CM_PV_2015_10_06 - Municipalité de Saint-Étienne-de

Transcription

MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉTIENNE- DE-BOLTON
Séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Saint-Étienne-de-Bolton, tenue
le 06 octobre 2015 à 19h30, à la Salle municipale au 9 rang de la Montagne, sous
la présidence de la mairesse, madame Michèle Turcotte, et à laquelle sont
présents :
1
2
Claudette Sirois
3
Jean-Pierre Côté
4
François Jolin
5
Louise Carpentier
6
Jean-Pierre Lavoie
Aussi présente, Pauline Desautels, directrice générale et secrétaire-trésorière.
Était absent : le conseiller Michel Bissonnette
OUVERTURE DE LA SÉANCE
1. Adoption de l’ordre du jour
2. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 1er septembre 2015
3. Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 23 septembre 2015
FINANCES et ADMINISTRATION
4. Avis de motion : Règlement modifiant le règlement 2010-21
5. Autorisation d'emprunt pour le solde du montant autorisé au Règlement 201021
6. Services juridiques
7. Rapport de la réunion de la MRC du 16 septembre 2015
VOIRIE
8. Exercice du droit d’option prévu au contrat de déneigement
9. Autorisation de paiement pour les travaux de reconstruction du ponceau au
chemin Robert-Savoie
10. Approbation d’emplacement pour la construction de lignes de téléphone et de
télécommunication par Bell Canada au chemin de la Tour
11. Approbation d’emplacement pour la construction de lignes de téléphone et de
télécommunication par Bell Canada au développement résidentiel du mont
Gauvin
12. Rapport du responsable des travaux publics
URBANISME
13. Choix concernant les frais de parcs, terrains de jeux et espaces naturels –
lotissement du lot 5191833
14. Demande d’approbation pour modifier la couleur de la maison du 97 chemin
de la Montagne (PIIA)
15. Demande d’approbation pour ajouter des balcons à la résidence du 7 rue
Véronique (PIIA)
16. Demande d’approbation pour réaménager 13 sites sans augmenter le nombre
de site total au Domaine Lac LIbby, 426 1er Rang (PIIA)
17. Demande d’approbation pour modifier le matériau et la couleur de la toiture au
er
594, 1 Rang (PIIA)
18. Demande d’approbation pour remplacer la toiture par de la tôle de couleur et
remplacer les poteaux de la galerie par des poteaux en bois de même
dimension au 745 Bolton Centre (PIIA)
19. Rapport de l'inspectrice en bâtiments et environnement
ENVIRONNEMENT
20. Entente avec la Ressourcerie des Frontières
21. Adjudication du contrat concernant la cueillette et le transport des matières
résiduelles résidentielles et des matières recyclables
22. Avis de motion - Règlement abrogeant et remplaçant le Règlement 2010-04
constituant le CCE
LOISIRS & ACTIVITÉS CULTURELLES
23. Demande d'appui au projet Planetree
24. Motion de félicitations à monsieur Gaston Phaneuf pour avoir atteint le sommet
du Kilimanjaro
25.
26.
27.
28.
AFFAIRES NOUVELLES
Adoption des comptes à payer
Varia
Période de questions
Levée de la séance
2015-10-06-1
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
Il est proposé par Louise Carpentier
appuyé par Claudette Sirois
et résolu à l’unanimité des conseillers présents
QUE l'ordre du jour soit adopté tel que présenté.
ADOPTÉE
2015-10-06-2
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU
er
1 SEPTEMBRE 2015
Il est proposé par Jean-Pierre Côté
appuyé par François Jolin
er
QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 1 septembre 2015 soit adopté tel que
présenté.
ADOPTÉE
2015-10-06-3
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU
23 SEPTEMBRE 2015
Il est proposé par Jean-Pierre Lavoie
appuyé par Claudette Sirois
QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 23 septembre 2015 soit adopté
tel que présenté.
ADOPTÉE
2015-10-06-4
AVIS DE MOTION : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2010-21
La conseillère Louise Carpentier donne un avis de motion à l’effet que, lors d’une
prochaine séance de ce Conseil, une modification au Règlement 2010-21 décrétant
l’acquisition de gré à gré ou par expropriation du Chemin du Roy sera présenté pour
adoption.
2015-10-06-5
AUTORISATION D'EMPRUNT POUR LE SOLDE DU MONTANT AUTORISÉ
AU RÈGLEMENT 2010-21
ATTENDU QUE le Règlement d'emprunt 2010-21 affiche un solde de 49 777 $ à
financer;
ATTENDU QUE les travaux sont terminés et que le litige au Tribunal administratif du
Québec est réglé;
ATTENDU QUE les sommes ont été entièrement dépensées,
DE procéder à un appel d'offre sur invitation auprès de deux institutions financières
pour un emprunt de 49 777 $ se terminant le 13 août 2018.
ADOPTÉE
2015-10-06-6
SERVICES JURIDIQUES
Il est proposé par Claudette Sirois
D'autoriser la mairesse et la direction générale ou tout autre représentant mandaté par
la direction générale à recourir aux services du cabinet Monty Sylvestre, conseillers
er
juridiques inc., au besoin, pour la période du 1 janvier au 31 décembre 2016 selon les
termes de l’offre de service du 3 septembre 2015.
ADOPTÉE
2015-10-06-7
RAPPORT DE LA RÉUNION DE LA MRC
La mairesse, Madame Michèle Turcotte, fait part des points d’intérêts pour SaintÉtienne-de-Bolton à la suite de la réunion de la Table des maires de la MRC
Memphrémagog tenue le 16 septembre 2015.
2015-10-06-8
EXERCICE DU DROIT D’OPTION PRÉVU AU CONTRAT DE DÉNEIGEMENT
ATTENDU QUE le contrat actuel de L’ouverture, le sablage et le déglaçage des
chemins durant l’hiver de la Municipalité comporte deux saisons hivernales
optionnelles dont la saison 2015-2016;
ATTENDU QUE la Municipalité désire se prévaloir de cette année optionnelle et ce,
aux conditions stipulées au contrat,
Il est proposé par François Jolin
appuyé par Jean-Pierre Côté
et résolu à l'unanimité des conseillers présents
QUE l'entrepreneur, Excavations Guy Ethier Inc., soit avisé que la Municipalité désire
retenir ses services pour la saison 2015-2016 tel que prévu au contrat de L’ouverture,
le sablage et le déglaçage des chemins durant l’hiver pour cette année optionnelle.
ADOPTÉE
2015-10-06-9
AUTORISATION
DE
PAIEMENT
POUR
LES
TRAVAUX
RECONSTRUCTION DU PONCEAU AU CHEMIN ROBERT-SAVOIE
DE
ATTENDU QUE les travaux de reconstruction du ponceau au chemin Robert-Savoie
par L'entreprise Germain Lapalme et fils inc. sont terminés;
ATTENDU QUE la firme Avizo Experts-conseil, firme soutien à la surveillance des
travaux, nous recommande le paiement du décompte #1 révisé, soit la Demande de
paiement no. 1 R1, au montant de 90 862,15$, taxes en sus;
ATTENDU QUE le responsable de la voirie, M. Gilles Tremblay, ayant effectué la
majeure partie de la surveillance est également d'accord avec le paiement de ce
montant,
Il est proposé par François Jolin
appuyé par Jean-Pierre Lavoie
D'autoriser le paiement de la Demande de paiement no. 1 R1; au montant de
90 862,15$, taxes en sus;
D'autoriser le responsable de la voirie à signer l'approbation du paiement.
ADOPTÉE
2015-10-06-10
APPROBATION D’EMPLACEMENT POUR LA CONSTRUCTION DE LIGNES
DE TÉLÉPHONE ET DE TÉLÉCOMMUNICATION PAR BELL CANADA AU
CHEMIN DE LA TOUR
ATTENDU la demande de consentement de Bell Canada pour l’emplacement de la
construction de la ligne de téléphone et de télécommunication de Bell au chemin de la
Tour,
D’approuver, sur recommandation du responsable de la voirie, M. Gilles Tremblay, les
plans soumis pour la construction de la ligne de téléphone et de télécommunication de
Bell Canada au chemin de la Tour, projet FTTH - D34020, plan CM-01 par Alexey
Kolesnikov;
D’autoriser M. Gilles Tremblay, responsable de la voirie, à signer la demande de
consentement municipal et le Plan soumis.
ADOPTÉE
2015-10-06-11
APPROBATION D’EMPLACEMENT POUR LA CONSTRUCTION DE LIGNES
DE TÉLÉPHONE ET DE TÉLÉCOMMUNICATION PAR BELL CANADA AU
DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL DU MONT GAUVIN
ATTENDU la demande de consentement de Bell Canada pour l’emplacement de la
construction de la ligne de téléphone et de télécommunication de Bell au
développement résidentiel du mont Gauvin;
ATTENDU QUE certaines modifications au Plan ont été demandées,
Il est proposé par Jean-Pierre Lavoie
D’approuver, sur recommandation du responsable de la voirie, M. Gilles Tremblay, et à
sa satisfaction, les plans qui seront soumis pour la construction de la ligne de
téléphone et de télécommunication de Bell Canada au développement résidentiel du
mont Gauvin, projet FTTH - D34033, plans CM-01, CM-02 et CM-03, par Alexey
Kolesnikov;
D’autoriser M. Gilles Tremblay, responsable de la voirie, à signer la demande de
consentement municipal et le Plan soumis lorsque le tout sera à sa satisfaction.
ADOPTÉE
2015-10-06-12
RAPPORT DU RESPONSABLE DES TRAVAUX PUBLICS
Le rapport de l'inspecteur en travaux publics est déposé et lu par madame la mairesse.
2015-10-06-13
CHOIX CONCERNANT LES FRAIS DE PARCS, TERRAINS DE JEUX ET
ESPACES NATURELS – LOTISSEMENT DU LOT 5191833
ATTENDU la demande de lotissement concernant le lot 5191833, 75 chemin de Bolton
Centre, matricule 9314-12-9144 (ancien : 9314-10-5521);
ATTENDU QUE le Conseil doit choisir la redevance à verser à des fins de parcs,
terrains de jeux ou espaces naturels tel que stipulé à l’article 20 du Règlement de
lotissement 2014-06,
DE demander qu’un montant de 8 % de la valeur anticipée du site après lotissement
soit versé à la Municipalité.
ADOPTÉE
2015-10-06-14
DEMANDE D’APPROBATION POUR MODIFIER LA COULEUR DE LA
MAISON DU 97 CHEMIN DE LA MONTAGNE (PIIA)
ATTENDU la demande présentée pour madame Josée Labossière concernant la
modification de la couleur du bâtiment principal au 97 chemin de la Montagne;
ATTENDU QUE le Comité consultatif d'urbanisme (CCU) a recommandé au Conseil
d’accepter le présent projet,
QUE le Conseil autorise la modification de la couleur du bâtiment principal au 97
chemin de la Montagne, lot 5191646 (ancien : 478-P), situé dans la zone RUF-6,
terrain soumis au Règlement sur un plan d’implantation et d’intégration architecturale
(PIIA), tel que demandé pour madame Josée Labossière, Matricule 9214-22-5013
(ancien: 9214-20-3005).
ADOPTÉE
2015-10-06-15
DEMANDE D’APPROBATION POUR AJOUTER DES BALCONS À LA
RÉSIDENCE DU 7 RUE VÉRONIQUE (PIIA)
ATTENDU la demande présentée pour Rémi Lamontagne et Alexia Gregory
concernant l'ajout de balcons au bâtiment principal du 7 rue Véronique;
QUE le Conseil autorise l'ajout de balcons au bâtiment principal du 7 rue Véronique,
lot 5191867 (ancien : 566-8), situé dans la zone VIL-2, terrain soumis au Règlement
sur un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), tel que demandé pour
Rémi Lamontagne et Alexia Gregory, matricule 9315-28-4707 (ancien : 9315-262011).
ADOPTÉE
2015-10-06-16
DEMANDE D’APPROBATION POUR RÉAMÉNAGER 13 SITES SANS
AUGMENTER LE NOMBRE DE SITE TOTAL AU DOMAINE LAC LIBBY, 426,
ER
1 RANG (PIIA)
ATTENDU la demande présentée pour le Domaine du Lac Libby concernant le
er
réaménagement de 13 sites sans augmenter le nombre de sites total au 426, 1 Rang;
QUE le Conseil autorise le réaménagement de 13 sites sans augmenter le nombre de
er
sites total au 426, 1 Rang, lot 5191984 (anciens : 458-P et 460-P), situé dans la zone
VIL-1, terrain de camping soumis au Règlement sur un plan d’implantation et
d’intégration architecturale (PIIA), conditionnellement à ce que les sites abandonnés
soient reboisés, au Domaine du Lac Libby, matricule 9316-65-6754 (ancien : 9316-634575).
ADOPTÉE
2015-10-06-17
DEMANDE D’APPROBATION POUR MODIFIER LE MATÉRIAU ET LA
ER
COULEUR DE LA TOITURE AU 594, 1 RANG (PIIA)
ATTENDU la demande présentée pour monsieur Roger Lazure concernant la
er
modification du matériau et de la couleur de la toiture du bâtiment principal du 594, 1
Rang;
QUE le Conseil autorise la modification du matériau et de la couleur de la toiture du
er
bâtiment principal du 594, 1 Rang, lot 5192083 (ancien : 568-4), situé dans la zone
VIL-2, terrain soumis au Règlement sur un plan d’implantation et d’intégration
architecturale (PIIA), tel que demandé pour monsieur Roger Lazure, matricule 941504-2599 (ancien : 9415-02-1972).
ADOPTÉE
2015-10-06-18
DEMANDE D’APPROBATION POUR REMPLACER LA TOITURE PAR DE LA
TÔLE DE COULEUR ET REMPLACER LES POTEAUX DE LA GALERIE PAR
DES POTEAUX EN BOIS DE MÊME DIMENSION AU 745 BOLTON CENTRE
(PIIA)
ATTENDU la demande présentée pour Yan Marais et Jessica Marais concernant le
remplacement de la toiture du bâtiment principal par de la tôle de couleur et le
remplacement des poteaux de la galerie par des poteaux en bois de même dimension,
au 745 chemin de Bolton Centre;
QUE le Conseil autorise le remplacement de la toiture du bâtiment principal par de la
tôle de couleur et le remplacement des poteaux de la galerie par des poteaux en bois
de même dimension au 745 chemin de Bolton Centre, lot 5192039 (ancien : 741-30-2),
situé dans la zone RUR-4, terrain soumis au Règlement sur un plan d’implantation et
d’intégration architecturale (PIIA), tel que demandé pour Yan Marais et Jessica Marais
Matricule 9410-80-9738 (ancien : 9409-87-7797).
ADOPTÉE
2015-10-06-19
RAPPORT DE L’INSPECTRICE EN BÂTIMENTS ET ENVIRONNEMENT
Le rapport de l'inspectrice en bâtiments et environnement est déposé et lu par
madame la mairesse.
2015-10-06-20
ENTENTE AVEC LA RESSOURCERIE DES FRONTIÈRES
ATTENDU QUE la Municipalité désire bénéficier des services de la Ressourcerie des
Frontières;
ATTENDU la proposition d'entente reçue de la Ressourcerie des Frontières
concernant le service de collecte, de transport et de traitement des encombrants selon
la grille tarifaire suivante, en considérant le décret de population pour le nombre de
personnes et le rôle foncier pour le nombre de chalets:
Année
2015
2016
Montant forfaitaire pour 18 tonnes/an
Par personne
Par chalet
6,30 $
3,78 $
6,39 $
3,83 $
Chaque tonne supplémentaire
Par tonne
140 $
140 $
appuyé par Louise Carpentier
D'accepter l'entente proposée par la Ressourcerie des Frontières;
D'autoriser la mairesse et la directrice générale à signer, pour et au nom de la
Municipalité, l'entente proposée;
er
DE débuter le service le 1 décembre 2015.
ADOPTÉE
2015-10-06-21
ADJUDICATION DU CONTRAT CONCERNANT LA CUEILLETTE ET LE
TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES RÉSIDENTIELLES ET DES
MATIÈRES RECYCLABLES
ATTENDU QUE la Municipalité a procédé à un appel d’offre sur invitation auprès de
deux entrepreneurs pour la collecte et le transport des matières résiduelles pour une
période de 12 mois;
ATTENDU les prix suivants soumis, taxes en sus, pour les cueillettes effectuées le
mardi :
Entreprise
Les entreprises Raymond Cherrier
Sani-Estrie inc.
Prix total soumis
62 553,23 $
73 253,25 $
ATTENDU QUE Les Entreprises Raymond Cherrier ont présenté la soumission la plus
basse et que celle-ci est jugée conforme,
QUE les services de Les Entreprises Raymond Cherrier, soient retenus pour effectuer
la cueillette et le transport des matières résiduelles résidentielles le mardi aux deux (2)
semaines en alternance avec la cueillette et le transport des matières recyclables,
pour l’année 2016 au prix 62 553,23 $, taxes en sus;
QUE la mairesse et la directrice générale soient autorisés à signer le contrat pour la
cueillette et le transport des matières résiduelles et recyclables avec Les Entreprises
Raymond Cherrier.
ADOPTÉE
2015-10-06-22
AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE
RÈGLEMENT 2010-04 CONSTITUANT LE CCE
Le conseiller Jean-Pierre Côté dépose un avis de motion à l’effet qu’il présentera, lors
d’une prochaine séance du Conseil, un règlement abrogeant et remplaçant le
Règlement 2010-04 constituant le Comité consultatif en environnement.
2015-10-06-23
DEMANDE D'APPUI AU PROJET PLANETREE
ATTENDU l’ébauche de la proposition de projet Planetree « Il faut tout un village pour
élever un enfant » présenté par madame Christine Boutin;
ATTENDU les besoins des jeunes en difficulté et la contribution que la Municipalité
peut apporter à leur bien-être,
D'appuyer le dépôt du projet de Mme Boutin et, s’il s’avère approuvé, la Municipalité
accueillera chaleureusement les jeunes en difficulté du CIUSSSE-CHUS (installation :
Centre jeunesse) dans le cadre d’activités planifiées dans la municipalité.
ADOPTÉE
2015-10-06-24
MOTION DE FÉLICITATIONS À MONSIEUR GASTON PHANEUF POUR
AVOIR ATTEINT LE SOMMET DU KILIMANJARO
ATTENDU l'exploit réalisé par monsieur Gaston Phaneuf d'avoir atteint le sommet du
Kilimanjaro du continent africain;
ATTENDU la difficulté que représente un tel projet, particulièrement pour une
personne d'un certain âge puisque M. Phaneuf représente la 3e personne de 70 ans et
plus à avoir réussi un tel exploit;
ATTENDU QUE le but du projet de M. Phaneuf était d'amasser de l'argent afin de
contribuer au Fonds Avenir Mégantic, pour venir en aide aux enfants victimes de la
catastrophe du lac Mégantic,
QUE la Municipalité émettre une motion de félicitation au citoyen Gaston Phaneuf pour
sa discipline à l'entraînement, sa persévérance, sa générosité, et l'atteinte de son but
de gravir et atteindre le sommet du Kilimanjaro;
QUE la municipalité invite M. Phaneuf à signer le drapeau dressé au sommet du
Kilimanjaro (photo à l'appui) ainsi que le Livre d'or de la Municipalité.
ADOPTÉE
2015-10-06-25
ADOPTION DES COMPTES À PAYER
COMPTES PAYÉS AU COURS DU MOIS
Bénéficiaire
Agence des douanes
Ministre du revenu
Desjardins Sécurité Financière
Hydro-Québec
Bell Mobilité
Remarque
DAS - féd.
DAS - prov.
Assurances collectives
Électricité - Luminaires/Parc
Cellulaires
Montant
2 063,73 $
4 795,00 $
1 082,53 $
1 013,44 $
38,88 $
CSST
ADMQ - Estrie
Financière Banque Nationale
Frais
Colloque
Emprunt #1 capital et
intérêts
Transport de gravier
Copieurs
Fournitures
Frais de poste et fournitures
Total:
37,16 $
85,00 $
31 760,25 $
Excavation Choinière
Mégaburo
Petite Caisse
Visa
1 225,56 $
12 072,38 $
965,69 $
780,35 $
55 919,97 $
COMPTES À PAYER
Bénéficiaire
Allard & Allard Construction
André Vincent
Avizo Expert-Conseil
Remarque
Terre à pelouse
Entretien chemin
Honoraires
Montant
446,77 $
7 755,63 $
904,85 $
Bell Canada
Carrière Ste-Anne-De-La-Rochelle
Les Entreprises Raymond Cherrier
Téléphones
Gravier
Recyclage et ordures sept
2015
Formation
Honoraires
Tuyaux
Contribution res# 2010-12
226,17 $
1 038,34 $
5 941,65 $
Honoraires
Formation
1 032,00 $
580,62 $
245,53 $
5 403,04 $
Central Maine & Quebec Railway
Électricité - luminaires
Publication du "Sentier de la
mémoire" et pliage bulletin
Location équipement borne
sèche
Entretien passage à niveau
Megaburo
Fournitures
Fonds d'information sur le
Territoire
Mrc Memphremagog
Avis de mutation
COMBEQ
Service Conseil En Urbanisme
Centre Du Ponceau Courval Inc.
9208-9473 Québec Inc.
Fondation École Secondaire La
Fortin Marie
Fédération Québécoise
Municipalités
Hydro-Québec
Imprimerie Duval
Location Langlois Inc.
Maintien d'inventaire et
équilibration
310,43 $
150,90 $
5 688,16 $
1 121,01 $
1 400,00 $
584,92 $
831,29 $
110,57 $
8,00 $
788,41 $
André Paris Inc.
Entretien chemin
Laurentide Re/Sources Inc.
Collecte de peintures
Récupération 2000 Inc.
Conteneurs - Grand
débarras
Enfouissement et
redevances
Surveillance des travaux
R.I.E.D.S.B.M.
S.M. Laboratoires Inc.
991,66 $
87,01 $
1 814,66 $
523,97 $
2 471,96 $
Surplus Malouin Inc.
Moise, Denis
Suzanne Lucie
Jaguar Média
Fortin Marie
Les Entretiens Bolton Lawncare
Achats pour parc
Remb. bibliothèque
Remb. bibliothèque
Bulletin Emploi
Honoraire
Entretien pelouse et platesbandes
562,27 $
50,00 $
50,00 $
172,46 $
625,00 $
856,00 $
Apsam
J.U. Houle Ltée
Formation
Fournitures pour borne
sèche
Remb. bibliothèque
Aménagement paysager
Travaux déplacement de
roches
Installation pieux et poteaux
de cèdre
363,11 $
2 230,63 $
Plante Karine
Archambault, Jean-Pierre
Blais, Jean
Paysagement L'unick
Germain Lapalme & Fils
Jérome Bissonnette
Table Jeunesse SocioÉconomique
Boucher, Jean-Guy
Bergeron, Julie
Dupuis, Martyn
Reconstruction d'un ponceau
Subvention
Lamontagne, Rémi
Remb. certificat de
localisation
Total:
Transport Adam $ Fils Inc
Remb. bibliothèque
Remb. bibliothèque
Remb. Permis (trop payé)
50,00 $
1 167,94 $
243,08 $
1 046,27 $
104 812,90 $
5 422,40 $
100,00 $
50,00 $
50,00 $
65,22 $
200,00 $
469,12 $
159 043,95 $
QUE les comptes ci-haut soient approuvés.
ADOPTÉE
2015-10-06-26
VARIA
2015-10-06-27
PÉRIODE DE QUESTIONS
2015-10-06-28
LEVÉE DE LA SÉANCE
QUE la séance soit levée à 21h20, les sujets à l'ordre du jour étant épuisés.
ADOPTÉE
MICHÈLE TURCOTTE
Mairesse
PAULINE DESAUTELS
Directrice générale et secrétaire-trésorière

CM_PV_2015_10_06 - Municipalité de Saint-Étienne-de

Transcription

Documents pareils

accès internet haute vitesse sans fil - Municipalité de Lac-Saint-Paul

Procès-verbal de l`assemblée du Conseil du 8 janv. 2013

2015-12-15_séance extraordinaire du budget

Procès-verbal du 08 novembre 2010, séance ordinaire

18-03-2013 Procès-verbal de la 1er séance d - Saint

Affiche annonce réunion info.pub - Neuilly-lès

SÉANCE RÉGULIÈRE DU 4 AVRIL 2016 À une séance régulière du

Avril 2016 - Municipalité de Saint

Province de Québec Municipalité de Sainte-Cécile-de

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D`EGAN