province de quebec

SÉANCE DU 9 MAI 2016
En l'an deux mille seize ce neuvième jour du mois de mai, en salle
publique de l'hôtel de ville sise au 180, rue de Monseigneur-Panet à
Nicolet, le conseil municipal de la Ville de Nicolet s’est réuni pour
tenir une séance ORDINAIRE où il y avait QUORUM.
SONT PRÉSENTS LES MEMBRES SUIVANTS :
Monsieur Olivier Lambert
Madame Carolyne Aubin
Monsieur Jean Rousseau
Monsieur Stéphane Biron
Madame Geneviève Dubois
Monsieur Denis Jutras
Monsieur Alain Drouin, maire
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Monsieur Pierre Genest, Directeur général
Me Monique Corriveau, Greffière
La séance débute à 19 h 00
RÉSOLUTION nº 106-05-2016
ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE - 9
MAI 2016
IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Rousseau
APPUYÉ par madame la conseillère Geneviève Dubois
ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ :
D'adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du 9 mai 2016 en
ajoutant à l'item «Additions à l'ordre du jour» le sujet suivant:
1. Résolution pour embaucher un opérateur à la centrale de
traitement des eaux.
(ADOPTÉ)
RÉSOLUTION nº 107-05-2016
PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE - 11
AVRIL 2016
IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Lambert
APPUYÉ par madame la conseillère Geneviève Dubois
ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ :
D'approuver et d'adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du
11 avril 2016 tel que rédigé.
(ADOPTÉ)
Séance du 9 mai 2016
RÉSOLUTION nº 108-05-2016
PROCÈS-VERBAL SÉANCE
EXTRAORDINAIRE - 18
AVRIL 2016
IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras
APPUYÉ par madame la conseillère Carolyne Aubin
ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ :
D'approuver et d'adopter le procès-verbal
extraordinaire du 18 avril 2016 tel que rédigé.
de
la
séance
(ADOPTÉ)
RÉSOLUTION nº 109-05-2016
PROCÈS-VERBAL SÉANCE
EXTRAORDINAIRE - 2
MAI 2016
IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Geneviève Dubois
APPUYÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras
ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ :
D'approuver et d'adopter le procès-verbal
extraordinaire du 2 mai 2016 tel que rédigé.
de
la
séance
(ADOPTÉ)
CORRESPONDANCE

Pétition des résidants du chemin des Canards demandant à la
Ville de repaver entièrement le chemin en question;

Lettre de la Régie des alcools, des courses et des jeux
informant la Ville que la compagnie 9149-1340 Québec inc.
(Restaurant Theo plus) a demandé à la Régie un changement
de catégorie de permis de Restaurant pour (vendre) à permis
de restaurant pour (servir).

Liste des étudiants engagés pour la saison estivale 2016;

Statistiques du mois d'avril 2016 du Service de l'urbanisme et
de l'inspection.
Séance du 9 mai 2016
RÉSOLUTION nº 110-05-2016
APPROBATION COMPTES
À PAYER ET DES
PRÉLÈVEMENTS
IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Geneviève Dubois
APPUYÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras
ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ :
D'entériner l'approbation des comptes à payer ainsi que des
prélèvements suivants:
CHÈQUES
Période:
N° des chèques:
Total:
2 avril 2016 au 30 avril 2016
22337 à 22501
987 311,81 $
PRÉLÈVEMENTS
Période:
N° des prélèvements:
Total:
2 avril 2016 au 30 avril 2016
2459 à 2486
206 323,33 $
Le chèque numéro 22339 a été annulé.
Une copie du registre des chèques et des prélèvements demeure
annexée au présent procès-verbal pour en faire partie intégrante.
(ADOPTÉ)
RÉSOLUTION nº 111-05-2016
DÉCOMPTE PROGRESSIF
N°8 - PROJET INTÉGRÉ
DE L'HÔTEL DE VILLE/
BIBLIOTHÈQUE
IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Carolyne Aubin
APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Rousseau
ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ :
D'entériner la signature par monsieur Pierre Genest, directeur
général, du décompte progressif n° 8, et ce, en date du 6 mai 2016,
lequel décompte a été présenté par monsieur Raymond Bluteau,
architecte, le 2 mai 2016, et ce, dans le cadre des travaux relatifs au
projet intégré hôtel de ville/bibliothèque, lesquels ont été réalisés
par l'entrepreneur Construction G. Therrien (2010) inc.
IL EST DE PLUS RÉSOLU d'autoriser le paiement de la somme de
24 085,55 $, taxes incluses.
(ADOPTÉ)
Séance du 9 mai 2016
RÉSOLUTION nº 112-05-2016
DÉPENSES - ENTRETIEN
ROUTE VERTE
IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras
APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Lambert
ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ :
Que la Ville de Nicolet atteste que pour la saison 2015, une somme
de 13 918,40 $ a été déboursée pour l’entretien de la Route verte.
(ADOPTÉ)
RÉSOLUTION nº 113-05-2016
ENTENTE FINANCEMENT
- ENTRETIEN PANNEAUX
ROUTE DES
NAVIGATEURS
IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Geneviève Dubois
APPUYÉ par madame la conseillère Carolyne Aubin
ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ :
De renouveler pour 3 ans, à compter de 2016, l'entente pour
l'entretien des panneaux de signalisation de la «Route des
Navigateurs» au montant de 455,30 $ (taxes incluses)
annuellement.
(ADOPTÉ)
RÉSOLUTION nº 114-05-2016
CLASSEMENT - PRODUIT
IMPORTÉ LAIT
DIAFILTRÉ
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Nicolet est une terre nourricière et
que l’agriculture est au coeur de ses activités économiques;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Nicolet a tout intérêt à ce que les
producteurs de lait de son territoire soient des plus rentables ;
CONSIDÉRANT
QUE
l’importation
d’un
ingrédient
laitier
spécifiquement développé dans le but de contourner les tarifs
frontaliers fait perdre en moyenne 20 000 $ par année par ferme
laitière sur le territoire de la MRC de Nicolet-Yamaska ;
CONSIDÉRANT QUE ce produit change de nom une fois qu’il a
traversé la frontière canadienne :
De «concentré de protéines laitières de plus de 85% sur une
base sèche», classement de l’Agence des services frontaliers
du Canada, il devient du «lait» classement de l’Agence
Canadienne d’inspection des aliments et peut contourner ainsi
les normes de fabrication fromagère. Il remplace alors une
partie du lait canadien dans les fromages.
CONSIDÉRANT QUE tous les partis politiques, lors de la campagne
électorale fédérale de l’automne 2015, se sont engagés à régler ce
problème après leur élection ;
CONSIDÉRANT QUE la pratique d’importation de lait Diafiltré vient en
concurrence avec les producteurs laitiers et les transformateurs du
Canada.
Séance du 9 mai 2016
EN CONSÉQUENCE ET POUR CES MOTIFS:
IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Stéphane Biron
APPUYÉ par madame la conseillère Geneviève Dubois
ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ :
De dénoncer auprès du ministre de l’Agriculture et de
l’Agroalimentaire fédéral, l’honorable Lawrence MacAulay, la pratique
d’exportation d’un produit connu sous le nom de lait diafiltré en lui
demandant de donner les directives nécessaires afin que l’Agence
Canadienne d’inspection des aliments (ACIA) modifie le classement
de ce produit pour le définir comme un ingrédient laitier tel qu’il est
réellement et non pas comme du lait.
(ADOPTÉ)
RÉSOLUTION nº 115-05-2016
DÉVIATION CIRCULATION CHALLENGE 255
IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Stéphane Biron
APPUYÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras
ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ :
De dévier temporairement la circulation sur la route 132 à partir du
pont Pierre-Roy en direction de la route 255 et de l'autoroute 20, et
ce, vers le chemin du Pays-Brûlé, lors de la tenue de l'événement
Challenge 255 qui aura lieu du 19 au 21 août 2016.
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE la présente autorisation soit valide à
compter de 9 h le vendredi 19 août jusqu'à 19 h le dimanche 21
août.
(ADOPTÉ)
RÉSOLUTION nº 116-05-2016
ANNULATION - APPEL
D'OFFRES RÉFECTION
PASSERELLES - PARC
MARGUERITED'YOUVILLE
CONSIDÉRANT QUE le 14 avril 2016, la Ville de Nicolet procédait à
un appel d'offres public pour la réfection de la passerelle en bois
située dans le parc Marguerite-D'Youville;
CONSIDÉRANT QUE l'ouverture des soumissions a eu lieu le 29 avril
2016;
CONSIDÉRANT QU'une seule soumission a été déposée par la
compagnie Construction et démolition GB inc. au montant de
339 176,25 $ (taxes incluses);
CONSIDÉTANT QUE le prix soumis dépasse largement l'estimé des
coûts et le budget prévu par la Ville;
EN CONSÉQUENCE ET POUR CES MOTIFS:
IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras
APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Lambert
Séance du 9 mai 2016
ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ :
D'annuler l'appel d'offres public relatif à la réfection des passerelles
en bois dans le parc Marguerite-D'Youville.
(ADOPTÉ)
AVIS DE MOTION
Monsieur le conseiller Stéphane Biron donne AVIS DE MOTION qu'à
une prochaine séance du conseil, il sera proposé l'adoption d'un
règlement
décrétant la rémunération, l'allocation et le
remboursement des dépenses des élus municipaux.
Monsieur le conseiller Stéphane Biron dépose sur la table du conseil
le projet de règlement.
AVIS DE MOTION
Monsieur le conseiller Denis Jutras donne AVIS DE MOTION qu'à une
prochaine séance du conseil, il sera proposé l'adoption d'un
règlement modifiant le règlement n°271-2014 relatif au crédit de
taxes en vue de changer, dans les conditions d’admissibilité, la date
effective inscrite au certificat d’évaluation du « 30 juin 2019 » par le
« 31 décembre 2019 ».
RÉSOLUTION nº 117-05-2016
FÉLICITATIONS - PETITE
SÉDUCTION
IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Geneviève Dubois
APPUYÉ par monsieur le conseiller Stéphane Biron
ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ :
De féliciter le comité organisateur de la Petite Séduction, le
personnel ayant oeuvré à l'organisation de cette activité, plus
particulièrement
mesdames
Geneviève
Duval
et
Dalianne
Charbonneau, les bénévoles ainsi que les citoyennes et citoyens qui
se sont impliqués en très grand nombre lors du tournage de
l'émission.
(ADOPTÉ)
ADDITIONS À L'ORDRE DU JOUR
Aucune
RÉSOLUTION nº 118-05-2016
EMBAUCHE - OPÉRATEUR
CTE
IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Stéphane Biron
APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Lambert
ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ :
D'autoriser l'embauche de monsieur Alexandre Leblanc à titre
d'employé temporaire comme opérateur à la centrale de traitement
de l'eau.
Séance du 9 mai 2016
IL EST DE PLUS RÉSOLU qu'à compter de sa date d'embauche,
monsieur Leblanc soit soumis à une période de probation prévue à la
convention collective des employés syndiqués de la Ville de Nicolet et
que ses conditions de travail soient celles prévues à ladite
convention.
(ADOPTÉ)
PÉRIODE DE QUESTIONS
Quelques contribuables présents à l'assemblée s'adressent au conseil
municipal relativement aux sujets suivants:
-
Salaire des conseillers municipaux dans le nouveau règlement;
Coûts relatifs à la réfection de la passerelle dans le parc
Marguerite-D'Youville;
INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL
Madame la conseillère Geneviève Dubois informe la population
que le samedi 14 mai aura lieu le vide-grenier et plaisir vert au
centre-ville, activité qui sera remise au lendemain en cas de pluie.
Monsieur le maire mentionne que le 14 mai il y aura aussi
l'inauguration du parc Thérèse Allard et que le dimanche 15 mai aura
lieu l'ouverture de la saison locale des Bombardiers, ligne de
baseball, sénior A, au terrain Ghislain Auger à compter de 15 h.
En terminant, monsieur le maire souligne le décès de monsieur JeanMarie Proulx le 26 avril dernier à l'âge de 102 ans. Les funérailles
auront lieu le vendredi 13 mai.
RÉSOLUTION nº 119-05-2016
LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Rousseau
APPUYÉ par madame la conseillère Geneviève Dubois
ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ :
D'autoriser la levée de l'assemblée à 19 h 59.
(ADOPTÉ)
□
Je, Alain Drouin, ai approuvé toutes et chacune des résolutions
contenues au présent procès-verbal, n’ayant pas avisé la greffière de
mon refus de les approuver conformément à l’article 53 de la Loi sur les
cités et villes.
□
Je, Alain Drouin, ai approuvé les résolutions contenues au présent
procès-verbal. Cependant, j’ai avisé la greffière de mon refus
d’approuver la résolution numéro _________, conformément à l’article
53 de la Loi sur les cités et villes.
Alain Drouin
Maire
Me Monique Corriveau
Greffière