Procès-verbal de l`assemblée du Conseil du 8 janv. 2013

MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉTIENNE- DE-BOLTON
Séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Saint-Étienne-de-Bolton, tenue le
8 janvier 2013 à 19h30, à l’église au 6 rang de la Montagne, sous la présidence du
maire, monsieur Pierre Patry, et à laquelle sont présents :
1
Jean-Guy Couillard
2
3
Jean Carrière
4
Michèle Turcotte
6
Denise Potvin
5
Aussi présente, Pauline Desautels, directrice générale et secrétaire-trésorière.
Étaient absents : Les conseillers Denis Morin, François Jolin
OUVERTURE DE LA SÉANCE
1. Adoption de l’ordre du jour
2. Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 04 décembre 2012
3. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 04 décembre 2012
FINANCES et ADMINISTRATION
4. Adoption du Règlement 2012-12 concernant les taux de taxes foncières pour
l’année 2013
5. Adoption du Règlement 2012-13 concernant les permis et compensation pour
les roulottes
6. Démission d’un élu
7. Révision des conditions salariale des employés municipaux
8. Révision du taux horaire versé à l’agente de développement
9. Renouvellement du contrat de service pour le copieur MITA
10. Renouvellement de l’adhésion annuelle à l’ADMQ
11. Transfert de réserves
12. Tenue de la séance du conseil du mois de février
13. Rapport de la réunion de la MRC du 19 décembre 2013
VOIRIE
URBANISME
14. Adoption du Règlement 2012-11 modifiant le Règlement 2008-04 relatif aux
usages conditionnels
15. Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage, zone Vil-4, Gilles
Chamberland et Sylvie Morin, 179, Chemin du Docteur, construction d’une
remise ayant une marge de recul latérale moindre
16. Renouvellement de l’adhésion annuelle à la COMBEQ
17. Rapport de l’inspecteur en bâtiments et environnement
ENVIRONNEMENT
18. Démission et nomination au Comité consultatif en environnement
LOISIRS & ACTIVITÉS CULTURELLES
19. Achat d’un système audio-vidéo
20. Participation à un projet pilote de Tourisme Cantons-de-l’Est
21.
22.
23.
24.
2013-01-08-1
AFFAIRES NOUVELLES
Adoption des comptes à payer
Varia
Période de questions
Levée de la séance
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
Il est proposé par Jean Carrière
appuyé par Jean-Guy Couillard
et résolu à l’unanimité des conseillers présents
QUE l'ordre du jour soit adopté tel que présenté.
ADOPTÉE
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉTIENNE- DE-BOLTON
2013-01-08-2
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 04
DÉCEMBRE 2012
Il est proposé par Michèle Turcotte
appuyé par Denise Potvin
et résolu à l’unanimité des conseillers présents
QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 4 décembre 2012 soit adopté tel
que présenté.
ADOPTÉE
2013-01-08-3
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 04
DÉCEMBRE 2012
Il est proposé par Jean-Guy Couillard
appuyé par Jean Carrière
et résolu à l’unanimité des conseillers présents
QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 décembre 2012 soit adopté tel que
présenté.
ADOPTÉE
2013-01-08-4
ADOPTION DU RÈGLEMENT 2012-12 CONCERNANT LES TAUX DE TAXES
FONCIÈRES POUR L’ANNÉE 2013
ATTENDU QU’un avis de motion a dûment été présenté à la séance extraordinaire du
04 décembre 2012,
ATTENDU QU'une copie de ce projet de règlement a été remise aux membres du
Conseil au moins deux jours juridiques avant la présente séance et que les membres
présents déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture,
Il est proposé par Jean Carrière
appuyé par Jean-Guy Couillard
et résolu à l’unanimité des conseillers présents
D’adopter le règlement 2012-12 concernant les taux de taxes foncières pour l’année
2013.
ADOPTÉE
2013-01-08-5
ADOPTION DU RÈGLEMENT 2012-13 CONCERNANT LES PERMIS ET
COMPENSATION POUR LES ROULOTTES
ATTENDU QU’un avis de motion a dûment été présenté à la séance ordinaire du 04
décembre 2012,
ATTENDU QU'une copie de ce projet de règlement a été remise aux membres du
Conseil au moins deux jours juridiques avant la présente séance et que les membres
présents déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture,
Il est proposé par Michèle Turcotte
appuyé par Denise Potvin
et résolu à l’unanimité des conseillers présents
D’adopter le règlement 2012-13 concernant les permis et compensation pour les
roulottes.
ADOPTÉE
2013-01-08-6
DÉMISSION D’UN ÉLU
La directrice générale a reçu une lettre du conseiller Denis Morin annonçant sa
démission à titre de membre du conseil municipal, laquelle démission est effective à
partir du 09 janvier 2013.
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉTIENNE- DE-BOLTON
2013-01-08-7
RÉVISION DES CONDITIONS SALARIALES DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX
Il est proposé par Jean Carrière
appuyé par Denise Potvin
et résolu à l’unanimité des conseillers présents
QUE la commis-réceptionniste bénéficie d’une semaine additionnelle de vacances ;
D’accorder quatre jours de vacance supplémentaires à l’inspectrice en bâtiment et
environnement ;
QUE le taux horaire du responsable de la voirie soit majoré à 20,15 $;
QUE les déplacements du responsable de la voirie soient défrayés à raison de 0,75 $
par kilomètre ;
QUE le salaire de la directrice générale soit augmenté de 2% ;
QUE ces conditions salariales soient effectives à partir du 1er janvier 2013.
ADOPTÉE
2013-01-08-8
RÉVISION DU TAUX HORAIRE VERSÉ À L’AGENTE DE DÉVELOPPEMENT
Il est proposé par Denise Potvin
appuyé par Jean-Guy Couillard
et résolu à l’unanimité des conseillers présents
QUE les honoraires de l’agente de développement soient majorés à 24 $ l’heure ;
QUE ce nouveau tarif soit effectif à partir du 1er janvier 2013.
ADOPTÉE
2013-01-08-9
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE SERVICE POUR LE COPIEUR MITA
Il est proposé par Denise Potvin
appuyé par Michèle Turcotte
et résolu à l’unanimité des conseillers présents
DE renouveler le contrat de service d’entretien du copieur Mita pour la période du 31
janvier 2013 au 31 janvier 2014.
ADOPTÉE
2013-01-08-10
RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION ANNUELLE À L’ADMQ
Il est proposé par Jean-Guy Couillard
appuyé par Michèle Turcotte
et résolu à l’unanimité des conseillers présents
DE renouveler l’adhésion de la directrice générale à l’Association des directeurs
municipaux du Québec (ADMQ) pour l’année 2013 et d’en défrayer le coût au montant
de 583 $, taxes en sus.
ADOPTÉE
2013-01-08-11
TRANSFERT DE RÉSERVES
ATTENDU QUE le Conseil considère qu’il n’est plus opportun de conserver les réserves
de voirie et de déneigement,
Il est proposé par Jean-Guy Couillard
appuyé par Jean Carrière
et résolu à l’unanimité des conseillers présents
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉTIENNE- DE-BOLTON
QUE la réserve voirie au montant de 55 800 $ et la réserve déneigement au montant de
10 750 $ soient abolies et transférées aux surplus accumulés non affectés.
ADOPTÉE
2013-01-08-12
TENUE DE LA SÉANCE DU CONSEIL DU MOIS DE FÉVRIER
ATTENDU QUE les travaux de rénovation en cours à la mairie devraient être terminés
pour la prochaine séance du Conseil,
Il est proposé par Jean-Guy Couillard
appuyé par Michèle Turcotte
et résolu à l'unanimité des conseillers présents
QUE la séance du Conseil du 5 février 2013 soit tenue à la Salle municipale si possible
sinon, elle aura lieu à l’église du village, au 6 rang de la Montagne et dans ce cas, un
avis sera affiché à l’entrée de la bâtisse municipale, 9 rang de la Montagne.
ADOPTÉE
2013-01-08-13
RAPPORT DE LA RÉUNION DE LA MRC DU 19 DÉCEMBRE 2012
Le maire, monsieur Pierre Patry, fait part des points d’intérêts pour Saint-Étienne-deBolton à la suite de la réunion de la Table des maires de la MRC Memphrémagog tenue
le 19 décembre 2012.
2013-01-08-14
ADOPTION DU RÈGLEMENT 2012-11 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2008-04
RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS
ATTENDU QU’un avis de motion a été donné à la séance du 02 octobre 2012 et
l’adoption du premier projet de règlement à cette même séance;
ATTENDU QU’un avis public annonçant l’assemblée publique de consultation a été
affiché le 15 novembre 2012 et publié dans le Bulletin municipal,
ATTENDU QU’une assemblée publique de consultation a été tenue le 04 décembre
2012 à 19 h;
ATTENDU l’adoption du second projet de règlement à la séance ordinaire du 04
décembre 2012 ;
ATTENDU QU’aucune signature n’a été reçue à l’effet de demander qu’une ou plusieurs
dispositions soient soumises à l’approbation des personnes habiles à voter intéressées,
conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités,
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Jean Carrière
appuyé par Michèle Turcotte
et résolu à l’unanimité des conseillers présents
QUE le Conseil adopte le Règlement 2012-11 modifiant le Règlement 2008-04 relatif
aux usages conditionnels.
ADOPTÉE
2013-01-08-15
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT DE ZONAGE, ZONE
VIL-4, GILLES CHAMBERLAND ET SYLVIE MORIN, 179, CHEMIN DU
DOCTEUR, CONSTRUCTION D’UNE REMISE AYANT UNE MARGE DE RECUL
LATÉRALE MOINDRE
ATTENDU la demande de dérogation mineure déposée par M. Gilles Chamberland et
Mme Sylvie Morin à l’effet d’autoriser la construction d’une remise ayant une marge de
recul latérale de 1,35 mètres alors que l’article 28 du règlement de zonage 2008-02A
exige une marge de recul latérale minimum de 3 mètres dans cette zone;
ATTENDU QUE la présente dérogation mineure a été soumise au Comité consultatif
d'urbanisme (CCU) lequel recommande son acceptation aux conditions suivantes :
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉTIENNE- DE-BOLTON
remettre un écrit attestant l’accord du propriétaire du lot voisin contigu
concernant l’implantation d’une nouvelle remise près de sa propriété ;
ériger un écran végétal pour camoufler cette remise du côté du voisin.
Monsieur le Maire demande aux personnes présentes si elles ont des questions ou des
commentaires,
Il est proposé Jean Carrière
appuyé par Denise Potvin
et résolu à l'unanimité des conseillers présents
QUE le Conseil accorde la dérogation mineure demandée par M. Gilles Chamberland et
Mme Sylvie Morin décrite au préambule et autorise la construction d’une remise ayant
une marge de recul latérale de 1,35 mètres, au 179, Chemin du Docteur, matricule
9512_40_7967 aux conditions proposées par le CCU telles que décrites au 2e
« Attendu » ci-haut.
ADOPTÉE
2013-01-08-16
RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION ANNUELLE À LA COMBEQ
Il est proposé par Denise Potvin
appuyé par Michèle Turcotte
et résolu à l’unanimité des conseillers présents
DE renouveler l’adhésion à la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en
environnement du Québec (COMBEQ) pour l’inspectrice en bâtiment et environnement
pour l’année 2013 et d’en défrayer le coût au montant de 285 $, taxes en sus.
ADOPTÉE
2013-01-08-17
RAPPORT DE L’INSPECTEUR EN BÂTIMENTS ET ENVIRONNEMENT
Le rapport de l'inspecteur en bâtiment et environnement est déposé et lu par monsieur
le maire.
2013-01-08-18
DÉMISSION
ET
ENVIRONNEMENT
NOMINATION
AU
COMITÉ
CONSULTATIF
EN
ATTENDU QUE monsieur Ronald Delcourt a démissionné de son poste de représentant
de l’Association des propriétaires du lac Libby au sein du Comité consultatif en
environnement;
ATTENDU QUE l’Association des propriétaires du lac Libby propose au Conseil de
nommer monsieur Pierre Dumont comme représentant de leur association pour
remplacer M. Delcourt à ce poste,
Il est proposé par Michèle Turcotte
appuyé par Jean-Guy Couillard
et résolu à l’unanimité des conseillers présents
QUE le Conseil nomme M. Pierre Dumont à titre de représentant de l’Association des
propriétaires du lac Libby au Comité consultatif en environnement.
ADOPTÉE
2013-01-08-19
ACHAT D’UN SYSTÈME AUDIO-VIDÉO
ATTENDU QU’une demande a été adressé au Conseil à l’effet d’équiper la nouvelle
salle communautaire d’un grand écran et d’un système de son pouvant être utilisé en
différentes circonstances,
Il est proposé par Denise Potvin
appuyé par Jean-Guy Couillard
et résolu à l’unanimité des conseillers présents
QUE la Municipalité accepte la soumission numéro 1954 de Son X Plus de Magog au
montant de 3 851,57 $ taxes incluses, et procède à l’achat;
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉTIENNE- DE-BOLTON
QUE cette dépense soit défrayée à même les surplus accumulés non affectés.
ADOPTÉE
2013-01-08-20
PARTICIPATION À UN PROJET PILOTE DE TOURISME CANTONS-DE-L’EST
ATTENDU QUE Tourisme Cantons-de-l’Est veut faire de l’Estrie, la première région du
Québec à uniformiser l’affichage des stationnements donnant accès aux sentiers de
randonnée;
ATTENDU QUE pour ce faire, l’organisme a élaboré une signalisation spécifique,
semblable à celle que l’on retrouve aux États-Unis, en Europe et dans l’ouest canadien;
ATTENDU QUE Tourisme Cantons-de-l’Est souhaite élaborer un projet pilote
d’affichage avec la Municipalité de Saint-Étienne-de-Bolton, qui devient une destination
de randonnée de plus en plus intéressante;
ATTENDU QUE dans le cadre de ce projet pilote, la Municipalité de Saint-Étienne-deBolton pourra bénéficier gratuitement des services conseil de Tourisme Cantons-de-l’Est
pour l’élaboration de ladite signalisation;
ATTENDU QUE les coûts de fabrication des affiches (en aluminium réfléchissant) seront
également pris en charge par Tourisme Cantons-de-l’Est, seule l’installation de ces
panneaux étant à la charge de la Municipalité,
Il est proposé par Michèle Turcotte
appuyé par Denise Potvin
et résolu à l’unanimité des conseillers présents
QUE la Municipalité de Saint-Étienne-de-Bolton adopte ce principe d’affichage universel
et accepte de participer à ce projet pilote de Tourisme Cantons-de-l’Est.
ADOPTÉE
2013-01-08-21
ADOPTION DES COMPTES À PAYER
COMPTES PAYÉS AU COURS DU MOIS
Bénéficiaire
Remarque
Montant
Déplacements du personnel
DAS - féd.
259.20 $
1 450.14 $
Ministre du revenu
DAS - prov.
3 365.74 $
Son X Plus
Réservation équip.
200.00 $
Coop du Grand-Bois
Dîner de Noël
276.07 $
Coop du Grand-Bois
Subvention
598.92 $
Const. Choinière/JC Morin
Électricité mairie
Agence des douanes
Fabrique Notre-Dame du Mont
Carmel
6 898.50 $
Don paniers de Noël
250.00 $
Total:
13 298.57 $
COMPTES À PAYER
Bénéficiaire
Remarque
Allocation des élus
Harry Bird
Constructions Choinières et
frères
Desjardins sécurité financière
Montant
806.45 $
Rémunération des élus
1 612.97 $
Meubles (solde)
3 969.28 $
Acompte travaux mairie
Ass. collective
19 519.64 $
1 009.92 $
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉTIENNE- DE-BOLTON
Croix-Rouge
Entente, services aux sinistrés
150.00 $
Duotel
Tél. et réseau, sous-sol mairie
617.68 $
Hydro-Québec
Luminaires
223.78 $
Marie Fortin, agent dév.
Honoraires
1 285.42 $
MegaBureau
Fourniture
4 298.07 $
Donlox
Serrures
Municipalité Bolton-Est
Pierre Patry
Municipalité d'Eastman
Imprimerie Duval
632.36 $
Bacs bleus ch. Petit-Pont,
Docteur et Rte 245
Remb. Fleurs
1 023.28 $
Comité Missisquoi Nord (15%
part)
Fourniture
3 000.00 $
87.33 $
68.74 $
Excavation Julien Pouliot
Déneigement
16 128.12 $
Fonds de l'information foncière
Avis de mutation
Services conseil en urbanisme
Honoraires
Informatique Orford
Vérif. Ordinateurs
193.15 $
Jean-Marc Dugré
Honoraires ing. Structure, mairie
574.88 $
9.00 $
1 118.14 $
R.I.E.D.S.B.M.
Enfouissement
Therrien Couture avocats
Honoraires juridiques
2 423.68 $
Raymond Cherrier
Ordures et recyclage
5 541.08 $
PG Solutions
Samuel Reid
Traitement d'eau Valco
Visa
Surplus Malouin
626.89 $
Contrats entretien et soutien
2013
Entretien ménager
Test bactérie au parc
Timbres
Matériel pour le parc
Total:
9 169.26 $
126.00 $
68.99 $
350.67 $
15.79 $
74 650.57 $
Il est proposé par Jean Carrière
appuyé par Denise Potvin
et résolu à l’unanimité des conseillers présents
QUE les comptes ci-haut soient approuvés.
ADOPTÉE
2013-01-08-22
VARIA
2013-01-08-23
PÉRIODE DE QUESTIONS
2013-01-08-24
LEVÉE DE LA SÉANCE
Il est proposé par Michèle Turcotte
appuyé par Jean Carrière
et résolu à l’unanimité des conseillers présents
QUE la séance soit levée à 20h00, les sujets à l'ordre du jour étant épuisés.
ADOPTÉE
PIERRE PATRY
Maire
PAULINE DESAUTELS
Directrice générale et secrétaire-trésorière