province de quebec

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SÉANCE DU 14 MARS 2016
En l'an deux mille seize, ce quatorzième jour du mois de mars, en
salle publique de l'hôtel de ville sise au 180, rue de MonseigneurPanet à Nicolet, le conseil municipal de la Ville de Nicolet s’est réuni
pour tenir une séance ORDINAIRE où il y avait QUORUM.
SONT PRÉSENTS LES MEMBRES SUIVANTS :
Monsieur Olivier Lambert
Madame Carolyne Aubin
Monsieur Jean Rousseau
Madame Geneviève Dubois
Monsieur Denis Jutras
Monsieur Stéphane Biron, maire suppléant
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Monsieur André Aubin, Directeur de l'urbanisme
Monsieur Pierre Genest, Directeur général
Me Monique Corriveau, Greffière
La séance débute à 19 h
RÉSOLUTION nº 039-03-2016
ADOPTION DE L'ORDRE
DU JOUR
IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Geneviève Dubois
APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Rousseau
ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ :
D'adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du 14 mars 2016 tel
que présenté.
(ADOPTÉ)
NOMMINATION CLAUDIA PROULX PERSONNALITÉ
NICOLÉTAINE
CONSIDÉRANT la politique de reconnaissance citoyenne de la Ville de
Nicolet;
CONSIDÉRANT l'implication de madame Claudia Proulx dans diverses
organisations, notamment au sein du club de triathlon Les Zéclairs et
du triathlon de Nicolet, et ce, depuis de nombreuses années;
EN CONSÉQUENCE ET POUR CES MOTIFS:
APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Lambert
De décerner le titre de personnalité nicolétaine à madame Claudia
Proulx, en récompense de son dévouement au service des
collectivités locales;
IL EST DE PLUS résolu de remettre à madame Proulx un diplôme
d'honneur à cet effet.
Séance du 14 mars 2016
Monsieur Stéphane Biron, maire suppléant, fait la remise du diplôme
à madame Proulx.
(ADOPTÉ)
ADOPTION PROCÈSVERBAL - SÉANCE
ORDINAIRE 8 FÉVRIER
2016
IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras
APPUYÉ par madame la conseillère Carolyne Aubin
D'approuver et d'adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du
8 février 2016 tel que rédigé.
(ADOPTÉ)
CORRESPONDANCE

Embauche de madame Sabrina Duval à titre de préposé à
l'accueil à l'École nationale de police du Québec;

Lettre de monsieur Guy Lapointe, coordonnateur au Ministère
du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques, informant la Ville que
l'engagement pris par la Ville pour la gestion des
débordements, pour le projet Le Faubourg du Ruisseau,
respecte l'option 3 de la Position sur l'application des normes
pancanadiennes de débordement des réseaux d'égouts
municipaux;

Invitation à la population de participer à la promotion du
Fonds ÉcoIGA dans le cadre de la distribution de 70 barils
récupérateurs d'eau de pluie et de 70 composteurs
domestiques au coût de 30 $ uniquement.

Procès-verbal de la séance ordinaire du 23 février 2016 de la
Régie intermunicipale de gestion intégrée des déchets
Bécancour - Nicolet-Yamaska accompagné du rapport financier
2015.

Statistique du mois de février 2016 du Service de l'urbanisme
et de l'inspection.
APPROBATION DES
COMPTES À PAYER ET
DES PRÉLÈVEMENTS
D'entériner l'approbation des comptes à payer ainsi que des
prélèvements suivants:
CHÈQUES
Période:
N° des chèques:
Total:
23 janvier au 19 février 2016
21948 à 22122
1 455 864,62 $
PRÉLÈVEMENTS
Période:
N° des prélèvements:
Total:
23 janvier au 19 février 2016
2340 à 2391
173 425,41 $
Les chèques numéro 22028, 22036 et 22037 ont été annulés.
Une copie du registre des chèques et des prélèvements demeure
annexée au présent procès-verbal pour en faire partie intégrante.
(ADOPTÉ)
DÉCOMPTE PROGRESSIF
N°6 - PROJET INTÉGRÉ
L'HÔTEL DE
VILLE/BIBLIOTHÈQUE
D'entériner la signature du décompte progressif n° 6 par monsieur
Pierre Genest, directeur général, le 11 février 2016, lequel décompte
a été présenté par monsieur Raymond Bluteau, architecte, le même
jour, et ce, dans le cadre des travaux relatifs au projet intégré hôtel
de ville/bibliothèque, lesquels sont réalisés par l'entrepreneur
Construction G. Therrien (2010) inc. et d'entériner le paiement de la
somme de 241 948,57 $, taxes incluses.
(ADOPTÉ)
DÉCOMPTE PROGRESSIF
N°7 - PROJET INTÉGRÉ
DE L'HÔTEL DE
VILLE/BIBLIOTHÈQUE
D'entériner la signature du décompte progressif n° 7, représentant la
retenue de 10 %, par monsieur Pierre Genest, directeur général, le
11 février 2016, lequel décompte a été présenté par monsieur
Raymond Bluteau, architecte, le même jour, et ce, dans le cadre des
travaux relatifs au projet intégré hôtel de ville/bibliothèque, lesquels
sont réalisés par l'entrepreneur Construction G. Therrien (2010) inc.
et d'autoriser le paiement de la somme de 261 783,80 $, taxes
incluses, conditionnellement à ce qu'aucune hypothèque légale n'ait
été inscrite au registre foncier dans les délais prescrits par la loi.
(ADOPTÉ)
PAIEMENT DIVERSES
FACTURES BUDGET RÈGLEMENT N°309-2015
CONSIDÉRANT que la Ville a adopté le règlement n°309-2015
autorisant l'acquisition d'un immeuble à des fins industrielles et
fixant le montant maximal des dépenses à 4 000 $ pour l'année
2015 et à 25 000 $ pour l'année 2016;
CONSIDÉRANT qu'en vertu de son article 4, toutes les dépenses
engagées pour cet immeuble doivent être autorisées par résolution;
IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Rousseau
D'autoriser le paiement des factures suivantes, dont les sommes
dues doivent être puisées à même le budget décrété dans le
règlement n°309-2015 pour l'année 2015:


La facture de BFL Canadian risques et assurances inc. au
montant de 203,83 $ taxes incluses;
La facture de Raymond Chabot Grant Thornton au montant de
1 219,31 $ taxes incluses;
(ADOPTÉ)
RÉSOLUTION POUR
DÉCRÉTER LE MOIS
D'AVRIL MOIS DE LA
JONQUILLE
CONSIDÉRANT QUE le cancer est la première cause de mortalité au
Québec;
CONSIDÉRANT QUE la Société canadienne du cancer travaille à
sauver plus de vies;
CONSIDÉRANT QUE grâce à des milliers de Québécois, donateurs et
bénévoles, la Société canadienne du cancer lutte pour prévenir plus
de cancers, permettre aux chercheurs de faire plus de découvertes
et aider plus de personnes touchées par la maladie;
CONSIDÉRANT QUE nous pouvons prévenir environ la moitié de tous
les cancers en adoptant un mode de vie sain et des politiques qui
protègent le public;
CONSIDÉRANT QUE près de la moitié de l'argent investi dans la
recherche sur le cancer par les organismes de bienfaisance provient
de la Société canadienne du cancer;
CONSIDÉRANT QUE les personnes touchées par le cancer peuvent se
concentrer sur leur guérison et avoir une bonne qualité de vie grâce
à l'aide offerte par la Société canadienne du cancer;
CONSIDÉRANT QUE le mois d'avril est le Mois de la jonquille, et qu'il
est porteur d'espoir et d'activités qui feront une différence dans la
vie des patients atteints de cancer et dans la lutte contre la maladie;
CONSIDÉRANT QUE la Société canadienne du cancer encourage les
Québécois à poser un geste significatif pendant le Mois de la
jonquille pour les personnes touchées par le cancer et à contribuer
au combat contre cette maladie;
APPUYÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras
De décréter le mois d'avril Mois de la jonquille.
IL EST DE PLUS RÉSOLU que le conseil municipal encourage la
population à accorder généreusement son appui à la cause de la
Société canadienne du cancer.
(ADOPTÉ)
AUTORISATION «COURSE AUX
BNYFICES»
IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Lambert
D'autoriser le comité organisateur de l'événement la «Course aux
BNYfices» à tenir l'activité sur le chemin Saint-Michel le 4 juin 2016,
entre 8 h et 12 h, et à installer la signalisation requise sur ce
chemin, tel que décrit dans la demande de monsieur Jean-Denis
Drouin membre du comité organisateur .
IL EST DE PLUS RÉSOLU que la présente résolution soit
conditionnelle à l'obtention des autorisations de la part des
propriétaires du chemin Saint-Michel.
IL EST FINALEMENT RÉSOLU d'autoriser le service du greffe à
émettre les permis en conséquence.
(ADOPTÉ)
AUTORISATION «LA
MARCHE POUR
L'ALZHEIMER»
D'autoriser le comité organisateur de l'événement «La Marche pour
l'Alzheimer» à tenir l'activité le 29 mai 2016, entre 10 h et 12 h, et
à installer la signalisation requise dans les rues empruntées par les
marcheurs, tel que décrit dans la demande datée du 11 février 2016
de madame Alexandra Boyer, coordonnatrice aux communications
de la Société Alzheimer du Centre-du-Québec.
IL EST DE PLUS RÉSOLU que la Ville de Nicolet sollicite les membres
de son personnel pour former une équipe de marcheurs.
IL EST FINALEMENT RÉSOLU d'autoriser le service du greffe à
émettre les permis en conséquence.
(ADOPTÉ)
AUTORISATION ACTIVITÉ DE PÊCHE EN
HERBE
IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Carolyne Aubin
D'autoriser l'Air faunique communautaire du lac Saint-Pierre
une activité de pêche en herbe au mois de juin 2016 dans
Marguerite d'Youville, conditionnellement à ce que le
organisateur informe, préalablement, la Ville de la date
heures de cette activité.
à tenir
le parc
comité
et des
IL EST DE PLUS RÉSOLU d'autoriser le service du greffe à émettre
les permis en conséquence.
(ADOPTÉ)
AUTORISATION
OPÉRATION ENFANT
SOLEIL - BARRAGE
ROUTIER
D'autoriser l'organisme Opération Enfant Soleil à effectuer un
barrage routier en vue d'amasser des fonds dans le cadre du
Téléthon, lequel barrage aura lieu les 4 et 5 juin prochain à
l'intersection de la rue Éloi-De Grandmont et du boulevard LouisFréchette.
(ADOPTÉ)
ACTIVITÉS 2016 CULTURE ET
REVITALISATION
NICOLET
APPUYÉ par madame la conseillère Geneviève Dubois
D'autoriser, pour l'année 2016, la tenue des activités présentées par
madame Geneviève Duval, chargée de projet pour Culture et
Revitalisation Nicolet, telles que décrites aux tableaux ci-joints.
Événement
Date
Heure
Vide-grenier
et plaisirs
verts
Samedi
le14 mai
Remis au
lendemain
en cas de
pluie
Mercredi le
22 juin
9h à 15 h
Place 21-Mars, 12Novembre et parc
MargueriteD’Youville
Fermeture Place
21-Mars et 12Novembre à partir
de 5 h le matin
15h à
24h
Parc MargueriteD’Youville
Aucune
Jeudi 23
juin
De 7 h
jusqu’à 7
h le 24
juin
Place 21-Mars, 12Novembre et parc
MargueriteD’Youville
Les Belles
d’autrefois
Dimanche
10 juillet
8h à 16h
12-Novembre et
parc MargueriteD’Youville
Cinéma Plein
air
Fête des
enfants
Samedi 13
août
20 h 30
Parc MargueriteD'Youville
Rue 12-Novembre
en totalité
À partir de 9 h le
matin du 23 juin
jusqu’à 7 h le 24
juin
Une partie de la
rue 12-Novembre à
partir de 7 h le
matin au niveau de
l’entrée du parc.
Aucune
Samedi 27
août
11h à
16h
Parc MargueriteD'Youville
Utilisation du parc
de 8 h à 16 h pour
l’organisation
Arrivée du
Père Noël
Samedi 3
décembre
9h à 12h
Salle Joseph-OvideRousseau
Rue Léon XIII à la
hauteur Mgr-Panet
et rue SaintPhilippe afin
d’assurer la
sécurité des
enfants. Fermeture
de rues dès 7 h le
matin
Blitz Urbain
Émettre le
permis au
nom de
Centretien
Fête
nationale
Lieu de
l'événement
Fermeture
de rues
(ADOPTÉ)
PACTE RURAL - PROJET
BIBLIOTHÈQUE À LA
PAGE
CONSIDÉRANT qu'une politique nationale de la ruralité a été adoptée
par le gouvernement du Québec;
CONSIDÉRANT que la MRC Nicolet-Yamaska est mandatée pour
l'application de cette politique sur le territoire de Nicolet-Yamaska;
CONSIDÉRANT que pour répondre aux critères de ladite politique, la
Ville de Nicolet a mandaté le comité de développement local de
Nicolet pour l'étude et la recommandation des demandes d'aide
financière déposées dans le cadre de la politique nationale de la
ruralité pour les projets qui touchent le territoire de la ville de
Nicolet;
CONSIDÉRANT que ce comité a préparé et déposé à la Ville de
Nicolet, un plan de développement local pour la ville de Nicolet,
lequel a été approuvé par le conseil municipal le 11 mai 2015,
résolution n° 152-05-2015;
CONSIDÉRANT qu'une somme résiduelle de 608 $ dans l'enveloppe
budgétaire du pacte rural 2014-2015 doit être attribuée à un projet;
CONSIDÉRANT que le projet intitulé Bibliothèque à la page,
présenté par le Service à la communauté de la Ville de Nicolet,
respecte les modalités et critères d'admissibilité du pacte rural;
Que le conseil municipal de la Ville de Nicolet priorise le projet
Bibliothèque à la page soumis par le Service à la communauté de
la Ville de Nicolet, pour affecter la somme résiduelle de 608 $ de
l'enveloppe budgétaire 2014-2015 du Pacte rural.
(ADOPTÉ)
RECOMMANDATION
CPTAQ - MONSIEUR
LOUIS FLEURENT
CONSIDÉRANT QUE monsieur Louis Fleurent est propriétaire d'une
partie du lot 5 433 700 du cadastre du Québec, anciennement connu
et désigné comme étant une partie du 618 du cadastre officiel de la
Paroisse de Saint-Jean-Baptiste-de-Nicolet;
CONSIDÉRANT QUE sur cette partie de lot, monsieur Fleurent
déclare avoir des droits acquis, puisqu'elle était utilisée à des fins
résidentielles avant le 9 novembre 1978; une résidence dont
l'adresse est le 1540, chemin du Pays-Brûlé a été érigée sur cette
partie de lot vers 1910;
CONSIDÉRANT QUE monsieur Fleurent désire transférer ces droits
acquis sur une partie du lot 5 434 086 du cadastre du Québec, plus
particulièrement sur la propriété portant le numéro 1530, chemin du
Pays-Brûlé; cette résidence étant la propriété de monsieur Fleurent;
CONSIDÉRANT QUE la présente demande vise un transfert de droits
acquis d'une superficie de 2 124,9 m²;
CONSIDÉRANT QUE la demande n'entraîne aucun inconvénient
supplémentaire ou sensible pour l'agriculture dans ce secteur et que
le projet n'affecte en rien les ressources en eau et en sol de la Ville
de Nicolet et n'a aucun impact sur la communauté agricole.
De recommander à la Commission de protection du territoire agricole
du Québec l'acceptation de la demande de monsieur Louis Fleurent
laquelle est datée du 5 novembre 2015.
IL EST DE PLUS RÉSOLU de demander à la commission de la
protection du territoire agricole, dans l'éventualité où elle autorisait
le transfert de droits acquis, d'exiger du demandeur d'obtenir,
préalablement au transfert de droits, un permis de lotissement pour
le nouvel emplacement résidentiel situé au 1530, rang du PaysBrûlé.
(ADOPTÉ)
RAPPORT PLAN DE MISE
EN OEUVRE - ANNÉE 3 SCHÉMA DE
COUVERTURE DE RISQUE
D'autoriser monsieur Alain Drouin, maire, monsieur Pierre Genest,
directeur général et monsieur Michel Legault, directeur du Service de
sécurité incendie ou en leur absence le maire suppléant, la greffière,
Me Monique Corriveau, le directeur adjoint du Service de sécurité
incendie, monsieur Martin Provencher à signer le rapport de plan de
mise en oeuvre pour l'année 3 du schéma de couverture de risque
en sécurité incendie.
(ADOPTÉ)
ENTENTE HÔTEL
MONTFORT NICOLET
INC. - INSTALLATION DE
PANNEAUX
SIGNALISATION
TOURISTIQUE
D'autoriser monsieur Pierre Genest, directeur général ou en son
absence, la greffière, Me Monique Corriveau, à signer l'entente pour
l'installation de panneaux de signalisation touristique avec l'Hôtel
Montfort Nicolet inc.
(ADOPTÉ)
APPEL D'OFFRES - ACHAT
DE CHLORURE - L'ANNÉE
2016 - MANDAT UMQ
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Nicolet a reçu une proposition de
l'Union des municipalités du Québec (UMQ) de préparer, en son nom
et au nom de plusieurs autres municipalités intéressées, un
document d'appel d'offres pour un achat regroupé de produits
utilisés comme abat-poussière pour l'année 2016;
CONSIDÉRANT QUE les articles 29.9.1 de la Loi sur les cités et villes
et 14.7.1 du Code municipal :



permettent à une organisation municipale de conclure avec
l'UMQ une entente ayant pour but l'achat de matériel;
précisent que les règles d'adjudication des contrats par une
municipalité s'appliquent aux contrats accordés en vertu du
présent article et que l'UMQ s'engage à respecter ces règles;
précisent que le présent processus contractuel est assujetti à
la Politique de gestion contractuelle de l'UMQ pour ses
ententes
de
regroupement
d'administration de l'UMQ;
CONSIDÉRANT QUE la proposition
annuellement sur une base volontaire;
adoptée
de
l'UMQ
par
est
le
conseil
renouvelée
CONSIDÉRANT QUE la Ville désire participer à cet achat regroupé
pour se procurer le chlorure en solution liquide dans les quantités
nécessaires pour ses activités;
IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Lambert
QUE la Ville de Nicolet confie, à l'UMQ, le mandat de préparer, sur
une base annuelle, en son nom et celui des autres municipalités
intéressées, un document d'appel d'offres visant à adjuger un
contrat d'achat regroupé de différents produits utilisés comme abatpoussière (chlorure en solution liquide) nécessaires aux activités de
la Ville de Nicolet pour l'année 2016;
QUE la Municipalité confie, à l'UMQ, la responsabilité de l'analyse des
soumissions déposées. De ce fait, la Municipalité accepte que le
produit à commander et à livrer sera déterminé suite à l'analyse
comparative des produits définie au document d'appel d'offres;
QUE si l'UMQ adjuge un contrat, la Ville s'engage à respecter les
termes de ce contrat comme si elle avait contracté directement avec
le fournisseur à qui le contrat est adjugé;
QUE pour permettre à l'UMQ de préparer son document d'appel
d'offres, la s'engage à fournir à l'UMQ les types et quantités de
produits dont elle aura besoin en remplissant la ou les fiches
techniques d'inscription requises que lui transmettra l'UMQ et en
retournant ce document à la date fixée;
QUE la Ville reconnaît que l'UMQ recevra, directement de
l'adjudicataire, à titre de frais de gestion, un pourcentage du
montant facturé avant taxes à chacun des participants; ledit taux est
fixé annuellement et précisé dans le document d'appel d'offres;
QU'UN exemplaire de la présente résolution soit transmis à l'Union
des municipalités du Québec.
(ADOPTÉ)
ACHAT CAMION DE
SERVICE POUR LES
TRAVAUX PUBLICS
CONSIDÉRANT que le 5 février 2016, la Ville de Nicolet procédait à
un appel d'offres sur invitation auprès des concessionnaires
automobiles H. Auger Automobiles inc., Trois-Rivières Chevrolet,
Buick, GMC, Cadillac inc. et Proulx Chevrolet, Buick, GMC inc. pour
l'octroi du contrat relatif à l'achat d'un camion de service - 2016;
CONSIDÉRANT que l'appel d'offres contenait deux (2) options pour
lesquelles des prix étaient demandés, soit un camion avec un moteur
à essence et un camion avec un moteur diesel;
CONSIDÉRANT que le devis spécifiait que la Ville déterminait quelle
option elle retiendrait après l'ouverture des soumissions;
CONSIDÉRANT que l'ouverture des soumissions a eu lieu le 15
février 2016;
CONSIDÉRANT qu'une seule soumission a été déposée, soit:
Soumissionnaire
Option 1 –
Moteur à essence
(prix taxes
incluses)
H. Auger Automobiles inc.
Option 2 –
Moteur au diesel
(prix taxes
incluses)
40 797,73 $
52 371,11 $
CONSIDÉRANT que l'unique soumissionnaire H. Auger Automobiles
inc. est conforme;
De ratifier l'octroi du contrat d'achat d'un camion à moteur diesel
(option 2) au concessionnaire automobile H. Auger Automobile inc.,
dont la place d'affaires est située au 3725, boulevard LouisFréchette, C.P. 88, Nicolet (Québec) J3T 1A1, et ce, pour la somme
de 45 550,00 $ (taxes exclues), le tout selon les termes et
conditions de sa soumission datée du 15 février 2016 ainsi que du
devis d'appel d'offres.
(ADOPTÉ)
ADOPTION RÈGLEMENT
N°313-2016
D'approuver et d'adopter le règlement parapluie n°313-2016
décrétant des dépenses pour des travaux d'aqueduc, d'égout, de
pavage ainsi que des travaux d'immobilisations et un emprunt de 1
948 994 $ à cette fin.
La dispense de lecture est demandée par madame la conseillère
Geneviève Dubois compte tenu que les membres du conseil
déclarent avoir reçu une copie du projet de règlement au moins deux
jours juridiques avant la séance et déclarent l'avoir lu.
(ADOPTÉ)
RÈGLEMENT N°313-2016
- PROCÉDURE
D'ENREGISTREMENT
De fixer au 23 mars 2016 la date pour la tenue du registre dans le
processus d'adoption du règlement d'emprunt n°313-2016.
(ADOPTÉ)
ADOPTION DEUXIÈME
PROJET RÈGLEMENT
N°314-2016
D'approuver et d'adopter le deuxième projet de règlement n°3142016 modifiant le règlement de zonage n°77-2004 afin de modifier
les limites des zones H02-203 et H02-226.
Monsieur André Aubin, directeur du service d'urbanisme
d'inspection, explique les grandes lignes du projet de règlement.
et
(ADOPTÉ)
AVIS DE MOTION
Monsieur le conseiller Denis Jutras donne AVIS DE MOTION qu'à une
prochaine séance du conseil, il sera proposé l’adoption d’un
règlement modifiant le règlement n°204-2011 relatif à la prévention
incendie.
SYSTÈME DE
PONDÉRATION AMÉNAGEMENT
PAYSAGER - L'HÔTEL DE
VILLE/BIBLIOTHÈQUE
D'approuver la grille d'évaluation et de pondération des offres
suivante dans le cadre de l'appel d'offres pour les travaux
d'aménagement paysager de l'hôtel de ville/bibliothèque:
Critères
Expérience du soumissionnaire
Compétence du responsable du projet
sur place
Organisation du projet
Échéancier de travail, présentation des
biens livrables, qualité des documents
soumis
Pondération
(total de 100
points)
30
30
30
10
Échelle d'attribution des notes par critères
Note sur:
10
30
Signification
0
0
Inacceptable
2
10
Insatisfaisant
4
15
Médiocre
6
20
Satisfaisant
8
25
Excellent
10
30
Supérieur
Commentaires
Rien dans l'offre de
service ne permet
d'évaluer un critère.
N'atteint pas le niveau
de conformité requis.
Le niveau de
conformité est
faiblement atteint.
Le niveau de
conformité est
conforme aux
exigences.
Très bon niveau de
conformité par rapport
aux attentes normales.
Dépasse les attentes
dans tous les niveaux
de conformité.
(ADOPTÉ)
BAIE-DU-FEBVRE FERMETURE DU POINT
DE SERVICE DESJARDINS
D'appuyer la municipalité de Baie-du-Febvre dans le cadre de sa
démarche relative à la fermeture du point de service de la caisse
Desjardins sur son territoire.
(ADOPTÉ)
DÉPLOIEMENT DRAPEAU
TRANSPLANT-QUÉBEC SOUTIEN AU DON
D'ORGANE
D'autoriser le déploiement du drapeau à l'effigie du don d'organes
durant la Semaine nationale du don d'organes et de tissus,
laquelle se tiendra du 17 au 24 avril 2016.
(ADOPTÉ)
ENTENTE PROMOTEUR LA
STATION DU DOMAINE SECTEUR JARDINS
D'ANNA - PHASE 3.1
D'autoriser monsieur Pierre Genest, directeur général, ou en son
absence, Me Monique Corriveau, greffière, à signer l'entente pour la
réalisation de travaux municipaux avec le promoteur La Station du
Domaine inc. - secteur Jardins d'Anna, phase 3.1.
(ADOPTÉ)
ACQUISITION LOTS STATION DU DOMAINE PHASE 3.1 JARDINS
D'ANNA
D'autoriser l'acquisition de la partie de lot 5 045 599 et le lot 5 262
869 du cadastre du Québec de Station du Domaine inc.,
conditionnellement à l'acceptation provisoire des travaux de la phase
3.1 secteur Jardins d'Anna, et de mandater monsieur Alain Drouin,
maire ainsi que monsieur Pierre Genest, directeur général ou en leur
absence le maire suppléant et Me Monique Corriveau, greffière, à
signer tous les documents nécessaires à cette acquisition.
(ADOPTÉ)
PROLONGEMENT ET
DÉNOMINATION RUES
MASSABIELLE ET ANNA OUVERTURE ET
DÉNOMINATION RUE DE
LA MÉTAIRIE
D'autoriser:
1. Le prolongement et la dénomination de la rue Massabielle sur
une partie du lot 5 045 599 du cadastre du Québec;
2. Le prolongement et la dénomination de la rue Anna sur la
partie du lot 5 045 599 et le lot 5 262 869 du cadastre du
Québec;
3. L'ouverture et la dénomination de la rue de la Métairie sur une
partie du lot 5 045 599 du cadastre du Québec;
le tout, tel que montré en liséré mauve sur le plan suivant:
IL EST DE PLUS RÉSOLU que le prolongement, l'ouverture et la
dénomination des rues ci-haut mentionnées soient effectifs à
compter de la publication, au registre foncier, de l'acte de cession
des lots susmentionnés entre la Station du Domaine inc. et la Ville
de Nicolet.
(ADOPTÉ)
ACTE DE SERVITUDE
HÔTEL MONTFORT
NICOLET INC.
D'autoriser monsieur Alain Drouin, maire, ainsi que monsieur Pierre
Genest, directeur général, ou en leur absence le maire suppléant et
Me Isabelle Auger St-Yves, greffière adjointe, à signer, pour et au
nom de la Ville de Nicolet, l'acte de servitude à intervenir avec Hôtel
Montfort Nicolet inc. pour une servitude réelle et perpétuelle
permettant le maintien et l'entretien du tuyau d'aqueduc et des
bornes incendies sur les parties de lots 5 046 618 et 5 045 687 du
cadastre du Québec, d'une superficie de 1 461,9 m².
(ADOPTÉ)
CAUTIONNEMENT - BAIL
- GALERIE-BOUTIQUE
MANU FACTUM
D'autoriser la Ville de Nicolet à se porter caution, pour la période du
1er avril 2016 au 31 mars 2017, pour le paiement du loyer mensuel
de 1 216,67$ de Galerie-Boutique Manu Factum suivant le bail signé
avec Gestion CMDA (9294-7233 Québec inc.) pour le local situé au
77, place du 21-Mars à Nicolet.
IL EST DE PLUS RÉSOLU d'autoriser monsieur Pierre Genest,
directeur général, ou en son absence, Me Monique Corriveau,
greffière, à signer tout document nécessaire pour donner effet à ce
cautionnement.
(ADOPTÉ)
CRÉATION BRIGADE
VERTE
D'autoriser la Ville à créer une brigade verte, laquelle aura pour
mission de sensibiliser la population à l'économie d'eau potable et à
l'éradication de l'herbe à poux et de ratifier la demande d'aide
financière dans le cadre du programme d'emploi d'été Canada 2016.
(ADOPTÉ)
CONTRAT - PIÈCES ET
ACCESSOIRES -TRAVAUX
PUBLICS - 2016
CONSIDÉRANT QUE le 26 février 2016, la Ville de Nicolet procédait à
un appel d'offres sur invitation auprès d'EMCO Corporation,
Wolseley Canada inc. et J.U. Houle Ltée pour l'octroi du contrat
relatif à la fourniture et la livraison de pièces et accessoires pour le
Service des travaux publics - hygiène du milieu;
CONSIDÉRANT QUE l'ouverture des soumissions a eu lieu le 11 mars
à 11 h;
CONSIDÉRANT les soumissions reçues:
Soumissionnaire
EMCO Corporation
Wolseley Canada inc.
J.U. Houle Ltée
Prix
48 951,73 $
52 595,66 $
53 176,99 $
CONSIDÉRANT QU'après analyse des soumissions, la compagnie
EMCO Corporation est la plus basse soumissionnaire conforme;
D'accorder le contrat relatif à la fourniture et la livraison de pièces et
accessoires pour le Service des travaux publics - hygiène du milieu
pour l'année 2016 à la compagnie EMCO corporation ayant une place
d'affaires au 2400, rue Sidbec-Sud, Trois-Rivières (Québec) G8Z
4H1, pour la somme de 42 575,98 $, taxes exclues, le tout selon les
termes et conditions de sa soumission datée du 7 mars 2016 ainsi
que du devis de soumission.
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le prix du contrat mentionné au
paragraphe précédent soit le prix aux fins de l'adjudication du
contrat uniquement, et que le montant du contrat, le cas échéant,
sera diminué ou augmenté suivant les quantités réellement livrées
d'après les prix unitaires fournis sur le bordereau de soumission.
(ADOPTÉ)
ADDITIONS À L'ORDRE DU JOUR
Aucune
PÉRIODE DE QUESTIONS
Aucune.
PÉRIODE D'INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL
Madame la conseillère Carolyne Aubin rappelle à la population
l'activité Mouille-toi pour le cancer qui aura lieu le dimanche 24 avril
prochain.
Monsieur le maire suppléant Stéphane Biron désire souligner
l'excellent travail du Service de sécurité incendie ainsi que de
messieurs Stéphane Nourry et Bernard Rousseau, respectivement
directeur et surintendant au Service aux travaux publics lors de la
fuite de gaz qui a eu lieu le vendredi 11 mars dernier.
Un merci spécial est aussi adressé à monsieur Bernard Brochu du
Centre des arts populaires pour avoir reçu les personnes qui ont été
évacuées.
LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
D'autoriser la levée de l'assemblée à 20 h 03.
(ADOPTÉ)
□
Je, Alain Drouin, ai approuvé toutes et chacune des résolutions
contenues au présent procès-verbal, n’ayant pas avisé la greffière de
mon refus de les approuver conformément à l’article 53 de la Loi sur les
cités et villes.
□
Je, Alain Drouin, ai approuvé les résolutions contenues au présent
procès-verbal. Cependant, j’ai avisé la greffière de mon refus
d’approuver la résolution numéro _________, conformément à l’article
53 de la Loi sur les cités et villes.
Stéphane Biron
Maire suppléant
Me Monique Corriveau
Greffière

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