Novembre 2016 - Sainte-Geneviève-de

SÉANCE RÉGULIÈRE DU 7 NOVEMBRE 2016
À une séance régulière du conseil municipal, tenue le 7 novembre 2016 au lieu ordinaire
des sessions dudit conseil, à vingt heures.
Présents(es) : Mmes
Absent :
Jocelyne Bronsard
Marie-Claude Samuel
MM.
Christian Gendron
Denis Langlois
Gilles Mathon
Réjean Marchand
M. Normand Charest
Formant quorum sous la présidence de monsieur, Christian Gendron, maire, neuf
personnes assistent à la réunion. Monsieur François Hénault, directeur général, est
également présent.
16-11-01
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par M. Réjean Marchand, appuyé par M. Denis Langlois et résolu à
l’unanimité des conseillers d’adopter l’ordre du jour. ADOPTÉE
16-11-02
ADOPTION ET SIGNATURE DU PROCÈS-VERBAL
Il est proposé par Mme Jocelyne Bronsard, appuyé par M. Réjean Marchand et
résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter le procès-verbal du mois d’octobre
et que le directeur général soit dispensé d’en faire la lecture. ADOPTÉE
CHÈQUES
Camion Trois-Rivières
Fabrique Ste-Geneviève
88.28
3.00
TOTAL :
91.28$
PRÉLÈVEMENTS
Bell Mobilité
CARRA
Groupe CLR
Hydro Québec
It Cloud (backup informatique)
Revenu Québec
Receveur Général
RREMQ
Telus
Visa Desjardins
TOTAL :
123.88
431.91
234.84
1 657.19
32.15
8 249.21
3 354.60
3 237.12
221.73
2 678.40
20 221.03$
COMPTES À PAYER
Aqua Data (inspection borne fontaine)
Centre Bureautique
(copies)
Avensys solutions inc. (batterie)
Béton Crête (blocs ciment)
Café Dep le Gourmet (petite caisse et Camp de jour)
Centre du ressort T.-R.)
Charles Turcotte (pneu d’hiver)
Commission scolaire Chemin du Roy (téléphonie)
Maskimo construction (entretien chemin)
Croix-Rouge division (entente)
CRSBP (livres)
H2O Innovation (antitartre)
Éditions juridiques (loi municipale)
EMCO (matériel aqueduc)
Équipement Select-lift (fixture)
Fourniture de bureau Denis (papeterie)
Garage Marchand enr. (essence)
Génicité (réfection Petite Pointe – conduite aqu. -balancement hydro)
Ginette Lavictoire (entretien ménager)
Jacob & Frères (fossés)
Groupe Environnex (analyses)
Langlois électrique (séchoir – filet balle)
1 785.56
486.65
474.85
1 471.68
33.70
84.62
1 500.34
254.93
196.55
164.96
60.25
2 243.16
172.64
1 714.19
334.29
194.38
238.29
13 521.07
607.50
1 367.88
614.84
347.99
Les cafés André Gobeil inc.
Les services G&K (nettoyeur)
Medisecur
Mme Marie-Claude Samuel (carte cadeau)
Normand Despins (plaque ponceau)
Municipalité de Batiscan (eau)
Pétrole Deshaies
Pierre Lafontaine (émondage)
Propane GRG inc.
Wolters Klumer (mise à jour)
SCFP (cotisation)
SCFP (cotisation locale)
Service des incendies Ste-Geneviève
Signoplus (enseigne)
Solutions Ecofitt (pomme de douche)
Techni-consultant (programmes FEPTEU et des Brumes)
Treppeurs experts (castors)
Trépanier Pièces d’auto
99.55
126.75
133.82
150.00
337.48
345.84
1 199.03
6 898.49
1 046.99
31.50
123.01
94.08
25.00
206.73
511.64
1 514.80
563.38
369.48
TOTAL :
41 647.89$
SALAIRES EMPLOYÉS & ÉLUS
17 536.05$
GRAND TOTAL :
79 496.25$
16-11-03
COMPTES À PAYER ET DÉBOURSÉS DU MOIS D’OCTOBRE
Il est proposé par M. Gilles Mathon, appuyé par Mme Marie-Claude Samuel et résolu à
l’unanimité des conseillers d’adopter les comptes du mois d’octobre. ADOPTÉE
DÉLIBÉRATIONS
16-11-04
DÉROGATION MINEURE POUR LA PROPRIÉTÉ AGRICOLE RATTACHÉE
AU 51, RANG CÔTÉ NORD
CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d’urbanisme a étudié la demande de
dérogation mineure numéro 16-05 de la propriété agricole rattachée au 51, rang Nord
demandant l’agrandissement et le réaménagement d’une installation d’élevage de
production laitière ne pouvant respecter les distances minimales requises par les
prescriptions de distance séparatrice du règlement de zonage no 310-19-01-09;
CONSIDÉRANT QU’il n’y aura aucune augmentation du nombre d’unité animale et vise
à se conformer aux normes du bien-être animal;
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a pris connaissance de l’avis donné par le
comité consultatif d’urbanisme;
CONSIDÉRANT QU’avis public a été donné le 7 novembre 2016 permettant à toute
personne de se faire entendre sur la demande déposée;
CONSIDÉRANT QUE personne n’a émis de commentaires défavorables;
À CES CAUSES, il est proposé par M. Gilles Mathon, appuyé par M. Réjean Marchand et
résolu à l’unanimité des conseillers que la demande de dérogation mineure numéro 16-05
soit acceptée telle que la recommandation du comité consultatif d’urbanisme soit
d’accepter la distance séparatrice de 19 mètres de la résidence la plus près et du périmètre
urbain. ADOPTÉE
16-11-05
ADJUDICATION DU CONTRAT POUR LES TRAVAUX DE LA CONDUITE
D’AQUEDUC A026, RANG SUD
Suite aux soumissions suivantes :
Les Entreprises Delorme :
André Bouvet Ltée :
Pagé Construction div. de Sintra inc. :
Construction et pavage Portneuf inc. :
42 796.56$
53 614.30
77 721.10
144 347.96
Plus les taxes applicables.
Il est proposé par M. Denis Langlois, appuyé par Mme Jocelyne Bronsard et résolu à
l’unanimité des conseillers de mandater Les Entreprises Delorme au coût de 42 796,56$,
plus les taxes applicables, pour effectuer les travaux de remplacement de la conduite
A026 sur le rang Sud. ADOPTÉE
16-11-06
CONTRAT POUR L’ENTRETIEN ET LE DÉNEIGEMENT DE LA PATINOIRE
POUR LA PÉRIODE HIVERNALE 2016-2017 AU COÛT DE 2 300$ PLUS
35$/HEURE POUR LE DÉNEIGEMENT
Il est proposé par M. Réjean Marchand, appuyé par M. Gilles Mathon et résolu à
l’unanimité des conseillers d’octroyer le contrat pour l’entretien de la patinoire à M. André
Mailhot au coût de 2 300$ (matériel et machinerie) payable en deux versements soit le 15
décembre et le 15 mars ainsi que le déneigement de la patinoire au coût de 35$/heure
payable à la fin de la saison hivernale 2016 et 2017 ADOPTÉE
16-11-07
DEMANDE AIRRL – PONCEAU VILLAGE CHAMPLAIN
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Sainte-Geneviève-de-Batiscan désire
remplacer un ponceau d’une longueur de 28,3 mètres situé sur le rang Village Champlain;
CONSIDÉRANT le coût onéreux de ces travaux;
À CES CAUSES, il est proposé par Mme Marie-Claude Samuel, appuyé par M. Denis
Langlois et résolu à l’unanimité des conseillers de faire une demande d’aide financière
dans le programme Réhabilitation du réseau routier local - volet Accélération des
investissements sur le réseau routier local;
QUE la municipalité de Sainte-Geneviève-de-Batiscan s’engage à faire réaliser les travaux
demandés dans la demande d’aide financière. ADOPTÉE
16-11-08
CONTRAT AVEC DESSUREAULT/ST-ARNAUD POUR LE DÉNEIGEMENT
2016-2017
Il est proposé par M. Gilles Mathon, appuyé par Mme Jocelyne Bronsard et résolu à
l’unanimité des conseillers de signer un contrat de déneigement pour l’hiver 2016 -2017
avec Dessureault & St-Arnaud aux tarifs horaires suivants :
Chargeuse sur roues :
Avec opérateur : 102,00$
Sans opérateur : 90,00$
Rétrocaveuse :
Avec opérateur : 89,00$
Sans opérateur : 77,00$
ADOPTÉE
16-11-09
TRANSFERT DE BUDGET DU SURPLUS GÉNÉRAL
Il est proposé par M. Denis Langlois, appuyé par M. Réjean Marchand et résolu à
l’unanimité des conseillers de transférer un budget de 121 500,00$ du surplus général aux
postes suivants :
Revêtement du bureau municipal :
Glissière de sécurité :
Travaux Petite Pointe :
Membranes système de filtration :
ADOPTÉE
11 000,00$
20 000,00
80 000,00
10 500,00
16-11-10
RÉVISION BUDGÉTAIRE 2016 OMH
Il est proposé par Mme Marie-Claude Samuel, appuyé par M. Réjean Marchand et résolu à
l’unanimité des conseillers que la Municipalité approuve la révision budgétaire 2016 de
l’OMH au montant de 4 728,00$. ADOPTÉE
16-11-11
ACHAT DE SEL POUR L’HIVER
Il est proposé par Mme Jocelyne Bronsard, appuyé par M. Denis Langlois et résolu à
l’unanimité des conseillers de procéder à l’acquisition de 190 tonnes de sel de déglaçage
auprès de Warwick au coût de 72,50$ la tonne métrique plus les taxes applicables.
ADOPTÉE
16-11-12
ACHAT DE SABLE POUR L’HIVER
Il est proposé par Mme Jocelyne Bronsard, appuyé par M. Denis Langlois et résolu à
l’unanimité des conseillers de procéder à l’acquisition de 1 800 tonnes de sable auprès de
Roger Brouillette & fils au coût de 4,20$ la tonne métrique plus les taxes applicables.
ADOPTÉE
16-11-13
MODIFIER LE RESPONSABLE DE CLICSÉQUR
CONSIDÉRANT QUE Mme Line Blais ne travaille plus pour la municipalité de SainteGeneviève-de-Batiscan;
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de retirer le nom de Mme Line Blaise comme
responsable du service Clic Séqur;
À CES CAUSES, il est proposé par Mme Marie-Claude Samuel, appuyé par M. Réjean
Marchand et résolu à l’unanimité des conseillers de nommer M. François Hénault comme
responsable autorisé pour le service de Clic Séqur. ADOPTÉE
16-11-14
DEMANDE DE SUBVENTION DU PROGRAMME DE REVITALISATION POUR
LE 294 RANG LES FORGES
CONSIDÉRANT QUE le 294, rang les Forges a fait une demande au programme de
revitalisation pour une construction neuve;
À CES CAUSES, il est proposé par M. Gilles Mathon, appuyé par Mme Jocelyne
Bronsard et résolu à l’unanimité des conseillers que l’aide financière soit accordée.
ADOPTÉE
16-11-15
AIDE FINANCIÈRE DE 250$ POUR LE FESTIVAL DU LIVRE – ÉCOLE DU
VERSANT DE LA BATISCAN
Il est proposé par M. Denis Langlois, appuyé par M. Réjean Marchand et résolu à
l’unanimité des conseillers de contribuer par une aide financière de 250$ pour le Festival
du livre de l’école du Versant de la Batiscan. ADOPTÉE
16-11-16
FERMETURE D’UN ANCIEN CHEMIN PUBLIC DÉSAFFECTÉ – RANG SUD
CONSIDÉRANT QUE le chemin situé sur le rang Sud, (Ptie 476-1), tel que montré sur le
plan de cadastre dossier numéro 62002, minute 19941, préparé par Jean Châteauneuf,
arpenteur-géomètre, n’est plus utilisé pour la circulation routière depuis de nombreuses
années;
CONSIDÉRANT QUE l’assiette de cet ancien chemin est occupée par la propriété de M.
Denis Trottier;
À CES CAUSES, il est proposé par M. Gilles Mathon, appuyé par Mme Marie-Claude
Samuel et résolu à l’unanimité des conseillers de décréter la fermeture d’un ancien chemin
public désaffecté sur le rang Sud. ADOPTÉE
16-11-17
CESSION D’UNE PARTIE D’UN ANCIEN CHEMIN PUBLIC DÉSAFFECTÉ
(Rang Côté Sud)
CONSIDÉRANT QUE Denis Trottier est propriétaire d’un emplacement résidentiel étant
composé d’une partie des lots 476-1, 476 et 479 du cadastre officiel de la Paroisse de SteGeneviève de Batiscan, circonscription foncière de Champlain (361, Rang Côté Sud);
CONSIDÉRANT QUE suite au certificat de localisation préparé par Jean Châteauneuf,
arpenteur-géomètre, le 1er novembre 2016 (dossier : 62002, minute : 19941), il apparaît
que cet emplacement est traversé par un ancien chemin public (Ptie 476-1 du cadastre
officiel de la Paroisse de Ste-Geneviève de Batiscan), lequel apparaît sur le plan (parcelle
3);
CONSIDÉRANT la mention suivante faite au certificat de localisation :
«Le bien-fonds serait traversé par un ancien chemin montré au plan de cadastre
originaire pour lequel aucun règlement de fermeture n’a été retrouvé et qui
conséquemment, serait occupé sans titre de propriété. Sa position apparaissant au plan cijoint est approximative, aucun vestige n’ayant été identifié sur le terrain, mais est basée
sur le contenu d’un règlement de fermeture partiel dudit chemin, portant le numéro : 5906-02-84 en date du 6 février 1984, nous informant que sur le lot voisin numéro 473, le
chemin n’est plus utilisé à la circulation publique depuis longtemps et est partiellement
recouvert par les eaux de la rivière Batiscan»;
CONSIDÉRANT QUE le propriétaire, Denis Trottier désire acquérir la partie de cet
ancien chemin public désaffecté, laquelle traverse sa propriété afin de régulariser ses titres;
CONSIDÉRANT la résolution numéro 16-11-16 qui ordonne la fermeture d’une partie
d’un ancien chemin public aujourd’hui désaffecté (Rang Côté Sud).
À CES CAUSES, il est proposé par M. Gilles Mathon, appuyé par Mme Marie-Claude
Samuel et résolu à l’unanimité des conseillers:
QUE la Municipalité cède à Denis Trottier et/ou tout acquéreur subséquent de sa
propriété, tous ses droits dans l’emplacement résidentiel montré sur le plan accompagnant
le certificat de localisation ci-avant mentionné, et notamment dans la partie de l’ancien
chemin public désaffecté tel que montré au plan ci-avant mentionné (Parcelle 3) et décrite
comme suit :
Une partie de la subdivision UN du lot originaire numéro QUATRE CENT
SOIXANTE-SEIZE (Ptie 476-1) du cadastre officiel Paroisse de Sainte-Geneviève-deBatiscan, dans la circonscription foncière de Champlain, étant un ancien chemin montré à
l'originaire, bornée et décrite comme suit: vers le Nord, par la partie du lot 476-1 ci-avant
décrite, mesurant le long de cette limite quatre-vingt-huit mètres et cinquante-trois
centièmes (88,53 m); vers le Nord-Est, par une partie du lot 476 (ancien chemin montré à
l'originaire), mesurant le long de cette limite six mètres et quatre-vingt-six centièmes (6,86
m); vers l'Est, par une partie du lot 476-1 (ancien chemin montré à l'originaire), mesurant
le long de cette limite six mètres et vingt-six centièmes (6,26 m); vers le Sud, par la partie
du lot 476-1 ci-après décrite, mesurant le long de cette limite soixante-quinze mètres et
trente-deux centièmes (75,32 m); vers le Sud-Ouest, par le chemin public Rang Côté Sud
(Ptie 476), mesurant le long de cette limite six mètres et cinquante-deux centièmes; et vers
le Sud, par le chemin public Rang Côté Sud (Ptie 476 et Ptie 476-1), mesurant le long de
cette limite onze mètres et neuf centièmes (11,09 m) et deux mètres et trente-neuf
centièmes (2,39 m); contenant en superficie neuf cent soixante-cinq mètres carrés (965,0
m.c.).
QUE cette cession porte également sur l’ensemble de la propriété de Denis Trottier,
puisque le certificat de localisation ci-dessus mentionné indique que la parcelle
représentant l’ancien chemin est positionnée de façon approximative.
QUE cette cession soit faite sans considération, dans le seul but de régulariser les titres de
propriété du propriétaire Denis Trottier, puisque l’immeuble ci-avant décrit est occupé par
ce dernier et ses auteurs depuis longtemps et que les taxes foncières sont déjà acquittées
par le cessionnaire sur la totalité de son immeuble, incluant la partie de l’ancien chemin
public désaffecté.
QUE cette cession soit faite sans aucune garantie.
QUE les frais et honoraires de l’acte de cession notarié à intervenir soient à la charge du
cessionnaire Denis Trottier.
QUE le maire et le directeur général soient et sont par la présente autorisés à signer, pour
et au nom de la Municipalité de la Paroisse de Sainte-Geneviève-de-Batiscan, tous les
documents nécessaires à la réalisation de la présente cession. ADOPTÉE
16-11-18
ENTENTE AVEC LA CROIX ROUGE AU COÛT DE 164,96$ EN CAS DE
SINISTRE
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Sainte-Geneviève-de-Batiscan a signé une
lettre d’entente de services aux sinistrés avec la Société canadienne de la Croix-Rouge,
division du Québec;
CONSIDÉRANT QUE le conseil entend reconduire cette entente afin de maintenir
l’intégrité des personnes et des biens lors de sinistres;
À CES CAUSES, il est proposé par Mme Jocelyne Bronsard, appuyé par Mme MarieClaude Samuel et résolu à l’unanimité des conseillers que le conseil municipal de SainteGeneviève-de-Batiscan autorise le maire et le directeur général à signer pour et au nom de
la municipalité le renouvellement de l’entente de services aux sinistrés pour les trois (3)
prochaines années et accepte de verser sa contribution financière, soit un montant
équivalant à 0.16$ per capita respectivement pour les années 2016-2017, 2017-2018 et
2018-2019. ADOPTÉE
16-11-19
MANDATER LE DIRECTEUR GÉNÉRAL POUR ALLER EN APPEL D’OFFRE
POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS POUR LE PROGRAMME FEPTEU
VOLET 1 (CONDUITES)
Il est proposé par M. Gilles Mathon, appuyé par M. Réjean Marchand et résolu à
l’unanimité des conseillers de mandater le directeur général pour aller en appel d’offre
pour les services professionnels concernant le programme FEPTEU volet 1 (conduites).
ADOPTÉE
16-11-20
RATIFICATION DU PROTOCOLE D’ENTENTE PIC150 – IMMEUBLE
ROSAIRE-BARETTE
Il est proposé par M. Denis Langlois, appuyé par Mme Jocelyne Bronsard et résolu à
l’unanimité des conseillers de ratifier le protocole d’entente PIC150 concernant les travaux
à l’immeuble Rosaire-Barette. ADOPTÉE
16-11-21
FÉLICITATION À L’ÉCOLE LE TREMPLIN, TOP 5 PERFORMANCE
MAURICIE
Il est proposé par Mme Marie-Claude Samuel, appuyé par M. Réjean Marchand et résolu à
l’unanimité des conseillers de faire parvenir une lettre de félicitations à l’école secondaire
Le Tremplin, puisqu’elle fait partie des écoles dont la cote a le plus augmenté dans les
cinq dernières années dans le palmarès des écoles. ADOPTÉE
16-11-22
ENTENTE CONCERNANT LE DÉNEIGEMENT DE LA RUE DES BRUMES
Il est proposé par Mme Jocelyne Bronsard, appuyé par M. Gilles Mathon et résolu à
l’unanimité des conseillers de mandater le maire et le directeur général à signer l’entente
concernant le déneigement de la rue des Brumes pour l’année 2016 – 2017 avec les
propriétaires de la rue des Brumes. ADOPTÉE
16-11-23
PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE POUR LA FORMATION DES POMPIERS
ATTENDU QUE le Règlement sur les conditions pour exercer au sein d’un service de
sécurité incendie municipal prévoit les exigences de formation pour les pompiers des
services de sécurité incendie afin d’assurer une qualification professionnelle minimale;
ATTENDU QUE ce règlement s’inscrit dans une volonté de garantir aux municipalités la
formation d’équipes de pompiers possédant les compétences et les habiletés nécessaires
pour intervenir efficacement en situation d’urgence;
ATTENDU QU’en décembre 2014, le gouvernement du Québec a établi le Programme
d’aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel;
ATTENDU QUE ce programme a pour objectif principal d’apporter aux organisations
municipales une aide financière leur permettant de disposer d’un nombre suffisant de
pompiers qualifiés pour agir efficacement et de manière sécuritaire en situation d’urgence;
ATTENDU QUE ce programme vise également à favoriser l’acquisition des compétences
et des habiletés de base requises par les pompiers volontaires ou à temps partiel qui
exercent au sein des services de sécurité incendie municipaux;
ATTENDU QUE la municipalité de Sainte-Geneviève-de-Batiscan désire bénéficier de
l’aide financière offerte par ce programme;
ATTENDU QUE la municipalité de Sainte-Geneviève-de-Batiscan prévoit la formation
de 2 pompiers au cours de la prochaine année pour répondre efficacement et de manière
sécuritaire à des situations d’urgence sur son territoire;
ATTENDU QUE la municipalité doit transmettre sa demande au ministère de la Sécurité
publique par l’intermédiaire de la MRC des Chenaux en conformité avec l’article 6 du
Programme.
Il est proposé par M. Gilles Mathon, appuyé par M. Denis Langlois et résolu de présenter
une demande d’aide financière dans le cadre du Programme d’aide financière pour la
formation des pompiers volontaires ou à temps partiel au ministère de la Sécurité publique
et de transmettre cette demande à la MRC des Chenaux. ADOPTÉE
16-11-24
REPRÉSENTANT AU GALA DES ARTISANS
Il est proposé par Mme Jocelyne Bronsard, appuyé par Mme Marie-Claude Samuel et
résolu à l’unanimité des conseillers de nommer M. Réjean Marchand à titre de
représentant du Conseil municipal au Gala des Artisans tenu le 11 novembre prochain.
ADOPTÉE
16-11-25
AIDE FINANCIÈRE POUR LE CENTRE D’ACTION BÉNÉVOLE DES
RIVERAINS
Il est proposé par M. Réjean Marchand, appuyé par Mme Jocelyne Bronsard, et résolu à
l’unanimité des conseillers d’acquiescer à la demande d’aide financière du Centre d’action
bénévole des Riverains au montant de 300,00$. ADOPTÉE
16-11-26
APPUI AU PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT ET D’AGRANDISSEMENT DE
L’IMMEUBLE MULTISERVICE DES CHENAUX
CONSIDÉRANT QUE le projet vise principalement à réaménager partiellement, à
agrandir ainsi qu’à la réfection du bardeau de toit de l’immeuble multiservice des
Chenaux;
CONSIDÉRANT QUE la Corporation de développement communautaire des Chenaux
dépose une demande de soutien financier dans le cadre du Programme d’immobilisation en
entrepreneuriat collectif du ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation.
À CES CAUSES, il est proposé par M. Denis Langlois, appuyé par Mme Jocelyne
Bronsard et résolu à l’unanimité des conseillers que la Municipalité appui leur demande.
ADOPTÉE
DÉPÔT DES DÉCLARATION D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES
Il est déposé la déclaration des intérêts pécuniaires de messieurs Christian Gendron, Denis
Langlois, Normand Charest, Réjean Marchand, Gilles Mathon ainsi que de mesdames
Jocelyne Bronsard et Marie-Claude Samuel.
DÉPÔT DU RAPPORT DE LA STRATÉGIE D’EAU POTABLE
Le rapport annuel de la stratégie d’eau potable a été déposé.
DÉPÔT DU RAPPORT TRIMESTRIEL
Le rapport trimestriel se terminant le 30 septembre 2016 a été déposé.
RAPPORT DU MAIRE
En vertu de l’article 955 du Code municipal, le maire de la municipalité, fait rapport sur la
situation financière de la municipalité de Sainte-Geneviève-de-Batiscan, celui-ci fait partie
intégrante du procès-verbal.
16-11FERMETURE DE L’ASSEMBLÉE
Il est proposé par M. Denis Langlois, appuyé par Mme Marie-Claude Samuel et résolu à
l’unanimité des conseillers de fermer l’assemblée à 21 h 08. ADOPTÉE
Le maire a renoncé à exercer son droit de veto à l’égard de l’ensemble des résolutions.
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Christian Gendron, maire
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François Hénault