québec;
ATTENDU QUE la population de la municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau
souligne la Fête nationale chaque année, par le biais de réjouissances visant à
susciter la participation, la solidarité et la fierté de toutes les Québécoises et de tous
les Québécois;
ATTENDU QUE la programmation locale de la Fête nationale du Québec est l’œuvre
d’organismes du milieu qui, avec l’appui du mandataire régional et du Mouvement
national des Québécoises et Québécois, mettent sur pied des célébrations de qualité;
EN CONSÉQUENCE il est résolu par Roland Gorman appuyé de Diane Brazeau
sur la recommandation du conseil municipal de la municipalité de Sainte-Thérèse-dela-Gatineau
QUE la municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau, à l’instar de l’Assemblée
nationale du Québec, proclame le 24 juin, Fête nationale du Québec, et qu’elle invite
la population à souligner sa fierté en prenant part aux célébrations.
Adoptée
8.2 Fête Nationale – demande d’assistance financière
2016-03-R-10506
Mélanie Renaud appuyée de Yves Morin propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents d’autoriser la directrice générale en collaboration
avec les organismes organisateurs à formuler une demande d’assistance financière
auprès du Mouvement national des Québécoises et Québécois pour l’organisation de
la fête nationale du Québec 2016.
Adoptée
9. Responsabilité sociale
10. Environnement
11. Hygiène du milieu
12. Développement économique et touristique
12.1 Parc régional du 31 milles
2016-03-R10508
ATTENDU QUE la démarche pour créer un parc régionale est entamée par les 4
municipalités de la MRCVG bordant le lac 31 Milles (Gracefield, Bouchette, SteThérèse et Déléage) et que la réunion de constitution a eu lieu le 1e mars 2016;
ATTENDU QUE la municipalité doit se nommer deux représentants et doit entériner
les règlements généraux adoptés par l'assemblée générale annuelle du 1er mars
2016;
EN CONSÉQUENCE, Mélanie Renaud appuyée de Diane Brazeau propose et il est
résolu à l’unanimité des conseillers présents :
QUE la municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau accepte les règlements
généraux adopté lors de cette AGA ;
QUE la municipalité nomme le maire André Carle comme premier représentant, et
nomme la directrice générale Nathalie Lewis comme substitut à ce dernier, et
nomme la conseillère Nancy Morin comme deuxième représentant, et nomme le
conseiller Martin Lafrenière comme substitut à cette dernière.
Adoptée
13. VARIA
14. Correspondances
14.1 Ville de Gracefield : demande au Ministre de la sécurité publique
2016-03-R10509
Martin Lafrenière appuyé de Yves Morin propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présent d’appuyer la demande de la Ville de Gracefield
au ministre de la sécurité publique, afin de demander la prise en charge de la
gestion de la rivière Gatineau.
Adoptée
14.2 Ville de Gracefield : demande à Postes Canada
2016-03-R10510
Roland Gorman appuyé de Diane Brazeau propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents d’appuyer la Ville de Gracefield pour leur
demande à Postes Canada d’amalgamer les territoires postaux avec les limites
territoriales des municipalités.
Adoptée
14.3 Ville de Maniwaki : demande au ministère de la Culture et des
communications – disponibilité et applications des programmes
d’aide financières – Centre d’interprétation de la forêt contre le
feu.
2016-03-R10511
Martin Lafrenière appuyé de Mélanie Renaud propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents d’appuyer la Ville de Maniwaki pour leur
demande au Ministre de la Culture et des communications afin d’assurer un niveau
de financement suffisant pour permettre la continuité des opérations du centre
d’interprétation de la forêt contre le feu.
Adoptée
15. Autres correspondances.
16. Parole au public et période de questions
17. Levée de l’assemblée
2016-03-R10512
Roland Gorman appuyé de Yves Morin propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents que la présente session soit levée à 20h37.
Adoptée
_______________________
André Carle
Maire
_______________________________________
Nathalie Lewis, Directrice générale
Secrétaire-trésorière