18 août 2015 - Municipalité de Saint

Province de Québec
Municipalité de Saint-Philippe
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la
Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l’hôtel de
ville, le 18 août 2015, à 19h30, à laquelle il y avait quorum, le tout
conformément à la loi.
Sont présent(e)s :
Monsieur le conseiller Jean-Claude Poissant
Monsieur le conseiller Vincent Lanteigne
Madame la conseillère Johanne Beaulac
Madame la conseillère Sylvie Messier
Monsieur le conseiller Denis Mayrand
Est absent :
Monsieur le conseiller Jocelyn Bouillon
Formant quorum sous la présidence de madame la mairesse Lise Martin
Sont aussi présents :
Monsieur Martin Lelièvre, directeur général et
secrétaire-trésorier
Madame Nicole Benjamin, secrétaire-trésorière
adjointe
Après un moment de recueillement, la mairesse ouvre la séance à
19h31.
ORDRE DU JOUR
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PHILIPPE
Du 18 août 2015, 19h30
1. ORDRE DU JOUR
1.1 Approbation - Ordre du jour
2. ADMINISTRATION GÉNÉRALE, GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES
2.1 Approbation du procès-verbal de la dernière séance
2.2 Appui à la Ville de Delson - Projet de construction d'une surface
sportive synthétique avec dôme
2.3 Appui financier – Opération Nez Rouge – Année 2015
2.4 Octroi de mandat - Services professionnels - Gestion de projet -
Agrandissement du centre communautaire
2.5 Autorisation de signature - Entente entre la Municipalité et la
Fédération régionale des OSBL d'habitation de la Montérégie
concernant Les Habitations La Gaillarde, immeuble situé au 90,
rue Foucreault - Identification d'un centre d'hébergement
temporaire
3. RESSOURCES HUMAINES ET RELATIONS DE TRAVAIL
3.1 Octroi de mandat - Diagnostic organisationnel du Service du
génie et des travaux publics
4. FINANCES ET TRÉSORERIE
4.1 Ratification de la liste des chèques émis pour le mois
4.2 Approbation des comptes à payer du mois
4.3 Dépôt – Indicateurs de gestion – Année 2014
4.4 Octroi de mandat - Préparation de la liste des terrains
contaminés appartemant à la Municipalité
5. LOISIRS, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE
6. GÉNIE ET TRAVAUX PUBLICS
6.1 Dépôt – Rapport annuel de l'usage de l’eau potable – Période
du 1er janvier au 31 décembre 2014
6.2 Autorisation de dépenses - Amélioration du réseau routier Subvention accordée par le Ministère des Transports du
Québec
6.3 Octroi de mandat - Services professionnels d'ingénierie - Étude
de scénarios visant l'ajout de débit sanitaire, correspondant à
300 maisons unifamiliales
6.4 Octroi de mandat - Étude comparative pour le remplacement
du collecteur domestique ainsi que l'augmentation du
traitement de l'usine d'épuration afin d'obtenir une subvention
selon le programme PRIMEAU
6.5 Disposition d'un véhicule - Camionnette de marque Dodge,
modèle Caravan, année 2002 - Service du génie et des travaux
publics
6.6 Octroi de contrat - Marquage routier
7. SÉCURITÉ INCENDIE
8. PLANIFICATION ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
8.1 Approbation - Recommandations - Comité Consultatif
d'Urbanisme - Plans d'implantation et d'intégration
architecturale (PIIA)
8.2 Adoption – Règlement numéro 408-02 modifiant le Règlement
relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale
numéro 408 et ses amendements pour définir les normes
architecturales applicables aux constructions ayant dos aux
étangs aérés
8.3 Octroi de mandat - Conformité au règlement 170 de la MRC de
Roussillon visant la concordance au Plan métropolitain
d'aménagement et de développement (PMAD)
8.4 Demande d'appui pour aliénation - CPTAQ-2015-077 – Parties
des lots 2 713 318 et 2 713 315 – Montée Saint-Claude
8.5 Retiré
9.1. Varia
9.2. Informations de madame la Mairesse
9.3. Questions des gens de la salle
9.4. Levée de la séance
9.4.1 Levée de la séance
ORDRE DU JOUR
15-08-240
Approbation - Ordre du jour
Il est proposé par Jean-Claude Poissant appuyé par Vincent Lanteigne et
résolu à l’unanimité des conseillers présents que le Conseil de la
Municipalité de Saint-Philippe approuve l’ordre du jour de la présente
séance ordinaire avec le retrait du point suivant:
8.5 Nomination et renouvellement de mandat - Membres du Comité
consultatif d'urbanisme (CCU).
ADMINISTRATION GÉNÉRALE, GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES
15-08-241
Approbation du procès-verbal de la dernière séance
Il est proposé par Sylvie Messier appuyé par Johanne Beaulac et résolu
à l’unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité
de Saint-Philippe approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du
14 juillet 2015.
15-08-242
Appui à la Ville de Delson - Projet de construction
d'une surface sportive synthétique avec dôme
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Delson a présenté un projet de
construction d’une surface sportive synthétique avec dôme dans le
cadre du programme de soutien aux installations sportives et
récréatives - phase III, du ministère de l'Éducation, de l'Enseignement
supérieur et de la Recherche;
CONSIDÉRANT QUE les municipalités de Saint-Philippe et Delson ont
développé une étroite collaboration en matière sportive afin d’offrir à
la population des deux municipalités des équipements et des services
de qualité;
CONSIDÉRANT QUE cette collaboration met, entre autres, à profit les
infrastructures de soccer à la disposition des deux collectivités et ce,
par le biais d’une entente intermunicipale;
CONSIDÉRANT QUE les delsonniens et les saint-philippiens œuvrent
ensemble au sein d’associations sportives telle l’Association de soccer
Delson/St-Philippe, afin d’offrir des activités sportives de qualité;
CONSIDÉRANT QUE les infrastructures actuelles de soccer ne répondent
plus aux besoins de la population de Saint-Philippe et de Delson;
CONSIDÉRANT la pratique grandissante du soccer;
CONSIDÉRANT QU’il y a un manque flagrant d’infrastructures de soccer
sur le territoire du Roussillon et particulièrement durant la période
hivernale;
EN CONSÉQUENCE:
Il est proposé par Vincent Lanteigne appuyé par Sylvie Messier et résolu
à l’unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité
de Saint-Philippe appuie le projet de la Ville de Delson pour la
construction d’une surface sportive synthétique avec dôme, afin que
cette dernière puisse bénéficier de l’aide financière du ministère de
l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche dans le
cadre du Programme de soutien aux installations sportives et
récréatives – phase III.
15-08-243
Appui financier – Opération Nez Rouge – Année 2015
CONSIDÉRANT QUE le Centre de Bénévolat Rive-Sud est le nouveau
maître d'œuvre de l'Opération Nez Rouge Candiac /La Prairie;
CONSIDÉRANT QUE ce service de raccompagnement sera offert,
pendant la période des fêtes, à la population de Saint-Philippe;
CONSIDÉRANT la demande de partenariat reçue en date du 11 août
dernier, pour la préparation de l'édition 2015 de l'Opération Nez rouge
Candiac/La Prairie;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par Sylvie Messier appuyé par Denis Mayrand et résolu à
l’unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de
Saint-Philippe accorde un appui financier au montant de 1 000 $ à
Opération Nez Rouge Candiac/La Prairie;
QUE les deniers requis au paiement de cette dépense soient puisés à
même les disponibilités du poste budgétaire 02 190 00 991.
15-08-244
Octroi de mandat - Services professionnels - Gestion
de projet - Agrandissement du centre communautaire
CONSIDÉRANT QUE lors de l’adoption du programme triennal
d’immobilisations, le Conseil municipal a adopté, pour l’année 2015, le
projet d’agrandissement du centre communautaire (projet no. 10);
CONSIDÉRANT la recommandation de monsieur Martin Lelièvre,
directeur général;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par Jean-Claude Poissant appuyé par Johanne Beaulac et
résolu à l’unanimité des conseillers présents que le Conseil de la
Municipalité de Saint-Philippe octroie à la firme Chrétien & Associés,
experts-conseils inc., 87, rue Courcelle, Longueuil, Québec, J4L 1L3, le
contrat pour services professionnels afin de procéder à la gestion du
projet d’agrandissement du Centre communautaire de la Municipalité
de Saint-Philippe, incluant la préparation des appels d'offres de services
professionnels des ingénieurs et des architectes, pour un montant de
21 500,33 $, taxes incluses, et ce, selon les conditions stipulées à l’offre
de services en date du 15 juillet 2015;
D’AUTORISER le directeur général, ou en son absence la directrice
générale adjointe, à signer tous les documents relatifs à ce contrat;
Que les deniers requis au paiement de cette dépense soient puisés à
même le fonds général tel que stipulé à l’article 1063.1 du Code
municipal du Québec et soient remboursés à même le règlement
d’emprunt décrétant l'agrandissement du Centre communautaire, et
ce, conditionnellement à son adoption.
15-08-245
Autorisation de signature - Entente entre la
Municipalité et la Fédération régionale des OSBL
d'habitation de la Montérégie concernant Les
Habitations La Gaillarde, immeuble situé au 90, rue
Foucreault - Identification d'un centre d'hébergement
temporaire
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une demande de la
Fédération régionale des OSBL d'habitation de la Montérégie (FROHM)
relativement à l'identification d'un centre d'hébergement temporaire
en cas de sinistre aux Habitations La Gaillarde, immeuble situé au 90,
rue Foucreault;
CONSIDÉRANT QUE dans la préparation du plan de sécurité incendie
pour cet immeuble, le FROHM doit identifier un emplacement pour
localiser temporairement les locataires lors d'un sinistre qui
nécessiterait une évacuation;
CONSIDÉRANT QUE dans la préparation de son plan de sécurité
incendie, l'organisme doit identifier un répondant municipal;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité travaille à l'élaboration d'un plan
d'action annuel afin de réduire ou d'enrayer tout obstacle à
l'intégration scolaire, professionnelle et sociale et que cette demande
correspond au mandat et à la vision de la Municipalité;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par Johanne Beaulac appuyé par Vincent Lanteigne et
résolu à l’unanimité des conseillers présents que le Conseil de la
Municipalité de Saint-Philippe autorise la mise en œuvre d'une entente
avec la Fédération régionale des OSBL d'habitation de la Montérégie
(FROHM) relativement aux Habitations La Gaillarde, immeuble situé au
90, rue Foucreault pour l'identification d'un centre d'hébergement
temporaire en cas de sinistre;
AUTORISE la directrice du Service des loisirs, de la culture et de la vie
communautaire à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout
document relatif à cette entente;
DÉSIGNE la directrice du Service des loisirs, de la culture et de la vie
communautaire à titre de répondant municipal.
RESSOURCES HUMAINES ET RELATIONS DE TRAVAIL
15-08-246
Octroi de mandat - Diagnostic organisationnel du
Service du génie et des travaux publics
CONSIDÉRANT QUE depuis quelques années, la Municipalité de SaintPhilippe connaît une croissance démographique importante;
CONSIDÉRANT QU'un des services importants offerts aux citoyens est le
Service du génie et des travaux publics;
CONSIDÉRANT QU'à cet égard, il y a lieu de procéder à un diagnostic
organisationnel afin de bien répondre aux besoins grandissants et ce,
tout en s'assurant d'une efficacité opérationnelle répondant aux
attentes de la population et de la direction générale;
CONSIDÉRANT la recommandation de monsieur Martin Lelièvre,
directeur général;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par Johanne Beaulac appuyé par Sylvie Messier et résolu
à l’unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité
de Saint-Philippe octroie le mandat à la firme Libera Ressources
humaines inc., représentée aux présentes par monsieur Guy Larivière,
ayant sa place d'affaires au 3200, Autoroute Laval (440), Laval, Québec,
H7T 2H6, afin de poser un diagnostic organisationnel du Service du
génie et des travaux publics;
QUE les honoraires soient fixés au taux horaire de 200,00 $, pour un
total estimé de 87 heures de consultation, selon la proposition datée du
20 juillet 2015, en respectant l'enveloppe budgétaire allouée, soit une
somme n’excédant pas 20 005,65 $ (taxes incluses);
QUE la mairesse, madame Lise Martin, de même que madame Nicole
Benjamin, secrétaire-trésorière adjointe, soient et sont autorisés à
signer pour et au nom de la municipalité, le contrat de services
professionnels à intervenir entre les parties;
QUE les deniers requis à cette dépense soient puisés à même le poste
budgétaire 02-130-00-499;
Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution.
FINANCES ET TRÉSORERIE
15-08-247
Ratification de la liste des chèques émis pour le mois
CONSIDÉRANT le dépôt de la liste des chèques émis remise en copie à
chacun des membres du conseil;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par Sylvie Messier appuyé par Denis Mayrand et résolu à
l’unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de
Saint-Philippe entérine la liste des chèques émis du 2 juillet 2015 au 10
août 2015, tel que décrit ci-après :
DATE
NOS CHÈQUES
2015-07-02
MONTANTS
31035 à 31048
221 040,92 $
M71 à M74 et 31049 à 31064
154 429,19 $
2015-07-17
33186 à 31192
60 331,43 $
2015-07-23
M75
33 778,94 $
2015-07-24
31193 À 31206
7 228,37 $
2015-07-27
M78 et M79
3 107,12 $
2015-07-31
31207 à 31221
18 130,97 $
2015-08-01
31222 à 301223
9 980,41 $
2015-08-05
M76
4 108,55 $
2015-08-07
31224 à 31243
23 138,82 $
2015-08-08
M77
32 951,84 $
2015-08-10
31244
1 428,00 $
2015-07-09 et
2015-07-10
TOTAL
569 654,56$
15-08-248
Approbation des comptes à payer du mois
CONSIDÉRANT le rapport préparé par la secrétaire-trésorière adjointe
de la Municipalité concernant la liste des comptes à payer;
CONSIDÉRANT le dépôt de la liste des comptes à payer remise en copie
à chacun des membres du conseil;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par Sylvie Messier appuyé par Denis Mayrand et résolu à
l’unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de
Saint-Philippe approuve les comptes à payer suivants :
LISTE #
MOIS
1
07-2015
2
07-2015
3
07-2015
RÈGLEMENT
D’EMPRUNT
MONTANT
COMPTE
NUMÉROS
DE CHÈQUES
256 561,12 $
FAG
31259 à
31377
#378 - SaintAndré et SaintClaude
13 147,80 $
FDI #378
27 et 28
#379 - chemin
Sanguinet
4 726,46 $
FDI #379
36
QUE les comptes à payer sont payables par chèques, tel que ci-haut
décrit;
QUE la secrétaire-trésorière adjointe ou en cas d’incapacité d’agir le
secrétaire-trésorier soient autorisés à effectuer le paiement de ces
comptes à même les disponibilités budgétaires.
15-08-249
Dépôt – Indicateurs de gestion – Année 2014
Les membres du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe
prennent acte du dépôt par la secrétaire-trésorier adjointe, madame
Nicole Thibodeau, du rapport sur les indicateurs de gestion pour
l’année 2014.
15-08-250
Octroi de mandat - Préparation de la liste des terrains
contaminés appartemant à la Municipalité
CONSIDÉRANT l'obligation pour la Municipalité, à compter de l'exercice
financier 2015, d'appliquer la nouvelle norme sur le passif des sites
contaminés adoptée du ministère des Affaires municipales et de
l'Occupation du territoire (MAMOT);
CONSIDÉRANT l'offre de services reçue de la firme Goudreau Poirier
inc., société de comptables professionnels agréés en date du 30 juillet
2015;
EN CONSÉQUENCE:
Il est proposé par Denis Mayrand appuyé par Jean-Claude Poissant et
résolu à l’unanimité des conseillers présents que le Conseil de la
Municipalité de Saint-Philippe octroie le mandat à la firme Goudreau
Poirier inc., 30, avenue Du Centenaire, bureau 125, Salaberry-deValleyfield (Québec) J6S 5X4, afin de soutenir la direction du Service
des finances et de la trésorerie, dans la préparation de la liste des
terrains vacants appartenant à la Municipalité dans le but de
déterminer, s`il y a lieu, les sites contaminés appartenant à la
Municipalité de Saint-Philippe, et ce, pour un montant se situant
entre 1 500 $ et 1 900 $ dépendamment du nombre de terrains en
cause;
Que les deniers requis à cette dépense soient puisés à même le poste
budgétaire 02 130 00 413.
LOISIRS, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE
Aucun point à l’ordre du jour.
GÉNIE ET TRAVAUX PUBLICS
15-08-251
Dépôt – Rapport annuel de l'usage de l’eau potable –
Période du 1er janvier au 31 décembre 2014
Le conseil de la municipalité de Saint-Philippe prend acte du dépôt, par
la secrétaire-trésorière adjointe, madame Nicole Benjamin, du rapport
annuel sur l'usage de l’eau potable préparé par monsieur François
Rioux, directeur du Service du génie et des travaux publics, couvrant la
période du 1er janvier au 31 décembre 2014.
15-08-252
Autorisation de dépenses - Amélioration du réseau
routier - Subvention accordée par le Ministère des
Transports du Québec
CONSIDÉRANT QUE des travaux de reprofilage des fossés ont été
effectués dans le rang Saint-André, au coût de 8 000 $;
CONSIDÉRANT QU'une subvention au montant de 5 000 $ a été
accordée à la Municipalité dans le cadre du Programme d'aide à
l'amélioration du réseau routier municipal (PAARRM);
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par Jean-Claude Poissant appuyé par Denis Mayrand et
résolu à l’unanimité des conseillers présents que le Conseil de la
Municipalité de Saint-Philippe confirme la dépense pour les travaux
exécutés sur le rang Saint-André relativement au reprofilage des fossés,
au montant de 8 000 $, dont 5 000 $ représentant la subvention
accordée par le ministère des Transports du Québec et joint à la
présente copie des pièces justificatives conformément aux exigences du
ministère des Transports.
15-08-253
Octroi de mandat - Services professionnels d'ingénierie
- Étude de scénarios visant l'ajout de débit sanitaire,
correspondant à 300 maisons unifamiliales
CONSIDÉRANT QUE lors de l’adoption du programme triennal
d’immobilisations, le Conseil municipal a adopté, pour l’année 2015, le
projet d’augmentation de la capacité de traitement des étangs aérés
(projet no. 9);
CONSIDÉRANT l’offre de services de la firme Beaudoin Hurens en date
du 28 juillet 2015;
CONSIDÉRANT QUE cette dépense est admissible à la taxe d'accise
(TECQ) 2014-2019;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par Vincent Lanteigne appuyé par Johanne Beaulac et
résolu à l’unanimité des conseillers présents que le Conseil de la
Municipalité de Saint-Philippe mandate la firme Beaudoin Hurens, 255,
boulevard Crémazie Est, 9e étage, Montréal, Québec, H2M 1M2, pour
procéder à la réalisation d’une étude de scénarios visant l'ajout de
débit sanitaire, correspondant à 300 maisons unifamiliales, pour un
montant de 13 567,05 $, taxes incluses, et ce, selon les conditions
stipulées à l’offre de services en date du 28 juillet 2015;
Que les deniers requis à cette dépense soient puisées à même le poste
budgétaire 02 415 00 411 et est admissible à la TECQ 2014-2019.
15-08-254
Octroi de mandat - Étude comparative pour le
remplacement du collecteur domestique ainsi que
l'augmentation du traitement de l'usine d'épuration
afin d'obtenir une subvention selon le programme
PRIMEAU
CONSIDÉRANT QUE lors de l’adoption du programme triennal
d’immobilisations, le Conseil municipal a adopté, pour l’année 2015, le
projet d’augmentation de la capacité de traitement des étangs aérés
(projet no. 09);
CONSIDÉRANT l’offre de services de la firme Beaudoin Hurens en date
du 28 juillet 2015;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par Sylvie Messier appuyé par Vincent Lanteigne et résolu
à l’unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité
de Saint-Philippe mandate la firme Beaudoin Hurens, 255, boulevard
Crémazie Est, 9e étage, Montréal, Québec, H2M 1M2, pour procéder à
la réalisation d’une étude comparative pour le remplacement du
collecteur domestique ainsi que l'augmentation du traitement de
l'usine d'épuration, pour un montant de 24 144,75 $, taxes incluses, et
ce, selon les conditions stipulées à l’offre de services en date du 28
juillet 2015, ladite étude servant notamment pour une demande d'aide
financière pour le programme PRIMEAU;
QUE les deniers requis au paiement de cette dépense soient puisés à
même le poste budgétaire 02 415 00 411.
15-08-255
Disposition d'un véhicule - Camionnette de marque
Dodge, modèle Caravan, année 2002 - Service du génie
et des travaux publics
CONSIDÉRANT l'état de la mécanique et de la carrosserie de l'unité #
03, camionnette de marque Dodge, modèle Caravan, année 2002,
portant le numéro de série 1B4GP25R12B500640, 173 803 km;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par Denis Mayrand appuyé par Vincent Lanteigne et
résolu à l’unanimité des conseillers présents que le Conseil de la
Municipalité de Saint-Philippe approuve la vente d’une camionnette de
marque Dodge, modèle Caravan, année 2002, portant le numéro de
série 1B4GP25R12B500640, à un recycleur de pièces d'automobiles
usagées;
QUE monsieur François Rioux, directeur du Service du génie et des
travaux publics et responsable de la flotte des véhicules, soit autorisé à
signer pour et au nom de la Municipalité de Saint-Philippe tous les
documents nécessaires à cette transaction.
15-08-256
Octroi de contrat - Marquage routier
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de procéder au marquage routier dans la
municipalité;
CONSIDÉRANT QUE quatre (4) entreprises spécialisées ont été invitées
à soumissionner;
CONSIDÉRANT QUE lors de l’ouverture des soumissions, une (1) seule
entreprise a déposé une soumission;
CONSIDÉRANT la recommandation de monsieur François Rioux,
directeur du Service du génie et des travaux publics;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par Johanne Beaulac appuyé par Vincent Lanteigne et
résolu à l’unanimité des conseillers présents que le Conseil de la
Municipalité de Saint-Philippe octroie à Marquage Signalisation Rivesud B.A., 3630, route Édouard-VII, Saint-Philippe, Québec, J0L 2K0, seul
soumissionnaire conforme, le contrat pour le marquage routier, pour
un montant de 21 279,08 $ (taxes incluses), et ce, selon les termes et
conditions stipulés à la soumission en date du 20 juillet 2015;
QUE les deniers requis au paiement de cette dépense soient puisés à
même les disponibilités du poste budgétaire 02 350 00 418.
SÉCURITÉ INCENDIE
Aucun point à l’ordre du jour.
PLANIFICATION ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
15-08-257
Approbation - Recommandations - Comité Consultatif
d'Urbanisme - Plans d'implantation et d'intégration
architecturale (PIIA)
Il est proposé par Vincent Lanteigne appuyé par Denis Mayrand et
résolu à l’unanimité des conseillers présents que le Conseil de la
Municipalité de Saint-Philippe approuve les recommandations du
Comité Consultatif d'Urbanisme (CCU) concernant les demandes de
permis assujetties au Règlement 408 relatif aux plans d'implantation et
d'intégration architecturale (P.I.I.A.), conformément au procès-verbal
de la réunion tenue le 22 juillet 2015, selon ce qui suit:
PERMIS DE CONSTRUCTION
No recommandation
15.07.15.07
Adresses et
lots projetés
30, 30A, 32,
Zone
concernée
H-19
Recommandation
ACCEPTER la demande de
32A, 34 et 34A,
rue Stéphane
lots 5745640 à
5745643,
5723182 et 5
723 183
permis de construction pour
trois (3) bâtiments unifamiliaux
jumelés d'un étage, et ce, selon
les informations contenues à la
grille d'analyse PIIA-2015-061
15.07.15.08
80 et 80A, rue
Marthe
lots 5 644 092
et 5 644 093
H-19
ACCEPTER la demande de
permis de construction pour un
bâtiment unifamilial jumelé de
deux (2) étages, et ce, selon les
informations contenues à la
grille d'analyse PIIA-2015-072
15.07.15.09
42 et 42A, rue
Marthe
H-19
ACCEPTER la demande de
permis de construction pour un
bâtiment unifamilial jumelé
d'un étage, et ce, selon les
informations contenues à la
grille d'analyse PIIA-2015-073
15.07.15.10
12 et 12A, rue
Lucien
H-06
ACCEPTER la demande de
permis de construction pour un
bâtiment unifamilial jumelé
d'un étage, et ce, selon les
informations contenues à la
grille d'analyse PIIA-2015-074,
et ce conditionnellement à ce
qu'une fenêtre soit installée en
haut de la porte d'entrée, dans
le même style que la fenêtre en
haut de la porte de garage et
que la maçonnerie couvre la
partie en haut de la porte
d'entrée.
15.07.15.11
11 et 11A, rue
Stéphane
H-19
ACCEPTER la demande de
permis de construction pour un
bâtiment unifamilial jumelé
d'un étage, et ce, selon les
informations contenues à la
grille d'analyse PIIA-2015076, conditionnellement à ce
que les fenêtres en façade
soient remplacées par des
fenêtres de style zen d'une plus
grande dimension, que la pente
de toit soit réduite à 6 dans 12
et que le modèle de la porte du
garage soit changé pour avoir
un look plus horizontal.
15-08-258
Adoption – Règlement numéro 408-02 modifiant le
Règlement relatif aux plans d’implantation et
d’intégration architecturale numéro 408 et ses
amendements pour définir les normes architecturales
applicables aux constructions ayant dos aux étangs
aérés
CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné
à la séance ordinaire du 14 juillet 2015;
CONSIDÉRANT QU'une assemblée publique de consultation publique a
été tenue le 18 août 2015;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par Sylvie Messier appuyé par Jean-Claude Poissant et
résolu à l’unanimité des conseillers présents que le Conseil de la
Municipalité de Saint-Philippe adopte le règlement numéro 408-02
intitulé : «Règlement numéro 408-02 modifiant le Règlement relatif aux
plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 408 et ses
amendements pour définir les normes architecturales applicables aux
constructions ayant dos aux étangs aérés»;
QUE le règlement 408-02 entre en vigueur conformément à la Loi.
15-08-259
Octroi de mandat - Conformité au règlement 170 de la
MRC de Roussillon visant la concordance au Plan
métropolitain d'aménagement et de développement
(PMAD)
CONSIDÉRANT l'entrée en vigueur le 17 novembre 2014 du règlement
de la MRC de Roussillon intitulé: «RÈGLEMENT NUMÉRO 170,
Règlement modifiant le SAR (Règlement numéro 101) (Concordance au
Plan métropolitain d’aménagement et de développement de la
Communauté métropolitaine de Montréal)» ;
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu pour la Municipalité de procéder à
l'exercice de conformité audit règlement;
CONSIDÉRANT QUE deux (2) firmes ont été invitées à soumissionner;
CONSIDÉRANT la recommandation de monsieur Vasyl Gontar,
urbaniste;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par Vincent Lanteigne appuyé par Sylvie Messier et résolu
à l’unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité
de Saint-Philippe octroie à la firme BC2, 296, rue Saint-Paul Ouest,
bureau 200, Montréal, Québec, H2Y 2A3, plus bas soumissionnaire
conforme, le contrat pour l'exercice de concordance au Règlement 170
de la MRC de Roussillon visant la concordance au Plan métropolitain
d'aménagement et de développement (PMAD), pour un montant de 8
968,05$ (taxes incluses), et ce, selon les termes et conditions stipulés à
la soumission en date du 06 juillet 2015;
QUE les deniers requis au paiement de cette dépense soient puisés à
même les disponibilités du poste budgétaire 02 610 00 418.
15-08-260
Demande d'appui pour aliénation - CPTAQ-2015-077 –
Parties des lots 2 713 318 et 2 713 315 – Montée SaintClaude
CONSIDÉRANT QUE Daniel Leduc, gestionnaire du camping La Clé des
Champs, a présenté une demande d'aliénation de deux (2) parcelles des
lots d'une taille égale;
CONSIDÉRANT QUE la
situation d’empiétement;
demande
vise
à
corriger
une
CONSIDÉRANT QUE la demande est conforme au règlement de
lotissement de la Municipalité;
CONSIDÉRANT QUE l'échange de terrains n'augmente pas la superficie
du lot résultant et n'aggrave pas un usage dérogatoire protégé par les
droits acquis;
CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 58.2 de la Loi, l’avis que
transmet la Municipalité à la Commission doit être motivé en tenant
compte des critères visés à l’article 62 de la Loi, des objectifs de la
réglementation municipale et doit inclure une indication quant à la
conformité de la demande;
EN CONSÉQUENCE:
Il est proposé par Johanne Beaulac appuyé par Jean-Claude Poissant et
résolu à l’unanimité des conseillers présents que le Conseil de la
Municipalité
de
Saint-Philippe
appuie
la
demande
d’autorisation adressée à la Commission de protection du territoire
agricole du Québec (CPTAQ) soumise par le Camping la Clé des Champs
pour autoriser l’aliénation des parties des lots 2 713 318 et 2 713 315
d'une
superficie
égale
et
servant
à
corriger
une
situation d’empiétement.
VARIA
Aucun point à l’ordre du jour.
INFORMATIONS DE MADAME LA MAIRESSE
Madame Martin informe les citoyens des divers dossiers et activités
présentement en cours.
QUESTIONS DES GENS DE LA SALLE
15 personnes autres que celles mentionnées au début du procès-verbal
ont assisté à la séance de conseil.
Madame Martin invite les citoyens présents à la période de questions.
La période de questions débute à 20 h 28.
LEVÉE DE LA SÉANCE
15-08-261
Levée de la séance
Il est proposé par Sylvie Messier appuyé par et résolu à l’unanimité des
conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de SaintPhilippe que la présente séance soit levée à 20 h 10.
(s) Lise Martin
Mairesse
(s) Nicole Benjamin
Secrétaire-trésorière adjointe