Séance ordinaire - Municipalité de Saint

CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON
SÉANCE DU
1 DÉCEMBRE
2014
Séance ordinaire des membres du conseil municipal de Saint-Philémon,
tenue en la salle du conseil, le lundi 1 décembre 2014 à 20 heures.
À laquelle sont présents MM et Mmes les conseillers(ères) suivants :
France Gagnon, René Godbout, Benoit Jr Talbot, Christian Labrecque,
Pierre Dubeau et Marylène Prévost.
Formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Daniel Pouliot.
14-12-01
ORDRE DU JOUR
Il est proposé par Christian Labrecque et résolu à l’unanimité des
conseillers.
Que l’ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté, avec
varia ouvert.
1. OUVERTURE DE LA SÉANCE PAR UNE PRIÈRE
2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
3. ADMINISTRATION
3.1 Adoption procès-verbal réunion précédente
3.2 Approbation des comptes a payer
3.3 Nomination pro-maire et substitut du maire à la MRC
3.4 Calendrier des séances du conseil municipal - année 2015
3.5 Fermeture du bureau municipal durant la période des fêtes
3.6 État des revenus et dépenses au 30 novembre 2014
3.7 Service incendie
4. URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
4.1 Demande de permis - M. Louis Leclerc et Mme Louise Coulombe
5. DEMANDES D'AIDE FINANCIÈRE / PAIEMENTS
D'HONORAIRES PROFESSIONNELS
5.1 Demande du Comité Action-Famille - activité de Noel
5.2 Demande de partenariat - souper bénéfice
5.3 Frigos Pleins - cueillette de la solidarité
5.4 Demande de commandite - Gab et Max
5.5 Honoraires - Yves Dion Expert -conseil - problème de gel au
Massif
5.6 Honoraires - S. Roberge Paysagiste inc. - rue Therrien
5.7 honoraires - Alcide Doyon & Fils - déplacement chalet Loisirs
8. AUTRES SUJETS
8.1 Révision budget OMH 2014
8.2 Mise en demeure - M. Eric Picard
8.3 AQLPA - renouvellement de l'adhésion
8.4 Emploi d'été Canada 2015 - demande
8.5 Ranch Massif du Sud - demande pour un camping
8.6 Caisse Populaire Desjardins - Salon de l'habitation
8.7 Séance - adoption du budget 2015
9. CORRESPONDANCE
10. RAPPORT - TRAVAUX EMPLOYÉS MUNICIPAUX
11. PÉRIODE DE QUESTIONS
12. VARIA – nomination d’un administrateur à l’OMH
- camion de déneigement – modification
- Schéma de couverture de risque en incendie –
recommandation
- nomination personne désignée – gestion des cours d’eau
- demande de paiement #2 – travaux aux étangs du village
13. LEVÉE OU AJOURNEMENT DE LA SÉANCE
14-12-02
ADOPTION DES MINUTES
Il est proposé par Marylène Prévost et résolu à l’unanimité des conseillers.
Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 novembre 2014 ainsi que
celui de la séance extraordinaire du 10 novembre 2014 soient acceptés tels
que rédigés par la directrice générale et secrétaire-trésorière.
14-12-03
APPROBATION DES COMPTES
Il est proposé par Pierre Dubeau et résolu à l’unanimité des conseillers.
Que les comptes à payer du mois de décembre 2014, présentés par la
directrice générale dont certificat de disponibilité de crédit a été émis pour
les dépenses encourues, soient acceptés et payés.
14-12-04
NOMINATION PRO-MAIRE ET SUBSTITUT DU MAIRE À LA
MRC
Il est proposé par Benoit jr. Talbot et résolu à l’unanimité des conseillers.
Que M. René Godbout, conseiller municipal, soit renommé maire
suppléant, lequel en l’absence du maire ou pendant la vacance de cette
charge, remplit les fonctions du maire, avec tous les privilèges, droits et
obligations y attachés, conformément à l’article 116 du Code municipal;
Que M. René Godbout, maire suppléant, soit nommé représentant substitut
au conseil de la MRC de Bellechasse pendant l’absence du maire, son
incapacité ou son refus d’agir ou la vacance de son poste, conformément à
l’article 210.24 de la Loi sur l’Organisation territoriale municipale.
14-12-05
CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL ANNÉE 2015
Considérant que l’article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le
conseil municipal doit établir, avant le début de chaque année civile, le
calendrier de ses séances ordinaires pour la prochaine année, en fixant le
jour et l’heure du début de chacune.
Il est proposé par Pierre Dubeau et résolu à l’unanimité des conseillers.
Que le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances
ordinaires du conseil municipal pour l’année 2015, qui se tiendront le
lundi et qui débuteront à 20 heures :
- 12 janvier
- 4 mai
- mardi 8 septembre
- 2 février
- 1 juin
- 5 octobre
- 2 mars
- 6 juillet
- 2 novembre
- 6 avril
- 3 août
- 7 décembre
Qu’un avis public du contenu du présent calendrier soit publié par la
directrice générale et secrétaire-trésorière, conformément à la loi qui régit
la municipalité.
FERMETURE DU BUREAU MUNICIPAL DURANT LA PÉRIODE
DES FÊTES
Le bureau municipal sera fermé durant la période des fêtes, du lundi 22
décembre 2014 au vendredi 2 janvier 2015.
14-12-06
ÉTAT DES REVENUS ET DÉPENSES AU 30 NOVEMBRE 2014
Il est proposé par René Godbout et résolu à l’unanimité des conseillers.
D’accepter le dépôt de l’état comparatif des revenus et dépenses au 30
novembre 2014;
D’autoriser les transferts suivants :
(la liste des transfert sera produite après avoir vérifier
14-12-07
SERVICE INCENDIE – MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAUL
Il est proposé par Marylène Prévost et résolu à l’unanimité des conseillers.
D’adresser une demande à la municipalité de St-Paul afin de revoir
l’entente de services pour la protection incendie.
14-12-08
DEMANDE DE PERMIS - M. LOUIS LECLERC ET MME LOUISE
COULOMBE
Considérant la demande de permis de M. Louis Leclerc et Mme Louise
Coulombe, pour la construction d’un cabanon de 8 x 12 attenant à la
maison située au 308 rue du Domaine, sur le lot 4 885 635;
Considérant la recommandation favorable du comité consultatif
d’urbanisme par la résolution CCU14.11.03.
Il est proposé par France Gagnon et résolu à l’unanimité des conseillers.
D’autoriser l’inspecteur régional M. Stéven Grenon, à émettre le permis
de construction de M. Louis Leclerc et Mme Louise Coulombe à condition
qu’il respecte les normes du règlement de zonage et du PIIA.
14-12-09
DEMANDES D'AIDE FINANCIÈRE / PAIEMENTS
D'HONORAIRES PROFESSIONNELS
Il est proposé par Pierre Dubeau et résolu à l’unanimité des conseillers.
D’autoriser le versement d’une aide financière aux organismes suivants :
A) Comité Action-Famille - activité de Noël : 250 $
B) Comité Action-Famille - souper bénéfice pour le service de garde :
(la municipalité a payé le permis de boisson au montant de 84 $)
C) Frigos Pleins - cueillette de la solidarité : 50 $
D’autoriser le paiement des honoraires suivants :
D) Yves Dion Expert -conseil - gel au Massif : 2483.46 $
E) S. Roberge Paysagiste inc. – travaux rue Therrien : 28 348.32 $
F) Alcide Doyon & Fils – déplacement chalet Loisirs : 45 605.19
14-12-10
RÉVISION BUDGÉTAIRE 2014 - OMH
Considérant que les élus municipaux ont pris connaissance du budget
révisé de l’Office Municipal d’Habitation de Saint-Philémon pour l’année
2014.
Il est proposé par Benoit jr. Talbot et résolu à l’unanimité des conseillers.
D’accepter la révision du budget 2014 de l’Office Municipal d’Habitation
de Saint-Philémon, soit une augmentation de 289 $. La contribution
municipale pour l’année 2014 sera révisée à la hausse :
Budget prédécent : 3 070 $
Budget révisé :
3 359 $
14-12-11
NOMINATION D’UN ADMINISTRATEUR - OMH
Considérant que M. Émile Genest quittera son poste d’administrateur de
l’OMH le 31 décembre prochain.
Il est proposé par France Gagnon et résolu à l’unanimité des conseillers.
Que M. Roger Nicol soit nommé comme administrateur de l’OMH, en
remplacement de M. Émile Genest, dont le mandat se terminait en octobre
2015.
14-12-12
AQLPA - RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION
Il est proposé par France Gagnon et résolu à l’unanimité des conseillers.
Que la municipalité accepte de renouveler sa carte de membre de
l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique
(AQLPA), les frais annuels d’adhésion sont de 100 $.
14-12-13
EMPLOI D'ÉTÉ CANADA 2015 - DEMANDE
Il est proposé par Marylène Prévost et résolu à l’unanimité des conseillers.
Que la municipalité présente une demande de subvention, dans le cadre du
programme EMPLOIS D’ÉTÉ CANADA 2015, pour l’engagement de
deux étudiants : le premier comme journalier pour aider dans les divers
travaux d’entretien durant la saison estivale et le deuxième comme
moniteur du terrain de jeux;
Que la directrice générale et secrétaire-trésorière, Diane Labrecque, soit
autorisée à signer, pour et au nom de la municipalité St-Philémon, tous les
documents relatifs au programme EMPLOIS D’ÉTÉ CANADA 2015.
14-12-14
CAISSE POPULAIRE DESJARDINS - SALON DE L'HABITATION
Considérant que Caisse Populaire Desjardins tiendra un salon de
l’habitation au mois de janvier prochain, au Centre récréatif de SaintHenri;
Considérant que les municipalités de la MRC de Bellechasse sont invitées
à y participer.
Il est proposé par France Gagnon et résolu à l’unanimité des conseillers.
Que la municipalité informe Caisse Populaire Desjardins qu’elle est
intéressée à participer au salon de l’habitation, par contre elle désire avoir
plus d’information sur le déroulement de cette activité afin de bien se
préparer.
SÉANCE - ADOPTION DU BUDGET 2015
La municipalité procèdera à l’adoption de son budget de l’année 2015 lors
d’une séance extraordinaire qui se tiendra le lundi 15 décembre 2014.
14-12-15
RAPPORT - TRAVAUX DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX
Il est proposé par Pierre Dubeau et résolu à l’unanimité des conseillers.
D’accepter le dépôt du rapport des travaux réalisés par les employés
municipaux durant le mois de novembre 2014.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Le maire demande s’il y a des questions aux personnes présentes dans la
salle.
14-12-16
CAMION DE DÉNEIGEMENT – CHANGEMENT
D’INSTALLATEUR D’ÉQUIPEMENT À NEIGE
Considérant que le représentant de Camions Freightliner Québec inc. a
informé la municipalité qu’il y aura un changement au niveau de
l’installateur de l’équipement à neige sur le nouveau camion de
déneigement;
Considérant que Phil Larochelle Équipement a confirmé qu’il était
impossible d’installer leur modèle de gratte sous le châssis à cause de la
boîte de transfert;
Considérant que Équipements G.D. n’a aucun problème à installer une
gratte sous le châssis et il est en mesure de fournir l’équivalent des
demandes de la municipalité;
Considérant qu’il y aura une diminution du coût du camion avec les
équipements de Équipements G.D. inc.
Il est proposé par Benoit jr. Talbot et résolu à l’unanimité des conseillers.
Que la municipalité informe Camions Freightliner Québec inc. qu’elle
accepte le changement de l’installateur d’équipement à neige sur le
nouveau camion Western Star ce qui entraine une diminution du coût du
camion :
- Le montant soumis était de 279 817 $ (avant les taxes)
- Le montant révisé est de 260 919 $ (avant les taxes) avec les
équipements de
Équipements G.D. inc.
14-12-17
RECOMMANDATION FAVORABLE POUR LA VERSION
RÉVISÉE DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUE EN
SÉCURITÉ INCENDIE DE LA MRC DE BELLECHASSE
Il est proposé par Pierre Dubeau et résolu à l’unanimité des conseillers.
D’émettre une recommandation favorable à l’égard de la version
révisée du schéma de couverture de risque en sécurité incendie
adoptée par la M.R.C. de Bellechasse le 26 novembre 2014.
14-12-18
NOMINATION D’UNE PERSONNE DÉSIGNÉE – ARTICLE 36 ET
105 LOI SUR LES COMPETENCES MUNICIPALES
Il est proposé par René Godbout et résolu à l’unanimité des conseillers.
Que la municipalité de Saint-Philémon désigne M. Jacques Vachon,
responsable des travaux publics, pour tenter de régler les mésententes
visées à l’article 36 de la Loi sur les compétences municipales;
et pour exercer les pouvoirs prévus au deuxième alinéa de l’article 105 de
la Loi sur les compétences municipales.
14-12-19
Levée de la séance à 21h15 sur proposition de Mme France Gagnon.
maire
directrice générale et sec.-très.