PV 08-02-2016 - Ville de Cap

Le 8 février 2016
Séance ordinaire du conseil de la Ville de Cap-Santé, tenue ce 8 février 2016 à
19h30 au lieu ordinaire des délibérations, 12, rue Déry à Cap-Santé et ce, en conformité avec
la Loi sur les cités et villes pour la province de Québec.
Sont présents M. le maire Denis Jobin ainsi que les membres du conseil des districts
numéros :
1- Mme Nathalie Naud
2- M. Martin Jacobs
3- M. Mario Denis
456-
M. Michel Blackburn
Mme Manon Gauthier
M. Michel Bertrand
Tous membres du conseil et formant quorum sous la présidence de M. Denis Jobin,
maire.
La secrétaire-trésorière est également présente.
(16-02-20)
Ordre du jour
PROPOSÉ PAR M. le conseiller Mario Denis
APPUYÉ PAR M. le conseiller Michel Blackburn
ET RÉSOLU
QUE ce conseil adopte l’ordre du jour tel que déposé.
Adoptée à l’unanimité par les membres du conseil présents.
(16-02-21)
Procès-verbal - Séance ordinaire du 11 janvier 2016
PROPOSÉ PAR Mme la conseillère Nathalie Naud
APPUYÉ PAR M. le conseiller Michel Bertrand
QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 11
janvier 2016.
Adoptée à l’unanimité par les membres du conseil présents.
(16-02-22)
Adoption du règlement URB-15-07-104 (noyau villageois)
ATTENDU QUE le règlement relatif aux usages conditionnels numéro 14-206 est
entré en vigueur le 23 juin 2014 et que le Conseil peut le modifier suivant les dispositions de
la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme;
ATTENDU QUE le Conseil juge opportun de modifier le règlement relatif aux
usages conditionnels afin d’y assujettir les zones Rh-1, Rh-2, Rh-4, Rv-4, Rb-8 et M-2, de
manière à y permettre l’implantation conditionnelle de certains usages commerciaux;
ATTENDU QUE cette modification est recommandée par le Comité consultatif
d’urbanisme;
ATTENDU QU'un avis de motion du présent règlement a été donné lors de la
séance du Conseil du 13 juillet 2015;
ATTENDU QU’une copie du présent règlement a été remise aux membres du
Conseil au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance, que tous les membres
présents déclarent avoir lu le projet de règlement et qu’ils renoncent à sa lecture;
ATTENDU QUE la secrétaire-trésorière mentionne que ce règlement a pour but de
permettre l’implantation conditionnelle d’usages commerciaux dans le noyau villageois, qui
est essentiellement résidentiel,
IL EST
PROPOSÉ PAR M. le conseiller Michel Bertrand
APPUYÉ PAR M. le conseiller Mario Denis
ET RÉSOLU
QUE ce Conseil adopte le règlement numéro URB-15-07-104 modifiant le
règlement relatif aux usages conditionnels #14-206 afin d’y assujettir les zones Rh-1, Rh-2,
Rh-4, Rb-8, Rv-4 et M-2 et de déterminer les usages conditionnels autorisés à l’intérieur de
celles-ci, ainsi que les critères d’évaluation applicables.
Adoptée à l’unanimité par les membres du conseil présents.
(16-02-23)
Adoption du règlement URB-15-07-106 (contingentement)
ATTENDU QUE le règlement de zonage numéro 14-204 est entré en vigueur le 23
juin 2014 et que le Conseil peut le modifier suivant les dispositions de la Loi sur
l'aménagement et l'urbanisme;
ATTENDU QUE le Conseil juge opportun de modifier le règlement de zonage afin
de mettre en place des mesures de contingentement pour les usages commerciaux à
l’intérieur des zones Rh-1, Rh-2, Rh-3, Rh-4, Rv-4, Rb-8 et C-3;
ATTENDU QUE cette modification est recommandée par le Comité consultatif
d’urbanisme;
ATTENDU QU'un avis de motion du présent règlement a été donné lors de la
séance du Conseil du 13 juillet 2015;
ATTENDU QU’une copie du présent règlement a été remise aux membres du
Conseil au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance, que tous les membres
présents déclarent avoir lu le projet de règlement et qu’ils renoncent à sa lecture;
ATTENDU QUE la secrétaire-trésorière mentionne que ce règlement vise à
déterminer le nombre maximal d’usages commerciaux pouvant être autorisé, à titre
conditionnel, à l’intérieur des zones Rh-1, Rh-2, Rh-3, Rh-4, Rv-4, Rb-8, M-2 et M-7.
IL EST
PROPOSÉ PAR Mme la conseillère Manon Gauthier
APPUYÉ PAR M. le conseiller Martin Jacobs
ET RÉSOLU
QUE ce Conseil adopte le règlement numéro URB-15-07-106 modifiant le
règlement de zonage #14-204 concernant le contingentement des usages commerciaux à
l’intérieur des zones Rh-1, Rh-2, Rh-3, Rh-4, Rv-4, Rb-8, M-2 et M-7.
Adoptée à l’unanimité par les membres du conseil présents.
(16-02-24)
Embauche de personnel – Opérateur de déneigement
ATTENDU QUE la directrice des secteurs Infrastructures, Environnement et Vie
communautaire recommande l’embauche d’une ressource formée pour l’occupation d’un
poste d’opérateur de déneigement de statut temporaire occasionnel,
IL EST
PROPOSÉ PAR M. le conseiller Martin Jacobs
APPUYÉ PAR Mme la conseillère Nathalie Naud
ET RÉSOLU
QUE ce Conseil autorise l’embauche de M. Daniel Goulet au poste d’opérateur pour
le déneigement et autorise la directrice générale à signer un contrat de travail précisant les
conditions de travail d’un poste de statut temporaire occasionnel.
Adoptée à l’unanimité par les membres du conseil présents.
Avis de motion – Règlement 02-109-3 (districts électoraux)
AVIS DE MOTION
M. le conseiller Mario Denis donne avis qu’il présentera lors d’une séance ultérieure
un règlement concernant la division du territoire en 6 districts électoraux.
(16-02-25)
Autorisation de signature – Entente hors cour – lot 4 712 505
ATTENDU la réception d’une requête à la Cour du Québec via la division des petites
créances vers le 20 juillet 2015;
ATTENDU la contestation de ladite requête par la Ville vers le 8 août 2015;
ATTENDU une séance de médiation tenue le 21 janvier 2015 dans le district judiciaire
de Trois-Rivières;
ATTENDU que sous réserve de l’approbation du Conseil municipal de Cap-Santé une
entente à l’amiable est intervenue lors de la séance de médiation,
IL EST
PROPOSÉ PAR M. le conseiller Michel Blackburn
APPUYÉ PAR M. le conseiller Martin Jacobs
ET RÉSOLU
QUE ce conseil autorise la directrice générale à signer tous les documents se
rattachant à l’entente hors cour #400-32-013287-151 concernant un litige avec les
propriétaires du lot 4 712 505 du cadastre du Québec (rue des Pommetiers).
Adoptée à l’unanimité par les membres du conseil présents.
(16-02-26)
Fête des voisins
ATTENDU l’invitation du Réseau québécois de Villes et Villages en santé de
participer à la 11e édition de la Fête des voisins le 11 juin 2016;
ATTENDU QUE ce conseil désire encourager les citoyens à mieux se connaître et à
développer des liens d’entraide;
IL EST
PROPOSÉ PAR Mme la conseillère Nathalie Naud
APPUYÉ PAR M. le conseiller Michel Blackburn
ET RÉSOLU
QUE ce Conseil autorise l’inscription à la 11e édition de la Fête des voisins le
samedi 11 juin 2016 et y accorde la dépense nécessaire à la distribution du matériel
promotionnel.
Adoptée à l’unanimité par les membres du conseil présents.
(16-02-27)
Reconnaissance des organismes – année 2016
ATTENDU la politique de reconnaissance adoptée le 9 juin 2014,
IL EST
PROPOSÉ PAR M. le conseiller Mario Denis
APPUYÉ PAR Mme la conseillère Manon Gauthier
ET RÉSOLU
QUE ce Conseil reconnaisse pour l’année 2016 les organismes suivants :
Nom de l'organisme
Comité de Bibliothèque
Cercle des Fermières
Groupe I
Groupe II
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Chambre de commerce Est*
Club Fadoq Cap-Santé
Club de scrabble
Club de ski de fond Cartier
Club Optimiste
Cap-Santé Riche en couleurs
Conseil du Patrimoine culturel
Comité du Noël d'Antan
Comité SOS St-Vincent de Paul
Troupe de Théâtre Cap-Santé
Club de dards
Comité touristique
Comité politique familiale
Association de Soccer Les Riverains
Fabrique Ste-Famille de Cap-Santé
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Adoptée à l’unanimité par les membres du conseil présents.
(16-02-28)
Adoption du règlement d’emprunt #16-225 concernant l’acquisition de diverses
immobilisations
ATTENDU QU'un avis de motion du présent règlement a été donné par M. le
conseiller Martin Jacobs lors de la séance du Conseil du 11 janvier 2016,
IL EST
PROPOSÉ PAR Mme la conseillère Manon Gauthier
APPUYÉ PAR M. le conseiller Martin Jacobs
ET RÉSOLU,
QUE ce conseil adopte le règlement d’emprunt #16-225 concernant l’acquisition de
diverses immobilisations pour un montant maximum de 605 000,-$.
Adoptée à l’unanimité par les membres du conseil présents.
(16-02-29)
Autorisations de dépenses
PROPOSÉ PAR M. le conseiller Michel Bertrand
APPUYÉ PAR Mme la conseillère Manon Gauthier
ET RÉSOLU
QUE ce conseil autorise les dépenses suivantes :
•
Formation Définissez votre identité économique offerte le 10 mars par
l’APDEQ à Drummondville – 1 participant au coût maximal de 345,-$ plus les
taxes applicables, et financement de cette dépense, incluant les frais de
déplacement, à même le budget de fonctionnement.
•
Formation Journée sur les développements législatifs et jurisprudentiels offerte
le 11 février par l’ADGMQ à Lévis – 1 participant au coût maximal de 370,-$
plus les taxes applicables, et financement de cette dépense, incluant les frais de
déplacement, à même le budget de fonctionnement.
•
Formation à distance La facturation complémentaire offerte le 17 février par
PG Solution – 1 participant au coût maximal de 168,-$ plus les taxes
applicables et financement de cette dépense à même le budget de
fonctionnement
•
Inscription au colloque annuel sur la sécurité civile et incendie du 15 au 17
février à Québec – 1 participant pour un montant maximal de 360,-$, et
financement de cette dépense, incluant les frais de déplacement, à même le
budget de fonctionnement.
•
Cahier spécial du Journal économique pour un montant maximal de 1000,-$
plus les taxes applicables et financement de cette dépense à même le budget de
fonctionnement.
•
Publicité radio pour montant maximal de 10 000,-$ plus les taxes applicables et
financement de cette dépense à même le budget de fonctionnement.
•
Rémunération des employés du comité touristique (maisonnette d’accueil) pour
l’événement du Marché du Noël d’antan pour un montant de 251,87$ et
financement de cette dépense à même le budget de fonctionnement.
•
Inscription au congrès annuel de l’ADMQ du 15 au 17 juin à Québec – 1
participant pour un montant maximal de 503,-$ plus les taxes applicables, et
financement de cette dépense, incluant les frais de déplacement, à même le
budget de fonctionnement.
•
Acquisition d’un analyseur de trafic pour montant maximal de 7500,-$ plus les
taxes applicables et financement de cette dépense à même le surplus nonaffecté.
•
Location d’un tracteur B2650 chez Lafrenière Tracteur pour une période de 24
mois à raison d’un maximum de 440,-$ / mois plus les taxes applicables et
financement de cette dépense à même le budget de fonctionnement.
•
Quatre douches oculaires pour un montant maximal de 1425,-$ plus les taxes
applicables et financement de cette dépense à même le budget de
fonctionnement.
•
Charbon pour filtres de l’usine d’eau potable pour un montant maximal de
18 000,-$ et financement de cette dépense à même le budget de fonctionnement
dans l’attente des résultats financiers de l’année 2015, considérant qu’il y avait
au 31 décembre 2014 un surplus accumulé dans la réserve du règlement
d’emprunt fermé 03-123.
•
Modification de l’éclairage du terrain de balle municipal pour un montant
maximal de 700,-$ plus les taxes applicables et financement de cette dépense à
même le budget de fonctionnement.
•
Adhésion annuelle à l’Ordre des ingénieurs du Québec pour un montant
maximal de 420,-$ plus les taxes applicables et financement de cette dépense à
même le budget de fonctionnement.
Adoptée à l’unanimité par les membres du conseil présents.
(16-02-30)
Octroi de contrat – contrôle animalier
ATTENDU l’entrée en vigueur du règlement # 14-210 le 4 décembre 2014;
ATTENDU QUE le projet-pilote de contrôle animalier réalisé en partenariat avec
l’Arche de Kathleen s’est conclu positivement à la fin de l’année 2015;
ATTENDU QUE ce conseil voit comme essentiel le rôle d’un contrôleur animalier
sur son territoire;
IL EST
PROPOSÉ PAR Mme la conseillère Manon Gauthier
APPUYÉ PAR M. le conseiller Michel Bertrand
ET RÉSOLU
QUE ce conseil octroie le contrat du contrôle animalier pour l’année 2016 à l’Arche
de Kathleen pour un montant de 2,75$ par citoyen (selon décret au 1er janvier 2016) plus les
taxes applicables et finance cette dépense à même le budget de fonctionnement.
Adoptée à l’unanimité par les membres du conseil présents.
(16-02-31)
Octroi de mandat – recours en injonction et dommages
ATTENDU la résolution # 15-11-331;
ATTENDU un potentiel conflit d’intérêts entre la firme Morency Société d’avocats
et la propriétaire de la propriété ici visée,
IL EST
PROPOSÉ PAR M. le conseiller Michel Bertrand
APPUYÉ PAR M. le conseiller Martin Jacobs
ET RÉSOLU
QUE ce conseil remplace le nom de la firme mandatée, soit Morency Société
d’avocats, par la firme Langlois avocats pour entreprendre un recours en injonction et en
dommages contre la propriétaire du 659, route 138 et finance cette dépense à même le
budget de fonctionnement.
Adoptée à l’unanimité par les membres du conseil présents.
(16-02-32)
Octroi d’un contrat - Services professionnels en architecture pour la reconfiguration de
la Salle Albert-Fortier
ATTENDU un appel d’offres public réalisé conformément à la Politique de gestion
contractuelle actuellement en vigueur;
ATTENDU QUE l’évaluation des soumissions par le comité d’évaluation s’est
réalisée conformément à la Loi sur la gestion contractuelle,
IL EST
PROPOSÉ PAR Mme la conseillère Manon Gauthier
APPUYÉ PAR Mme la conseillère Nathalie Naud
ET RÉSOLU
QUE ce conseil octroie un contrat pour les services professionnels en architecture
pour la reconfiguration de la Salle Albert-Fortier à la firme Jacques et Gervais pour un
montant maximal de 19 550,-$ plus les taxes applicables, dépense à être financée par le
règlement d’emprunt # 16-225 qui est en cours d’approbation.
Adoptée à l’unanimité par les membres du conseil présents.
(16-02-33)
Octroi d’un contrat - Services professionnels pour la nomination et la signalisation des
cours d’eau du territoire
ATTENDU la proposition d'un projet de nomination et signalisation des cours d’eau
du territoire par le comité de gestion des eaux de surface en mars 2014;
ATTENDU une offre de services reçue de la CBJC en décembre 2015,
IL EST
PROPOSÉ PAR M. le conseiller Michel Bertrand
APPUYÉ PAR Mme la conseillère Nathalie Naud
ET RÉSOLU
QUE ce conseil octroie un contrat de services professionnels à l’organisme CBJC
pour la nomination et la signalisation des cours d’eau du territoire pour un montant maximal
de 16 000,-$ plus les taxes applicables, dépense à être financée par le budget de
fonctionnement.
Adoptée à l’unanimité par les membres du conseil présents.
(16-02-34)
Autorisation de paiement
PROPOSÉ PAR M. le conseiller Mario Denis
APPUYÉ PAR M. le conseiller Michel Blackburn
ET RÉSOLU
QUE ce conseil autorise les paiements suivants:
•
Un montant de 40 292,18$ plus les taxes applicables à Rochette excavation,
pour des travaux correctifs du ponceau sis dans le cours d’eau à la limite des
lots 3 833 580 et 3 833 581 et finance cette dépense à même le règlement
d’emprunt # 13-192.
•
Un montant de 1853,25$ plus les taxes applicables à Labo S.M. inc., pour les
services de contrôle qualitatifs des travaux correctifs du ponceau sis dans le
cours d’eau à la limite des lots 3 833 580 et 3 833 581 et finance cette dépense à
même le règlement d’emprunt # 13-192.
Adoptée à l’unanimité par les membres du conseil présents.
(16-02-35)
Autorisation de passage sur le territoire (randonnées de vélo/course)
ATTENDU QUE ce conseil désire faciliter le passage sur son territoire des
différents événements sportifs à venir au cours de l’année,
IL EST
PROPOSÉ PAR M. le conseiller Martin Jacobs
APPUYÉ PAR Mme la conseillère Manon Gauthier
ET RÉSOLU
QUE ce conseil octroie à Le Grand Défi Pierre Lavoie l’autorisation de passage sur
le territoire de la Ville de Cap-Santé le 15 mai 2016, considérant que l’encadrement de la
sécurité est à la charge des organisateurs.
QUE ce conseil octroie à la Marche pour la Société de Recherche pour le Cancer
(M. Normand Boulanger) l’autorisation de passage sur le territoire de la Ville de Cap-Santé
vers le début du mois d’août 2016, considérant que l’encadrement de la sécurité est à la
charge des organisateurs.
Adoptée à l’unanimité par les membres du conseil présents.
(16-02-36)
Comptes payés du 1er janvier au 7 février 2016 et les comptes à payer au 31 janvier
2016
PROPOSÉ PAR M. le conseiller Martin Jacobs
APPUYÉ PAR Mme la conseillère Nathalie Naud
ET RÉSOLU
QUE ce conseil entérine les comptes payés du 1er janvier au 7 février 2016 pour un
montant de 377 936,59$.
QUE ce conseil entérine les comptes à payer au 31 janvier 2016 pour un montant de
297 628,96 $.
Adoptée à l’unanimité par les membres du conseil présents.
Certificat de disponibilité de crédits
Je, soussignée, certifie, par les présentes, qu’il y a des crédits budgétaires
disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses ci-avant ont été autorisées.
Nancy Sirois
Secrétaire-trésorière
(16-02-37)
Levée de la séance à 20h20
PROPOSÉ PAR Mme la conseillère Manon Gauthier
APPUYÉ PAR M. le conseiller Mario Denis
ET RÉSOLU
QUE la présente séance ordinaire soit levée.
Adoptée à l’unanimité par les membres du conseil présents.
Denis Jobin, Maire
Nancy Sirois, Directrice générale
et secrétaire-trésorière