19 juillet 2016 - Municipalité de Saint

Province de Québec
Municipalité de Saint-Philippe
Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la
Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l'édifice
situé au 2750, route Édouard-VII, le 19 juillet 2016, à 20 h, à laquelle il y
avait quorum, le tout conformément à la loi.
Sont présent(e)s :
Madame la conseillère Manon-Josée D'Auteuil
Monsieur le conseiller Jocelyn Bouillon
Monsieur le conseiller Vincent Lanteigne
Madame la conseillère Johanne Beaulac
Madame la conseillère Sylvie Messier
Monsieur le conseiller Denis Mayrand
Formant quorum sous la présidence de madame la mairesse Lise Martin
Est aussi présent :
Monsieur Martin Lelièvre, directeur général et
secrétaire-trésorier
Après un moment de recueillement, la mairesse ouvre la séance à
19h31.
ORDRE DU JOUR
SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PHILIPPE
du 19 juillet 2016, 20 h
1. ORDRE DU JOUR
1.1Approbation de l'ordre du jour
2. RESSOURCES HUMAINES ET RELATIONS DE TRAVAIL
2.1 Abolition du poste d'urbaniste - Service de planification et
d'aménagement du territoire
2.2 Création du poste de chef de division - Service de planification et
d'aménagement du territoire
2.3 Embauche d'un chef de division - Service de planification et
d'aménagement du territoire
2.4 Modification de la Politique de conditions de travail et de
support à la vie professionnelle des employés cadres de la
Municipalité de Saint-Philippe
2.5 Embauche d'un commis sénior aux finances - Service des
finances et de la trésorerie
3.1
Levée de la séance
ORDRE DU JOUR
16-07-196
Approbation de l'ordre du jour
Conformément aux dispositions de l’article 153 du Code municipal du
Québec, tous les membres du conseil municipal étant présents et y
ayant consenti, l’ordre du jour est modifié;
Il est proposé par Johanne Beaulac appuyé par Denis Mayrand et résolu
à l’unanimité d'approuver l'ordre du jour de la présente séance
extraordinaire en ajoutant le point suivant:
2.5 Embauche d'un commis sénior aux finances au Service des finances
et de la trésorerie
RESSOURCES HUMAINES ET RELATIONS DE TRAVAIL
16-07-197
Abolition du poste d'urbaniste - Service de planification
et d'aménagement du territoire
CONSIDÉRANT le changement de structure projeté au Service de
planification et d’aménagement du territoire;
CONSIDÉRANT QU’au sein de la nouvelle structure, le poste-cadre
d’urbaniste n’est plus requis;
CONSIDÉRANT la recommandation de la direction générale;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par Sylvie Messier appuyé par Denis Mayrand et résolu à
l’unanimité d’abolir le poste d’urbaniste au Service de planification et
d’aménagement du territoire détenu par monsieur Vasyl Gontar, et ce,
en date du 19 novembre 2016.
En raison de cette abolition, de mettre un terme à l’emploi de monsieur
Gontar à cette même date.
16-07-198
Création du poste de chef de division - Service de
planification et d'aménagement du territoire
CONSIDÉRANT le changement de structure projeté au Service de
planification et d’aménagement du territoire;
CONSIDÉRANT QU’au sein de la nouvelle structure, un poste cadre de
chef de division doit être créé;
CONSIDÉRANT la recommandation de la direction générale;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par Manon-Josée D'Auteuil appuyé par Denis Mayrand et
résolu à l’unanimité de créer le poste de chef de division – Service de
planification et d’aménagement du territoire.
16-07-199
Embauche d'un chef de division - Service de
planification et d'aménagement du territoire
CONSIDÉRANT le changement de structure projeté au Service de
planification et d’aménagement du territoire;
CONSIDÉRANT la recommandation de la direction générale;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par Denis Mayrand appuyé par Johanne Beaulac et résolu
à l’unanimité d’embaucher madame Valérie Beauchamp au poste de
chef de division – Service de planification et d’aménagement du
territoire, aux conditions prévues au contrat établissant les conditions
de travail et la rémunération de madame Valérie Beauchamp.
D’autoriser la mairesse ou le maire suppléant et le directeur général ou
la directrice générale adjointe à signer, pour et au nom de la
Municipalité, ledit contrat de travail.
QUE conformément au Règlement numéro 364 constituant un comité
consultatif d'urbanisme, madame Valérie Beauchamp soit nommée
personne ressource et secrétaire du Comité consultatif d'urbanisme de
la Municipalité.
QUE madame Valérie Beauchamp soit désignée responsable de
l'application des règlements d'urbanisme de la Municipalité et de la
délivrance des permis et certificats prévus par ces règlements.
QUE madame Valérie Beauchamp soit désignée à titre de fonctionnaire
désignée aux fins d'application de la Loi sur l'aménagement et
l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1) en regard de tout règlement de contrôle
intérimaire de la MRC de Roussillon.
QUE les deniers requis au paiement du salaire de madame Valérie
Beauchamp soient puisés à même les disponibilités du poste budgétaire
02 610 00 111.
16-07-200
Modification de la Politique de conditions de travail et
de support à la vie professionnelle des employés cadres
de la Municipalité de Saint-Philippe
Il est proposé par Denis Mayrand appuyé par Manon-Josée D'Auteuil et
résolu à l’unanimité de modifier l'échelle salariale en annexe A de la
Politique de conditions de travail et de support à la vie professionnelle
des employés cadres de la municipalité comme suit :
a) retirer le poste d’urbaniste à la classe 4;
b) retirer le poste de direction du génie et des travaux publics à la
classe 7;
c) remplacer le poste de chef de division par les postes suivants, à
la classe 5 :
·
·
·
chef de division - Génie
chef de division - Travaux publics
chef de division - Service de planification et
d’aménagement du territoire
d) remplacer la Direction du service du développement et
aménagement du territoire par :
· Direction du service de planification et aménagement
du territoire
16-07-201
Embauche d'un commis sénior aux finances - Service
des finances et de la trésorerie
CONSIDÉRANT la retraite prochaine de madame Johanne Lanctôt
Sabourin, commis sénior au Service des finances et de la trésorerie;
CONSIDÉRANT QU'il y a lieu d'embaucher un nouvel employé pour
combler ce poste;
CONSIDÉRANT la recommandation de la direction du Service des
finances et de la trésorerie;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par Sylvie Messier appuyé par Denis Mayrand et résolu à
l’unanimité d'embaucher madame Louise Lapierre au poste de commis
sénior au Service des finances et de la trésorerie. Cette embauche est
faite aux conditions de la convention collective du Syndicat canadien de
la fonction publique, section locale 4345.
QUE les deniers requis au paiement de cette dépense soient puisés à
même les disponibilités budgétaires du poste 02 130 00 111.
LEVÉE DE LA SÉANCE
16-07-202
Levée de la séance
Il est proposé par Sylvie Messier appuyé par Manon-Josée D'Auteuil et
résolu à l’unanimité que la présente séance soit levée à 20 h 05.
(s) Lise Martin
Mairesse
(s) Martin Lelièvre
Secrétaire-trésorier