Procès-verbal du 6 octobre - Municipalité de Sainte-Thérèse-de

CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU
Séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité tenue à l’école Laval, le lundi 6
octobre 2014 à 19 h, à laquelle sont présents le maire, André Carle, les conseillers,
Martin Lafrenière et Roland Gorman ainsi que les conseillères mesdames Diane
Brazeau, Mélanie Renaud et Nancy Morin et formant quorum sous la présidence du
maire. Le conseiller Yves Morin a motivé son absence.
Madame Nathalie Lewis, directrice générale et secrétaire-trésorière agit à titre
de secrétaire d’assemblée.
1. Ouverture de l’assemblée
1.1 Ouverture de l’assemblée
2014-10-R10078
Diane Brazeau appuyée de Martin Lafrenière propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents que la présente session soit ouverte.
Adoptée
1.2 Adoption de l’ordre du jour
2014-10-R10079
Nancy Morin appuyée de Roland Gorman propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents que l’ordre du jour soit accepté tel que proposé,
qu’il demeure ouvert et que certains points soient ajoutés :
1. Ouverture de l’assemblée
1.1
Ouverture de l’assemblée
1.2
Adoption de l’ordre du jour
2. Adoption des comptes et procès-verbaux
2.1
Adoption du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du 8 septembre 2014
2.2
Adoption des comptes payés et à payer de la période
3. Parole au public et période de questions
4. Incendie et sécurité publique
4.1
Mise en commun des services de sécurité incendie
5. Administration
5.1
Vente de terrains municipaux
5.2
Allocation téléphone du maire
5.3
Achat d’un portable
5.4
Centraide Gatineau-Labelle-Hautes-Laurentides
5.5
Formation «Gestion de conflits – Mission possible»
5.6
Employés pour sentiers
6. Aménagement et urbanisme
6.1
Formation COMBEQ/FQM
6.2
Colloque Parcs régionaux
7. Transports
7.1
Taxe fédérale d’accise sur l’essence
7.2
Offre d’achat - sablière
7.3
Soumissions sel d’hiver
8. Loisirs, culture et bibliothèque
8.1
Fête de Noël
9. Responsabilité sociale
9.1
Demande de subvention à la CRÉO - aînés
10. Environnement
11. Hygiène du milieu
12. Développement économique et touristique
12.1
Suivi Mini-PADD
12.2
Ville de Gracefield – demande d’appui
13. VARIA
14. Correspondances
14.1
Club Richelieu La Québécoise de Maniwaki; demande d’aide financière
14.2
Comité des Loisirs; demande d’appui
15. Autres correspondances
16. Parole au public et période de questions
17. Levée de l’assemblée
Adoptée
2. Adoption des comptes et des procès-verbaux
2.1 Adoption du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du 4 août 2014
2014-10-R10080
Martin Lafrenière appuyé de Mélanie Renaud propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents que le procès-verbal soit adopté tel que rédigé.
Adoptée
2.2 Adoption des comptes payés et à payer de la période
2014-10-R10081
CONSIDÉRANT QUE
comme suit :
la liste des déboursés totalise 200 849,63 $ et se détaille
Comptes payés :
Comptes à payer :
Salaires :
57 848,92 $
116 300,65 $
26 700,06 $
EN CONSÉQUENCE, Nancy Morin appuyée de Martin Lafrenière propose et il est
résolu à l’unanimité des conseillers présents d’approuver la liste des déboursés et
des comptes à payer tel que présentée.
Adoptée
3.0 Parole au public
4.0 Incendie et sécurité publique
4.1 Mise en commun des services de sécurité incendie
2014-10-R10082
Mélanie Renaud appuyée de Nancy Morin propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents que la municipalité de Sainte-Thérèse-de-laGatineau participe aux travaux visant la mise en commun des services de sécurité
incendie. Il est également résolu que la municipalité de Sainte-Thérèse-de-laGatineau s’engage à fournir au comité mis en place à cette fin toutes les informations
nécessaires à ses travaux.
Adoptée
5.0 Administration
5.1 Vente de terrains municipaux
2014-10-R10083
Roland Gorman appuyé de Martin Lafrenière propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents d’offrir la propriété sise au 104, chemin Paul aux
propriétaires du 102 et 106, chemin Paul. Il est également résolu d’offrir la propriété
sise au 19, chemin du Lac Marcelin aux propriétaires du 15 et 21, chemin du Lac
Marcelin.
Adoptée
5.2 Allocation téléphone du maire
2014-10-R10084
Nancy Morin appuyée de Roland Gorman propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents de verser au maire une allocation de 30$/mois
pour son cellulaire et ce, rétroactif au mois de novembre 2013.
Adoptée
5.4 Centraide Gatineau-Labelle-Hautes-Laurentides
2014-10-R10085
Martin Lafrenière appuyé de Mélanie Renaud propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents de verser la somme de 200 $ à Centraide à titre
de contribution financière pour l’année 2014.
Adoptée
5.5 Formation «Gestion de conflits – Mission possible»
2014-10-R10086
Diane Brazeau appuyée de Mélanie Renaud propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents d’autoriser la directrice générale à suivre la
formation «Gestion de conflits – Mission possible» qui se tiendra le 7 novembre 2014
à Gatineau au coût de 175 $ plus taxes. Il est aussi résolu que les dépenses
afférentes à cette participation seront aux frais de la municipalité.
Adoptée
5.6 Employés pour sentiers
2014-10-R10087
Nancy Morin appuyée de Mélanie Renaud propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents d’autoriser la directrice générale à procéder à
l’embauche de Messieurs Pierre Carle au taux horaire de 30 $/heure et Jean Paul au
taux horaire n’excédant pas 15 $/heure pour la réfection des infrastructures situés
dans les sentiers pédestres pour une période maximale de 10 semaines à raison de
40 heures/semaine.
Adoptée
Le maire, André Carle quitte la salle à 20h00.
Le maire, André Carle est de retour dans la salle à 20h01.
6.0 Aménagement et urbanisme
6.1 Formation COMBEQ/FQM
2014-10-R10088
Mélanie Renaud appuyée de Nancy Morin propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents d’autoriser Étienne Bastien à suivre la formation
«Le rôle de l’officier municipal et atelier pratique sur l’application des règlements
d’urbanisme» qui se tiendra les 22 et 23 octobre 2014 à Gatineau au coût de 495 $
plus taxes. Il est aussi résolu que les dépenses afférentes à cette participation
seront aux frais de la municipalité.
Adoptée
6.2 Colloque – Parcs régionaux
2014-10-R10089
Martin Lafrenière appuyé de Mélanie Renaud propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents d’autoriser André Carle à participer au Colloque
sur les Parcs régionaux qui se tiendra le 2 et 3 décembre 2014 à Victoriaville au coût
de 295 $ plus taxes. Il est aussi résolu que les dépenses afférentes à cette
participation seront aux frais de la municipalité.
Adoptée
7.0 Transports
7.1 Taxe fédérale d’accise sur l’essence 2014-2018
2014-10-R10089
Roland Gorman appuyé de Martin Lafrenière propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents d’adopter le plan présenté des travaux routiers
prévus pour la taxe d’accise 2014-2018.
Adoptée
Le conseiller, Roland Gorman quitte la salle à 20h10.
Le conseiller, Roland Gorman est de retour dans la salle à 20h15.
7.2 Sablière
2014-10-R10090
Nancy Morin appuyée de Mélanie Renaud propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents de présenter une offre d’achat à la Ferme JB
Major enr. pour l’achat d’un banc de sable et de gravier d’une superficie
approximative de 2.5 hectares pour la somme de 95 000 $/hectare. Il est également
résolu d’autoriser le maire ainsi que la directrice générale à signer tous les
documents relatifs à cette offre d’achat.
Adoptée
7.3 Soumission sel d’hiver
2014-10-R10091
Diane Brazeau appuyée de Martin Lafrenière propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents d’accepter la soumission de Mondocor inc. au
montant de 101 $ la tonne métrique plus taxes pour l’achat de sel pour la période
hivernale.
Adoptée
8.0 Loisirs, culture et bibliothèque
8.1 Fête de Noël
2014-10-R10092
Mélanie Renaud appuyée de Nancy Morin propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents d’autoriser les dépenses connexes de la Fête de
Noël qui aura lieu le 6 décembre 2014. Il est également résolu que ces frais seront
défrayés à même le poste budgétaire de réception administration ainsi que celui de
réception incendie.
Adoptée
9.0 Responsabilité sociale
9.1 Demande de subvention à la CRÉO - aînés
2014-10-R10093
Mélanie Renaud appuyée de Roland Gorman propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents d’autoriser la directrice générale à effectuer une
demande de subvention à la CRÉO pour les aînés. Il est également résolu
d’autoriser la directrice générale à signer tous les documents relatifs à cette
demande.
Adoptée
12. Développement économique et touristique
12.2 Ville de Gracefield – demande d’appui
2014-10-R10094
Martin Lafrenière appuyé de Diane Brazeau propose et il est résolu à
l’unanimité de conseillers présents d’appuyer la Ville de Gracefield dans sa demande
à la M.R.C. Vallée-de-la-Gatineau de revoir en son intégralité les ententes avec les
municipalités locales sur la gestion des cours d’eau sur son territoire.
Adoptée
14. Correspondances
14.1 Club Richelieu La Québécoise de Maniwaki; demande d’aide financière
2014-10-R10095
Martin Lafrenière appuyé de Mélanie Renaud propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents de verser la somme de 200 $ au Club Richelieu
La Québécoise de Maniwaki à titre de contribution financière pour La Pakwaun
Édition 2015.
Adoptée
14.2 Comité des Loisirs; demande d’appui
2014-10-R10096
Diane Brazeau appuyée de Martin Lafrenière propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents d’appuyer le Comité des Loisirs dans leurs
démarches afin d’obtenir de l’aide financière pour le projet d’amélioration de la cour
d’école.
Adoptée
15. Autres correspondances
16. Parole au public et période de questions
17. Levée de l’assemblée
2014-10-R10097
Le conseiller Martin Lafrenière quitte la salle à 20h39.
Roland Gorman appuyé de Nancy Morin propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents que la présente session soit levée à 20h40.
Adoptée
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André Carle
Maire
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Nathalie Lewis, Directrice générale
Secrétaire-trésorière