Procès-verbal du 14 septembre - Municipalité de Sainte-Thérèse

CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU
Séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité tenue à l’école Laval, le lundi
14 septembre 2015 à 19 h, à laquelle sont présents le maire, André Carle, les
conseillers, Martin Lafrenière, Yves Morin et Roland Gorman ainsi que les
conseillères Diane Brazeau, Mélanie Renaud et Nancy Morin et formant quorum sous
la présidence du maire.
Madame Nathalie Lewis, directrice générale et secrétaire-trésorière agit à titre de
secrétaire d’assemblée.
1. Ouverture de l’assemblée
1.1 Ouverture de l’assemblée
2015-09-R10343
Martin Lafrenière appuyé de Diane Brazeau propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents que la présente session soit ouverte.
Adoptée
1.2 Adoption de l’ordre du jour
2015-09-R10344
Roland Gorman appuyé de Nancy Morin propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents que l’ordre du jour soit accepté tel que proposé,
qu’il demeure ouvert et que certains points soient ajoutés :
1. Ouverture de l’assemblée
1.1
Ouverture de l’assemblée
1.2
Adoption de l’ordre du jour
2. Adoption des comptes et procès-verbaux
2.1
Adoption du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du 3 août 2015
2.2
Adoption du procès-verbal de l’assemblée extraordinaire du 1er septembre
2015
2.3
Adoption des comptes payés et à payer de la période
3. Parole au public et période de questions
4. Incendie et sécurité publique
4.1
Adoption du Rapport de l’auditeur Langevin Grondin, CPA, inc.
(Regroupement incendie)
5. Administration
5.1
Umberto Fusco Enterprises Ltd. – don de terrains
5.2
Abrogation de la résolution 2014-09-R10069
5.3
Propriété sise au 141, chemin Piché
5.4
Application «Voilà»
5.5
Journée des élus – Loisirs Sports Outaouais
5.6
Mainlevée propriété sise au 11, chemin Besner
6. Aménagement et urbanisme
7. Transports
7.1
Appel d’offre – sable d’hiver
7.2
Appel d’offre – sel d’hiver
8. Loisirs, culture et bibliothèque
9. Responsabilité sociale
9.1
Fête de Noël
10. Environnement
11. Hygiène du milieu
11.1
Facturation bacs roulants
12. Développement économique et touristique
12.1
Partenariat 3 Centres – mandat Geneviève Blais
12.2
AGA Tourisme Outaouais
13. VARIA
14. Correspondances
15. Autres correspondances
16. Parole au public et période de questions
17. Levée de l’assemblée
Adoptée
2. Adoption des comptes et des procès-verbaux
2.1 Adoption du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du 3 août 2015
2015-09-R10345
Martin Lafrenière appuyé de Mélanie Renaud propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents que le procès-verbal soit adopté tel que rédigé.
Adoptée
2.2 Adoption du procès-verbal de l’assemblée extraordinaire du 1er septembre
2015
2015-09-R10346
Roland Gorman appuyé de Yves Morin propose et il est résolu à l’unanimité
des conseillers présents que le procès-verbal soit adopté tel que rédigé.
Adoptée
2.3 Adoption des comptes payés et à payer de la période
2015-09-R10347
CONSIDÉRANT QUE
comme suit :
la liste des déboursés totalise 175 661,52$ et se détaille
Comptes payés :
Comptes à payer :
Salaires :
106 844,80$
31 416,96$
37 399,76$
EN CONSÉQUENCE, Diane Brazeau appuyée de Nancy Morin propose et il est
résolu à l’unanimité des conseillers présents d’approuver la liste des déboursés et des
comptes à payer tel que présentée.
Adoptée
3.0 Parole au public
4.0 Incendie et sécurité publique
4.1 Rapport financier du regroupement incendie
2015-09-R10348
Martin Lafrenière appuyé de Nancy Morin propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents d’accepter le rapport financier du regroupement
du service incendie tel que rédigé par Langevin Grondin CPA Inc., démontrant un
excédent des produits sur les charges de 517,07$.
Adoptée
5.0 Administration
5.1 Umberto Fusco Enterprises Ltd. – don de terrains
2015-09-R10349
ATTENDU QUE Monsieur Umberto Fusco désire donner deux terrains à la
municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau, soit les lots 4 741 170 et le
4 740 738;
ATTENDU QUE ces terrains touchent à des terrains municipaux, et que ce serait
bénéfique pour la municipalité de les agrandir;
EN CONSÉQUENCE, Roland Gorman appuyé de Mélanie Renaud propose et il est
résolu à l’unanimité des conseillers présents:
QUE la municipalité prendra les démarches nécessaires pour acquérir ces deux lots
avec Me Amélie Boutin-Renaud;
QUE la municipalité acquière ces lots sans frais de Monsieur Umberto Fusco;
QUE le maire, André Carle, et la directrice générale, Madame Nathalie Lewis, soient
autorisés à signer les documents relatifs à ce transfert.
Adoptée
5.2 Abrogation de la résolution 2014-09-R10069
2015-09-R10350
Roland Gorman appuyé de Martin Lafrenière propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents d’abroger la résolution no. 2014-09-R10069.
Adoptée
5.3 Propriété sise au 141, chemin Piché
2015-09-R10351
ATTENDU QUE le la municipalité possède le terrain situé au 141, chemin Piché et
désire vendre ledit terrain,
ATTENDU QUE le 7 août 2014, la municipalité a envoyé aux propriétaires
environnants une demande de soumission pour acquérir ledit terrain avec une date
limite de réponse du 29 août 2014,
ATTENDU QUE la municipalité a reçu deux soumissions :
Robert Leblanc – 4 000,00$
Jacqueline Fournier – 5 000,00$
EN CONSÉQUENCE, Mélanie Renaud appuyée de Nancy Morin propose et il est
résolu à l’unanimité des conseillers présents d’accepter l’offre de Mme Jacqueline
Fournier pour un montant de 5 000,00$ taxes incluses. Il est également résolu
d’autoriser le maire, André Carle, et la directrice générale, Nathalie Lewis, à signer
tous documents relatifs à cette vente.
Adoptée
5.4 Application «Voilà»
2015-09-R10352
Martin Lafrenière appuyé de Diane Brazeau propose et il est résolu à
l’unanimité des conseiller présent d’autoriser la directrice générale à signer un
contrat avec PG Solutions Inc pour l’installation de l’application Voilà.
Adoptée
5.5 Journée des élus
2015-09-R10353
Nancy Morin appuyée de Yves Morin propose et il est résolu à l’unanimité
des conseillers présents d’autoriser le maire André Carle à assister à la journée des
élus, le jeudi 8 octobre à Gatineau, et ce au coût de 57,49 $ taxes incluses. Il est
également résolu que les dépenses afférentes à cette activité seront aux frais de la
municipalité.
Adoptée
5.6 Mainlevée propriété sise au 11, chemin Besner
2015-09-R10354
Diane Brazeau appuyée de Yves Morin propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents d’autoriser la directrice générale, Nathalie Lewis
à signer la quittance de l’hypothèque enregistrée sur la propriété de 2080376 Ontario
inc. pour et au nom de la municipalité.
Adoptée
7.0 Transport
7.1 Appel d’offre – sable d’hiver
2015-09-R10355
Martin Lafrenière appuyé de Roland Gorman propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents d’autoriser Benoit Major, directeur des travaux
publics à lancer l’appel d’offre pour le sable d’hiver 2015-2016. Il est également
résolu d’accepter le plus bas soumissionnaire. La municipalité se réserve le droit de
refuser du matériel non conforme.
Adoptée
7.2 Appel d’offre – sel d’hiver
2015-09-R10356
Mélanie Renaud appuyée de Nancy Morin propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents d’autoriser Benoit Major, directeur des travaux
publics à lancer l’appel d’offre pour le sel d’hiver 2015-2016. Il est également résolu
d’accepter le plus bas soumissionnaire.
Adoptée
9.0 Responsabilité sociale
9.1 Fête de Noël
2015-09-R10357
Roland Gorman appuyé de Mélanie Renaud propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents d’autoriser les dépenses connexes de la fête de
Noël qui aura lieu le 12 décembre 2015. Il est également résolu que ces frais seront
défrayés à même le poste budgétaire de réception administration ainsi que celui de
réception incendie.
Adoptée
11. Hygiène du milieu
11.1 Facturation bacs roulants
2015-09-R10358
CONSIDÉRANT QUE la municipalité a adopté une résolution pour facturer les bacs
roulants aux contribuables au taux de 66,88$ chacun;
CONSIDÉRANT QUE le prix des bacs roulants peut varier selon la quantité
commandée;
EN CONSÉQUENCE, Roland Gorman appuyé de Yves Morin propose et il est résolu
à l’unanimité des conseillers présents de facturer le prix payé aux contribuables qui
achètent des bacs. Il est également résolu que les employés de la municipalité
vérifient avec les autres municipalités qui pourraient en avoir besoin avant de placer
des commandes, afin d’obtenir le meilleur prix pour le contribuable.
Adoptée
12. Développement économique et touristique
12.1 Mandat Geneviève Blais
2015-09-R10359
Martin Lafrenière appuyé de Nancy Morin propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents d’accepter l’offre de service de Geneviève Blais,
au montant de 375 $ plus les taxes. Il est également résolu que cette facture soit
payée à parts égales entre la municipalité, le Centre d’Interprétation de la Protection de
la forêt contre le feu et le Centre d’Interprétation du Doré Jaune.
Adoptée
12.2 AGA Tourisme Outaouais
2015-09-R10360
Mélanie Renaud appuyée de Yves Morin propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents d’autoriser le maire à représenter la municipalité à
l’assemblée générale annuelle de Tourisme Outaouais le mercredi 23 septembre 2015
à Gatineau. Il est également résolu que les dépenses afférentes à cette participation
seront aux frais de la municipalité.
Adoptée
13. VARIA
14. Correspondances
15. Autres correspondances
16. Parole au public et période de questions
17. Levée de l’assemblée
2015-09-R10361
Nancy Morin appuyée de Roland Gorman propose et il est résolu à
l’unanimité des conseillers présents que la présente session soit levée à 20h43.
Adoptée
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André Carle
Maire
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Nathalie Lewis, Directrice générale
Secrétaire-trésorière