Séance ordinaire du 6 janvier 2015 - Val Saint

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE VAL ST-GILLES
A une séance régulière des membres du Conseil de cette Municipalité tenue le mardi 6(six) janvier
2015 à 19h50 (dix-neuf heures et cinquante minutes) et à laquelle étaient présents monsieur Gaétan
Dupuis, monsieur Jacques Gignac, madame Nancy Lavoie, monsieur Roger Paul, monsieur Michel
Guilbert et monsieur Kevin Richard formant quorum sous la Présidence du maire monsieur Réjean
Lambert.
Est aussi présente madame Sylvie Lambert, directrice-générale/secrétaire-trésorière.
ORDRE DU JOUR
1. Mot de bienvenue du maire.
2. Lecture et adoption de l’ordre du jour.
3. Adoption des procès-verbaux de l’assemblée régulière du 11 novembre
2014, de
l’assemblée spécial du 20 novembre 2014 et de l’assemblée régulière du 2 décembre
2014.
4. Adoption des comptes.
5. Correspondance.
6. Renouvellement de l’ADMQ, FQM, FCM, Québec Municipal et du Code des
municipalités.
7. Soumission pour extincteur pour le panneau électrique.
8. Soumission pour système d’extinction automatique de cuisine.
9. Gestion de la zone agricole permanente – Délégation de compétence.
10. Pièces pour scie à chaîne.
11. Entente de financement (convention) pour la politique familiale.
12. Rencontre sur le nouveau calcul des possibilités forestières.
13. Soutien au maintien des instances de développement régional (remis).
14. Réparation loader.
15. Demande des copies de résolutions pour la gestion des lots intramunicipaux.
16. Fermeture de l’accès pour le belvédère pour l’hiver.
17. Période de questions.
18. Fermeture de l’assemblée.
RÉSOLUTIONS
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
2015-01-01
Sur proposition de monsieur Jacques Gignac, appuyé par madame Nancy Lavoie et résolu à
l'unanimité des conseillers présents que l'ordre du jour soit adopté tel que présenté avec ses
modifications.
ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE
L’ASSEMBLÉES RÉGULIÈRES DU 11 NOVEMBRE 2014,
DE L’ASSEMBLÉE SPÉCIAL DU 20 NOVEMBRE 2014
ET DE L’ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU 2 DÉCEMBRE 2014
2015-01-02
Sur proposition de madame Nancy Lavoie, appuyé par monsieur Jacques Gignac, et résolu à
l’unanimité des conseillers présents que les procès-verbaux l’assemblées régulières du 11 novembre
2014, de l’assemblée spécial du 20 novembre 2014et de l’assemblée régulière du 2 décembre 2014
soient adoptés tels que présentés.
ADOPTION DES COMPTES
2015-01-03
Sur proposition de monsieur Gaétan Dupuis, appuyé par monsieur Kevin Richard et résolu à
l'unanimité des conseillers présents que les comptes soient adoptés tels que présentés. Ces dépenses
sont autorisées par le conseil et des crédits sont disponibles pour payer ces dépenses.
________________________________
Sylvie Lambert
Directrice-générale,
Secrétaire-trésorière
RENOUVELLEMENT DES ABONNEMENTS
2015-01-04
Sur proposition de monsieur Roger Paul, appuyé par monsieur Kevin Richard et résolu à
l'unanimité des conseillers présents que la municipalité renouvelle ses abonnements annuels avec les
organismes suivants : Association des directeurs municipaux du Québec, Fédération Québécoise des
Municipalités, Fédération Canadienne des Municipalités, Québec Municipal et du Codes des
municipalités. Ces dépenses sont autorisées par le conseil et des crédits sont disponibles pour payer ces
dépenses.
SOUMISSION POUR EXTINCTEUR POUR
2015-01-05
PANNEAU ÉLECTRIQUE
ATTENDU QUE l’extincteur qui est installé près du panneau électrique n’est pas l’extincteur
adéquat pour éteindre un feu de panneau électrique;
ATTENDU QU’
une soumission a été fait par Clyvextco pour un extincteur adéquat au
montant de 366.77$ (trois cent soixante-six dollars et soixante-dix-sept
sous) taxes et installation incluse;
EN CONSÉQUANCE, sur proposition de monsieur Gaétan Dupuis, appuyé par monsieur
Jacques Gignac, il est résolu que la soumission soit retenue aux conditions
ci-haut mentionnées. Ces dépenses sont autorisées par le conseil et des
crédits sont disponibles pour payer ces dépenses.
SOUMISSION POUR SYSTÈME D’EXTINCTION
2015-01-06
AUTOMATIQUE DE CUISINE
ATTENDU QUE le système d’extinction automatique du restaurant Le Poste a besoin d’une
mise à jour pour être aux normes;
ATTENDU QU’
une soumission a été fait par Sécuriplus pour la mise à jour au montant
approximatif de 630$ (six cent trente dollars) plus taxes ;
EN CONSÉQUANCE, sur proposition de monsieur Jacques Gignac, appuyé par madame
Nancy Lavoie, il est résolu que la soumission soit retenue aux conditions
ci-haut mentionnées. Ces dépenses sont autorisées par le conseil et des
crédits sont disponibles pour payer ces dépenses.
GESTION DE LA ZONE AGRICOLE PERMANENTE –
DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE
2015-01-07
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
que le gouvernement du Québec a instauré un mécanisme de révision
permanente des programmes gérés par l’État avec la création d’une
commission afin d’assurer une gestion plus rigoureuse et responsable des
dépenses publiques et s’attaquer de façon plus durable au déficit structural
du Québec;
que les travaux de la Commission de révision permanente des
programmes du gouvernement du Québec visent les objectifs suivants :
Ä Assurer que les programmes répondent à un besoin prioritaire des
citoyennes et des citoyens et qu’ils relèvent de la mission de l’État;
Ä Vérifier si les programmes dont administrés de manière efficace et
efficiente et si la structure de gouvernance en place est appropriée ;
Ä Assurer que le mode de financement des programmes est adéquate et
conforme à la capacité de payer des citoyennes et des citoyens;
Ä Assurer que les programmes sont soumis à un processus d’évaluation
continue;
que toute organisation ou association peut acheminer un mémoire à la
Commission de révision permanente des programmes;
que la Commission de protection du territoire agricole du Québec
(CPTAQ) a été créée en 1978 avec la mission d’assurer la protection du
territoire agricole. Son mandat est essentiellement de :
Ä Décider des demandes d’autorisation qui lui sont soumises en vertu de
la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
relativement à l’utilisation à des fins autres qu’agricoles, au lotissement
et à l’aliénation d’un lot de même qu’à l’inclusion d’un lot à la zone
agricole;
Ä Délivrer les permis d’exploitation requis pour l’enlèvement du sol
arable et du gazon;
Ä Surveiller l’application de la loi en procédant aux vérifications et aux
enquêtes appropriées et, s’il y a lieu, en assurant la sanction des
infractions;
Ä Conseiller le gouvernement sur toute question relative à la protection
du territoire agricole;
Ä Émettre un avis sur toute question qui lui est référée en vertu de la loi;
qu’en vertu du paragraphe 2.1 de l’article 5 de la Loi sur l’aménagement
et l’urbanisme, les municipalités régionales du comté (MRC) du Québec
doivent inclure dans le schéma d’aménagement et développement révisé,
des orientations d’aménagement et des affectations du sol ainsi que des
normes d’aménagement et des affectations du sol ainsi que des normes
d’aménagement et d’urbanisme, compatible avec l’objectif de favoriser
l’utilisation prioritaire du sol à des fins d’activités agricoles en zone
agricole permanente et dans ce cadre, la coexistence harmonieuse des
utilisations agricoles et non agricoles;
qu’il existe deux organismes gouvernementaux (provincial et municipal)
ayant des orientations poursuivant les mêmes objectifs sans tenir compte
de la mission du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de
l’Alimentation du Québec (MAPAQ);
que chaque territoire de MRC possède des caractéristiques différentes au
niveau du type d’agriculture, de l’occupation du territoire, des activités
économiques, etc.;
CONSIDÉRANT
que la CPTAQ analyse et statue sur des demandes selon des critères de
Loi et l’applique de façon uniforme sur l’ensemble du territoire du Québec
afin de ne pas créer des précédents;
CONSIDÉRANT
les décisions émises par la CPTAQ ne tiennent généralement pas compte
des particularités d’un territoire d’une MRC dans le processus décisionnel
affectant ainsi toute initiative locale visant à favoriser le développement
de leur milieu rural;
CONSIDÉRANT
qu’il y a lieu de réviser le programme afin de permettre aux MRC
d’assumer une responsabilité accrue, à titre de partenaire, et d’encadrer le
développement de la zone agricole permanente en partenaire avec les
intervenants d milieu (les municipalités, les entrepreneurs agricoles,
l’UPA, les citoyens, etc.);
CONSIDÉRANT
que cette modulation nous permettra non seulement d’avoir un État plus
efficace, mais également d’ouvrir la porte à une occupation dynamique du
territoire correspondant aux besoins de chaque milieu;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Roger Paul, appuyé par monsieur Gaétan
Dupuis et résolu à l’unanimité des conseiller présent :
Ä DE SOUMETTRE à la commission dédié à la révision permanente des
programmes du gouvernement du Québec la proposition de procéder à une
entente de gestion entre la Municipalité régionale de comté (MRC) et la
Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) afin
de :
A. Adjoindre le professionnel responsable de l’aménagement du territoire
de la MRC concernée, à l’étape de l’analyse du dossier, à la session de
travail et de la décision de la CPTAQ lors d’une demande
d’autorisation à d’autres fins que l’agriculture;
B. Déléguer aux MRC du Québec, les compétences de pouvoir :
1- Décider des demandes d’autorisation qui lui sont soumises en
vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités
agricoles (LPTAA) relativement à l’utilisation à des fins
d’utilité publique, au lotissement d’un lot de même qu’à
l’inclusion d’un lot à la zone agricole permanente;
2- D’émettre les avis de conformité lors de la production d’une
déclaration en vertu de l’article 32 de la LPTAA.
PIÈCES POUR SCIE À CHAINE
2015-01-08
Sur proposition de monsieur Kevin Richard, appuyé par madame Julie Richard et résolu à
l'unanimité des conseillers présents que la municipalité accorde les dépenses pour la réparation de la
scie à chaine. Ces dépenses sont autorisées par le conseil et des crédits sont disponibles pour payer ces
dépenses.
SIGNATURE DE L’ENTENTE DE CONVENTION
2015-01-09
Sur proposition de madame Nancy Lavoie, appuyé par monsieur Kevin Richard et résolu à
l'unanimité des conseillers présents que la municipalité désire se joindre à la MRC D’Abitibi-Ouest
afin de faire une demande de subvention pour l’élaboration d’une politique familiale et mandate la
directrice générale madame Sylvie Lambert comme chargé de projet. De plus, elle est autorisée à signer
l’entente de convention pour et au nom de la municipalité. La conseillère responsable des questions
familiale est madame Nancy Lavoie.
RENCONTRE SUR LE NOUVEAU CALCUL
2015-01-10
DES POSSIBILITÉS FORESTIÈRES
Sur proposition de monsieur Jacques Gignac, appuyé par monsieur Gaétan Dupuis et résolu à
l'unanimité des conseillers présents que la municipalité autorise les dépenses pour la rencontre sur le
nouveau calcul des possibilités forestières du fonds local qui aura lieu à Rouyn-Noranda le 29 janvier
2015. Madame Nicole Duquette s’occupera du bureau de poste. Les crédits vont provenir du fonds
local. Ces dépenses sont autorisées par le conseil et des crédits sont disponibles pour payer ces
dépenses.
RÉPARATION DU LOADER
2015-01-11
Sur proposition de monsieur Roger Paul, appuyé par madame Nancy Lavoie et résolu à
l'unanimité des conseillers présents que la municipalité autorise les dépenses pour la réparation de la
conduite du loader. Le travail sera effectué par DCJB entrepreneur général. Ces dépenses sont
autorisées par le conseil et des crédits sont disponibles pour payer ces dépenses.
DEMANDE DES COPIES DE RÉSOLUTIONS
2015-01-12
POUR LA GESTION DES LOTS INTRAMUNICIPAUX
Sur proposition de monsieur Roger Paul, appuyé par madame Julie Richard et résolu à
l'unanimité des conseillers présents que la municipalité de Val St-Gilles demande à la MRC d’AbitibiOuest la résolution sur la création du fonds de mise en valeur ainsi que les résolutions des
modifications apporter au cours des années après la mise en place du règlement initial.
FERMETURE DE L’ACCÈS AU BELVÉDÈRE POUR L’HIVER
2015-01-13
Sur proposition de madame Nancy Lavoie, appuyé par monsieur Jacques Gignac et résolu à
l'unanimité des conseillers présents que la municipalité autorise les dépenses pour l’achat de matériaux
pour fermer l’accès du belvédère pour l’hiver. Les crédits vont provenir du fonds local. Ces dépenses
sont autorisées par le conseil et des crédits sont disponibles pour payer ces dépenses.
FERMETURE DE L’ASSEMBLÉE
2015-01-14
Sur proposition de monsieur Roger Paul, appuyé par madame Nancy Lavoie et résolu à
l’unanimité des conseillers présents que l’assemblée régulière soit fermé à 20h36 (vingt heure trentesix minutes).
__________________________
Rejean Lambert,
Maire
__________________________
Sylvie Lambert,
Directrice générale,
Secrétaire-trésorière
La prochaine assemblée ordinaire aura lieu le mardi 3 février à 19h00.