11 mai 2015

Commune de Méry
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Conseil municipal du 11 MAI 2015
Présents : E. Bouvier, , S. Roulet, P. Glouannec, FP. Bermond, M. Batsalle, B. Exertier, N.
Fontaine, , C. Hedouin , S. Loi, C. Perruisset, O. Vallet,. M.Pinson, A.Tornicelli.
Absents excusés
JF. Buffet , F.Fourches
Pouvoir
F.Fourches à C.Perruisset, JF.Buffet à E.Bouvier
Secrétaire de séance : A.Tornicelli
Le compte-rendu du conseil du 30 mars est adopté.
Sur proposition du Maire, le Conseil accepte 3 nouvelles délibérations à l’ordre du jour. Les cinq
projets ont déjà été envoyés par courriel aux conseillers.
1 Achat de terrain préempté
La commune préempte la parcelle A 3037 de 2910 m2 vendue par adjudication au prix
de 56 000 €. Cette parcelle est très bien placée dans une zone d’aménagement
d’ensemble au cœur du village.
Adoptée à l’unanimité
2 Heures supplémentaires du personnel
A la demande du Trésorier Principal, le paiement des heures supplémentaires des
catégories C doit être délibéré par le Conseil.
Adoptée à l’unanimité
3 Achat de terrains Consorts Pache
Sur proposition des héritiers de la succession Pache Georgette. Les biens accolés à
ceux de la commune derrière l’ancien pèse-lait, y compris la cour commune, sont
vendus à la commune pour une somme de 12 500 €.
Adoptée à l’unanimité
4 Achat de terrain rue de la Ponaise
Il s’agit de régulariser l’achat à Mme De Harenne de la plate-forme en face de l’entrée
du chemin du Toron. Plate-forme autorisée au départ pour faciliter l’accès des engins
de chantier lors de la création du nouveau réservoir et qui a servi dernièrement à
l’enfouissement des réseaux lors de l’aménagement de la rue de l’Eglise.
Acheté au prix de 110 € pour 110 m2
Adoptée à l’unanimité
5 Subvention exceptionnelle NEPAL
En raison des liens particuliers entretenus entre certains mérolains et le secteur de
Rigaon durement touché par le séisme au Népal, le Conseil vote une subvention
exceptionnelle de 150 €.
Adoptée à l’unanimité
Questions diverses
Achat de terrain
Le Maire indique la proposition de M. Beauquis André d’acheter sa parcelle marquée d’un
emplacement réservé au pied du chemin du Grand Lavieu. Cette parcelle est intéressante car
elle pourrait être aménagée comme emplacement poubelle, halte piétonne et élargissement du
chemin qui servira d’accès au futur merlon.
Les négociations sont engagées sur le prix du terrain.
ONF
Le technicien ONF rassure la Mairie sur la coupe rase effectuée sur son conseil et sa
responsabilité par les affouagistes. Il affirme qu’elle n’est pas inquiétante par rapport aux
éventuels chutes de blocs.
Merlon de Fournet
Les marquages des bois ont été effectués. Les travaux devraient commencer sous peu. Les
nuisances seront modérées. Les riverains ont été avertis.
Nuisance sonore sur Savoie Hexapole
Le Maire a alerté par écrit le Président et les services de Savoie Hexapole sur les nuisances
que représentent les sonneries intempestives d’alarmes d’entreprises. Il s’est rendu lui-même
sur les lieux.
Il invite les conseillers à lui signaler la persistance des méfaits et les entreprises responsables.
Circulation chemin Pré Prisset
En raison du manque de respect du nouveau sens interdit, sa signalisation sera renforcée.
Des quilles seront scellées au sol, un 2è panneau de sens interdit sera posé en face du premier
et le STOP de l’intersection au niveau de la route des Briques sera déposé.
Le prochain conseil aura lieu fin juin.
A l’issue du Conseil, Raymond Freyri tient à remercier l’assemblée de la subvention
exceptionnelle à l’Association Culturelle Franco Népalaise et fait un point d’information sur
la situation. Dans le secteur de Rigaon notamment, les villages et les écoles sont à terre.