ORDRE DU JOUR - Municipalité de Sainte-Christine

PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Christine-d'Auvergne,
tenue à la salle des délibérations sise au 80, rue Principale, à Sainte-Christine-d‘Auvergne, le 12
janvier 2015 à 20h00.
SONT PRÉSENTS:
M. Raymond Francoeur
M. Yvan Chantal
M. Sébastien Leclerc
Mme July Bédard
M. Martin Pascal
Mme Line Charest
Maire
siège #1
siège #2
siège #3
siège #4
siège #6
M. Steeve Paquet
siège #5
ÉTAIT ABSENT :
Formant quorum sous la présidence de Monsieur Raymond Francoeur, Maire. Madame Véronique
Lille, Directrice générale/Secrétaire-trésorière, est présente à cette séance.
01-01-15
LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR YVAN CHANTAL
APPUYÉ PAR MADAME JULY BÉDARD
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
QUE l'ordre du jour soit adopté en ajoutant à l’item «Autres affaires» :

02-01-15
RÉGIE RÉGIONALE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE PORTNEUF (RRGMRP)
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 2 DÉCEMBRE 2014
Les membres du Conseil ayant reçu une copie du procès-verbal de la séance mentionnée en titre
dans les délais requis, la Directrice générale est dispensée d’en faire la lecture.
IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR MARTIN PASCAL
APPUYÉ PAR MADAME LINE CHAREST
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
D’ADOPTER, tel que rédigé, le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 décembre 2014.
03-01-15
ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE CONCERNANT LE BUDGET DU
15 DÉCEMBRE 2014
Les membres du Conseil ayant reçu une copie du procès-verbal de la séance mentionnée en titre
dans les délais requis, la directrice générale est dispensée d’en faire la lecture.
IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LINE CHAREST
APPUYÉ PAR MADAME JULY BÉDARD
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
D’ADOPTER, tel que rédigé, le procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 décembre 2014.
04-01-15
ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA DEUXIÈME SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 15 DÉCEMBRE
2014
Les membres du Conseil ayant reçu une copie du procès-verbal de la séance mentionnée en titre
dans les délais requis, la directrice générale est dispensée d’en faire la lecture.
IL EST PROPOSÉ PAR MADAME JULY BÉDARD
APPUYÉ PAR MONSIEUR SÉBASTIEN LECLERC
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
D’ADOPTER, tel que rédigé, le procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 décembre 2014.
RÉPONSES AUX QUESTIONS LAISSÉES EN SUSPENS
Il n’y avait aucune question laissée en suspens.
PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS POUR LES GENS QUI DOIVENT QUITTER
Aucune personne ne s’est prévalue de son droit.
05-01-15
COMPTES À PAYER
IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LINE CHAREST
APPUYÉ PAR MONSIEUR YVAN CHANTAL
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
D’AUTORISER le paiement des comptes selon la liste déposée et datée du 31 décembre 2014 au
montant de 72 847.85 $ et des comptes déjà payés durant le mois de décembre au montant de
4 978.03 $.
06-01-15
TRANSFERT DU CONTRAT DE DÉNEIGEMENT POUR L’ENTRETIEN DE LA RUE DES RONCES ET
HAMEL
CONSIDÉRANT QUE l’entrepreneur effectuant le déneigement des rues du développement Lapéro
peut effectuer le déneigement des rues Ronces et Hamel;
CONSIDÉRANT QUE l’entrepreneur Engrais Neault nous a signifié que ce serait à l’avantage de la
municipalité, s’il n’effectuait plus l’entretien des rues Ronces et Hamel pour pouvoir se consacrer
aux rues publics de la municipalité;
IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR MARTIN PASCAL
APPUYÉ PAR MONSIEUR YVAN CHANTAL
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
QUE le conseil autorise que le contrat de déneigement des rues Ronces et Hamel soit fait par
l’entreprise Martine Brochu (division déneigement) au même montant prévu qu’avec l’Entreprise
Engrais Neault.
07-01-15
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ENTRETIEN 2015 - PG SOLUTIONS
CONSIDÉRANT QUE le contrat d’entretien du logiciel PG se terminait le 31 décembre 2014 et que
la Municipalité veut le renouveler;
IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR SÉBASTIEN LECLERC
APPUYÉ PAR MADAME JULY BÉDARD
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
DE RENOUVELER le contrat d’entretien et de service du logiciel municipal de la compagnie PG
Solutions inc. au coût total de 4 420.00 $ plus les taxes applicables.
08-01-15
DEMANDE DE SUBVENTION – PROGRAMME EMPLOI D’ÉTÉ CANADA
IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR SÉBASTIEN LECLERC
APPUYÉ PAR MADAME JULY BÉDARD
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
D’AUTORISER la directrice générale à signer et déposer une demande de subvention dans le cadre
du programme Emploi d’été Canada pour l’année 2015 pour deux postes de sauveteurs à la
piscine municipale.
09-01-15
FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS – CONTRIBUTION ANNUELLE 2015
CONSIDÉRANT QUE la contribution annuelle 2014 est à échéance et doit être renouvelée au plus
tard le 31 janvier 2015;
IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LINE CHAREST
APPUYÉ PAR MONSIEUR MARTIN PASCAL
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
DE RENOUVELER l’adhésion annuelle à la FQM et de payer la contribution annuelle 2015 au
montant de 868.60$ plus les taxes applicables.
10-01-15
FORMATIONS DE LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS – INSCRIPTION DU MAIRE
CONSIDÉRANT QUE la Fédération Québécoise des Municipalités offre de la formation
concernant :
- La communication avec les médias et avec les citoyens;
- Rôles et responsabilités des élus;
- Maîtriser vos dossiers municipaux;
IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR MARTIN PASCAL
APPUYÉ PAR MONSIEUR SÉBASTIEN LECLERC
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
D’INSCRIRE Monsieur le Maire à ces formations;
D’AUTORISER le paiement des frais d’inscriptions de 855 $ plus les taxes applicables. Tous les
frais inhérents à ces déplacements seront remboursés.
11-01-15
FORMATION COMBEQ CONCERNANT LE RÈGLEMENT SUR LE PRÉLÈVEMENT DES EAUX ET LEUR
PROTECTION – INSCRIPTION DE L’INSPECTRICE EN BÂTIMENT
IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR YVAN CHANTAL
APPUYÉ PAR MONSIEUR SÉBASTIEN LECLERC
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
QUE les membres du Conseil autorisent l’inscription de l’inspectrice, Madame Marilyn Gingras, à
participer à la formation portant sur le règlement sur le prélèvement des eaux et de leur
protection qui se déroulera à Québec, le 14 janvier 2015. Les frais d’inscription sont de 396 $ plus
les taxes applicables. Tous les frais inhérents à ces déplacements seront remboursés.
12-01-15
FORMATION À DISTANCE DE PG SOLUTIONS SUR LA PRODUCTION DES T4 ET RELEVÉ 1 –
INSCRIPTION DE LA SECRÉTAIRE COMPTABLE
IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LINE CHAREST
APPUYÉ PAR MONSIEUR SÉBASTIEN LECLERC
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
QUE les membres du Conseil autorisent l’inscription de la secrétaire comptable, Madame Vicky
Belley, à participer à la formation web portant sur la production de T4 et Relevé 1, le 27 ou 28
janvier 2015. Les frais d’inscription sont de 155 $ plus les taxes applicables.
13-01-15
COMPENSATION EN DÉDOMMAGEMENT À LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GILBERT
CONSIDÉRANT QUE lors des travaux effectués dans le rang de la Chapelle, les camions assignés
aux dits travaux, ont transigés par la rue Principale de Saint-Gilbert;
QUE le maire de Saint-Gilbert, Monsieur Léo Gignac, nous a avisé que dû à l’augmentation du
trafic lourd, l’état de la rue s’est dégradée;
IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR MARTIN PASCAL
APPUYÉ PAR MADAME JULY BÉDARD
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
QUE les membres du Conseil sont d’avis de versé 2 200 $ en compensation pour les dommages
engendrés par le passage des camions.
14-01-15
CONVENTION DE TRAVAIL DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE / SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité veut reconduire la convention de travail de madame
Véronique Lille à titre de Directrice générale et secrétaire-trésorière ;
IL EST PROPOSÉ PAR MADAME LINE CHAREST
APPUYÉ PAR MONSIEUR SÉBASTIEN LECLERC
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
QUE les membres du Conseil reconduisent le contrat de madame Véronique Lille et confirment
ses engagements aux conditions stipulées dans la convention de travail pour la période du 1er
janvier au 31 décembre 2015. Qu’ils autorisent également le Maire et/ou la Directrice générale à
signer pour et au nom de la Municipalité les documents requis à cet effet.
15-01-15
CONVENTION DE TRAVAIL
TRÉSORIÈRE
DE L’ADJOINTE À LA DIRECTRICE GÉNÉRALE / SECRÉTAIRE-
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité veut reconduire la convention de travail de madame Ginette
Thériault à titre d’Adjointe à la Directrice générale / secrétaire trésorière ;
IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR YVAN CHANTAL
APPUYÉ PAR MONSIEUR SÉBASTIEN LECLERC
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
QUE les membres du Conseil reconduisent le contrat de madame Ginette Thériault et confirment
ses engagements aux conditions stipulées dans la convention de travail pour la période du 1er
janvier au 31 décembre 2015. Qu’ils autorisent également le Maire et/ou la Directrice générale à
signer pour et au nom de la Municipalité les documents requis à cet effet.
16-01-15
CONVENTION DE TRAVAIL DE LA SECRÉTAIRE COMPTABLE
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité veut reconduire la convention de travail de madame Vicky
Belley à titre de secrétaire comptable;
IL EST PROPOSÉ PAR MADAME JULY BÉDARD
APPUYÉ PAR MONSIEUR SÉBASTIEN LECLERC
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
QUE les membres du Conseil reconduisent le contrat de madame Vicky Belley et confirment ses
engagements aux conditions stipulées dans la convention de travail pour la période du 1er janvier
au 31 décembre 2015. Qu’ils autorisent également le Maire et/ou la Directrice générale à signer
pour et au nom de la Municipalité les documents requis à cet effet.
17-01-15
CONVENTION DE TRAVAIL DE L’INSPECTRICE EN BÂTIMENT
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité veut reconduire la convention de travail de madame Marilyn
Gingras à titre d’inspectrice en bâtiment;
IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR SÉBASTIEN LECLERC
APPUYÉ PAR MONSIEUR YVAN CHANTAL
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
QUE les membres du Conseil reconduisent le contrat de madame Marilyn Gingras et confirment
ses engagements aux conditions stipulées dans la convention de travail pour la période du 1er
janvier au 31 décembre 2015. Qu’ils autorisent également le Maire et/ou la Directrice générale à
signer pour et au nom de la Municipalité les documents requis à cet effet.
18-01-15
QUOTE-PART 2015 À LA MRC DE PORTNEUF
CONSIDÉRANT QUE la MRC de Portneuf a transmis son budget 2015 ainsi que la quote-part de la
municipalité de Sainte-Christine-d’Auvergne;
CONSIDÉRANT QUE le budget 2015 de la municipalité de Sainte-Christine-d’Auvergne tiendra
compte de cette quote-part;
IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR MARTIN PASCAL
APPUYÉ PAR MADAME LINE CHAREST
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
QUE la municipalité de Sainte-Christine-d’Auvergne accepte de payer sa quote-part à la MRC de
Portneuf pour l’année 2015 au montant de 82 539$;
QUE le conseil municipal autorise également la Directrice générale à signer pour et au nom de la
Municipalité les documents requis à cet effet.
19-01-15
QUOTE-PART 2015 DES SERVICES POLICIERS DE LA SURETÉ DU QUÉBEC
CONSIDÉRANT QUE le Ministère de la Sécurité publique du Québec a transmis son budget 2015
ainsi que la quote-part de la municipalité de Sainte-Christine-d’Auvergne;
CONSIDÉRANT QUE le budget 2015 de la municipalité de Sainte-Christine-d’Auvergne tiendra
compte de cette quote-part;
IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR YVAN CHANTAL
APPUYÉ PAR MADAME JULY BÉDARD
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
QUE la municipalité de Sainte-Christine-d’Auvergne accepte de payer sa quote-part au Ministère
de la Sécurité publique du Québec pour l’année 2015 concernat les services policiers de la Sureté
du Québec au montant de 96 216 $.
20-01-15
QUOTE-PART 2015 À LA RÉGIE RÉGIONALE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE
PORTNEUF
CONSIDÉRANT QUE la RRGMRP a transmis son budget 2015 pour la cueillette et transport des
déchets domestiques, enfouissement, collecte sélective et les matières organiques, ainsi que la
quote-part de la municipalité de Sainte-Christine-d’Auvergne;
CONSIDÉRANT QUE le budget 2015 de la municipalité de Sainte-Christine-d’Auvergne tiendra
compte de cette quote-part;
IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR YVAN CHANTAL
APPUYÉ PAR MONSIEUR SÉBASTIEN LECLERC
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
QUE la municipalité de Sainte-Christine-d’Auvergne accepte de payer sa quote-part à la RRGMP
pour l’année 2015 au montant de 59 543.87$ pour la collecte, le transport des matières
résiduelles, l’enfouissement, la collecte sélective, le plan de gestion des matières résiduelles de la
MRC de Portneuf ainsi que les matières organiques.
QUE la municipalité de Sainte-Christine-d’Auvergne accepte de payer sa quote-part à la RRGMP
pour l’année 2015 au montant de 10 600.85 $ pour les boues des fosses septiques.
QUE le conseil municipal autorise également la Directrice générale à signer pour et au nom de la
Municipalité les documents requis à cet effet.
21-01-15
QUOTE-PART 2015 À LA VILLE DE SAINT-BASILE – SERVICE INCENDIE
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Saint-Basile a transmis son budget 2015 pour le Service incendie
ainsi que la quote-part de la municipalité de Sainte-Christine-d’Auvergne;
CONSIDÉRANT QUE le budget 2015 de la municipalité de Sainte-Christine-d’Auvergne tiendra
compte de cette quote-part;
IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR MARTIN PASCAL
APPUYÉ PAR MADAME LINE CHAREST
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
QUE la municipalité de Sainte-Christine-d’Auvergne accepte de payer sa quote-part à la Ville de
Saint-Basile pour l’année 2015 au montant de 41 535 $.
22-01-15
ADOPTION DU RÈGLEMENT #187-15 FIXANT LES TAUX DE TAXATION ET DE COMPENSATIONS
POUR L’EXERCICE FINANCIER 2015 – ABROGE LE RÈGLEMENT # 177-14
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Sainte-Christine-d’Auvergne, de la M.R.C. de Portneuf, est
régie par le Code municipal du Québec;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Sainte-Christine-d’Auvergne fixe un taux unique d’imposition
pour les taxes afin de recueillir les deniers nécessaires pour pourvoir aux dépenses d’immobilisations,
d’entretien et d’administration au cours de son année financière 2015;
CONSIDÉRANT QUE les prévisions budgétaires de la Municipalité de Sainte-Christine-d’Auvergne
pour l’exercice 2015 s’élèvent à un montant de 1 378 054 $;
CONSIDÉRANT QU’en vertu desdites prévisions budgétaires, la Municipalité de Sainte-Christined’Auvergne doit pourvoir au cours de l’exercice financier 2015 à la totalité des dépenses prévues;
CONSIDÉRANT QUE la taxe à percevoir sur les biens-fonds des contribuables portés au rôle
d’évaluation de la municipalité doit, suivant la loi, être imposée par règlement;
CONSIDÉRANT QU’un avis de motion a été donné le 15 décembre 2014;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR YVAN CHANTAL
APPUYÉ PAR MONSIEUR MARTIN PASCAL
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
QUE CE CONSEIL ORDONNE ET STATUE CE QUI SUIT :
Article 1:
PRÉAMBULE
Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante.
Article 2:
OBJET
Le présent règlement fixe, impose et prélève des taxes foncières et spéciales, des compensations, des
tarifs pour les services, etc. pour l’année 2015 sur les immeubles situés sur le territoire de la
municipalité de Sainte-Christine-d’Auvergne.
Article 3:
TAXE FONCIÈRE
Le conseil fixe le taux de la taxe foncière à 0,75 $ par cent dollars d’évaluation sur la valeur de tous les
immeubles imposables apparaissant au rôle d’évaluation pour l’année fiscale 2015 sur le territoire de
la municipalité de Sainte-Christine-d’Auvergne.
Toute taxe foncière et tarification imposée par le présent règlement est payable et exigible d’une
personne en raison du fait que celle-ci est le propriétaire ou l’occupant d’un immeuble compris dans
une exploitation agricole enregistrée, conformément à un règlement pris en vertu de l’article 36.15
de la Loi sur le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation.
Article 4:
TAXE FONCIÈRE SPÉCIALE - DÉNEIGEMENT
Le conseil fixe une taxe spéciale de 3 380.27 $ pour l’année 2015 à la compagnie Génétiporc inc. (mat
#8982-37-6139), sise au 1312, rue St-Georges à St-Bernard de Beauce, pour le déneigement de la
route d’Irlande Nord.
Conformément au règlement # 119-07, il est par les présentes exigé et sera prélevé de tout
propriétaire d’un immeuble situé en bordure de la 1ère, 2ième, 3ième, 4ième, et 5ième Avenue et de
la 1ère et 2ième Rue du Domaine-Alouette une compensation, au cours de l’exercice financier 2015,
dont la valeur sera égale au quotient obtenu en divisant le coût de déneigement pour le secteur
mentionné ci-dessus, majoré de 5 % pour fin d’administration, par le nombre d’unités d’évaluation
dans le secteur. Les unités d’évaluation sur lesquelles un bâtiment principal est érigé compteront
pour 1 unité et les terrains vacants compteront pour 0,5 unité.
Il est par les présentes exigé et sera prélevé de tout propriétaire d’un immeuble situé en bordure de
la rue des Ronces et Hamel Nord une compensation, au cours de l’exercice financier 2015, dont la
valeur sera égale au quotient obtenu en divisant le coût de déneigement pour le secteur mentionné
ci-dessus, majoré de 5 % pour fin d’administration, par le nombre d’unités d’évaluation dans le
secteur. Les unités d’évaluation sur lesquelles un bâtiment principal est érigé compteront pour 1
unité et les terrains vacants compteront pour 0,5 unité.
Il est par les présentes exigé et sera prélevé de tout propriétaire d’un immeuble situé en bordure de
la rue du Cap, une compensation, au cours de l’exercice financier 2015, dont la valeur sera égale au
quotient obtenu en divisant le coût de déneigement pour le secteur mentionné ci-dessus, majoré de
5 % pour fin d’administration, par le nombre d’unités d’évaluation dans le secteur. Les unités
d’évaluation sur lesquelles un bâtiment principal est érigé compteront pour 1 unité et les terrains
vacants compteront pour 0,5 unité.
Article 5: TARIF POUR LA CUEILLETTE ET LA DESTRUCTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ET DU
RECYCLAGE AINSI QUE DES MATIÈRES PUTRÉCIBLES
Le conseil exige qu’un tarif annuel soit fixé et prélevé pour l’année fiscale 2015 de tous les usagers du
service d’enlèvement, de transport et de disposition des ordures ménagères.
La tarification annuelle est fixée à 125 $ pour les exploitants agricoles enregistrés (EAE), les
résidences et les chalets situés à l’intérieur des limites de la Municipalité de Sainte-Christined’Auvergne.
La tarification annuelle est fixée à 155.00 $ la tonne de déchets et de matières recyclables
engendrées par chaque commerce recensé et calculé par la Régie régionale de gestion des matières
résiduelles de Portneuf.
Article 6:
COLLECTE DES BOUES DE FOSSES SEPTIQUES
La tarification annuelle est fixée à 65 $ pour une résidence et la vidange sera effectuée aux 2 ans.
Pour un chalet, le tarif est de 32.50 $ par année et la vidange se fera aux 4 ans.
Article 7:
TARIF POUR L’EMPRUNT PRÉVU AU RÈGLEMENT #151-10 – TRAVAUX DE COLLECTE, DE
TRAITEMENT DES EAUX USÉES – RUE PRINCIPALE
Un tarif de compensation de 157.00$ par unité est imposé conformément au règlement #151-10 en
vue du remboursement de l’emprunt contracté pour les travaux de pose d’égout sanitaire.
Article 8:
TARIF POUR ENTRETIEN ET RÉSERVE DE L’ÉGOUT SANITAIRE
Un tarif de compensation de 142.00$ par unité (tel que déterminé dans le règlement #151-10) est
imposé en vue de l’entretien de l’égout sanitaire.
Article 9:
INTÉRÊTS SUR LES ARRÉRAGES ET AUTRES DROITS
Le taux d’intérêt applicable à l’égard de toute somme impayée à la municipalité, incluant les taxes
municipales, est fixé à 10 % l’an.
Tous les autres biens-fonds imposables ou non imposables et qui peuvent être assujettis, soit à une
taxe foncière ou à une compensation, et qui ne font pas partie des articles précédents, peuvent être
imposés selon les droits d’imposition permis par le Code municipal du Québec ou par la Loi sur la
fiscalité municipale, de même que l’imposition, le prélèvement et le remboursement des taxes
foncières en fonction des modifications ou du dépôt du nouveau rôle.
9.1
PÉNALITÉ
Une pénalité est également exigée sur tous arrérages de taxes à un taux de 0,5% par mois jusqu’à
concurrence de 5% par année conformément à l’article 250.1 de la Loi sur la fiscalité municipale.
Article 10: PAIEMENT DES TAXES EN PLUSIEURS VERSEMENTS
Chaque fois que le total de toutes les taxes imposées précédemment, incluant les tarifs de
compensation pour services municipaux et autres taxes spéciales, dépasse trois cents dollars (300$),
pour chaque unité d’évaluation, le fractionnement du montant doit s’effectuer sur le montant
excédent 300,00 $ des taxes foncières seulement et non pas sur la totalité du compte de taxes. Le
fractionnement du compte de taxes sera en trois (3) versements égaux, dont le premier devient à
échéance le 20 mars, le deuxième le 20 juin et le troisième le 20 septembre de chaque année.
Article 11: COMPENSATION POUR LE SERVICE D’ADMINISTRATION
Un tarif annuel de 25,00 $ pour le service de l’administration de la gestion des comptes de taxes est
imposé et prélevé pour chaque unité d’évaluation de tous les immeubles imposables.
Article 12: ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.
23-01-15
PRÉSENTATION ET ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT #188-15 AYANT TRAIT À LA
RÉMUNÉRATION DES ÉLUS DE LA MUNICIPALITÉ DE STE-CHRISTINE-D’AUVERGNE – ABROGE LE
RÈGLEMENT # 178-14
CONSIDÉRANT l’entrée en vigueur de la Loi sur le traitement des élus municipaux, le 17 juin 1988;
CONSIDÉRANT les modifications apportées par le projet de loi No 175 (sanctionné le 19-12-97 –
1997) à la Loi sur le traitement des élus municipaux, en ce qui concerne l’indexation annuelle de la
rémunération;
CONSIDÉRANT QUE les charges de maire, maire suppléant et de conseiller comportent de
nombreuses responsabilités et qu’elles sont une source de dépenses de toutes sortes pour ceux qui
les occupent;
CONSIDÉRANT QUE le Conseil est d’opinion que le maire et les conseillers doivent recevoir une
rémunération et une allocation de dépenses convenables, prévues au budget annuel à administrer;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR YVAN CHANTAL
APPUYÉ PAR MADAME JULY BÉDARD
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
QUE le conseil municipal de Sainte-Christine-d'Auvergne adopte le règlement numéro 188-15 et qu’il
soit ordonné et statué ce qui suit :
ARTICLE 1. TITRE
Le présent règlement porte le titre de « Règlement ayant trait à la rémunération des élus de la
municipalité de Sainte-Christine-d’Auvergne ».
ARTICLE 2. PRÉAMBULE
Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante.
ARTICLE 3. BUT DU RÈGLEMENT
Le présent règlement vise à augmenter la rémunération des membres du Conseil.
ARTICLE 4. DATE EFFECTIVE
Le présent règlement rétroagira au 1er janvier 2015.
ARTICLE 5. RÉMUNÉRATIONS FIXÉES POUR L’ANNÉE 2015
Pour l’année 2015, une rémunération de 6 000.00 $ et une allocation de dépenses de 3 000.00 $
seront versées au maire et une rémunération de 3 000.00 $ et une allocation de 1 500.00 $ seront
versées au pro-maire et une rémunération de 2 000.00 $ et une allocation de 1 000.00 $ seront
versées à chacun des conseillers.
ARTICLE 6. INDEXATION
La rémunération de base et l’allocation de dépenses prévues au présent règlement seront indexées à
la hausse, pour chaque exercice financier suivant celui de l’entrée en vigueur du présent règlement.
L’indexation de la rémunération totale (rémunération de base annuelle et les allocations des
dépenses) consiste dans l’augmentation, pour chaque exercice, du montant applicable pour
l’exercice précédent d’un pourcentage de 2 %.
ARTICLE 7. JETONS DE PRÉSENCE
Chaque membre du conseil municipal qui participera à une plénière supplémentaire, autre que celle
prévue avant les séances publiques, recevra une rémunération pour chaque plénière autorisée par le
Maire, et s’établissant ainsi : Maire : 162$, Pro-maire 71$ et conseillers 60$.
ARTICLE 8. MODALITÉS DE VERSEMENT
La rémunération et l’allocation des dépenses prévues à l’article 5 seront versées par la Municipalité
selon une base mensuelle et les jetons de présence prévus à l’article 7 seront versés la semaine
suivant la plénière supplémentaire.
ARTICLE 9. REMBOURSEMENT DE DÉPENSES
En outre des rémunérations et de l’allocation des dépenses plus haut mentionnées, pour pouvoir
poser, dans l’exercice de ses fonctions, un acte dont découle une dépense pour le compte de la
municipalité, tout membre doit recevoir du Conseil une autorisation préalable à poser l’acte et à
dépenser en conséquence un montant n’excédant pas celui que fixe le conseil. Ce dernier approuve
le paiement sur présentation d’un état appuyé de toutes les pièces justificatives.
ARTICLE 10. DURÉE DE REMPLACEMENT DU MAIRE
Lorsque la durée de remplacement du maire par le maire suppléant atteint 3 mois, la Municipalité
verse à ce dernier une rémunération additionnelle suffisante pour qu’il reçoive, à compter de ce
moment et jusqu’à ce que cesse le remplacement, une somme égale à la rémunération du maire
pendant cette période.
Cependant, tel que stipulé à l’article 2 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, le total de la
rémunération de base et de toute rémunération additionnelle d’un membre du Conseil autre que le
maire ne peut excéder 90% du total de rémunération de base et de toute rémunération additionnelle
du maire.
ARTICLE 11. RÈGLEMENTS ABROGÉS
À compter de l’entrée en vigueur de ce règlement, tous autres règlements et/ou résolutions qui
peuvent être en force dans ladite municipalité et qui contiennent des dispositions contraires au
présent règlement ou incompatibles avec celui-ci seront abrogés et révoqués à toutes fins que de
droit.
ARTICLE 12. ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entrera en vigueur conformément aux dispositions de la loi.
AUTRES AFFAIRES :
RÉGIE RÉGIONALE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE PORTNEUF (RRGMRP)
Monsieur Sébastien Leclerc nous informe, qu’en décembre, il n’y a pas eu de réunion tenue de la
Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Une personne s’est prévalue de son droit à ce moment.
24-01-15
LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
Il est proposé de lever l’assemblée à 20 heures 35 minutes par Monsieur Martin Pascal.
Raymond Francoeur
Maire
Véronique Lille
Directrice générale/
Secrétaire-trésorière