PV séance ordinaire 10 janvier 2012x - Municipalité de Grenville

MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE
Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, tenue au centre communautaire
Paul Bougie à Grenville-sur-la-Rouge, le mardi le 10 janvier 2011, à 19h30
Sont présents :
Sont absents :
La pro maire
Diane Monette
Les conseillers
Daniel Gauthier
Noël F. Baril
Pierre Lessard
Alain Carrière
Le directeur général
Pascal Surprenant
Le maire
La conseillère
John Saywell
Teresa Ogle-Foreman
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Après constatation du quorum, la séance est ouverte à 20h50 par Diane Monette, mairesse
remplaçante de Grenville-sur-la-Rouge.
Pascal Surprenant, le directeur général en est le secrétaire.
Adopté à l'unanimité des conseillers
2012-01-05
LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par Pierre Lessard et résolu que l’ordre du jour de la présente séance soit adopté tel
que déposé.
Adopté à l'unanimité des conseillers
2012-01-06
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU
13 DÉCEMBRE 2011
Il est proposé par Alain Carrière et résolu que le procès-verbal de l’assemblée régulière du 13
décembre 2011 soit approuvé tel que déposé.
Adopté à l'unanimité des conseillers
RAPPORT DES COMITÉS
Le conseiller Daniel Gauthier énumère les incidents qui sont survenus au mois de décembre dernier
concernant le service des incendies et de la sécurité publique.
Monsieur Gauthier déclare qu’il se retire du poste de président des comités de la sécurité publique
et des incendies, ainsi que des comités des loisirs et de la culture. Un avis écrit est remis au
directeur général.
ADMINISTRATION ET FINANCES
2012-01-07
COMPTES À PAYER
Il est proposé par Pierre Lessard et résolu que les comptes énumérés dans la liste datée du
31 décembre 2011 totalisant 292,144.86 $ pour le fonds d’administration soient adoptés et que leur
paiement soit autorisé après vérification finale par le directeur général, le comité de finances et le
maire.
Le directeur général atteste qu’il y a des crédits budgétaires pour assumer la dite décision.
Adopté à la majorité des conseillers
Noël F. Baril s’abstient de voter sur ce point
MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal,, tenue au centre communautaire Paul-Bougie à Grenville-sur-laRouge, le mardi le 10 janvier 2012, à 19h30
2012-01-08
RÉSOLUTION – RÈGLEMENT BROWN-BENNETT 2010 - ARNCO
CONSTRUCTION ET EXCAVATION, DIVISION DE 9086 6989 QUÉBEC INC.
Attendu que la municipalité a convenu d’un règlement confidentiel avec la compagnie ARNCO
Construction et Excavation, division de 9086 6989 Québec Inc.;
Attendu que les membres du conseil municipal ont pris connaissance de l’entente et quittance
finale;
Il est proposé par Alain Carrière et résolu que le conseil municipal entérine l’entente confidentielle
de règlement final et de quittance avec la compagnie ARNCO Construction et Excavation, division
de 9086 6989 Québec Inc. représentée par monsieur Tom Arnold. Monsieur le maire John Saywell
et le directeur général Pascal B. Surprenant représentent la municipalité et sont autorisés à signer
ledit document.
Adopté à la majorité des conseillers
SÉCURITÉ PUBLIQUE
TRAVAUX PUBLICS :
HYGIÈNE DU MILIEU
SANTÉ ET BIEN ÊTRE
AFFAIRES SOCIALES
URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
2012-01-09
RÉSOLUTION – ENTENTE RELATIVE À DES
MUNICIPAUX NO. 2011-0002 – NORTH LAKE FISH & GAME CLUB
TRAVAUX
Attendu qu’une demande de lotissement visant un nouveau projet résidentiel au secteur du Lac
Commandant a été déposée au service d’urbanisme de la municipalité ;
Attendu qu’une entente encadrant les travaux à être exécutés a été préparée de façon à préciser la
responsabilité du promoteur et les attentes municipales face à ce projet ;
Il est proposé par Noël F. Baril et résolu que le conseil municipal entérine l’entente relative à des
travaux numéro 2011-0002 concernant des travaux de construction, entente liant le « North Lake
Fish & Game Club », représenté par monsieur Denis Guindon et la municipalité de Grenville-surla-Rouge. Monsieur le maire John Saywell et le directeur général Pascal B. Surprenant représentent
la municipalité et sont autorisés à signer ledit document.
Adoptée à l'unanimité des conseillers
2012-01-10
RÉSOLUTION – ENTENTE RELATIVE À DES TRAVAUX
MUNICIPAUX NO. 2011-0003 – 9007-0525 QUÉBEC INC. GROUPE B.M. GUAY
Attendu qu’une demande de lotissement visant un nouveau projet résidentiel au secteur de la rue
Baillargeon et de la route des Outaouais a été déposée au service d’urbanisme de la municipalité ;
Attendu qu’une entente encadrant les travaux à être exécuté a été préparée de façon à préciser la
responsabilité du promoteur et les attentes municipales face à ce projet ;
Il est proposé par Alain Carrière et résolu que le conseil municipal entérine l’entente relative à des
travaux numéro 2011-0003 concernant des travaux de construction, entente liant la compagnie
9007-0525 Québec Inc., Groupe B.M. Guay, représenté par monsieur Martin Guay et la
municipalité de Grenville-sur-la-Rouge. Monsieur le maire John Saywell et le directeur général
Pascal B. Surprenant représente la municipalité et sont autorisés à signer ledit document.
Adoptée à l'unanimité des conseillers
Le conseiller Noël F. Baril doit quitter à 20h55, le quorum de l’assemblé est maintenu.
MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal,, tenue au centre communautaire Paul-Bougie à Grenville-sur-laRouge, le mardi le 10 janvier 2012, à 19h30
LOISIRS ET CULTURE
2012-01-11
HIVER 2012
DEMANDE DE PASSAGE POUR LE MARATHON CANADIEN DE SKI
Suite à la demande du Marathon Canadien de ski pour l’édition 2012;
Il est proposé par Alain Carrière et résolu que le conseil municipal accorde le droit de
passer sur des terrains municipaux au Marathon Canadien de ski, édition 2012. Le
directeur des incendies et de la sécurité publique communiquera avec le responsable de
l’évènement afin de s’assurer du respect de la réglementation municipale et de la sécurité
aux intersections nécessaires.
Adoptée à l'unanimité des conseillers
AFFAIRES NOUVELLES
CERTIFICAT DE CRÉDITS
Le directeur général et secrétaire trésorier certifient que la municipalité dispose des crédits
budgétaires 2012 nécessaires pour les dépenses décrétées lors de cette séance ordinaire.
PÉRIODE DE QUESTIONS
La mairesse remplaçante, Diane Monette, invite les personnes présentes, et qui le désirent, à poser
des questions.
2012-01-12
LEVÉE DE LA SÉANCE
Les points à l'ordre du jour étant tous épuisés, il est proposé par Pierre Lessard et unanimement
résolu que la présente séance soit levée à 21h10 heures.
Adoptée à l'unanimité des conseillers
Diane Monette, mairesse remplaçante
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Pascal Surprenant
Directeur général et secrétaire trésorier