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Le 3 août 2015
Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Municipalité de la
Paroisse de Saint-Christophe d’Arthabaska, tenue le 3 août 2015 à 19 h 30 au
Centre Administratif, sous la présidence du maire, monsieur Michel Larochelle.
Sont présents les conseillers :
Bertrand Martineau
Diane L. Gagnon
Simon Arsenault
Réjean Arsenault
et la directrice générale, madame Francine Moreau
la directrice générale adjointe, madame Christine Bibeau
Sont absents les conseillers :
Jean-Philippe Angers
Stéphane Bilodeau
Ouverture de la séance
Monsieur le maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes et, après
avoir constaté qu’il y a quorum, ouvre l’assemblée.
ORDRE DU JOUR
1.
MOT DE BIENVENUE
2.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
3.
HOMMAGE A MADAME CLEMENCE LE MAY
4.
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE ORDINAIRE DU 6
JUILLET 2015
5.
CORRESPONDANCE
6.
PERIODE DE QUESTIONS
7.
DEPOT ET ADOPTION DE LA LISTE DES COMPTES A PAYER
8.
DEPOT – LETTRE DE DEMISSION DE L’INSPECTEUR MUNICIPAL /
VOIRIE
9.
REGLEMENTS
9.1
Adoption du Second projet de règlement no 033-2015
modifiant le règlement de zonage no 003-2013
9.2
Adoption du Règlement no 034-2015 modifiant le plan
d’urbanisme no 002-2013
9.3
Adoption du Règlement no 035-2015 modifiant le
règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble
no 454-2011
10.
AUTORISATION DE DEPENSE – CONGRES DE LA FEDERATION
QUEBECOISE DES MUNICIPALITES
11.
DEMANDES ET RESOLUTIONS DIVERSES
11.1
Nomination d’un maire suppléant pour les trois prochains
mois.
(Suite à la page 2955)
Le 3 août 2015 (suite)
11.2
Demande de reddition de compte à la Ville de
Victoriaville concernant l’entente intermunicipale relative
au loisir et à la culture
11.3
Demande d’autorisation de passage du Grand défi de
Victoriaville
11.4
Demande d’autorisation à la CPTAQ soumise par
Monsieur Marco Turcotte
11.5
Demande d’intervention dans un cours d’eau
11.6
Demande d’appui financier – Fabrique Ste-Victoire
12.
ACCEPTATION DES PERMIS 2015-07-136 A 2015-07-155 POUR UNE
VALEUR DE 757 900 $
13.
AFFAIRES NOUVELLES
14.
PERIODE DE QUESTIONS
15.
CLOTURE DE LA SEANCE
2015-08-164
Adoption de l’ordre du jour
Considérant que les membres du conseil renoncent à la lecture de l’ordre du
jour;
Sur proposition du conseiller Bertrand Martineau, appuyée par la conseillère
Diane L. Gagnon, il est résolu que l’ordre du jour ci-avant décrit, soit adopté tel
que présenté en tenant compte cependant qu’on laisse l’item « affaires
nouvelles » ouvert.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
2015-08-165
Adoption du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du 6 juillet 2015
Considérant que les membres du conseil ont individuellement
connaissance du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juillet 2015;
pris
Considérant que les membres du conseil renoncent à la lecture du procèsverbal;
Sur proposition du conseiller Simon Arsenault, appuyée par le conseiller
Réjean Arsenault, il est résolu que les délibérations de l’assemblée ordinaire
du 6 juillet 2015 soient adoptées telles que rédigées par la secrétaire.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Correspondance
La secrétaire-trésorière dépose la liste de la correspondance reçue depuis la
séance du conseil du 6 juillet 2015. Elle résume les communications ayant un
intérêt public à la demande du président.
Période de questions
Aucune question n’est posée aux membres du conseil.
Monsieur le conseiller Jean-Philippe Angers se joint à la séance à 19 h 35.
2015-08-166
Dépôt et adoption de la liste des comptes à payer
La liste des comptes du mois de juillet 2015 depuis le dernier rapport de la
municipalité de St-Christophe d’Arthabaska comportant 13 pages, totalisant
514 605,87 $ est soumise aux membres du Conseil.
(Suite à la page 2956)
Le 3 août 2015 (suite)
Communication est également donnée d’un certificat de Madame Francine
Moreau, secrétaire-trésorière, attestant que, conformément aux dispositions
de l’article 961 du Code municipal du Québec, il y a des crédits budgétaires et
des fonds disponibles pour rencontrer les dépenses de deniers énumérées
dans la liste des factures du mois de juillet 2015 de la Municipalité de StChristophe d’Arthabaska, totalisant 514 605,87 $.
Sur proposition du conseiller Réjean Arsenault, appuyée par le conseiller
Bertrand Martineau, il est résolu que les comptes énumérés sur ladite liste
jointe à la présente pour valoir comme ci au long reproduite, pour le mois de
juillet 2015, soient acceptés et payés.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Dépôt – Lettre de démission de l’inspecteur municipal / voirie
La directrice générale dépose une lettre signée par Monsieur Marcel
Marchand, reçue le 10 juillet dernier. Monsieur Marchand avise la directrice
générale qu’il quitte son poste d’inspecteur en date du 24 juillet 2015.
Le Conseil prend acte de la démission de Monsieur Marcel Marchand et agira
en conséquence.
2015-08-167
Adoption du Second projet de règlement no 033-2015 modifiant le
règlement de zonage no 003-2013
Considérant l'adoption par la municipalité du règlement de zonage numéro
003-2013;
Considérant l’assemblée publique de consultation tenue le 6 juillet 2015;
Considérant que les réunions nécessaires ont été tenues;
Considérant que les modifications proposées sont conformes avec le schéma
d’aménagement de la MRC d’Arthabaska;
Considérant que les membres du conseil ont individuellement pris
connaissance du règlement numéro 033-2015 modifiant le règlement de
zonage numéro 003-2013;
Considérant que les membres du conseil renoncent à sa lecture;
En conséquence, sur proposition du conseiller Réjean Arsenault, appuyée par
le conseiller Jean-Philippe Angers, il est résolu d'adopter le Second projet de
règlement numéro 033-2015 avec modification au projet de règlement adopté
le 6 juillet 2015;
Copie du second projet de règlement est jointe à la présente résolution pour
en faire partie intégrante.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
2015-08-168
Adoption du Règlement no 034-2015 modifiant le plan d’urbanisme
no 002-2013
Considérant l’adoption du projet de règlement en date du 1 er juin 2015;
Considérant l’assemblée publique de consultation tenue le 6 juillet 2015;
Considérant que les réunions nécessaires ont été tenues;
Considérant que les membres du conseil ont individuellement pris
connaissance du règlement numéro 034-2015 modifiant le plan d’urbanisme
numéro 002-2013;
Considérant que les membres du conseil renoncent à sa lecture;
En conséquence, sur proposition du conseiller Bertrand Martineau, appuyée
par le conseiller Simon Arsenault, il est résolu;
(Suite à la page 2957)
Le 3 août 2015 (suite)
D’adopter le règlement numéro 034-2015 modifiant le plan d’urbanisme
numéro 002-2013 sans modification au projet de règlement adopté le 1 er juin
2015.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
2015-08-169
Adoption du Règlement no 035-2015 modifiant le règlement sur les plans
d’aménagement d’ensemble no 454-2011
Considérant l’adoption du projet de règlement en date du 1 er juin 2015;
Considérant l’assemblée publique de consultation tenue le 6 juillet 2015;
Considérant que les réunions nécessaires ont été tenues;
Considérant que les membres du conseil ont individuellement pris
connaissance du règlement numéro 035-2015 modifiant le règlement sur les
plans d’aménagement d’ensemble numéro 454-2011;
Considérant que les membres du conseil renoncent à sa lecture;
En conséquence, sur proposition du conseiller Simon Arsenault, appuyée par
le conseiller Jean-Philippe Angers, il est résolu;
D’adopter le règlement numéro 035-2015 modifiant le règlement sur les plans
d’aménagement d’ensemble numéro 454-2011 sans modification au projet.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
2015-08-170
Autorisation de dépense – Congrès de la Fédération Québécoise des
municipalités
Sur proposition du conseiller Simon Arsenault, appuyée par le conseiller
Réjean Arsenault, il est résolu d’autoriser les frais d’inscription de 695 $ ainsi
que 70 $ pour le gala des élus et la soirée spectacle, pour un total de 765 $
plus les taxes applicables, pour permettre à Madame Diane L. Gagnon,
conseillère, d’assister au congrès annuel de la Fédération Québécoise des
municipalités.
Que Madame Gagnon rembourse les frais d’inscription de 215 $ et de 70 $
pour le gala des élus et la soirée spectacle, pour un total de 280 $ plus les
taxes applicables, afin de permettre à son conjoint de participer aux activités
du congrès.
Le congrès aura lieu les 24, 25 et 26 septembre 2015 à Québec. Les frais de
déplacement et d’hébergement seront remboursés par la municipalité sur
présentation des pièces justificatives.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
2015-08-171
Nomination d’un maire suppléant pour les trois prochains mois
Sur proposition du conseiller Bertrand Martineau, appuyée par la conseillère
Diane L. Gagnon, il est résolu que monsieur Réjean Arsenault soit nommé
maire suppléant pour les trois prochains mois.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
2015-08-172
Demande de reddition de compte à la Ville de Victoriaville concernant
l’entente intermunicipale relative au loisir et à la culture
Considérant que la Municipalité a signé une entente intermunicipale avec la
Ville de Victoriaville relativement au loisir et à la culture en octobre 2011;
Considérant que l’entente actuelle prend fin le 31 décembre 2015;
Considérant que les membres du conseil désirent connaître les coûts
d’exploitation réels relativement à l’entente;
(Suite à la page 2958)
Le 3 août 2015 (suite)
En conséquence, sur proposition du conseiller Jean-Philippe Angers, appuyée
par le conseiller Simon Arsenault, il est résolu de déposer une demande de
reddition de compte maison non vérifiée relativement aux années de l’entente
intermunicipale relative au loisir et à la culture.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
2015-08-173
Demande d’autorisation de passage du Grand défi de Victoriaville
Considérant que dans le cadre de la programmation 2015 du Grand défi de
Victoriaville se tiendra un Pentathlon du 11 au 13 septembre 2015;
Considérant que ce défi mènera les cyclistes à circuler dans la Municipalité;
Considérant que la circulation routière sera contrôlée par la Sûreté du Québec;
En conséquence, sur proposition du conseiller Simon Arsenault, appuyée par
la conseillère Diane L. Gagnon, il est résolu;
Que la Municipalité de St-Christophe d’Arthabaska autorise l’organisation du
Grand Défi à passer sur le territoire la Municipalité en tenant compte que
toutes les autorisations nécessaires auprès des autres instances comme la
Sûreté du Québec et le Ministère des Transports ont été obtenues.
Le tout tel que montré au projet joint à la présente résolution pour en faire
partie intégrante comme ci au long reproduit.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
2015-08-174
Demande d’autorisation à la CPTAQ soumise par Monsieur Marco
Turcotte
Considérant la demande d’autorisation de Monsieur Marco Turcotte,
demandeur, et Madame Teresa Highfield, propriétaire de l’immeuble visé par
la demande, sur le lot 5 145 012 du cadastre du Québec, représentant
158 345,8 mètres carrés;
Considérant que l’usage visé par la demande soit un ranch avec activités
équestres et récréotouristiques est permis en vertu des projets de
réglementation de la Municipalité et de la MRC d’Arthabaska;
Considérant l’article 58.2 de la loi sur la protection du territoire et des activités
agricoles LPTAA, et après vérification, l’inspecteur en bâtiment confirme qu’il
n’y a pas d’espace approprié disponible ailleurs sur le territoire de la
municipalité hors de la zone agricole qui pourrait satisfaire la présente
demande;
Considérant les critères de l’article 62 de la LPTAA :
1. Potentiel des sols, limitation très grave et ne conviennent qu’à la
production de plantes fourragères vivaces et sols inutilisables soit pour
la culture soit pour les plantes fourragères vivaces;
2. L’activité proposée est en lien direct avec l’exploitation d’une écurie;
3. Aucune contrainte sur les activités agricoles présentes et futures;
4. En matière d’environnement, aucune contrainte sur les activités
agricoles présentes et futures;
5. Aucune disponibilité pour l’élevage d’animaux en zone blanche;
6. Homogénéité de la communauté et de l’exploitation agricole est plutôt
mitigé par la présence d’îlots déstructurés, du périmètre urbain de
Victoriaville ainsi que certaines exploitations agricoles sont tous à
proximité;
7. La préservation des sols et de l’eau est assurée par aucun travail de
déblai et de remblai et une utilisation minimum de l’eau par l’exploitation
d’une écurie;
(Suite à la page 2959)
Le 3 août 2015 (suite)
8. La dimension de la propriété pour y pratiquer des activités équestres et
westerns récréotouristiques est amplement suffisante;
9. Le projet contribuera au développement économique de la région.
En conséquence, sur proposition du conseiller Jean-Philippe Angers, appuyée
par le conseiller Simon Arsenault, il est résolu;
Que la Municipalité de St-Christophe d’Arthabaska appuie la présente
demande et recommande à la Commission de protection du territoire agricole
du Québec d’y faire droit.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Demande d’intervention dans un cours d’eau
Ce sujet est reporté à une séance ultérieure.
2015-08-175
Demande d’appui financier – Fabrique Ste-Victoire
Les membres du conseil prennent connaissance d’une correspondance
transmise par la Fabrique Ste-Victoire concernant un événement organisé
pour soutenir les églises de nos communautés;
Considérant que les membres du conseil sont sensibles à l’apport social que
les églises apportent aux communautés;
Considérant que les fonds amassés serviront à soutenir le bon fonctionnement
des églises de nos communautés;
En conséquence, sur proposition de la conseillère Diane L. Gagnon, appuyée
par le conseiller Bertrand Martineau, il est résolu que la municipalité accorde
une somme de 100 $ pour soutenir les églises de la Fabrique Ste-Victoire.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
2015-08-176
Acceptation des permis 2015-07-136 à 2015-07-155 pour une valeur de
757 900 $
Sur proposition du conseiller Bertrand Martineau, appuyée par le conseiller
Réjean Arsenault, il est résolu d’accepter les permis portant les numéros
2015-07-136 à 2015-07-155, pour une valeur de 757 900 $.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
2015-08-177
Hommage à Madame Clémence Le May
Considérant le décès de Madame Clémence Le May, mairesse de la
Municipalité de Saint-Christophe d’Arthabaska de 1990 à 1995 et de 1997 à
2013, le 16 juillet 2015;
Considérant que Madame Le May s’est impliquée dans plusieurs comités
pendant de nombreuses années et qu’elle était toujours à l’écoute de ses
citoyens;
Considérant que Madame Le May a su créer un sentiment d’appartenance
chez ses citoyens et mettre Saint-Christophe d’Arthabaska sur la mappe;
Il est proposé par le conseiller Simon Arsenault, appuyée par la conseillère
Diane L. Gagnon;
De rendre un hommage posthume à Madame Clémence Le May en observant
une minute de silence;
De transmettre au nom du conseil municipal, les plus sincères condoléances à
ses proches.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
(Suite à la page 2960)
Le 3 août 2015 (suite)
AFFAIRES NOUVELLES
2015-08-178
Dépôt – Lettre de démission de la secrétaire adjointe
La directrice générale dépose une lettre signée par Madame Annie St-Cyr,
reçue le 3 août 2015. Madame St-Cyr avise la directrice générale qu’elle
quittera son poste de secrétaire adjointe le 17 août 2015.
Le Conseil prend acte de la démission de Madame Annie St-Cyr.
Sur proposition du conseiller Bertrand Martineau, appuyée par la conseillère
Diane L. Gagnon, il est résolu d’accepter la démission de Madame St-Cyr,
secrétaire adjointe;
Que cette dernière quitte son poste dès le 4 août 2015 et de payer l’indemnité
de départ de deux semaines à Madame St-Cyr, comme stipulé par la Loi.
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Période de questions
Aucune question n’est posée aux membres du conseil.
2015-08-179
Clôture de la séance
Sur proposition du conseiller Réjean Arsenault, appuyée par le conseiller
Simon Arsenault, il est résolu que la séance soit levée. Il est 20 h 02.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT
Je soussignée, certifie par les présentes qu’il y a des crédits disponibles pour
payer les dépenses autorisées par les résolutions 2015-08-166, 2015-08-170,
2015-08-175 et 2015-08-178.
En foi de quoi, je donne ce certificat ce 4e jour du mois d’août 2015.
_________________________
Francine Moreau,
Secrétaire-trésorière
______________________
Michel Larochelle,
Maire
_________________________
Francine Moreau,
Secrétaire-trésorière
La signature par le maire équivaut à toutes et chacune des résolutions de ce
procès-verbal en vertu de l’article 142 du Code municipal