APERIA AGP PV 08 06 10

Association de Prévoyance, d’Epargne et de Retraite Individuelles et Actives
(A.P.E.R.I.A.)
------------------------------------------------------------------------------------------------ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES PARTICIPANTS AU PERP
GROUPAMA RETRAITE ACTIVE
DU 08 JUIN 2010
PROCES VERBAL
L’an deux mille Dix,
Et le huit Juin,
A 11 heures 30,
Les participants au PERP de l’Association APERIA se réunissent, au 8-10 Rue d’Astorg 75008
PARIS, en Assemblée Générale Ordinaire, sur convocation individuelle faite par courrier simple.
Deux participants sont présents dans la salle et 349 pouvoirs sont conférés au Président du Comité de
surveillance du Plan. Conformément aux statuts, les pouvoirs conférés à un autre participant ne
peuvent dépasser 15% des droits de vote, soit 736. Le nombre de pouvoirs confiés au Président étant
en dessous de ce seuil, le Président conserve donc l’ensemble des pouvoirs.
Le quorum (¼ des membres) n’étant pas atteint, soit 1227 membres présents ou représentés sur
première convocation, l’Assemblée Générale Ordinaire cesse immédiatement pour se réunir de
nouveau sur deuxième convocation.
Aucune condition de quorum n’étant nécessaire, l’Assemblée Générale Ordinaire peut valablement
délibérer sous la présidence de Monsieur Roland JOLIVOT, Président du Comité de surveillance.
Madame Chantal COLOMBIER est désignée comme secrétaire de séance.
Le Président rappelle l’ordre du jour :
Examen du rapport du Commissaire aux comptes du plan et approbation des comptes 2009 du
plan.
Point sur l’exécution du budget 2010 et vote du budget prévisionnel 2011.
Examen du rapport du Comité de surveillance à l’Assemblée Générale des participants et
quitus de gestion.
Renouvellement des membres élus du Comité de surveillance et élection d’un nouveau
membre.
Questions diverses.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Madame Pascale GAUTHIER, Trésorière, présente les comptes du PERP et ses perspectives
d’évolution.
Le budget pour l’exercice 2011 est présenté par Monsieur Vincent ROUHIER, expert comptable
indépendant.
Le Président donne lecture du rapport du commissaire aux comptes.
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Association de Prévoyance, d’Epargne et de Retraite Individuelles et Actives
(A.P.E.R.I.A.)
------------------------------------------------------------------------------------------------Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à
l'ordre du jour.
Première résolution
L’Assemblée générale des participants, après communication des comptes du plan « Groupama
Retraite Active » pour l’exercice 2009 et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve ces
comptes.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Deuxième résolution
L’Assemblée générale des participants, après présentation par le Comité de surveillance du plan du
budget prévisionnel pour l’exercice 2011, approuve ce budget et, conformément à l’article 25 a) des
statuts, autorise le Comité à engager les dépenses indispensables au-delà des montants prévus, dans la
limite de 5.000 euros.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Troisième résolution
L’Assemblée générale des participants, après présentation par le Comité de surveillance du plan de son
rapport annuel de gestion pour l’exercice 2009, l’approuve dans toutes ses dispositions et donne quitus
de leur gestion, pour l’exercice écoulé, à tous les membres du Comité.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Quatrième résolution
L’Assemblée générale des participants décide de renouveler les mandats de membres du Comité de
surveillance de Monsieur Jean-Claude GIOVANSILI, ancien Directeur Général de société
d’assurance, et de Mesdames Pascale GAUTHIER, diplômée en expertise comptable et consultante, et
Corinne LERAT, aide-soignante, pour la durée prévue au statuts, soit 6 ans.
L’Assemblée Générale des participants décide d’élire Monsieur Pierre BEAUMIN, ancien Directeur
de société d’assurance vie, en remplacement de Madame Véronique DESTENAY, démissionnaire, en
tant que membre du Comité de Surveillance, pour la durée prévue aux statuts, soit 6 ans.
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------------------------------------------------------------------------------------------------Parmi ces membres, Monsieur GIOVANSILI, et Mesdames GAUTHIER et LERAT, ne détiennent ou
n’ont détenu au cours des deux années précédant leur désignation, aucun intérêt ni aucun mandat dans
l’organisme d’assurance signataire du contrat d’assurance de groupe, et ne reçoivent ou n’ont reçu au
cours de la même période aucune rétribution de la part de ces mêmes organismes ou sociétés.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Cinquième résolution
L’Assemblée générale des participants confère tous pouvoirs au Président pour accomplir toutes
formalités légales et réglementaires.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Le Secrétaire,
Le Président,
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