Procès-verbal du 4 mai - Municipalité de Sainte-Thérèse-de

CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU
Séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité tenue à l’école Laval, le lundi 4
mai 2015 à 19 h, à laquelle sont présents le maire, André Carle, les conseillers, Martin
Lafrenière, Yves Morin et Roland Gorman ainsi que les conseillères Mélanie Renaud
et Nancy Morin et formant quorum sous la présidence du maire. La conseillère Diane
Brazeau a motivé son absence.
Madame Nathalie Lewis, directrice générale et secrétaire-trésorière agit à titre de
secrétaire d’assemblée.
1. Ouverture de l’assemblée
1.1 Ouverture de l’assemblée
2015-05-R10259
Mélanie Renaud appuyée de Roland Gorman propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents que la présente session soit ouverte.
Adoptée
1.2 Adoption de l’ordre du jour
2015-05-R10260
Yves Morin appuyé de Martin Lafrenière propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents que l’ordre du jour soit accepté tel que proposé,
qu’il demeure ouvert et que certains points soient ajoutés :
1. Ouverture de l’assemblée
1.1
Ouverture de l’assemblée
1.2
Adoption de l’ordre du jour
2. Adoption des comptes et procès-verbaux
2.1
Adoption du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du 13 avril 2015
2.2
Adoption des comptes payés et à payer de la période
3. Parole au public et période de questions
4. Incendie et sécurité publique
5. Administration
5.1
Renouvellement contrat de déneigement 2015-2016
5.2
Adoption du règlement numéro 252-15; Politique de location de locaux –
Municipalité
5.3
Mainlevée d’une inscription d’hypothèque (Wilfred Tipping)
6. Aménagement et urbanisme
6.1
Adoption du Règlement numéro 251-15; Règlement constituant un comité
consultatif d’urbanisme
6.2
Constitution CCU
6.3
PIQM (demande bureau)
7. Transports
7.1
Programmation des travaux 2015
7.2
Chemins réforme cadastrale
8. Loisirs, culture et bibliothèque
8.1
Demande d’un contribuable
8.2
Convention de services mutuels – Réseau BIBLIO de l’Outaouais
8.3
Rallye 31 Milles
9. Responsabilité sociale
9.1
Journée nationale des sentiers (À titre informatif)
10. Environnement
10.1
AGA – Regroupement de la protection de l’eau de la Vallée-de-la-Gatineau
10.2
Forum – ABV des 7
11. Hygiène du milieu
11.1
Renouvellement contrat de boues septiques
12. Développement économique et touristique
12.1
Contribution financière à un plan de développement récréotouristique du
Lac 31 Milles
12.2
Formation préposé à l’accueil - CICV
13. VARIA
14. Correspondances
14.1
Municipalité de Montcerf-Lytton : demande d’appui
15. Autres correspondances
16. Parole au public et période de questions
17. Levée de l’assemblée
Adoptée
2. Adoption des comptes et des procès-verbaux
2.1 Adoption du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du 13 avril 2015
2015-05-R10261
Roland Gorman appuyé de Nancy Morin propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents que le procès-verbal soit adopté tel que rédigé.
Adoptée
2.2 Adoption des comptes payés et à payer de la période
2015-05-R10262
CONSIDÉRANT QUE
comme suit :
la liste des déboursés totalise 66 329,09$ et se détaille
Comptes payés :
Comptes à payer :
Salaires :
14 579,68$
24 324,48$
27 424,93$
EN CONSÉQUENCE, Yves Morin appuyé de Roland Gorman propose et il est résolu
à l’unanimité des conseillers présents d’approuver la liste des déboursés et des
comptes à payer tel que présentée.
Adoptée
3.0 Parole au public
4.0 Incendie et sécurité publique
5.0 Administration
5.1 Renouvellement contrat de déneigement 2015-2016
2015-05-R10263
Martin Lafrenière appuyé de Mélanie Renaud propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents que le conseil municipal autorise madame
Nathalie Lewis à renouveler le contrat de déneigement pour l’année 2015-2016 avec
Jackie Lacroix au montant de 8 048,24 $. Il est également résolu d’autoriser le maire,
André Carle ainsi que la directrice générale, Nathalie Lewis à signer un contrat gré à
gré, pour et au nom de la municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau.
Adoptée
5.2 Adoption du Règlement 252-15; Politique de location de locaux –
Municipalité
2015-05-R10264
Nancy Morin appuyée de Yves Morin propose et il est résolu à l’unanimité
des conseillers présents de procéder à l’adoption du Règlement 252-15; Politique de
location de locaux - Municipalité.
Adoptée
5.3 Mainlevée d’une inscription d’hypothèque (Wilfred Tipping)
2015-05-R10265
Roland Gorman appuyé de Martin Lafrrenière propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents d’autoriser la directrice générale, Nathalie Lewis
à signer la quittance de l’hypothèque enregistrée sur la propriété de M. Wilfred
Tipping pour et au nom de la municipalité.
Adoptée
6.0 Aménagement et urbanisme
6.1 Adoption du Règlement numéro 251-15; Règlement constituant un comité
consultatif d’urbanisme
2015-05-R10266
Yves Morin appuyé de Nancy Morin propose et il est résolu à l’unanimité
des conseillers présents de procéder à l’adoption du Règlement 251-15; Règlement
constituant un comité consultatif d’urbanisme.
Adoptée
6.2 Comité Consultatif en Urbanisme
2015-05-R10267
ATTENDU QUE la municipalité à un Comité Consultatif en Urbanisme (CCU);
ATTENDU QUE la municipalité doit nommer trois membres citoyens, et deux
membres du conseil disponible, ainsi qu’un substitut;
EN CONSÉQUENCE, Martin Lafrenière appuyé de Mélanie Renaud propose et il est
résolu à l’unanimité des conseillers présents de nommer les membres suivants sur le
comité:
Citoyens :
Monsieur Jean-Paul Barbe
Monsieur Alain Major
Monsieur Roch Carpentier
Substitut : Guy Joanis
Conseil :
Mme Diane Brazeau
Monsieur Roland Gorman
Substitut : Mélanie Renaud
Adoptée
6.3 PIQM
2015-05-R10268
Martin Lafrenière appuyé de Nancy Morin propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents d’autoriser la directrice générale à effectuer une
demande de subvention auprès du Programme d’infrastructures QuébecMunicipalités pour les travaux d’entretien du bureau municipal. Il est également
résolu d’autoriser la directrice à signer les documents relatifs à cette demande.
Adoptée
7.0 Transport
7.1 Programmation des travaux 2015
2015-05-R10269
Mélanie Renaud appuyée de Roland Gorman propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents d’accepter la programmation des travaux de
voirie 2015 tel que présentée.
Adoptée
7.2 Chemins réforme cadastrale
2015-05-R10270
ATTENDU QU’un mandat a été donné à Maître Johanne Lachapelle à la séance
ordinaire du 2 février 2015;
ATTENDU QUE sept de ces lots ont des hypothèques d’enregistrées au bureau de la
publicité des droits;
ATTENDU QU’une mainlevée doit être inscrite sur le titre des propriétés avant d’en
effectuer le transfert à la Municipalité;
EN CONSÉQUENCE, Martin Lafrenière appuyé de Nancy Morin propose et il est
résolu à l’unanimité des conseillers d’autoriser Maître Johanne Lachapelle à procéder
aux sept mainlevées nécessaires afin de régulariser les problématiques engendrées
par la réforme cadastrale sur certains municipaux. Il est également résolu que les
coûts seront défrayés à même le poste budgétaire du lignage de rues.
Adoptée
8.0 Loisirs, culture et bibliothèque
8.1 Demande d’un contribuable
2015-05-R10271
Yves Morin appuyé de Roland Gorman propose et il est résolu à l’unanimité
des conseillers présents d’autoriser la directrice générale à verser la somme de 50 $ à
monsieur Jean-Pierre Major pour la fabrication et l’installation de tablettes de
rangement dans le local 103 à l’école Laval.
Adoptée
8.2 Convention de services mutuels – Réseau BIBLIO de l’Outaouais
2015-05-R10272
Mélanie Renaud appuyée de Nancy Morin propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents d’autoriser la directrice générale à signer une
convention de services mutuels avec le Réseau BIBLIO de l’Outaouais pour et au
nom de la municipalité. Cette convention est pour le partage de Cartes Patrimoine
Outaouais permettant l’accès au Centre d’Interprétation du Cerf de Virginie aux
emprunteurs et ce, gratuitement.
Adoptée
8.3 Rallye du Lac 31 Milles
2015-05-R10273
Martin Lafrenière appuyé de Mélanie Renaud propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents d’octroyer un don de 500 $ au Club Quad Valléede-la-Gatineau pour le Rallye du Lac 31 Milles qui aura lieu le 9 mai 2015.
Adoptée
9. Responsabilité sociale
10. Environnement
10.1 AGA – Regroupement de la protection de l’eau de la Vallée-de-la-Gatineau
2015-05-R10274
Martin Lafrenière appuyé de Mélanie Renaud propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents d’autoriser le maire à participer à l’assemblée
générale annuelle du RPEVG le samedi 2 mai 2015 à Aumond. Il est aussi résolu
que les dépenses afférentes à cette participation seront aux frais de la municipalité.
Adoptée
10.2 Forum – ABV des 7
2015-05-R10275
Martin Lafrenière appuyé de Mélanie Renaud propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents d’autoriser la conseillère madame Nancy Morin à
participer au Forum de l’ABV des 7 le 13 juin 2015 à Chelsea. Il est aussi résolu que
les dépenses afférentes à cette participation seront aux frais de la municipalité.
Adoptée
11. Hygiène du milieu
12. Développement économique et touristique
12.1 Contribution financière à un plan de développement récréotouristique
du Lac 31 Milles
2015-05-R10276
CONSIDÉRANT la volonté exprimée par les 4 municipalités de la MRCVG bordant le
lac 31 Milles (Gracefield, Bouchette, Ste-Thérèse et Déléage) d’identifier et de
développer ensemble le potentiel récréotouristique du lac des 31 Milles ;
CONSIDÉRANT que le lac 31 Milles est classé site faunique d’intérêt de catégorie 2,
limitant de ce fait à 20 % la possibilité de développement de son périmètre ;
CONIDÉRANT que les terres privées sont incluses dans ce calcul et qu’ainsi
considéré, les possibilités de développement dans la MRC doivent être identifiés et
priorisées ;
CONSIDÉRANT que le comité provisoire formé par des représentants des 4
municipalités a analysé les 2 offres de services sollicités et déposés par l’Enclume et
Conception Plein-air pour réaliser le plan de développement récréotouristique du lac
31 Milles;
CONSIDÉRANT que le comité provisoire a retenu l’offre de services le plus basse,
soit celle d’Enclume au coût maximal de 31 506 $ plus taxes ;
CONSIDÉRANT le besoin exprimé d’assurer une coordination lors de la réalisation du
mandat confié à l’Enclume ;
CONSIDÉRANT l’offre de services du PERO d’assumer cette coordination
moyennant un tarif correspondant à 15 % du coût du mandat confié à l’Enclume, soit
4 725 $ ;
CONSIDÉRANT la possibilité d’obtenir de l’aide financière auprès d’un des
programmes gérés par la MRCVG ;
Martin Lafrenière appuyé de Mélanie Renaud propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents de verser un maximum de 2 500 $ plus taxes
pour la réalisation d’un plan de gestion récréotouristique du lac 31 Milles, le tout
conditionnel à la participation des 4 municipalités touchées.
Il est également résolu d’autoriser MM. Réjean Major, maire de Bouchette, et Bernard
Cayen, maire de Déléage à signer pour et au nom des 4 municipalités tout document
relatif à cette fin.
Adoptée
12.2 Formation préposé à l’accueil - CICV
2015-05-R10277
Roland Gorman appuyé de Nancy Morin propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents d’autoriser le préposé à l’accueil au CICV de
suivre la formation d’une durée de 5 jours qui sera offerte à une date ultérieure par le
PERO. Il est aussi résolu que les dépenses afférentes à cette participation seront aux
frais de la municipalité.
Adoptée
14. Correspondances
14.1 Municipalité de Montcerf-Lytton : demande d’appui
2015-05-R10278
Yves Morin appuyé de Mélanie Renaud propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents d’appuyer la Municipalité de Montcerf-Lytton dans
sa demande à la ministre de la Sécurité publique, Madame Lise Thériault de réviser
sa position et de laisser l’avantage de crédit d’impôt de 480 $ à nos pompiers
volontaires.
Adoptée
16. Parole au public et période de questions
17. Levée de l’assemblée
2015-05-R10279
Roland Gorman appuyé de Yves Morin propose et il est résolu à l’unanimité
des conseillers présents que la présente session soit levée à 20h21.
Adoptée
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André Carle
Maire
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Nathalie Lewis, Directrice générale
Secrétaire-trésorière