Procès-verbal du conseil d`administration

PROVINCE DE QUÉBEC
LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION
MASKOUTAINE
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE PAR LE CONSEIL
D’ADMINISTRATION AU SIÈGE SOCIAL DE LA MRC DES MASKOUTAINS,
SITUÉ AU 795, AVENUE DU PALAIS, À SAINT-HYACINTHE, LE
MERCREDI 25 JANVIER 2006, À 20:00 HEURES.
SONT PRÉSENTS MESDAMES ET MESSIEURS :
Mario Daudelin, Ville d’Acton Vale
Louise Cordeau, Béthanie
Roger Collard, Saint-Nazaire-d’Acton
Yves-Marie Sénamaud, Saint-Théodore-d’Acton
Yves Gariépy, La Présentation
Nathalie Leblanc, Saint-Barnabé-Sud
Léonard Gaudette, Saint-Bernard-de-Michaudville
Claude Gaucher, Saint-Damase
Robert Houle, Saint-Dominique
Claude Dumaine, Saint-Hugues
Réjean Pion, Ville de Saint-Hyacinthe
Johanne Delage, Ville de Saint-Hyacinthe
Jacques Dubuc, Saint-Jude
Claude Vadnais, Saint-Liboire
Jean-Pierre Arpin, Saint-Louis
Marguerite Desrosiers, Saint-Marcel-de-Richelieu
Daniel Vollering, Ville de Saint-Pie
Marie-Claude Roberge, Saint-Simon
Noëlle Jodoin, Saint-Valérien-de-Milton
Lise Côté, Village de Sainte-Madeleine
SONT ÉGALEMENT PRÉSENTES MESDAMES :
Lynda Charest, directrice générale
Carole Gaulin, secrétaire-trésorière
En l'absence des délégués des municipalités
Christine, Upton et Sainte-Hélène-de-Bagot.
de
Sainte-
Formant quorum sous la présidence de Monsieur Réjean Pion,
délégué de la Ville de Saint-Hyacinthe et président de la
Régie.
______________________________
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Monsieur le Président, Réjean Pion, constate que les délégués
de toutes les municipalités membres ont été dûment convoqués
et que le quorum est atteint. Il invite les membres à se
recueillir quelques instants.
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06-001
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
Il est proposé par Madame Marguerite Desrosiers,
Appuyé par Monsieur Léonard Gaudette,
Et résolu à l'unanimité
De retirer le point 13 de l’ordre du jour : Association des
organismes municipaux de gestion des matières résiduelles —
Renouvellement de l’adhésion pour l’année 2006
D’ajouter
déposés :
H)
au
point
18
de
l’ordre
du
jour
—
Documents
Fédération québécoise des municipalités — Communiqué du
19 janvier 2006 : Accord sur les coûts de la collecte
sélective
D’accepter l’ordre du jour ainsi modifié.
______________________________
06-002
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 21
DÉCEMBRE 2005
Il est proposé par Monsieur Yves Gariépy,
Appuyé par Madame Marie-Claude Roberge,
Et résolu à l'unanimité
Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 21 décembre
2005 soit approuvé et signé tel que rédigé.
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QUESTIONS DE LA SALLE
Une période de
l’assistance.
questions
est
tenue
à
l’intention
de
Aucune question.
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PÉRIODE D’INFORMATION À L’INTENTION DES MEMBRES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Une période d'information générale est tenue à l'intention
des membres du conseil d'administration.
______________________________
Arrivée de Madame Johanne Delage à 20:05 heures.
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06-003
ACCEPTATION DES COMPTES
COMPTES PAYÉS
Bell Canada
Compte du 10 décembre 2005
188,90$
Bell Canada
170,74$
Compte du 10 janvier 2006
Sogetel Internet NTIC
Internet haute vitesse (Rés. #05-016) — janvier
68,96$
Postes Canada
Timbres
772,97$
Monsieur Réjean Pion, président
Dîner de Noël (Rés. #05-152) et cadeaux pour les
employées
385,69$
Petite caisse
Dépenses du 14/10/2005 au 31/12/2005
12,87$
Sous total :
1 600,13$
COMPTES À PAYER
RCI Environnement inc.
Enlèvement, transport et élimination des
résidus domestiques — Contrat APO 2000 01 RD
— décembre
206 654,29$
RCI Environnement inc.
Enlèvement, transport et élimination des
résidus domestiques — Contrat APO 2000 01 RD
— Ajustements pour l’année 2005
27 216,20$
RCI Environnement inc.
Enlèvement et transport des résidus verts —
Contrat APO 2004 01 CT-RV — décembre
13 452,41$
RCI Environnement inc.
Enlèvement et transport des résidus verts —
Contrat APO 2004 01 CT-RV — Ajustements pour
l’année 2005
(13 871,95$)
Camille Fontaine & Fils inc.
Enlèvement, transport et traitement des matières
recyclables — Contrat APO 2000 01 MR — décembre
63 980,85$
Camille Fontaine & Fils inc.
Enlèvement, transport et traitement des matières
recyclables — Contrat APO 2000 01 MR —
Ajustements pour l’année 2005
6 663,60$
Schaefer Ltd
Collecte sélective des matières recyclables —
Soumission APO 2005 08 BAC — Bacs de 240 et
360 litres
Ville de Saint-Hyacinthe
Site de récupération de la terre et des branches
pour l’année 2005 (Rés. #05-031)
65 126,65$
2 900,00$
À votre service enrg.
Entretien des locaux (Rés. #98-105) — décembre
69,02$
MRC Les Maskoutains
Location — Salle du conseil (Rés. #05-110) —
janvier
75,00$
Madame Marie Beaubien
Honoraires — Activités de communication — juillet
à décembre 2005 (Rés. #04-139, #05-092, #05-093,
#05-094 et #05-096)
1 371,68$
A3 Communications
Collecte sélective des matières recyclables —
Infographie du calendrier 2006 et du billet de
courtoisie
224,30$
Les Éditions Spylook inc.
Mise à jour du site Internet — octobre à décembre
2005 (Rés. #04-140)
103,52$
Municipalité de Béthanie
Envoi du calendrier de collecte sélective 2006
et bulletin d’information de septembre 2005
29,00$
Fournitures de bureau Denis
Papeterie
37,09$
Librairie Daigneault
Cartouches d’encre pour imprimante
Madame Carole Gaulin, secrétaire-trésorière
Déplacements — décembre 2005 et janvier 2006
Renouvellement de l’abonnement au logiciel
Antivirus Norton Internet Security 2005
(Rés. #05-153)
Placements Maska Ltée
Loyer (Rés. #05-097) — février 2006
Sous total :
220,50$
71,09$
800,00$
375 123,25$
SALAIRES ET CHARGES SOCIALES PAYÉS
Rémunération des élus
Séances du comité exécutif des 6 octobre,
3 novembre et 30 novembre, séances du conseil
d’administration des 26 octobre, 22 novembre
et 21 décembre
Commission administrative des régimes de
retraite et d’assurances
Cotisation — décembre
6 215,52$
311,54$
Salaires — décembre
L. Charest, C. Gaulin, M. Boucher, M. Guérette,
J. Landry, R. Lafrance, V. Dolbec
7 446,38$
Receveur général du Canada
Déductions à la source fédérales — décembre
1 322,67$
Ministre du Revenu du Québec
Déductions à la source provinciales — décembre
2 297,21$
Desjardins Sécurité financière
Assurance collective — janvier
643,80$
Desjardins Sécurité financière
Régime de retraite — décembre
569,44$
Sous total :
TOTAL :
Il est proposé par Monsieur Jacques Dubuc,
Appuyé par Monsieur Roger Collard,
18 806,56$
395 529,94$
Et résolu à l’unanimité
Que les comptes ci-dessus mentionnés soient payés et que ceux
déjà payés soient ratifiés.
Un certificat de disponibilité de crédits est déposé par la
secrétaire-trésorière.
______________________________
06-004
RÉSIDUS DOMESTIQUES DANGEREUX — COLLECTE 2006 — PROCÉDURES
D’APPEL D’OFFRES
CONSIDÉRANT
que le Plan d’action 2006 prévoit que la
Régie réitère, pour une treizième année
consécutive, son programme de collectes
annuelles de RDD;
CONSIDÉRANT
que la Régie juge important d’informer la
population, le plus tôt possible, de la tenue
de ces collectes de résidus domestiques
dangereux à l’automne 2006 et des façons
sécuritaires
d’entreposer
ce
type
de
produits;
CONSIDÉRANT
la recommandation des membres du
exécutif en date du 11 janvier 2006;
comité
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Monsieur Yves-Marie Sénamaud,
Appuyé par Madame Lise Côté,
Et résolu à l’unanimité
D’autoriser la directrice générale, sans autre délai, à
procéder aux formalités d’appel d’offres pour la collecte
itinérante, le transport, le recyclage ou l’élimination
sécuritaire des résidus domestiques dangereux pour l’année
2006.
De prévoir durant le mois de septembre 2006, une journée
complète de collecte à Saint-Hyacinthe et une autre journée
partagée entre Saint-Jude, en avant-midi, et la Ville d’Acton
Vale en après-midi.
______________________________
06-005
COMPOSTAGE DOMESTIQUE — COMPOSTEURS — ACHAT CONJOINT 2006
CONSIDÉRANT
que, depuis 2003, le nombre de composteurs
domestiques acquis par les citoyens via les
achats conjoints de la Régie a graduellement
diminué;
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
Gilles
Paradis,
maîtrecomposteur et formateur, résidant dans la
municipalité de Saint-Liboire, s’est montré
intéressé à prendre en charge la vente au
détail de composteurs domestiques, à des prix
avantageux;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Monsieur Mario Daudelin,
Appuyé par Monsieur Jean-Pierre Arpin,
Et résolu à l’unanimité
De ne pas procéder, en
composteurs domestiques.
2006,
à
un
achat
conjoint
de
______________________________
RÉSIDUS DOMESTIQUES ET MATIÈRES PUTRESCIBLES — TABLEAUX
COMPARATIFS DES COÛTS — DÉPÔT
La directrice générale dépose à la table du conseil
d’administration des tableaux comparatifs des coûts pour la
collecte des résidus domestiques en 2006 par rapport aux
coûts 2007-2010.
Elle dépose également, le même type de
tableaux pour la collecte des résidus verts et des matières
putrescibles.
Madame Charest fournit les informations nécessaires à la
compréhension de ces tableaux et mentionne que ceux-ci seront
transmis, pour information, aux directeurs généraux des
municipalités membres.
______________________________
MATIÈRES PUTRESCIBLES
ÉCHÉANCIER — DÉPÔT
—
ACTIVITÉS
DE
COMMUNICATION
—
La directrice générale dépose à la table du conseil
d’administration
le
calendrier
des
activités
de
communications à réaliser en 2006 dans le cadre de
l’instauration de la collecte des matières putrescibles.
Madame Charest trace les grandes lignes des activités à venir
et répond aux questions des membres sur ce sujet.
______________________________
MATIÈRES PUTRESCIBLES — ACQUISITION DES BACS — ÉCHÉANCIER —
DÉPÔT
La directrice générale dépose à la table du conseil
d’administration le calendrier des activités à réaliser en
2006 dans le cadre de l’acquisition des bacs roulants aérés
bruns.
Madame Charest trace les grandes lignes des activités à venir
et répond aux questions des membres sur ce sujet.
______________________________
06-006
MATIÈRES PUTRESCIBLES — MINI-BACS — ORIENTATION
CONSIDÉRANT
qu’un service d’enlèvement des matières
putrescibles sera opérationnel, dès janvier
2007, sur le territoire de la Régie;
CONSIDÉRANT
le calendrier des principales activités à
réaliser en 2006 relativement à l’acquisition
de contenants de récupération pour les
matières putrescibles, déposé en date de ce
jour à la table du conseil d’administration;
CONSIDÉRANT
qu’il y a lieu, à ce moment-ci, de statuer
sur l’acquisition d’une quantité d’environ
30 000 mini-bacs de sept litres, en plus des
quelque 25 000 bacs aérés bruns de 240 litres
déjà retenus par la résolution numéro 05-051,
adoptée le 23 mars 2005;
CONSIDÉRANT
que ce point a fait l’objet d’une discussion
au sein des membres du comité exécutif, le 11
janvier 2006;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Madame Nathalie Leblanc,
Appuyé par Madame Johanne Delage,
Et résolu à l’unanimité
De ne pas acquérir, par l’entremise de l’achat conjoint 2006,
de mini-bacs pour les matières putrescibles.
______________________________
06-007
CORPORATION DES OFFICIERS MUNICIPAUX AGRÉÉS DU QUÉBEC —
COTISATION 2006
CONSIDÉRANT
la demande présentée par la directrice
générale à l’effet d’autoriser le paiement,
par la Régie, de sa cotisation annuelle à la
Corporation des officiers municipaux agréés
du Québec;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Monsieur Yves-Marie Sénamaud,
Appuyé par Madame Noëlle Jodoin,
Et résolu à l’unanimité
D’entériner le paiement de la cotisation annuelle, pour
l’année 2006, de Madame Lynda Charest à la Corporation des
officiers municipaux agréés du Québec et d’autoriser
l’émission d’un chèque au montant de 335,00$ plus taxes.
Un certificat de disponibilité de crédits est déposé par la
secrétaire-trésorière.
______________________________
06-008
ASSOCIATION DES DIRECTEURS MUNICIPAUX DU QUÉBEC — COTISATION
2006
CONSIDÉRANT
la demande présentée par la secrétairetrésorière à l’effet d’autoriser le paiement,
par la Régie, de sa cotisation annuelle à
l’Association des directeurs municipaux du
Québec;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Monsieur Jacques Dubuc,
Appuyé par Monsieur Mario Daudelin,
Et résolu à l’unanimité
D’entériner le paiement de la cotisation annuelle de Madame
Carole Gaulin à l’Association des directeurs municipaux du
Québec et d’autoriser l’émission d’un chèque au montant de
295,00$ plus taxes.
Un certificat de disponibilité de crédits est déposé par la
secrétaire-trésorière.
______________________________
06-009
CORPORATION DES OFFICIERS MUNICIPAUX AGRÉÉS DU QUÉBEC —
PROGRAMME D’ÉTUDES EN GESTION DE LA PERFORMANCE MUNICIPALE —
COURS
INTITULÉ
“LA
GESTION
STRATÉGIQUE
DANS
LES
MUNICIPALITÉS” — INSCRIPTION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE
CONSIDÉRANT
que la Corporation des officiers municipaux
agréés du Québec offre un programme d’études
en gestion de la performance municipale;
CONSIDÉRANT
que ce programme d'études comprend un total
de trois cours et que la directrice générale
a déjà suivi le premier et le troisième cours
de ce programme de formation;
CONSIDÉRANT
que le deuxième cours intitulé “La gestion
stratégique dans les municipalités”, qui
devait avoir lieu en mars 2005, a été annulé;
CONSIDÉRANT
que cette formation est à nouveau prévue le
16 mars 2006 à Montréal;
CONSIDÉRANT
la recommandation des membres du
exécutif en date du 11 janvier 2006;
comité
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Monsieur Roger Collard,
Appuyé par Monsieur Claude Dumaine,
Et résolu à l’unanimité
D’autoriser une somme de 450,00$, taxes en sus, pour
l’inscription de Madame Lynda Charest à cette formation.
De rembourser, à Madame Charest, les frais associés à ce
déplacement.
Un certificat de disponibilité de crédits est déposé par la
secrétaire-trésorière.
______________________________
06-010
SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE FÉVRIER — MODIFICATION
DE LA DATE
Il est proposé par Madame Lise Côté,
Appuyé par Monsieur Robert Houle,
Et résolu à l’unanimité
Que la séance ordinaire du comité exécutif qui devait se
tenir le jeudi 9 février 2006 soit devancée au jeudi 2
février 2006.
______________________________
06-011
TRANSFERT DE POSTES BUDGÉTAIRES — EXERCICE FINANCIER 2005
CONSIDÉRANT
que
certains
postes
budgétaires
pour
l’exercice financier 2005 n’ont pas les
crédits suffisants;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Monsieur Claude Gaucher,
Appuyé par Madame Louise Cordeau,
Et résolu à l’unanimité
D’autoriser un transfert budgétaire de 35,00$ du poste #02130-212-03 : “GESTION FINANCIÈRE ET ADMINISTRATIVE — Régime
de retraite — personnel de secrétariat” aux postes suivants :
GESTION FINANCIÈRE ET ADMINISTRATIVE
#02-130-141-03 Salaire régulier — personnel
de secrétariat
#02-130-212-02 Régime de retraite — cadres
15,00$
20,00$
La secrétaire-trésorière confirme la disponibilité
crédits nécessaires pour effectuer ces transferts.
des
______________________________
QUESTIONS DIVERSES
Aucune.
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DOCUMENTS DÉPOSÉS
—
—
—
—
—
—
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Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif
du 11 janvier 2006
La Mutuelle des municipalités du Québec — Communiqué du
27 décembre 2005 : Nominations intérimaires au sein du
conseil d’administration
Contrats régionalisés — Remboursement de TPS pour la
période du 1er octobre au 31 octobre 2005
Association des organismes municipaux de gestion des
matières résiduelles — Communiqué du 9 janvier 2006
MRC d’Acton — Résolution numéro 2006-18 — Programme
régional de vidange des installations septiques —
Surplus accumulé affecté
MRC d’Acton — Résolution numéro 2006-19 — Récupération
des appareils de réfrigération ou de climatisation
Municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot — Résolution
—
numéro 19-2006 : Représentant à la Régie des déchets
Fédération québécoise des municipalités — Communiqué du
19 janvier 2006 : Accord sur les coûts de la collecte
sélective
______________________________
06-012
LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
Il est proposé par Monsieur Claude Dumaine,
Appuyé par Monsieur Claude Gaucher,
Et unanimement résolu
De lever la séance à 21:23 heures.
_______________________________________
Réjean Pion, président
_______________________________________
Carole Gaulin, secrétaire-trésorière